Mauvais traitements envers les aînés Ce que tout bénévole doit savoir Atelier théorique à lintention des conseils dadministration dorganismes fournissant des services aux personnes âgées et des bénévoles qui travaillent avec les personnes âgées aux Territoires du Nord-Ouest 1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir1

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir2 FINANCEMENT DE CETTE PRÉSENTATION Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir3 CENTRE CANADIEN DÉTUDES SUR LE DROIT DES AÎNÉS Organisme national sans but lucratif Étudie les questions juridiques concernant les personnes âgées 1.Recherche juridique 2.Réforme du droit 3.Relations communautaires 4.Éducation juridique TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir4 CONSEILS NON JURIDIQUES Information relative aux ressources et aux options Les animateurs ne sont pas nécessairement des avocats Pour plus de renseignements, voir la documentation sur les ressources TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir5 OBJECTIFS DAPPRENTISSAGE 1. Quentend-on par mauvais traitements envers les aînés? 2. Quand et comment devez-vous intervenir? 3. Comment choisir la meilleure intervention? 4. Qui appeler pour avoir plus dinformation ou signaler vos préoccupations au sujet des mauvais traitements? TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1 Quentend-on par mauvais traitements envers les aînés?

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir7 MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS Un acte isolé ou répété, ou labsence dintervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée. Organisation mondiale de la Santé, 2002 TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir8 MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS Action : causer un préjudice à une personne ou à ses biens - MALTRAITANCE Inaction : ne pas donner les soins ou laide quune personne devrait recevoir – NÉGLIGENCE TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir9 NOMBREUSES FORMES DE MAUVAIS TRAITEMENTS Violence physique Violence psychologique Violence chimique Négligence Exploitation financière Exploitation sexuelle Violence spirituelle Séquestration TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir10 VIOLENCE PHYSIQUE Frapper, gifler, donner des coups, pousser Bousculer Lancer des objets TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir11 EXPLOITATION FINANCIÈRE Fraudes et arnaques Pression indue sur une personne pour quelle donne son agent ou ses biens Utilisation de la procuration à mauvais escient Vol didentité TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir12 VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE OU AFFECTIVE Faire souffrir mentalement Crier, intimider Menacer Dénigrer, critiquer Harceler Faire peur TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir13 EXPLOITATION SEXUELLE Tout acte sexuel non consensuel Commentaires de nature sexuelle non désirés Toute activité sexuelle non désirée Gestes obscènes TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir14 VIOLENCE CHIMIQUE Surmédication Privation de médicaments nécessaires Substitution de médicaments Prendre des décisions relatives aux médicaments sans consulter la personne âgée ou le décisionnaire remplaçant approprié TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir15 VIOLENCE SPIRITUELLE Empêcher une personne de pratiquer sa foi ou sa religion Forcer une personne à participer à un rituel spirituel ou à pratiquer une religion TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir16 SÉQUESTRATIONEnfermer une personne dans une pièce Lattacher Lempêcher dutiliser le téléphone ou de recevoir des visiteurs TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir17 NÉGLIGENCEPriver de nourriture et de soins Ne pas donner à une personne qui dépend de vous lassistance ou les soins adéquats TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir18 MAUVAIS TRAITEMENT ENVERS LES AÎNÉS Labuseur est souvent un être cher ou en qui la personne âgée a confiance Les mauvais traitements peuvent survenir nimporte où : à la maison et dans les établissements de soins Il peut sagir dun incident isolé ou de comportements répétés TERRITOIRES DU NORD-OUEST

2 Quand et comment devez-vous intervenir en cas de mauvais traitements envers les aînés?

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir20 INTERVENIR EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 1.Parler avec la personne âgée 2.Aider la personne à obtenir aide et assistance, la diriger vers des organismes daide 3.Signaler les mauvais traitements TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir21 QUESTIONS À CONSIDÉRER 1.La personne âgée est-elle en danger? 2.Son argent sera-t-il volé ou dépensé? Perdra-t-elle ses biens? 3.La personne est-elle mentalement capable? TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir22 LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS ET LE DROIT CRIMINEL Certains mauvais traitements sont des crimes Certaines actions peuvent nêtre pas criminelles même si elles font beaucoup de mal Les crimes peuvent être signalés à la police TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir23 PROTECTION DES ADULTES Les Territoires du Nord-Ouest nont pas de loi qui oblige à intervenir en cas de mauvais traitements envers les personnes âgées. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir24 PROTECTION DES AÎNÉS VICTIMES DE MAUVAIS TRAITEMENTS 1.Les Territoires ont une loi sur la violence familiale. 2.Cette loi permet dobtenir une ordonnance de protection de la cour pour une personne âgée victime de violence familiale. 3.La victime, un agent de police ou un employé des services aux victimes peut demander une ordonnance de protection. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir25 PROTECTION DES AÎNÉS VICTIMES DE MAUVAIS TRAITEMENTS La loi sapplique aux cas de mauvais traitements exercés par : un conjoint ou ex-conjoint des membres de la famille de labuseur Ou toute personne : qui habite ou qui a habité avec la personne dans une relation intime ou familiale a eu un enfant avec la personne TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir26 DÉFINITION LÉGALE DES MAUVAIS TRAITEMENTS La définition inclut : les actes ou omissions commis intentionnellement ou par insouciance et qui entraînent des préjudices corporels ou des dommages matériels la menace de commettre des actes ou omissions qui amène la personne à craindre pour sa sécurité …suite TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir27 DÉFINITION LÉGALE DES MAUVAIS TRAITEMENTS La définition inclut (suite) : labus sexuel la séquestration le harcèlement psychologique ou affectif lexploitation financière causant un préjudice ou la crainte dun préjudice TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir28 ORDONNANCES DE PROTECTION Une ordonnance de protection peut : interdire la communication entre les parties accorder au requérant la jouissance exclusive de la résidence familiale ordonner à un policier dexpulser lagresseur de la résidence …suite TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir29 ORDONNANCES DE PROTECTION Une ordonnance de protection peut (suite) : ordonner la saisie darmes ou darmes à feu par un policier ordonner à lagresseur de verser une indemnité à la victime obliger lagresseur à suivre une thérapie TERRITOIRES DU NORD-OUEST

