Coopération UE – Togo 9 mai 2011

Le cadre de l’Accord de Partenariat Coopération économique ACP-UE de Cotonou En tant que pays ACP, les relations entre l’UE et le Togo sont régis par l’Accord de Cotonou qui vise à bâtir un partenariat global, reposant sur trois piliers complémentaires : Coopération au développement Coopération économique et commerciale Dimension politique

La coopération au développement La coopération entre l’UE et le Togo a commencé après l’indépendance en 1960 En raison du déficit démocratique et la dégradation des droits de l’homme, la coopération a été suspendue entre 1992 et 2006 La reprise à été graduelle et est devenue complète après les élections de 2007 Même pendant la suspension, l’UE a poursuivi des activités réalisées directement en faveur de la population, dans des domaines tels que le développement rural, la société civile, les infrastructures, la santé et la malnutrition.

et en accord avec les stratégies nationales Une coopération en synergie avec celle des Etats membres, principalement France et Allemagne, et en accord avec les stratégies nationales de développement Pour la partie UE Fonds Européen de Développement (FED), 123M € pour la période 2008 à 2013 et 88.6M€ de reliquats des FED précédents Programmes Régionaux, Panafricains et tous-ACP Budget général de l’UE (lignes thématiques et Food Facility) Différentes initiatives telles que la récente initiative OMD en cours de formulation

Liste des principaux projets par domaine de concentration 2010-2011 50.4M€ Gouvernance et réformes économiques et institutionnelles M€ Appui à la réforme de la Justice et aux DDH (PAJDH) Renforcement de la sécurité judiciaire, consolidation de la sécurité juridique, Amélioration de l'accès de la population au droit et aux services publiques de la justice. Il se termine le 30/06/2012. 8 Appui aux processus électoraux togolais 2007-2010 (PEACE) Contribution FED à un programme plus vaste. Terminé fin 2010. Les activités sur la Convention de Délégation avec l'AFD et le PNUD sur la Sécurisation des Elections (FOSEP 3,5 mln €) sont aussi terminées 13.6 Programme d'Appui aux processus électoraux (PAPE) Programme principal d'appui aux élections Présidentielles de 2010 via un accord de mise en œuvre avec le PNUD. Reliquats d'autour de 1.7M€. Se termine le 23/12/2012 9 Programme d'Appui Institutionnel 1 (PAI I) En cours. Nombreux volets, Finances Publiques, Développement, Intégration commerciale (Avec OIF ne fait que commencer), Démocratie/droits de l'Homme et un important volet formation à l'ENA. Coopération avec le BAD, le PNUD et le FMI. Bonne coordination avec la coopération française. Se termine le 30/06/2012 Programme d'Appui Institutionnel 2 Programme en pipeline pour signature en 2011: 4 volets: 1-Appui à la gestion du développement de l'aide (mise en œuvre par le PNUD prévue); 2-Appui aux Finances publiques (mise en œuvre par l'FMI prévue); 3-Appui à la statistique; 4-Appui à l'Ordonnateur National du FED. 8.5 Reliquat secteur 1 Sur les 22M€ du PIN 10° FED pour ce secteur de concentration (et de 123M€ du PIN) ils restent approximativement 3.5M€ à allouer. Des discussions sont en cours avec l'Ordonnateur National. 3.5

2. Relance économique au travers appui infrastructures Programme d'Aménagement Urbain du Togo Se termine en fin 2011. Retards au démarrage. Appui à l'AGETUR et CITAFRIC et un grand nombre de contrats travaux (voiries urbaines dans plusieurs villes et 2 exutoires à Lomé). Bonne cohérence avec les interventions de l’AFD sur Lomé. 21.12 Etudes Préparatoires Contournement de Lomé Les objectifs spécifiques du projet ont partiellement changé. Se termine au 30/09/2012. Appui/renforcement de la direction des travaux publics et au Ministère pour la formulation d'une politique des transports et pour des études de tronçons routiers. Mise en place d'une banque de données routière à la Direction des Travaux Publics. Etude de tronçons routiers. 2 Programme d'Aménagement Urbain du Togo II Programme en instruction qui devrait être dévoué à l'aménagement urbain en priorité à Lomé, notamment pour l’assainissement (4° lagune et zone inondables) mais également dans deux autre villes. Très bonnes perspective de coopération et délégation de crédits à l'AFD. 41

3. Appui macro-économique Appui Budgétaire à la Réduction de la Pauvreté I 7.5M€ payés en 2009 et 7.5M€ en 2010 plus une contribution exceptionnelle pour répondre aux conséquences de la crise économique mondiale de 12M€ versée en 2010. 34.5 Appui Budgétaire à la Réduction de la Pauvreté II Nouveau programme de 7.5M€ par an pour 2012-13-14 encore à identifier (avec l'introduction d'indicateurs de performance basés sur les résultats des secteurs sociaux et ceux de la Reforme Finances Publiques) 22.5 Appui Budgétaire Facilité Alimentaire (Non-FED) Réponse à la hausse des prix des denrées alimentaires. Payé en tant qu'appui budgétaire macroéconomique fin 2010. Ceci à porté les paiements totaux Appui Budgétaire en 2010 au montant total de 27.6M€. 8.1

