Problèmes budgétaires liés à la mise en oeuvre du processus DSRP Juan José Almagro et Rosa Alonso I Terme Institut de la Banque mondiale Dakar, Sénégal Mars 2003

Résumé PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROCESSUS DSRP PROBLÈMES BUDGÉTAIRES CLÉS QUESTION MACROÉCONOMIQUES ANALYSE DES DONNÉES BUDGÉTAIRES PARTICIPATION ET TRANSPARENCE BUDGÉTISATION EN FAVEUR DES PAUVRES FINANCEMENT PAR LES BAILLEURS DE FONDS

PRÉSENTATION GÉNÉRALE: PRINCIPES DE BASE DU PROCESSUS DSRP PRINCIPES DE BASE DU PROCESSUS DSRP BASES SUR LE CADRE GLOBAL DU DEVELOPPMENT: Le Pays au centre Orienté vers les résultats Global Partenariats Long terme Participation IMPACT FISCAL

PRÉSENTATION GÉNÉRALE: LE PROCESSUS DSRP AU NIVEAU MONDIAL Un DSRP, un DSRP intérimaire ou un rapport d’activité de DSRP appuyé par les conseils de la Banque et du Fonds au cours des 12 mois précédents est une condition requise : Pour que les PPTE atteignent le point de décision ou d’achèvement Pour l’approbation des prêts du FMI, et de Banque mondiale

PRÉSENTATION GÉNÉRALE: Principales conclusions de l’examen du processus DSRP Succès: Sentiment grandissant de prise en charge du processus DSRP chez la plupart des gouvernements Dialogue plus ouvert au sein de l’administration et avec certains éléments de la société civile  institutionnaliser Accorder une plus grande place à la réduction de la pauvreté dans le débat politique Acceptation générale dans la communauté des bailleurs de fonds des principes de l’approche DSRP  nécessité d’alignement de l’aide

PRÉSENTATION GÉNÉRALE: Attention accrue aux problèmes budgétaires Nécessité de réalisme Dans les buts chiffrés et les indicateurs Dans les prévisions macro (croissance et revenu) Nécessité d’évaluer les coûts des DSRP Nécessité de liens entre intrants, produits, résultats et impact. Nécessité d’améliorer la gestion de dépenses publiques Insistance sur la responsabilité et les résultats Suivi et évaluation Responsabilisation financière Alignement de l’aide avec les priorités DSRP

PROBLÈMES BUDGÉTAIRES CLÉS MACROECONOMIE-FISCALITÉ ANALYSE DES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET DE LA PAUVRETÉ PARTICIPATION AU PROCESSUS BUDGÉTAIRE BUDGÉTISATION EN FAVEUR DES PAUVRES FINANCEMENT PAR LES BAILLEURS DE FONDS

DSRP – Questions budgétaires liées à l’exécution: introduction Processus stratégique DSRP Missing Links Analyse DP Viabilité budgétaire Affectation efficace Analyse d’impact Réduction de la pauvreté ?? Étude de prestation services Risque budgétaire Enquetes de suivi des depenses Gestion des dépenses publiques Formulation du budget Exécution du budget Rapports et supervision Achats Donateurs Réforme de la fonction publique Décentralisation Questions connexes

Macroéconomie et Fiscalité : Jusqu’à présent dans les DSRP: Examen au mieux limité des questions macroéconomiques Projections de croissance trop optimistes Incertitude sur le niveau d'aide au développement Absence de scénarios alternatifs Aucun plan de contingence

Le rôle des données La qualité des données budgétaires est essentielle pour le processus DSRP et le suivi budgétaire Lien avec la participation Inclusion globale: Les budgets aux niveaux central, régional et local devraient être inclus Entreprises publiques Activités quasi-fiscales Obligations éventuelles Identification des majeurs risques fiscaux

Le rôle des données budgétaires Importance des classifications budgétaires Données suffisamment désagrégées pour suivre le DSRP Classifications économique, fonctionnelle et administrative Classification régionale Si possible, classification par programme

Le rôle des données budgétaires et sur la pauvreté Chiffres d’exécution – exacts, exhaustifs et a temps: Par trimestre (Tanzanie) Comptes finaux audités—avant d’une année après la fin de l’année fiscale Uniformité de classification entre dépenses prévues et exécutées Information sur les 2 années précédentes et 2 années suivantes au budget courrant—(Ouganda) Définir et identifier uniformément les dépenses prioritaires aux diverses étapes du cycle budgétaire En Ouganda on presente les depenses budgetisees et executees pour les 4 annees precedentes.

