Le Protocole de Kyoto, marché carbone et MDP dans les pays non visés à lAnnexe 1 Séminaire international sur « Le MDP base dun partenariat opérationnel pour le développement durable dans lespace francophone », avril 2005 à Montréal, Canada. ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de lEau et de lEnvironnement Direction du Partenariat, de la Communication et de la Coopération Samira Elkhamlichi Chef du service Changements Climatiques

Plan AND MDP : les acquis Portefeuille de projets Les contraintes Perspectives et attentes

AND MDP : les acquis Le Maroc a ratifié le Protocole de Kyoto le 25 janvier En 2002, le Maroc a désigné son Autorité nationale AND MDP. Elle est composée dun Conseil national du MDP et dun Secrétariat permanent. Avec lappui du PNUD et du PNUE : Actions de RC : –Une dizaine de bureaux détudes nationaux ont acquis une expertise en matière de MDP –Plus dune vingtaine dopérateurs : lONE, lOCP, les wilaya de Fès, Rabat, Casablanca, Oujda,… ont été impliqués dans ce processus. Également, les institutions financières (banques, organismes de crédits), notamment la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).

Des actions de promotion : Participation aux manifestations internationales et Foires sur le marché de carbone et MDP : (Foire Carbon Expo2004, …) Campagne de sensibilisation février 2005 : un intérêt particulier a été donné au MDP et ses possibilités et perspectives pour contribuer au développement durable de lentreprise marocaine. Site web: et un bulletin mensuel sur le MDP; Édition de deux guides techniques sur le montage de projets MDP au Maroc : un pour les projets à grande échelle et un autre pour les projets à petite échelle. AND MDP : les acquis

Accords de coopération : Quatre MOU signés avec la France et lAutriche, la JBIC et lItalie. Deux autres sont en cours de discussion avec lEspagne et le FCE. Dans le cadre du MOU avec la France, deux projets bénéficient dun appui technique : le projet de Lafarge et le projet STEP de Fès. Dans le cadre du MOU avec la JBIC, deux études techniques ont été lancées : –Secteur du Boisement Reboisement, région de Marrakech –Secteur des déchets solides, ville de Casablanca AND MDP : les acquis

Portefeuille de projets MDP : Un portefeuille de projets MDP a été constitué de 34 projets. Plus de 4 millions T CO 2 Eq/an pour les dix années à venir ! Type de projetsNb de projetsNb of PPE Énergies renouvelables85 Efficacité énergétique71 Déchets53 Boisement et reboisement40 Changement du procédé industriel10 Total259

Afforestation & forestation projects Waste projects Renewable energy projects Energy effeciency Industrial process change projects Répartition sectorielle Afforestation & forestation projects Waste projects Renewable energy projects Energy effeciency Industrial process change projects Répartition par URCEs

Titre du projetStatut du projetRéductions démissions Teq CO 2 Parc éolien Essaouira 60 MWPréparation de létape denregistrement (10 ans) Mise en place du procédé HRS au complexe chimique de Jorf Lasfar En cours de validation (10 ans) Récupération et brûlage en torchère du biogaz dans la décharge dAkreuch PDD (21 ans) Parc éolien 10MW dans la station de dessalement de leau de mer à Tan Tan PDD (10 ans) Parc éolien de 10,2 MW sur le site de la nouvelle cimenterie Tétouan II En cours de validation (21 ans) Kits photovoltaïques pour électrification rurale PDD (10 ans) État davancement des projets MDP :

Titre du projetStatut du projet Réductions démissions Teq CO 2 Captage et brûlage en torchère de biogaz de la décharge de Marrakech PIN (21 ans) Parc éolien de 140 MW de TangerPIN (10 ans) Parc éolien Koudia Albaida 54 MWPIN (10 ans) Système de production délectricité à partir du biogaz de la station dépuration des eaux usées de Fès PIN (10 ans) Système de production délectricité à partir du biogaz de la station dépuration des eaux usées de Marrakech PIN (10 ans) Aménagement hydroélectrique de Tanafnit El borjPIN (10 ans) Remplacement des lampes de léclairage public par des lampes de basse consommation dotées de régulateur de puissance PIN (10 ans) État davancement des projets MDP :

Les contraintes Aucun contrat dachat na été conclu, et ce, pour plusieurs raisons : La plupart des projets sont des projets unilatéraux : aucune partie Annexe I nest associée au projet lors des différentes étapes. Le prix de la tonne de carbone est incertain. Multiplicité grandissante des intervenants. Lachat dune partie et non de la globalité des CERs générés par le projet : coûts de transaction supplémentaires. Les acheteurs ne sintéressent quaux CER générées avant Lembouteillage au Conseil exécutif (57 méthodologies attendent dêtre validées). Problème de la langue pour les pays francophones.

Au niveau international : Directives européennes : réductions selon les Plans dallocation avant déc Entrée en vigueur du PK, le 16 février Au niveau national : Intérêt grandissant des opérateurs économiques et des décideurs politiques Les entreprises et institutions privées et publiques doivent accélérer leur implication Les perspectives : Contexte favorable

Les perspectives Appui de la part des pays francophones visés à lAnnexe 1 en privilégiant les projets émanant de pays francophones en voie de développement; Coopération plus concrète dans le cadre des MOU. Les deux Parties identifient ensemble les projets MDP qui les intéressent. Le pays visé à lAnnexe 1 accompagne alors le promoteur du projet MDP dans les différentes étapes jusqu'à leur aboutissement.

Impliquer plus les institutions financières. Actions à initier entre pays francophones qui permettront de : –Échanger plus dinformations en langue française sur le marché de carbone, le potentiel des projets MDP dans les PED et sur les fonds mis par les PD ainsi que les procédures daccès à ces Fonds. –Promouvoir lexpertise francophone dans les PED en renforçant la coopération sud-sud. Les perspectives

Merci