Hors Concentration et autres facilités 69.5M€ Hors Concentration et autres facilités M€ Programme National d'Appui Décentralisé à l'Environnement Retard dans le lancement. Objectifs à terme : renforcer et appuyer les capacités des différents acteurs à intégrer les questions environnementales dans les stratégies et actions de développement locales). Il est exécuté par la nouvelle agence, l'ANGE. Il se termine en principe le 23/02/2012 5 Facilité de coopération technique Signé début 2011. C'est le fonds pour des études, des réunions et des séminaires indispensable pour la préparation des nouveaux projets et pour la programmation. 2 Appui à la société civile et à la réconciliation nationale Signé début 2011. Un important appui à la structuration et aux capacités de la société civile, il inclut 1,6M€ pour l'appui à la Commission Vérité Justice et Réconciliation en coopération avec le PNUD (1M€ provenant du secteur gouvernance). 6 Recensement Général de la Population et de l'Habitat Mis en œuvre par le FNUAP avec l'appui financier d'autres bailleurs (FNUAP, UNICEF, PNUD, Chine), a pour objectif la réalisation du 4ème recensement général de la population. Plusieurs fois reporté, il a eu lieu en Novembre 2010. Les résultats provisoires ont été publiés la semaine passé (cf. dossier de presse). 1.9 Intervention inondations 2007 Mené par la Croix-Rouge Française il vise à améliorer les conditions de vie des populations sinistrées par les inondations de 2007 dans la région des Savanes 1.1

Hors Concentration et autres facilités (Suite) M€ Projet Grippe Aviaire Assistance au gouvernement du Togo dans la prévention et le contrôle de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) (2008-2011) 2 Plusieurs projets Facilité Alimentaire (Non-FED mais important) Une enveloppe de 2,4 M€ est mis en œuvre par la FAO, visant la fourniture de semences améliorées et le renforcement structurel de la production céréalière. Une deuxième enveloppe de 3,6 M€ est versée auprès de trois ONG (Croix Rouge Française, Croix Rouge Espagnole et Agronomes et Vétérinaires sans frontières) ayant pour objectif de renforcer la sécurité alimentaire des ménages agricoles. 6 STABEX S'est terminé fin 2010. Réhabilitation d’environ 714 km de pistes rurales en zone de production coton et café-cacao ; la réalisation de 168 forages ; 34 magasins construits et 1 réhabilités ; l’aménagement de 100 hectares de bas fonds ; la restructuration de la filière coton (participation au capital de la Nouvelle Société Cotonnière par la Fédération des producteurs, construction de magasins de coton) et l’appui à la filière café-cacao (subvention pour la Fédération des producteurs, lutte contre la maladie du cacaoyer). Des reliquats autour de 4.3M€ devraient retourner au 10° FED pour reprogrammation. 26 Malnutrition des enfants et mères Signature prochaine. Exécuté par l'UNICEF dans les régions les plus touchées. 1.8 Autres projets En démarrage, facilités eau (7.5M€) et énergie (2.1M€) et, hors FED, une trentaine de projets thématiques et d'appui aux Acteurs Non-Etatiques et Autorités Locales (9,2M€). 17.6 NB: Ne sont pas inclus les activités au Togo de projets globaux tous-ACP, Programme Indicatif Régional et autres facilités globales ou régionales.

Coopération bilatérale Togo - France Le Document Cadre de partenariat signé en 2008 à Lomé fixe les orientations de la coopération bilatérale pour 2008-2012. Montant indicatif 140.9M€ (92,3 Md FCFA) Cette aide vise prioritairement à lutter contre la pauvreté en soutenant les secteurs sociaux et à renforcer les mécanismes de gouvernance et les capacités institutionnelles du pays Le développement humain (éducation, formation) est au cœur de ces actions

Grands secteurs d’intervention 4 objectifs transversaux prioritaires mis en œuvre par l’Ambassade (SCAC) Appui à la gouvernance (justice, décentralisation, gouvernance financière, administration publique, …) Promotion de l’enseignement supérieur (soutien aux deux universités togolaises, bourses, …) Promotion de la francophonie et de la diversité culturelle (Institut Français, TV5 Monde, appui à la création culturelle, …) Coopération de proximité (Fonds Social de Développement, soutien aux actions des collectivités locales françaises au Togo, …) 4 secteurs financés par les appuis de l’Agence Française de Développement (AFD) L’éducation (projet Education pour tous au Togo, appui institutionnel au MEPSA, appui à la Formation professionnelle) Les infrastructures urbaines, l’eau et l’assainissement (Environnement Urbain de Lomé, soutien à la TDE, hydraulique villageoise, appui à la réforme institutionnelle du secteur de l’eau) La santé (appui au Ministère de la Santé, au Centre National de Transfusion Sanguine, lutte contre la tuberculose, financement d’antirétroviraux) Le secteur bancaire et financier (soutien aux institutions de microfinance, outils de garanties, lignes de crédit) Appui au secteur bancaire régional (AFD - Lignes de crédits à la BOAD, appuis à la BIDC, au Fonds GARI) Aide budgétaire (15M€ depuis 2007), mise en œuvre par l’AFD Coopération de défense et de sécurité

Coopération bilatérale Togo - Allemagne L’Allemagne soutient le Gouvernement togolais dans son processus de démocratisation, réconciliation et reforme. Le Gouvernement fédéral a ainsi mis à disposition 25M€ de reliquats existants et un montant supplémentaire de 13 M€ sur fonds régionaux. L’Allemagne a soutenu les dernières deux échéances électorales (2007 et 2010), et est, depuis des années, engagée dans l'appui au développement via le Service Allemand de Développement (DED), le Service Civil pour la Paix ainsi que les églises et les acteurs privés.

Les principaux projets de la coopération allemande l’extension de l'approvisionnement en énergie au Togo dans le cadre du Système d’échanges d’énergie électrique Ouest Africain (WAPP) 25M l’aménagement d’une voie de contournement de la capitale Lomé (« petit contournement ») pour 13M€ dans le cadre d'un cofinancement du « Projet d’Urgence de Réhabilitation d’Infrastructures et des Services Electriques  (PURISE) » de la Banque mondiale.