des Alliances Stratégiques Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques BRGM Journée sur l’Interopérabilité Mardi 9 décembre 2008 Présentation du Portail e-foncier environnemental de l’Ordre des Géomètres Experts vers une infrastructure de données dans la dynamique INSPIRE Patrick Bezard-Falgas Président de la Commission Information Géographique de l’OGE, Responsable de la maquette régionale en Midi-Pyrénées du portail de l’ordre des Géomètres Experts

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LA PROFESSION Les missions de l’OGE > Représentation de la profession auprès de pouvoirs publics > Surveillance de l’exercice de la profession > Défense des intérêts moraux de la profession 3 3

LA PROFESSION La Loi du 7 mai 1946 Article 1er Le géomètre-expert réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière; Le géomètre-expert réalise les études, les documents topographiques, techniques et d'information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées d'aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou études sur l'évaluation, la gestion ou l'aménagement des biens fonciers. 4 4

LA PROFESSION Europe : la profession monte au créneau > Pour l’exigence de qualification à BAC+5 > Pour l’interopérabilité des réseaux de géo-référencement > Geometer Europas : Alain Gaudet, Président > CLGE : Alain Gaudet, Vice-Président 5 5

Quelques Chiffres LES STATISTIQUES > Chiffre d’affaires : près de 850 millions d’euros > Clientèle privée : 29,5 % > 1 890 GE dont plus de 50% en société > En moyenne, un cabinet emploie 8 salariés 6 6

Évolution du Chiffre d’affaires LES STATISTIQUES Évolution du Chiffre d’affaires 850 000 K€ 600 000 K€ 500 000 K€ 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 7 7

Plus de 2500 cabinets sur l’ensemble du territoire national LES STATISTIQUES Large implantation de la profession Plus de 2500 cabinets sur l’ensemble du territoire national 8 8

Une clientèle variée LES ACTIVITES > Particuliers > Professionnels > Entreprises de BTP > Sociétés privées > Aménageurs privés > Organismes parapublics > Communes et aménageurs publics > Conseils généraux et régionaux > Etat, Ministères 9

Des compétences multiples LES ACTIVITES Des compétences multiples 25,7 % 30,4 % Immobilier Autres Information géographique Urbanisme 13% Aménagement rural Ingénierie Foncier 12 % Topographie 7,1 % 5,3 % 5 % 1,5 % 10 10

Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU RFU AURIGE DGI (PCI vecteur, données littérales) IGN (4 composantes RGE) Séries de données géographiques DIREN - BRGM Données Environnement AMF SUP/PLU INSEE (données socio- économiques) M.E.E.D.D.A.T. Ministère de tutelle Maître d’Œuvre des Géomètres-Experts Intégrateur, assistance, développement, action commerciale Le portail OGE e-foncier BDT Foncière Des Services GE animateurs Collectivités Locales partenaires accompagnement de proximité, Animateurs des partenaires Action commerciale Professionnels GE utilisateurs Grand Public

des Alliances Stratégiques Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Le portail OGE e-foncier le portail e-foncier environnemental est un des engagements de l’OGE défini dans la charte de développement et aménagement durable. Il s’inscrit dans la volonté de l’OGE de moderniser sa délégation de service public. Ce portail e-foncier correspond pleinement à l’objectif fixé par INSPIRE :  « établir une infrastructure d’information géographique […], aux fins des activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » (art1) Site internet qui donne accès aux services définis dans article 11. Schéma

des Alliances Stratégiques Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Série de données géographiques DONNEES PROPRIETAIRE OGE AURIGE RFU : Référentiel Foncier Unifié DONNEES PARTENAIRES DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral) IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse) DIREN : zonages environnementaux AMF: documents d’urbanisme INSEE : données communales socio-économiques Schéma

des Alliances Stratégiques DGI, IGN, AMF, DGME, MEEDDAT, INSEE Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU Délégation de Service Public sur le foncier. DGI, IGN, AMF, DGME, MEEDDAT, INSEE PARTENARIAT IGN : Les autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques peuvent octroyer une licence d’exploitation (art 17.3) DGI: Mise à disposition du PCI Vecteur numérisé dans le cadre d’une convention de partenariat AMF : Mise à disposition des documents d’urbanisme dans le cadre d’une convention de partenariat DIREN, INSEE, MEEDDAT: Diffusion libre Schéma

Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Maître d’Œuvre des Géomètres-Experts Intégrateur, assistance, développement, action commerciale INTEROPERABILITE DES SERIES ET DES SERVICES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES Système de référence unique et légal De la DAO à l’IGAO SIG : cœur de métier « Diffuser l’information c’est s’enrichir » Schéma

Le Référentiel Foncier Unifié Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Le Référentiel Foncier Unifié RFU : La définition juridique et numérique de la propriété foncière : géoréférencée structurée IG normalisée, dématérialisée accessible au citoyen « Interopérabilité du foncier » P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 - suite

= R P U (CNIG) I G N DGI + CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE I G N BD PARCELLAIRE R P U (CNIG) = Référentiel Parcellaire Unique + DGI (PCI VECTEUR) « Interopérabilité des référentiels parcellaires » suite

P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 - INNOVATION RESEAU GPS PERMANENT Unicité Temps Réel Centrimétrique Accessible Économique x y z « Interopérabilité du système de référence et des systèmes de projection » P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 - suite

Maillage = Interopérabilité » P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 - suite

des Alliances Stratégiques CONVERGENCE et INNOVATION Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques CONVERGENCE et INNOVATION R P U R F U O G E = + Référentiel Foncier Unifié Géoréférencement suite

Un concept interopérable des Géomètres-Experts Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques De la donnée de base au R F U Un concept interopérable des Géomètres-Experts suite

des Alliances Stratégiques Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques RFU RFU : données géographiques faisant directement référence à une zone géographique spécifique. Métadonnées répondant aux exigences de l’article 5 à définir et à intégrer dans AURIGE Interopérabilité de cette donnée géographique avec les autres données (art 7) L’accès peut être restreint au public dans le cas de droits de propriété intellectuelle Schéma

des Alliances Stratégiques Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques AURIGE Métadonnées répondant aux exigences de l’article 5 Interopérabilité de cette donnée géographique avec les autres données (art 7) Service gratuit de recherche et d’affichage des métadonnées AURIGE (art 11) Schéma

des Alliances Stratégiques Le portail OGE e-foncier Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Le portail OGE e-foncier Schéma

des Alliances Stratégiques Une Banque de données Territoriales Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Une Banque de données Territoriales Foncière et Cohérente DONNEES PROPRIETAIRE OGE AURIGE RFU : Référentiel Foncié Unifié DONNEES PARTENAIRES DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral) IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse) DIREN : zonages environnementaux AMF: documents d’urbanisme INSEE : données communales socio-économiques Schéma

des Alliances Stratégiques Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques LES SERVICES Services gratuits : téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de partenariat OGE Collectivités pour les Géomètres-Experts. Services Payants : Possibilité de demander une redevance aux organes de la Communauté qui utilisent les séries et services. Elle est fixée au minimum requis pour assurer la qualité de séries et services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable. Suite

des Alliances Stratégiques LES SERVICES et LES UTILISATEURS Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques LES SERVICES et LES UTILISATEURS Partenaires GE Collectivités Institutionnels SERVICES gratuit gratuit gratuit Outil de recherche et de consultation des métadonnées Outil de consultation, de navigation de la BDT téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de partenariat OGE Collectivités AURIGE Pdf plan de bornage Données RFU PLU et autorisations d’urbanisme gestion des dossiers GE Accès à la BDT et dossiers GE Accès à la BDT Accès à la BDT Accès Accès Accès Accès non non Accès, saisie et transfert Accès Accès Accès et saisie Accès Accès Import/export Accès Accès Accès Accès Accès Gestion personnelle non non Suite

des Alliances Stratégiques LES SERVICES et LES UTILISATEURS Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques LES SERVICES et LES UTILISATEURS Professionnels et collectivités non partenaires Grand Public SERVICES Payant Gratuit Outil de recherche et de consultation des métadonnées Outil de consultation, de navigation de la BDT téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de partenariat OGE Collectivités AURIGE Pdf plan de bornage Données RFU PLU et autorisations d’urbanisme gestion des dossiers GE Accès limité cadastre Accès à la BDT Accès Accès limité cadastre non non Accès Accès Accès non Accès non Accès non non non Suite

Interopérabilité de l’information géographique foncière BDT Départementale OUTILS DAO SIG - OGE AURIGE OUTILS TERRAIN (TERIA) SIG Métier GE PORTAIL E-Foncier NOTAIRES S.I. Hypothèques Publicité Foncière SIG-DGI Cadastre PARTENAIRES PUBLIC P. BEZARD-FALGAS