Troisième rapport sur la cohésion Février 2004 Convergence, compétitivité et coopération

Intérêt des rapports sur la cohésion Décembre 2004 FR Intérêt des rapports sur la cohésion La Commission évalue tous les 3 ans le niveau de cohésion et l’impact des politiques (Art. 159 Traité) 1er rapport (1996) : prémisses de l'Agenda 2000 2e rapport (2001) : lance le débat sur la politique de cohésion après l'élargissement 3e rapport (février 2004) : présente les propositions pour une politique de cohésion réformée après 2007 Contexte

Le rapport contient 4 parties Décembre 2004 FR Le rapport contient 4 parties Il analyse la situation et les tendances dans les régions et les facteurs de compétitivité Il présente l’impact des politiques nationales sur la cohésion Il présente l’impact des politiques communautaires sur la cohésion Il mesure l'impact de la politique de cohésion Structure

Perspectives financières 2007-2013 Décembre 2004 FR Perspectives financières 2007-2013 Favoriser la prospérité de l’Europe – Moyens politiques et budgétaires pour une Union élargie Maintien du plafond actuel des dépenses (1,24% du RNB de l'Union) Propositions Commission: engagement de 1,22% et de 1,14% pour les paiements Une nette inflexion des perspectives financières: Quatre priorités politiques de l'Union: Développement durable – compétitivité, cohésion (pour la croissance et l’emploi) Préservation et gestion des ressources naturelles Citoyenneté, liberté, sécurité et justice L'UE - partenaire global Aspects financiers

Décembre 2004 FR Rappel : Budget UE 2000-2006 Plafonds en termes d'engagement/an : 108,5 milliards € pour l'UE 25, dont 37 milliards € pour les actions structurelles (prix 2004) Perspectives financières 2007-2013 Plafonds en termes d'engagement/an : 146,4 milliards € pour l'UE 27, dont 48 milliards € (prix 2004) pour les actions structurelles (sauf développement rural)

Décembre 2004 FR % du RNB

La politique de cohésion Décembre 2004 FR La politique de cohésion constitue 34% du budget UE: 336 milliards € pour la période 2007-2013 (prix 2004) correspond à environ 0,41% du PIB de l'Union (0,46% avec le développement rural et la pêche) présente un rapport d’environ 50-50 entre EM actuels et nouveaux EM plus de ¾ de l'enveloppe pour les régions et les États en retard de développement Contexte Proportions de la dépense

Catégories de dépenses des Fonds structurels Décembre 2004 FR Catégories de dépenses des Fonds structurels Contexte Pour 2007-2013 + renforcement de la capacité administrative

1è partie: situation et tendances: quelques résultats Décembre 2004 FR Constats Convergence significative des pays de la cohésion Évolution positive des régions de l'objectif 1 dans leur ensemble Croissance du PIB, de l'emploi et de la productivité supérieures à la moyenne européenne Modernisation des structures économiques et des méthodes de gestion Meilleure gouvernance au niveau régional Coopération accrue des régions au niveau européen 1è partie: situation et tendances: quelques résultats

Croissance du PIB dans les pays de cohésion Décembre 2004 FR Croissance du PIB dans les pays de cohésion Croissance par habitant en Espagne, Portugal et Grèce entre 1998 et 2002 comparée avec la moyenne de l'UE 15

Taux de chômage1996-2001 UE15 10,7 7,8 Pays de cohésion 17,0 9,6 Grèce Décembre 2004 FR Taux de chômage1996-2001 Taux de chômage UE 15, 1996 et 2002 (% de la population active) 1996 2002 UE15 10,7 7,8 1è partie Situation et tendances Pays de cohésion 17,0 9,6 Grèce 9,7 10,0 Espagne 22,3 11,4 Irlande 11,9 4,3 Portugal 7,4 5,1 Autres États membres 9,5 7,5 Source: Eurostat, LFS

