Le Consensus européen pour le Développement Photo Parlement Européen Conseil Européen, 15-16 Décembre 2005 Signé par les Présidents Barroso, Borrell et Blair, le 20 Décembre 2005

Déclaration conjointe Conseil et Commission (novembre 2000) Antécédents Déclaration conjointe Conseil et Commission (novembre 2000) → Pourquoi revoir la Déclaration? - Le monde a changé (sécurité, migration, dimension sociale globalisation, ..) L’Europe s’est élargie L’agenda du développement s’est renforcé (OMD, Monterrey, ..)

Données sur la pauvreté 1 milliard d’êtres humains vivent avec moins de $1 par jour 2.8 milliards d’êtres humains vivent avec moins de $2 par jour 800 millions de personnes sont mal nourries 30 000 enfants meurent chaque jour 2.6 milliards de personnes n’ont pas accès à une hygiène de base 1 milliard de personnes n’ont pas de sources sûres d’eau potable 115 millions d’enfants n’ont pas accès à l’éducation primaire

Objectifs du Millénaire pour le développement Éliminer l’extrême pauvreté et la faim 2. Assurer une éducation primaire pour tous 3. Promouvoir l’égalité de sexes et l’autonomisation des femmes 4. Réduire la mortalité infantile 5. Améliorer la santé maternelle 6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies 7. Assurer un environnement durable 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Les idées forces de la révision Maintenir la philosophie de la déclaration de 2000 Mieux articuler la politique de développement avec d’autres éléments de la politique extérieure UE Assurer son application à l’ensemble des pays en développement 3. Associer les États membres dans une vision commune du développement Associer le Parlement européen → Déclaration tripartite

Le Consensus européen pour le Développement (1) Vision commune du développement pour la Commission et les EM: Première fois en 50 ans Légitimation du rôle de l’UE dans le monde premier donateur premier partenaire commercial pour les pays en développement

Le Consensus européen sur le Développement (2) Déclaration conjointe Conseil, Commission, Parlement Deux parties: I: La vision de l’UE pour le développement (EM + Commission) II: La politique de développement de la Communauté européenne (Commission)

La vision de l’Union européenne pour le développement Partie I La vision de l’Union européenne pour le développement

Objectifs du Millénaire pour le développement Objectif central:  réduction de la pauvreté et son éradication à terme dans un contexte de développement durable Objectifs du Millénaire pour le développement Objectifs complementaires:  bonne gouvernance, droits de l’homme

Aspects multidimensionnels de la pauvreté La pauvreté a différentes facettes: Capacités économiques, humaines, politiques, socioculturelles Nécessité de promouvoir une approche équilibrée: - Développement humain - Protection des ressources naturelles - Croissance en faveur des pauvres

Valeurs communes Respect des droits de l’homme Libertés fondamentales Paix Démocratie Bonne gouvernance Égalité hommes-femmes État de droit Solidarité Justice  Engagement envers le multilatéralisme

Principes clé Appropriation, partenariat Dialogue politique Participation de la société civile Égalité hommes-femmes Engagement envers les états fragiles

Augmenter les ressources financières  Volume APD: Objectif 2015 0.7% UE15 0.33% UE10 Objectif intermédiaire 2010 0.51% UE15, 0.17% UE10 → moyenne UE25 0.56% → Quasi doublement de l'aide UE entre 2004 (34mrds €) et 2010 (66 mrds €) ODA volumes: - Target 2015 0.7% EU15 0.33% EU10 - Interim target 2010 0.51% EU15 0.17% EU10 → EU25 average 0.56% → 2004 to 2010 = ODA will nearly double (67 billion €)

Renforcer l’efficacité de l’aide et sa prévisibilité : Méthode et moyens Renforcer l’efficacité de l’aide et sa prévisibilité : Harmonisation et alignement (Déclaration de Paris + engagements UE additionnels) Appui budgétaire général ou sectoriel Nouveau mécanisme (plus prévisible, moins volatile) - Réduction de la dette et déliement de l’aide

12 domaines identifiés pour: Cohérence Comment les autres politiques peuvent-elles contribuer à atteindre les OMD? 12 domaines identifiés pour: (a) éviter des effets négatifs sur les possibilités de ces pays d’atteindre les OMD; (b) développer synergies où possible; (c) respecter les principes d’appropriation et partenariat

Développement et globalisation  La politique de développement contribue à une globalisation plus efficace

La politique de développement de la Communauté européenne Partie II La politique de développement de la Communauté européenne

Avantages comparatifs de la Commission Rôle spécifique de la Commission et sa valeur ajoutée: Présence globale et expérience dans la mise en œuvre Promotion de la cohérence des politiques Promouvoir les meilleures pratiques et stimuler le débat sur le développement Facilitation de la coordination et de l’harmonisation Appui à démocratie, droits humains, bonne gouvernance et respect du droit international Promotion de la participation de la société civile et de la solidarité Nord-Sud

Approche différentiée: Principes d’action Approche différentiée:  dosage d’objectifs et modalités selon le contexte et les différents besoins (pays les moins avancés, pays à faible revenu, pays à revenu intermédiaire, états fragiles) - Concentration au niveau des stratégies pays/ régions

Les domaines d’action Commerce et intégration régionale Environnement et gestion durable des ressources naturelles Infrastructures, communications, transports Eau et énergie Développement rural, aménagement du territoire, agriculture, sécurité alimentaire Gouvernance, démocratie, droits de l’homme et appui aux réformes économiques et institutionnelles Prévention des conflits et de la fragilité des états Développement humain Cohésion sociale et l’emploi

Renforcement de l’approche mainstreaming Démocratie, bonne gouvernance, droits de l’homme, droits des enfants et des populations autochtones Égalité entre hommes et femmes Soutenabilité environnementale VIH-SIDA

Autres actions Appui aux initiatives et fonds globaux  liés aux OMD et Biens Publics Mondiaux Cohérence des politiques pour le developpement  programme de travail à établir par Commission et EM

Modalités de l’aide Large éventail de modalités de mise en oeuvre de l’aide en fonction des besoins et de la performance: - Appui budgétaire Approche micro-finance Réduction de la dette Dons Appui projets Investissements BEI

Adoption finale  Signature par les Présidents des trois institutions Déclaration adoptée par le Conseil et la Commission CAGRE, 22 novembre Adoption par le Parlement européen Assemblée plénière, 15 décembre Confirmation par le Conseil européen Conclusions Sommet, 15- 16 décembre 2005  Signature par les Présidents des trois institutions Parlement, 20 décembre 2005

Étapes suivantes Diffusion et information Suivi programmation - CSP Cohérence des stratégies géographiques Initiatives de politiques Monitoring/ suivi de la mise en œuvre de la Déclaration