Comment appréhender la corruption en tant que phénomène Comment appréhender la corruption en tant que phénomène ? : l’expérience malgache Présenté par : Franck RAZAFINDRABE Directeur du Suivi-Evaluation Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité Madagascar

Introduction Phénomène : observable, mesurable, modélisable Est-ce le cas de la corruption, un ennemi caché, multiforme, déguisé ? Paysage institutionnel de la LCC a évolué Intégrité : respect des droits humains, renforcement de l’État de droit, réduction de la corruption Réflexion sur la manière d’appréhender la corruption compte tenu des caractères Paysage initial de la LCC

Plan de la présentation Schéma institutionnel et système d’information Démarche d’appréhension de la corruption Simulations Développement et conclusion

A- Schéma institutionnel et système d’information

OUTILS D’ANALYSE ET TABLEAU DE BORD DIAGRAMME D’APPLICATION ENTITES ATTRIBUTIONS OUTILS D’ANALYSE ET TABLEAU DE BORD CONSEIL SUPÉRIEUR DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (CSLCC) DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE DE LA STRATEGIE QUANTITATIF QUALITATIF Sondage Observations MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE État de la corruption BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION (BIANCO) ET AUTRES PARTENAIRES APPLICATION DE LA LOI PREVENTION Formes, pratiques EDUCATION INVESTIGATION JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES CHAINE PENALE ANTI-CORRUPTION POURSUITE JUGEMENT

OUTILS D’ANALYSE ET TABLEAU DE BORD DIAGRAMME D’APPLICATION ENTITES ATTRIBUTIONS OUTILS D’ANALYSE ET TABLEAU DE BORD CONSEIL SUPÉRIEUR DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (CSLCC) DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE DE LA STRATEGIE QUANTITATIF QUALITATIF Sondage Observations MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE État de la corruption BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION (BIANCO) ET AUTRES PARTENAIRES APPLICATION DE LA LOI PREVENTION Formes, pratiques EDUCATION Pistes & indicateurs INVESTIGATION Publication JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES CHAINE PENALE ANTI-CORRUPTION POURSUITE Interpellation JUGEMENT

B- Démarche d’appréhension de la corruption Modélisation Alimentation en données Analyse des données

1- Modélisation DESCRIPTION Objet : quelle est la prestation qui ouvre à la corruption Acteurs : corrupteur, corrompu, victime, bénéficiaires Transaction : moyen de paiement et coût Causes liées à l’objet : enjeu, rareté, cherté Causes liées aux acteurs : motivation à pratiquer la corruption Causes liées au système : points susceptibles de favoriser la corruption Économique Social et culturel Infrastructure et communication Causes liées aux acteurs Causes liées au système Géographie et environnement Acteurs Transaction Acte de corruption Objet Politique Causes liées à l’objet ENVIRONNEMENT Économique : revenu des ménages, potentiel économique … Social et culturel : école, centre de santé, de loisir … Infrastructure et communication : accès, circulation biens & services Géographie et environnement : ressources naturelles, topographie Politique : style de gouvernance, société civile

2- Alimentation en données Les données qualitatives aborder de manière approfondie les motivations des acteurs impliqués dans la corruption et analyser la performance du système observer de manière continue les faits et pratiques et les formes de corruption indicateurs et réseau d’information, pas de dénonciation ni de doléance Les données quantitatives Objectif : indicateurs et cartographie de la corruption- d’où quantification perception de l’intensité de la corruption attitude et comportement des usagers de l’administration degré de satisfaction des usagers de l’administration

3- Analyse des données (1) Typologie de la corruption Objectif : comprendre la corruption, manifestations et formes de corruption classifier les actes observés par rapport à la loi identifier les causes, facteurs explicatifs, les acteurs décrire les pratiques de corruption : moyen, lieux, niveaux d’exercice faire part des comportements face à la corruption

3- Analyse des données (2) Cartographie de la corruption Objectifs : corrélation des variables et établissement des liens de causalité Amélioration continue du modèle traitements et statistiques descriptives puis causales représentation cartographique et analyse spatiale identification et alimentation des indicateurs représentation simultanée des caractéristiques de l’environnement et des causes

