- www.oecd.org/csao - www.afriquefrontieres.org Novembre 2009 Bilan et perspectives autour des expériences de coopération transfrontalière en Afrique de l’Ouest Diagnosis and perspectives regarding cross-border co-operation experiences in West Africa - www.oecd.org/csao - www.afriquefrontieres.org Novembre 2009

Connexion des espaces ruraux aux marchés agricoles : 1960 – 1990 – 2020 The connection of rural areas and markets: 1960 – 1990 – 2020 Presentation by Normand Lauzon, SWAC Director, Sahel and West Africa Club / OECD - www.westafricaclub.org – August 2007

Cross-border urban network between sahelian and coastal countries (cities with more than 50 000 inhab., except Nigeria where only cities with more than 100 000 inhab. are shown)

Why promoting Cross-border co-operation? Pourquoi faut-il accorder une place privilégiée à la coopération transfrontalière ? Why promoting Cross-border co-operation? Entraves à la libre circulation des personnes et des biens. Constraints regarding free movement of good and people Des politiques sectorielles non harmonisées. Non-harmonized policy sectors Des zones particulièrement fragiles en cas d’instabilité. La coopération transfrontalière offre une valeur ajoutée très forte pour l‘Institution (Union africaine et/ou CEDEAO) et pour le citoyen: Cross-border co-operation provides significant value added for institutions (African Union and/or ECOWAS) as well as citizens: une valeur ajoutée politique - political value added une valeur ajoutée institutionnelle - institutional value added une valeur ajoutée économique - economic value added une valeur ajoutée socioculturelle - socio-cultural value added La coopération socioculturelle est l’un des pivots pour parvenir à un espace transfrontalier fonctionnel propre à renforcer les trois autres dimensions d’où l’effort à faire en terme de communication et d’échanges d’informations. Socio-cultural co-operation is one of the linchpins to achieve functioning cross-border areas by which the three other aspects will be enhanced, therefore also the need for strengthening communications and exchange of information.

Les institutions régionales africaines et la coopération frontalière Les institutions régionales africaines et la coopération frontalière. Le rôle joué par WABI African regional institutions and cross-border co-operation / the role played by WABI CEDEAO: lancement du Programme d’Initiatives transfrontalières en 2005 et Convention sur la coopération transfrontalière soumise en décembre 2008 au sommet des Chefs d’Etat. ECOWAS: launch of the Cross-border Initiatives Programme in 2005 and submission of the Cross-border Co-operation Convention to ECOWAS Heads of State in December 2008 UEMOA: intégration de la coopération transfrontalière dans sa stratégie d’intégration régionale en 2004. WAEMU: incorporation of cross-border co-operation in its regional integration strategy in 2004, same for CILSS Union africaine: Lancement du programme Frontière en juin 2007. African Union: Launch of the Border Programme in June 2007 Les objectifs de WABI - The objectives of WABI (www.afriquefrontieres.org) Limiter la diffusion régionale de l’instabilité et de l’insécurité  par la promotion de la coopération transfrontalière - Limit the regional diffusion of instability and insecurity by promoting cross-border co-operation Accélérer le processus d’intégration régionale - Speed up the regional integration process Comment? - How? Par le suivi d’opérations pilotes sur le terrain - By promoting pilot operations on the ground Par la capitalisation et la diffusion des expériences frontalières - By capitalising on and disseminating cross-border experiences Par la promotion de l’expérience locale - By promoting the local experience

1. L’espace Sikasso et Bobo Dioulasso (Frontière Mali-Burkina); Sikasso and Bobo Dioulasso zone (Mali – Burkina Faso border) 2. La Sénégambie méridionale (Gambie, Guinée Bissau et Sénégal) Southern Senegambia (the Gambia, Guinea Bissau and Senegal) 3. Le bassin du Karakoro; Karakoro Basin 4. L’espace Kano-Katsina-Maradi (Nigeria-Niger); Kano-Katsina-Maradi zone (Nigeria-Niger)

Contraintes et perspectives Constraints and perspectives Les questions de financement . funding constraints La poursuite des efforts des OR et des Etats. The pursue of RI’s and States’ implication L’élaboration d’outils juridiques et financiers. The implementation of juridical and financial tools Les perspectives pour accompagner l’implantation définitive de la coopération transfrontalière en Afrique de l’Ouest. The perspectives regarding the implementation of cross-border co-operation projects in West Africa. poursuivre le travail engagé dans le domaine de la facilitation, de la communication pour davantage de mise en cohérence et le développement d’une réflexion sur la mise en place d’un fonds régional de coopération transfrontalière. produire avec l’appui des organisations régionales, de l’Union Africaine, des Etats et des organisations de la société civile, un manuel de la coopération transfrontalière en Afrique de l'Ouest

