Evaluation Arrangements for : Evaluation Network Meeting – Bruxelles 26 Septembre 2007 Thomas P é guy – DIACT

Enseignements de Une montée en compétence acquise sur les PO en termes de –système informatique (PRESAGE), –suivi (indicateurs, tableaux de bord), –partenariat (diagnostic commun Etat/Régions, outil de suivi partagé, comités de suivi décisionnaire…) –procédures (dossier type, convention avec le bénéficiaire, contrôles qualités) Mais… –Des difficultés à parler un langage commun (indicateurs) –Une évaluation trop globale et pas toujours adaptée aux besoins –Parfois peu de place laissée aux débats sur les évaluations et les suite à donner dans les comités de suivi

Contexte Demandes récurrentes, de parlementaires, cour des comptes (résultats produits, justification de la valeur ajoutée…) Contexte de révision de la politique régionale après 2013 Volonté de diffuser la compétence acquise sur les PO sur dautres politiques nationales (contrats de projets Etat/Régions) Impulsion communautaire (quantification des objectifs, outil de suivi, indicateurs clés, évaluation en continu…) Objectif politique de neutralité carbone des PO Recherche de léquilibre entre contrainte réglementaire et apport méthodologique

Le cadrage de lévaluation Circulaire évaluation (définie à la suite de concertation avec les services -identification des bonnes pratiques): 4 objectifs principaux : –Renforcer le lien entre suivi physico-financier et évaluation (notion dévaluation en continu) –Renforcer le lien entre évaluation et pilotage stratégique pour une meilleure utilité de lévaluation –Assurer la double transversalité dans le suivi et lévaluation des PO et des CPER, dans une logique Etat- Régions –Renforcer la cohérence stratégique à léchelle nationale tout en laissant la place à la spécificité des programmes régionaux.

Le cadrage de lévaluation Temporalité : La DIACT impose une évaluation intermédiaire des CPER et PO –Adossée à la révision des programmes –zoom sur environnement (application des dispositions correctrices de lévaluation stratégique environnementale cf. recueil national) –zoom sur neutralité carbone –valorisant les travaux des rapports annuels Evaluation en continu : proposer des ajustements en cas de besoin: si écart entre résultats et objectifs (système dalerte) si révision majeure dun programme Evaluation peut aussi être engagée sans difficulté identifiée

Le cadrage de lévaluation Organiser la temporalité : Plans prévisionnels dévaluation (communs CPER/PO, réalisés en interne ou en externe) : –articulation entre suivi et évaluation –périodicité et thèmes indicatifs des exercices –Utilisation/communication envisagée des résultats –pilotage des évaluations –moyens techniques, humains, financiers + animation/formations des services

Le cadrage de lévaluation Plans prévisionnels dévaluation - articulation entre suivi et évaluation : Définition de différents types dindicateurs : Dans lapplication informatique PRESAGE, on trouve des indicateurs : –financiers (taux de programmation, de paiement) –de gestion (délais) –de suivi du programme : indicateurs européens, nationaux ou régionaux préalablement quantifiés (réalisations/résultats/impacts) –des priorités transversales –de contribution à la stratégie de Lisbonne rédaction de guides de définition et de saisie des indicateurs. Formation des services. Contrôles qualité de la saisie Hors PRESAGE –Indicateurs de contexte (pour apprécier en continu la pertinence du programme) Certains ont un statut d « indicateurs dalerte » susceptibles de déclencher des évaluations. Ils sont suivis sous la forme de tableaux de bord

Le cadrage de lévaluation Plans prévisionnels dévaluation - articulation entre suivi et évaluation : Des réponses graduées dans linterprétation des tableaux de bord dalerte : - Questionnement interne au sein du service concerné -Contrôle qualité de PRESAGE -Enquête interne auprès des services -Evaluation externe si pas de réponse possible en interne

Le cadrage de lévaluation Plans prévisionnels dévaluation – identification des thèmes : Sinterroger sur les thèmes dévaluation permet: de réinterroger les objectifs des PO et les préciser le cas échéant. de sinterroger sur les modalités darticulation entre différents travaux relatifs à différents fonds de sinterroger sur le matériau disponible (indicateurs, conventions avec fournisseurs de données statistiques) dassocier les bonnes personnes au comité dévaluation de sensibiliser dès lamont des décideurs sur les priorités dévaluation (pour leur meilleure implication ultérieure) Thèmes définis en fonction des priorités communautaires, nationales, régionales (thématique, territoriale ou relative à un public cible) ; poids financier ; enjeux identifiés dans le diagnostic territorial ; caractère transversal PO/CPER ; faisabilité de lévaluation (matériau disponible) ; compatibilité avec le calendrier des programmes…

PO/CPER – Le pilotage Deux niveaux de pilotage : Un pilotage régional par un Comité Régional de lEvaluation PO/CPER qui –oriente les évaluations régionales (plan dévaluation) –établit un bilan annuel des évaluations et des suites qui leurs sont données, –propose les modalités de diffusion/communication des évaluations. –+ mise en place dune unité évaluation transversale.

PO/CPER – Pilotage national Un pilotage national par une instance nationale dévaluation commune PO/CPER qui : –définit les orientations thématiques à prendre en compte au niveau régional, –engage ou articule les évaluations à léchelle nationale ou coordonne le travail réalisé par le niveau régional sur une thématique commune –consolide, valorise les évaluations régionales et nationales –articule ses travaux avec ceux menés dans le cadre des autres programmes européens (FEADER, FSE, FEP, etc.) ; –contribue aux dispositifs régionaux dévaluation (conseils méthodologiques, échanges de bonnes pratiques) ; Composée de 3 collèges (Etat, Régions, experts).

PO/CPER – Les thématiques nationales 4 thématiques pourraient être privilégiées : –les politiques dinnovation (effet dentrainement des pôles de compétitivité et des grandes filières économiques sur le développement économique des tissus régionaux de PME- PMI), –la réduction des inégalités de développement régional et infrarégional (disparités de croissance, rattrapage des retards en infrastructures notamment de transports, meilleure distribution spatiale des emplois stratégiques, …), –les politiques denvironnement et plus largement de développement durable (économies dénergie, énergies nouvelles et réduction des émissions de CO2), –les politiques en faveur du capital humain (éducation, enseignement supérieur et formation professionnelle),

PO/CPER – Le pilotage Ces instances dialoguent avec les instances de pilotage stratégique afin que les recommandations des évaluations soient débattues, validées pour améliorer la qualité et lefficacité des programme.