Disponibilité de données budgétaires Publication des données budgétaires: Au niveau du gouvernement central par trimestres et annuellement; Au niveau local—(Vietnam) Utilisation/feedback des données: Données et analyses de pauvreté Revues sectorielles Revues de programmes Tanzanie—Enquete de menages—pauvrete reduite seulement dans Dar es Salaam (meme pour progres dans les indicateurs sociaux)===besoin de redefinir les allocations budgetaires geographiques/regionales Revues des depenses publiques par secteur===idees sur comment mieux depenser intra-sectoriellement Revues de programmes –y compris inter-sectoriels—programmes SIDA.

Le rôle des données budgétaires et sur la pauvreté NÉCESSITÉ DE DONNÉES FIABLES Dans la phase de formulation – déterminer le montant total des ressources -affecter les fonds aux domaines d’intervention prioritaires Dans la phase d’exécution – affecter des fonds aux unités de dépense, et ce de manière prévisible Dans la phase d’information – justifier l’utilisation des fonds Le budget est un outil essentiel de développement et une condition pour la bonne gouvernance  Rapport d’utilisation des fonds

DONNÉES BUDGÉTAIRES Liens entre DSRP et budget doivent être renforcés: Orientation vers les résultats Assurer la compatibilité entre intrants, produits, buts chiffrés et objectifs Affectations budgétaires sectorielles et géographiques explicites et conformes au DSRP Suivre les dépenses, surveiller l’impact Enquêtes de suivi des dépenses Rapports de budget-programme ou performance Enquêtes de qualité dans l’offre des services

Le rôle des DONNÉES Données Données Données Données Fixer les objectifs et les strategies des gouvernements, comme dans les Plans Nationaux de Developpement de le Document sur la Strategie de Reduction de la Pauvrete Plans de Secteurs a moyen terme Cadres de Depense a Moyen Terme Gestion des depenses publiques Budget Annuel Systemes operationnels pour la prestation de services Données Données Adapté de Gill, 2002

Participation et Transparence Augment de l’influence des ministères sectoriels Plus de dialogue entre l’État, la société civile et les bailleurs de fonds Mais la participation reste très limitée dans les questions macroéconomiques et structurelles La participation des parlements est encore insuffisante

Participation: DSRP intermédiaire

PARTICIPATION Quelques bonnes pratiques: Revues participatives des dépenses publiques en Ouganda et Tanzanie. Élimination des frais a charge de l'utilisateur dans l'éducation primaire en Tanzanie et au Vietnam. Groupes Thématiques au Burkina-Faso. Budget des femmes en Afrique du Sud. Budget participatif au niveau local au Brésil

PARTICIPATION La société civile et les parlements peuvent améliorer les décisions: En simplifiant le budget et en approfondissant le débat En rassemblant et en diffusant des informations Par une analyse critique indépendante En favorisant la légitimité et la responsabilisation Augmentent le ciblage des pauvres

PARTICIPATION DSRP BUDGET Décider qui participe Définir des indicateurs Analyser les résultats Recueillir des données Action Fixer des objectifs Partager les Résultats DSRP Points d’entrée pour la participation BUDGET Tiré de Gaventa/McGee

BUDGET PRO-PAUVRE Dépenses pro-pauvres Dépenses qui bénéficient plus les pauvres que ceux qui ne le sont pas Dépenses qui atteignent vraiment les pauvres Dépenses qui ont un impact sur le bien-être des pauvres Dépenses qui donne aux pauvres un pourcentage plus élevé des avantages que leur part de revenu national

BUDGET PRO-PAUVRE Dépenses typiquement pro-pauvres: Éducation primaire Santé primaire Routes rurales Services de base (l'eau et système d'égouts) Ces priorités pro-pauvres sont reflétées dans les DSRPs Assurer que les attributions budgétaires reflètent les priorités des DSRPs

BUDGET PRO-PAUVRE Dépenses pro-pauvres ont augmenté dans tous les pays au DSRP complet Surtout dans les domaines Santé et Éducation Effort pour améliorer l ’efficacité et le ciblage aux pauvres dans les secteurs

Politiques pro-pauvres: Succès Dépenses pro-pauvres dans sept pays DSRP--Projetées Source: WB

Politiques pro-pauvres: Succès Dépenses pro-pauvres dans sept pays DSRP--Exécutées Source: WB

BUDGET PRO-PAUVRE: Défis Faibles liens entre buts chiffrés et apports — absence d’indicateurs intermédiaires Parfois, les priorités DSRP ne se reflètent pas dans le budget Faible ordre de priorité des politiques publiques Difficulté des attributions intra-sectorielles pro-pauvres Absence du côté recettes Faible GDP: formulation, classification, exécution des dépenses et rapports et diffusions faibles concernant le budget

BUDGET PRO-PAUVRE: Défis Utiliser: Analyse des bénéficiaires Enquêtes de cheminement/suivi des dépense Budget-programme ou basé sur le rendement-résultats Enquêtes d’offre des services L'analyse d'incidence pour assurer le caractère pro-pauvre des dépenses. Enquêtes de cheminement de dépense pour assurer que la dépense atteint ses bénéficiaires prévus. Budget basé sur le rendement-résultats pour s'assurer de l'efficacité des dépenses. Enquêtes de livraison de service pour assurer la qualité de la livraison de service aux pauvres.