3 Comment choisir la meilleure intervention?

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir31 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 1. Parler avec la personne âgée Posez des questions. Parlez avec la personne âgée de son expérience. Aidez-la à trouver des ressources utiles. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir32 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 2.Respecter les valeurs personnelle Respecter les valeurs personnelles, les priorités, les objectifs et les choix de vie de la personne âgée. Trouver les réseaux de soutien et les solutions qui correspondent le mieux à lindividualité de la personne âgée. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir33 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 3.Reconnaître le droit de prendre des décisions Les personnes âgées mentalement capables ont le droit de prendre des décisions, y compris de choisir ce que dautres personnes pourraient considérer comme risqué ou imprudent. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir34 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 4.Obtenir le consentement ou la permission Dans la plupart des situations, vous devez obtenir le consentement dune personne âgée avant dintervenir ou de divulguer des renseignements personnels ou relatifs à sa santé. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir35 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 5.Respecter la confidentialité des renseignements personnels Obtenir le consentement de la personne âgée avant de partager ses renseignements personnels, y compris les renseignements confidentiels sur sa santé. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir36 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 6.Éviter la discrimination fondée sur lâge Empêchez les préjugés ou la discrimination fondée sur lâge daffecter votre jugement. Évitez les stéréotypes au sujet des personnes âgées et montrez-vous respectueux de la dignité inhérente à tous les êtres humains, quel que soit leur âge. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir37 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 7. Reconnaître la valeur de lindépendance et de lautonomie Lorsque ladulte le souhaite, laider à trouver la façon la moins dérangeante dobtenir de laide ou de lassistance. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir38 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 8. Savoir que les mauvais traitements peuvent survenir nimporte où et être causés par nimporte qui Les mauvais traitements envers les personnes âgées peuvent survenir dans toutes sortes de circonstances, allant des soins à domicile à la violence familiale. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir39 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 9. Respecter les droits Une intervention adéquate en cas de mauvais traitements doit respecter les droits de la personne âgée tout en répondant de manière efficace à ses besoins daide, dassistance ou de protection. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir40 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 10. Se renseigner Lignorance de la loi nest pas une excuse pour ne rien faire lorsque la sécurité dune personne est en jeu. Si vous êtes bénévole auprès des personnes âgées, vous devez vous renseigner au sujet des mauvais traitements envers les aînés. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

4 Qui appeler pour obtenir plus dinformation ou exprimer vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir42 RESSOURCES 1.Assistance urgente 2.Signalement des mauvais traitements 3.Conseils juridiques 4.Counseling et aide aux victimes 5.Information supplémentaire au sujet des mauvais traitements envers les aînés TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir43 ASSISTANCE URGENTE 1.Appelez le si une personne âgée est en danger et quil y a urgence 2.Appelez la police pour signaler un crime 3.La police peut exiger quune personne abusive nait aucun contact avec une victime TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir44 SIGNALEMENT DES MAUVAIS TRAITEMENTS Il ny a pas dorganisme désigné pour recevoir les signalements de mauvais traitements envers les aînés Vous pouvez communiquer vos préoccupations au sujet des mauvais traitements envers les aînés à la Northwest Territoires Seniors Society Information Line (ligne dinformation de la société des personnes âgées des Territoires du Nord-Ouest) TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir45 CONSEILS JURIDIQUES Dirigez les personnes âgées vers le Victim Services Program (programme de services aux victimes) si elles ont besoin daide ou de conseils juridiques. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir46 AIDE AUX VICTIMES Plusieurs organismes offrent des services de counseling en cas de crise Il peut être utile de donner à une personne un numéro à composer pour obtenir une aide gratuite et confidentielle TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir47 PLUS DINFORMATION La loi des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés : Un guide pratique (2010) Publié par le Centre canadien détudes sur le droit des aînés Publié en ligne gratuitement en anglais et en français TERRITOIRES DU NORD-OUEST

1/9/2014Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir48 RÉCAPITULATION 1.Sachez vers quels organismes locaux vous pouvez diriger les personnes âgées ayant besoin daide et dassistance. 2.Connaissez vos obligations en matière de signalement des mauvais traitements. 3.Respectez la confidentialité des renseignements personnels. 4.Consultez un supérieur lorsque vous ne savez pas comment intervenir. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Centre canadien détudes sur le droit des aînés