Le manuel sur la coopération transfrontalière : quelles perspectives pour l’Afrique de l’Ouest ? Upcoming work by the SWAC/OECD: A cross-border co-operation manual, what are the West African prospects? L’objectif consiste à produire un manuel pratique à disposition des acteurs de terrain, des Ong, des gouvernements, des organisations régionales et des partenaires techniques et financiers proposant : The aim is to make a manual available to field actors, operators supporting them (mainly NGOs), governments, regional organisations and donors which would provide: Une présentation des frontières et des zones frontalières ouest africaines. A presentation of borders and West African border areas Les principes généraux régissant la coopération transfrontalière. General principles of cross-border co-operation Les cadres légaux communautaires et locaux de coopération transfrontalière. A cross-border co-operation Community legal framework and national legal frameworks divers instruments financiers et juridiques existants (en Afrique ou ailleurs). Various types of existing financial and legal packages (in Africa and elsewhere) Une capitalisation des bonnes pratiques en matière de coordination participative de ce type de projet sur le terrain. Participative coordination methods at the local level Une revue des expériences réussies de coopération transfrontalières initiées dans d’autre partie du monde. Local cross-border co-operation experiences from other parts of the world

Le manuel sur la coopération transfrontalière : quelles perspectives ? A cross-border co-operation manual, what are the prospects? Objectif : Elaborer des propositions de cadres visant l’amélioration de la coopération transfrontalière entre le Mali et le Burkina Faso Objective : Realize several juridical and financial framework proposals in order to support cross-border co-operation between Mali and Burkina Faso Appuyé par l’expertise technique de la MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière) - With the technical support of the European Cross-Border Operational Mission Juin 2009 – June 2009 : mission d’évaluation et de diagnostic comparatif – capitalization & comparative diagnosis Mars 2010 – March 2010 : atelier de restitution MOT – mid-term workshop (restitution of CbOM’s results) Juillet 2010 – July 2010 : finalisation et diffusion du manuel – disemination of the cross-border co-operation manual Calendrier – Planning :

Présentation de la M.O.T. Objectifs et type d’expertise apportée dans le cadre de la relance SKBo Presentation of the CbOM . Objectives and support modalities regarding SKBo process Structure interministérielle et associative spécialisée dans l'appui au montage de projets transfrontaliers créée en 1997 à l'initiative de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR, France) Réseau d’acteurs du transfrontalier ayant développé depuis une dizaine d'années des projets de territoire transfrontaliers Missions : appui-conseil, formation, aide à la définition d'une politique transfrontalière aux niveaux nationaux et européen, mise en réseau En 2007, création de l’EUROMOT, partenariat stratégique avec l’ARFE Pour SKBo : Transmission de recommandations d’ordre stratégique, organisationnel, juridique (avec la proposition d’un outil juridique dédié à la coopération transfrontalière), financier, liées au renforcement des capacités, à la mise en réseau et à la mutualisation des connaissances appliquées plus particulièrement à une filière économique à fort potentiel de développement en transfrontalier : la filière mangue

Un exemple européen d’outil juridique de coopération transfrontalière d’initiative locale An example, in Europe, of a legal cross-border cooperation local initiative instrument Conseil de l’Europe : Adoption de la Convention cadre de Madrid en 1980. Elle sera complétée par trois protocoles additionnels Council of Europe: Adoption of the Madrid Outline Convention in 1980. It was to be supplemented by three additional protocols. Commission européenne : Entre autres propositions de structure juridique communautaire, la mise en œuvre du GECT « groupement européen de coopération territoriale » European Commission: Among other proposals for a community legal structure, the implementation of the European Grouping of Territorial Cooperation (EGTC)

Le groupement européen de coopération territoriale The European Grouping of Territorial Cooperation Objectif du GECT: promouvoir les démarches de coopération transfrontalière, mais également transnationale et interrégionale menées sur les frontières internes et externes du territoire de l’Union européenne, afin de renforcer la cohésion économique et sociale. The EGCT’s aim is to promote cross-border, but also transnational and interregional, co-operation actions on the internal and external borders of the territory of the European Union, in order to reinforce economic and social cohesion. En particulier, il - In particular, it : fournit une base légale aux activités externes des autorités locales et régionales - provides a legal framework for the external activities of local and regional authorities. permet de créer un groupement d’organismes issus d’États membres différents afin de mettre en oeuvre des activités transfrontalières, transnationales et interrégionales avec ou sans le soutien de financements européens - enables the creation of a grouping of bodies from various member States in order to implement cross-border, transnational and interregional activities with or without European financial support intervient dans le respect du droit interne des membres, des engagements internationaux des États concernés et du droit communautaire - Intervene in the respect of members’ national laws, concerned States’ international commitments and community law. peut avoir une durée de vie illimitée allant au-delà de la période de cofinancement du projet par des fonds communautaires. Il permet d’assurer une pérennité à des démarches de coopération bénéficiant d’autres sources de financements - can have an unlimited lifetime extending beyond the period of project confinancing by Community funds. It provides continuity for co-operation actions benefiting from other funding sources.

Conclusions et pistes pour le processus africain Conclusions and ways forward for the African process Concilier capacité juridique et capacité financière et processus entre institutions régionales - To reconcile the legal capacity, the financial capacity and the process between regional institutions Harmoniser les cadres juridiques régionaux et le droit interne - To harmonise regional legal frameworks and national law Lancer à court terme une étude sur la faisabilité simple de financements transfrontaliers en attendant la mise en œuvre des conventions et mécanismes de financements de la coopération transfrontalière - To launch, in the short-term, a feasibility study on easy financing of cross-border experiences while awaiting the implementation of cross-border conventions and financing mechanisms Réactiver le réseau existant en s’appuyant sur les complémentarités et valeur ajoutée de chacun – To revive the existing network by relying on the complementarities and value added of each member