Politique de cohésion ou simple transfert budgétaire? Décembre 2004 FR Politique de cohésion ou simple transfert budgétaire? Proportion des transferts de l'UE vers les plus grands bénéficiaires par rapport aux importations provenant des autres EM 17,4 % 18,9 % 26,7 % 35,2 % 42,6 % 14,7 % 10 20 30 40 50 Grèce Impact et valeur ajoutée des Politiques structurelles Portugal Irlande Nouveaux Länder Selon les États membres, 15 à +de 40% des ressources structurelles allouées aux régions Objectif 1 retournent - via les importations - vers les régions les plus riches de l’Union (D, F, UK, B, …) Mezzogiorno Espagne

Impact de l’élargissement Décembre 2004 FR Impact de l’élargissement La population de l'Union passe de 380 à 454 millions (UE 25) ou 485 millions (UE 27) Les futurs EM apportent une croissance plus dynamique (4% par an en moyenne contre 2,5% UE 15) Le PIB par habitant baisse: - 12,5% UE 25, - 18% UE 27 en euros 1è partie

Impact de l’élargissement Décembre 2004 FR Impact de l’élargissement La population dans l'objectif convergence passe de 84 millions à 123 millions L’écart de développement régional a doublé (moyenne de 65% pour l’objectif 1, moyenne de 46% pour les nouveaux EM) Le taux d'emploi des 15 EM est passé de 60% à 64% entre 1996 et 2002, alors que celui des nouveaux EM était de 56% en 2002 (59% en 1999) 1è partie

1è partie Situation et tendances Décembre 2004 FR PIB par habitant PPA 2002 Index, UE25 = 100 1è partie Situation et tendances Source: Eurostat, Comptes nationaux

1è partie Situation et tendances Décembre 2004 FR PIB régional 2001 PIB par habitant (PPA), 2001 1è partie Situation et tendances < 50 50 - 75 75 - 90 90 - 100 100 - 125 >= 125 No data Index EU 25 = 100 Source: Eurostat

Taux d’emploi 2002 % de la population entre 15 et 64 ans Décembre 2004 FR Taux d’emploi 2002 % de la population entre 15 et 64 ans < 56 < 56.0 – 60.2 < 60.2 – 64.4 64.4 – 68.6 >= 68.6 No data UE-27 = 62.4 Écart-type = 8.4 Source: Eurostat et INS

Niveau d’instruction par régions, 2002 Décembre 2004 FR Niveau d’instruction par régions, 2002 % de la population totale entre 25 et 64 ans Faible Moyen Élevé < 19.2 19.2 – 28.0 28.0 – 36.8 36.8 – 45.6 >= 45.6 no data UE-27 = 32.4 Écart-type = 17.7 < 35.05 35.05 – 43.35 43.35 – 51.65 51.65 – 59.95 >= 59.95 no data UE-27 = 47.5 Écart-type = 16.59 < 13.65 13.65 – 17.95 17.95 – 22.25 22.25 – 26.55 >= 26.55 no data UE-27 = 20.01 Écart-type = 8.57 Source: Eurostat (LFS)

Emploi dans le secteur des hautes technologies, 2002 Décembre 2004 FR Emploi dans le secteur des hautes technologies, 2002 Facteurs de compétitivité régionale < 7.45 < 7.45 – 9.55 < 9.55 – 11.65 11.65 – 13.75 >= 13.75 No data Moyenne = 10.6 Écart-type = 4.30 Sources: Eurostat

Impact des politiques nationales Décembre 2004 FR Impact des politiques nationales Les budgets nationaux représentent en moyenne 47% du PIB Le budget de la cohésion est de 0,43% PIB Les budgets nationaux assument prioritairement les services essentiels et les transferts sociaux Les Fonds Structurels visent à améliorer les facteurs de compétitivité des régions et soutenir les investissements matériels et humains – environ 80% du total Partie II Différentes approches pour favoriser la croissance

L’impact des autres politiques communautaires Décembre 2004 FR L’impact des autres politiques communautaires visent des objectifs spécifiques définis dans le Traité; ne prend pas toujours en compte l'objectif de cohésion. Toutefois, la situation s'est améliorée. Il faut renforcer la cohérence des politiques avec la cohésion, notamment pour les nouveaux EM. Partie III Nécessité de favoriser la cohérence des politiques

