1 Simplification du rythme dévaluation et nouvelles règles de financement à partir de

2 Simplification du rythme dévaluation Situation actuelle : Cursus classés par phase en fonction de leur ancienneté 1- Phase préparatoire (maximum 2 ans pour les cursus binationaux et maximum 3 ans pour les cursus trinationaux) 2- Phase probatoire (3+3 ans) 3- Phase établie (4+4+4+…ans)

3 Simplification du rythme dévaluation Décision du Conseil duniversité du 1 er avril 2011 : Suppression des phases des programmes à partir de 2012/2013 possibilité de bénéficier dune année de lancement pour les nouveaux cursus les autres cursus entrent directement dans le nouveau dispositif évaluation régulière tous les 4 ans

4 Nouvelles règles de financement des programmes (2012/2013) Lobjectif de lUniversité franco-allemande est : dadapter les règles de financement des programmes au nouveau rythme dévaluation deffectuer des économies pour pouvoir financer de nouvelles coopérations (objectifs de lagenda 2020) dinciter ses établissements partenaires au co-financement des aides à la mobilité. Décision du Conseil duniversité du 1 er avril 2011 : à compter de 2012/2013, nouvelle composition du soutien financier de lUFA

5 Nouvelles règles de financement des programmes (2012/2013) ActuellementModification pour 2012/ Aides aux frais de fonctionnement - Aides à la préparation linguistique - Aides à la mobilité -Subvention unique comportant : 1) forfait pour les aides aux frais de fonctionnement et à lacquisition de compétences linguistiques et interculturelles 2) Supplément en cas de co- financement par les établissements - Cours de langues en ligne financés par lUFA - Maintien des aides à la mobilité dans les mêmes conditions

6 Aides aux frais de fonctionnement Actuellement (2011/2012)Modification pour 2012/2013 I- Cursus intégrés : a) Phase préparatoire : pour un cursus binational pour un cursus trinational b) Phase probatoire : pour les petits cursus (< 5+5) pour les cursus de taille moyenne (mini 5+5 mais < 30) pour les gros cursus (mini 5+5 mais >= 30) c) Phase établie : II- Périodes détudes de durée significative: quelle que soit la phase Montant forfaitaire : I- Cursus intégrés : a) Année de lancement : b) Sans ou après année de lancement : pour les petits cursus (< 5+5) pour les cursus de taille moyenne (mini 5+5 mais < 30) pour les gros cursus (mini 5+5 mais >= 30) II- Périodes détudes de durée significative: quelle que soit la phase Supplément en cas de co-financement

7 Supplément en cas de co-financement Pour chaque aide à la mobilité financée par létablissement, lUFA versera un complément au titre des aides aux frais de fonctionnement et à lacquisition de compétences linguistiques et interculturelles de : pour une aide à la mobilité de deux semestres et 500 pour une aide à la mobilité dun semestre. Supplément limité à la moitié du nombre détudiants inscrits auprès de lUFA et se trouvant en mobilité. Plafonnement des aides aux frais de fonctionnement et à lacquisition de compétences linguistiques et interculturelles à (montant forfaitaire + supplément)

8 Aides à la préparation linguistique Actuellement (2011/2012)Modification pour 2012/2013 I- Cursus intégrés : par groupe de 40 étudiants effectuant leur premier séjour dans le pays partenaire et supplémentaires par groupe de 40 étudiants effectuant leur premier séjour dans le pays tiers. II- Périodes détudes de durée significative : 300 par étudiant effectuant son premier séjour dans le pays partenaire. Plus daides spécifiques, MAIS - subvention unique daides aux frais de fonctionnement et à lacquisition de compétences linguistiques et interculturelles - et financement de cours de langue en ligne gratuits pour les étudiants français et allemands partant pour la 1 ère fois dans le pays partenaire ou tiers

9 Aides à la mobilité Actuellement (2011/2012)Modification pour 2012/ Aides à la mobilité de 270 par mois (maximum 10 mois par année universitaire) - Soutien de maximum 60 étudiants par année universitaire, par coopération et toutes promotions confondues. Maintien des aides à la mobilité dans les mêmes conditions. Merci de votre attention