C- Simulations La corruption dans les vols de bovidés Paramètres environnementaux et corruption

1- Simulations- corruption dans les vols de bovidés (1) Zone d’observation : région Haute Matsiatra Source : rapport d’observation de l’observatoire de l’intégrité Enjeux Culturel: la notoriété d’un homme se mesure à travers l’importance de son troupeau et le nombre de têtes de zébus dont il dispose Socio-économique: pauvreté rurale favorisant la dégradation de la morale sociale difficulté d’implantation de cultures commerciales Expression de résistance et de mécontentement social Autres : Agro-écologique, affaires foncières

Simulations- corruption dans les vols de bovidés (2) Corrupteur Objet Transaction Corrompu Causes Bouchers Pas de contrôle d’abattage Autorisation de vente des viandes non contrôlées Morceaux de viande Vétérinaires Vouloir plus de bénéfice Chef administratif d’arrondissement Fourniture de documents relatifs aux zébus achetés Pot-de-vin Acheteurs Durée de délivrance rallongée Voleurs Éviter l’emprisonnement Faciliter le passage dans la circonscription 10 bovidés volés contre 5 en règle Éleveurs Chefs administratifs Avocats, Population Avoir de bonne relations avec les voleurs, par peur Enregistrement des bovidés illicites Documents requis pour la circulation de bovidés illicites Paiement somme par bovidé 2 bovidés pour 10 illicites Plus de bénéfice Gendarmerie nationale Exiger des amendes illicites et ignorer les fautes dans les livres d’enregistrement Commission par livre Propriétaires Maires Intervention contre les poursuivants des troupeaux illicites Services d’ordre Enjeu électoral Propriétaires, éleveurs, acheteurs Blanchiment des bovidés volés lors des contrôles au marché Paiement d’une commission par bovidé

2- Simulations- Environnement et corruption (1) Zone d’observation : région Boeny Problématique : Identifier les éventuelles relations entre le niveau de perception de la corruption et les paramètres environnementaux

Simulations- Environnement et corruption (2) Le plus touché Le moins touché District 1 2 3 4 5 Mahajanga-1 Justice Santé Régies financières Éducation Police Nationale Mahajanga-2 Gendarmerie Nationale Service foncier Mitsinjo Soalala Ambato-Boeni Marovoay

Simulations- Environnement et corruption (3) INDICE DE PAUVRETE District de Mahajanga-2 : plus de la moitié des habitants en zones pauvres augmentation des risques de vulnérabilité (corruption de survie)

Simulations- Environnement et corruption (4)

Simulations- Environnement et corruption (5) SECURITE District de Soalala : Outre l’enclavement, faible concentration des services d’ordre risque de développement du sentiment d’impunité favorise la corruption (cas de la gendarmerie, justice et police nationale)

Simulations- Environnement et corruption (6) RESSOURCES MINIERES District de Soalala : Insécurité pauvreté élevée et enclavement seul à disposer de ressources en Cobalt risque d’exploitation anarchique, terrain favorable à la corruption

D- Développement et conclusion Changement du schéma institutionnel … en février 2006, le CSLCC devient le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) Définir la politique et la stratégie de développement du Système National d’intégrité (SNI) Développer le SNI et un environnement favorable à la promotion de l’intégrité 2006, mise en place d’un observatoire de l’intégrité : association indépendante regroupant le secteur privé et la société civile outil de veille et d’interpellation en vue prise de responsabilité observation des faits portant atteinte à l’intégrité réseau d’information, société civile, secteur privé

INTEGRITE Confiance et Soutien du Public REDUCTION DE LA CORRUPTION DROITS HUMAINS ETAT DE DROIT INTEGRITE SOCETE CIVILE BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION ORGANISMES INTERNATIONAUX MEDIATURE PARTIS POLITIQUES AUTORITES MORALES MEDIAS SECTEUR PRIVE PARLEMENT CORPS DE CONTRÔLE SYSTEME JUDICIAIRE EXECUTIF Confiance et Soutien du Public

Merci de votre attention