Le Rôle absent du Revenu Le volet des recettes du budget devrait également être pro-pauvre! Mais… Les DSRPs disent peu du revenu domestique. Le revenu domestique est clé pour que la SRP soit soutenable à long terme Il faut évaluer: Niveau/suffisance du revenu Composition du revenu Efficacité Équité horizontale et verticale

DSRP- Questions fiscales pour l’exécution: PRO-PAUVRE Allocation budget Performance Versements a temps respectant les affectations budgétaires Structure des principes de DSRP Stratégies pour les secteurs Impact Résultat final Produits Pro-pauvre SUIVI DES DÉPENSES PUBLIQUES PARTICIPATION Aussi à niveau local L’identification des dépensés pour les pauvres ne doit pas diminuer l’importance de surveiller comment les programmes sont effectués

LE RÔLE CHANGEANT DES DONATEURS dans le CONTEXTE DSRP Ancienne méthode Axée sur les donateurs Dominée par les projets Non-coordonnée Souvent motivée par la politique Faible responsabilité envers les pays bénéficiaires Nouvelle méthode Axée sur les pays Dominée par les programmes Coordonnée Motivation prédominante— réduction de la pauvreté Responsabilité accentuée envers les pays bénéficiaires

LE RÔLE des DONATEURS PAYS Coordination Donateurs DSRP CAS Agence Société civile Gouvernement Donateurs DSRP Agence Politiques Procédures Culture Secteur privé CAS Les pauvres

L'approche DSRP implique Un plus grand engagement des donateurs dans le dialogue sur les politiques publiques Alignement de l'aide avec les priorités des DSRP Recherche de complémentarité et coordination Harmonisation des processus et procédures des donateurs pour alléger les coûts de transaction du pays bénéficiaire Mouvement vers mécanismes de financement en commun, comme: Programmes Sectoriels Appui budgétaire

APPUI BUDGETAIRE (AB)--AVANTAGES Permet au gouvernement de planifier stratégiquement dans et à travers secteurs Encourage l’appropriation de la stratégie de la part du gouvernement Encourage un dialogue stratégique et de plus solides partenariats Renforce la responsabilité au cœur des pays Ne substitue pas l’expertise locale pour l’étrangère comme les projets tendent à faire Évite les pièges de l ’assistance aux projets comme l’aide liée

LE RÔLE des DONATEURS Et une forte capacité de la part du gouvernement Mais l’AB demande de FORTS partenariats (toujours pas acquis) au sein de la communauté des donateurs entre la communauté des donateurs et le gouvernement Et une forte capacité de la part du gouvernement Pour mener le processus (et les bailleurs)… et développer et mettre en œuvre les stratégies sectorielles D'ailleurs, la dépendance de l’AB augmente les risques dans la planification fiscale : même les dépenses récurrentes dépendent des aides! DE FAÇON GÉNÉRALE: bonne occasion pour les pays les plus forts/performants

Coordination des donateurs: Succès Engagement formel envers la Réduction de pauvreté (RP) La RP est le seul objectif prioritaire La RP est l’un de plusieurs objectifs prioritaires La RP n’est pas un objectif prioritaire Australie, Canada, Danemark, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Norvège, Espagne, Suède, RU, PNUD, Banque Mondiale Autriche, Belgique, CE, Finlande, Allemagne, Italie, Japon, Nouvelle Zélande Suisse France, FMI, Portugal, États-Unis Source: DAC

Coordination des donateurs: Faiblesses La réduction de la pauvreté est-elle exigée par la stratégie d’aide au pays du donateur? OUI UN PEU NON Australie, CE (DG VIII), Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Suède, RU, PNUD, Banque Mondiale Canada, Danemark, Finlande, Japon, Suisse. Autriche, Belgique, CE(DG IB), France, FMI, Italie, Nouvelle Zélande, Norvège, Portugal, Espagne, États-Unis Source: DAC

LE RÔLE des DONATEURS: Défis Horizons à court terme pour les expectatives. Manque d'engagements à moyen terme des écoulements d'aide. Besoin d’améliorer l'alignement de l'aide avec les priorités DSRP Nouvelles priorités internationales (Objectifs Millénaires, Éducation pour Tous, etc.) Continuation de l'aide liée.

LE RÔLE des DONATEURS: Défis Fournir des informations sur l'aide dans des classifications que les pays bénéficiaires peuvent employer Comment intégrer l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le nouvel environnement de non-projet. Comment changer la conditionnalité dans le nouvel environnement orienté aux résultats

Merci