L'impact de la politique de cohésion Décembre 2004 FR L'impact de la politique de cohésion Augmenter l'investissement public et privé dans les régions bénéficiaires (croissance) Contribuer à l'augmentation du PIB (convergence) Créer des emplois et valoriser les ressources humaines Améliorer la dotation en capital matériel et humain Meilleure gouvernance au niveau régional et local Stabilité financière à 7 ans Partie IV Mobilisation des ressources pour favoriser la croissance

Un nouveau partenariat pour la cohésion Décembre 2004 FR Un nouveau partenariat pour la cohésion Par rapport aux priorités de l'Union Par rapport à l'élargissement et à la responsabilité renforcée de la politique de cohésion Concerne tous les États, les régions et les villes – plus de subsidiarité Réforme de la politique Conclusions

Réforme de la politique Décembre 2004 FR Les priorités de la réforme (I) 1er objectif: convergence et compétitivité Régions : - de 75% du PIB/hab. de la moyenne UE25 Régions à effet statistique : - de 75% du PIB/hab. UE 15 mais + de 75% de la moyenne UE 25 Etats avec - de 90% du RNB/hab. de la moyenne UE25 (Fonds de cohésion) Programme spécifique RUP/accessibilité Enveloppe : environ 78% du total Réforme de la politique Conclusions

Réforme de la politique Décembre 2004 FR Les priorités de la réforme (II) 2e objectif : Compétitivité régionale et emploi Politique de cohésion au service de toutes les autres régions de l'Union – pas de zonage communautaire Comprend 2 volets : premier volet: compétitivité régionale innovation et société de la connaissance accessibilité et services d'intérêt général environnement et protection des risques dont la responsabilité des villes subdéléguée de la région (URBAN+), pas d’initiative (stratégie de Lisbonne et de Göteborg) deuxième volet: emploi - basé sur la Stratégie européenne de l'emploi - adaptabilité des travailleurs, - davantage d'emplois, - accès des personnes vulnérables au marché du travail Enveloppe : environ 18% du total des Fonds Structurels = actuels objectifs 2 et 3 Réforme de la politique Conclusions

Réforme de la politique Décembre 2004 FR Les priorités de la réforme (III) 3e objectif : Coopération territoriale européenne Succès d’INTERREG, valeur ajoutée communautaire Permet une intégration harmonieuse et équilibrée de l'ensemble de l'Union Régions frontalières, y compris les frontières maritimes Coopération transnationale (les EM proposent de modifier les 13 zones actuelles d’INTERREG III B) Coopération interrégionale inclue dans le mainstream Coopération transfrontalière externe : instrument européen de voisinage (dont une programmation pluriannuelle et un seul instrument financier) Enveloppe: environ 4 % du total Réforme de la politique Conclusions

Le système de mise en œuvre : une réforme profonde Décembre 2004 FR Le système de mise en œuvre : une réforme profonde Confirmation des principes qui ont fait le succès de la politique (programmation pluriannuelle, partenariat, évaluation, cofinancement, responsabilité partagée) Maintien de la règle N+2 et du système des avances Simplification: réduction des instruments financiers : 3 au lieu de 6 et programmes monofonds; partage plus clair des responsabilités avec la politique de développement rural; réduction des étapes de la programmation (document politique de chaque EM, programmation opérationnelle); simplification de la gestion financière (au niveau des axes prioritaires); contrôles : introduction du principe de proportionnalité, contractualisation. Approche plus stratégique : débat politique au Conseil avec avis du PE. Rapport annuel présenté au Conseil de printemps Réforme de la politique Conclusions

Proposition de calendrier Décembre 2004 FR Proposition de calendrier 10 et 11 mai 2004: Forum européen de la cohésion à Bruxelles Juillet 2004: La commission adopte le paquet législatif Fin 2005: Décision du Conseil et du Parlement européen 2006: Préparation des programmes pour la période 2007-2013 1er janvier 2007: Début de la mise en œuvre Étapes suivantes