2 Réseaux sociaux pour avocats en Allemagne Journées européennes dinformatique juridique, Paris, 23 nov. 2012 Prof. Dr. Rupert Vogel avocat allemand/

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Journée des débouchées Le stage d’avocat(e) -
Advertisements

Conférence européenne sur les accords transnationaux Accords cadres internationaux, une réalité qui simpose Siège social : 36, rue Saint Marc Paris.
PROTECTION DES BASES DE DONNEES : DROIT D'AUTEUR ET DROIT SUI GENERIS
DE CONCURRENCE DELOYALE - Définition et sanctions -
Eurobaromètre 77.2 Crise et gouvernance économique (V) Sondage commandité par le Parlement européen et coordonné par la Direction générale Communication.
Présentation du CCBE Georges-Albert Dal Président Av. de la Joyeuse Entrée Bruxelles
E-Justice, Droit et Justice en réseaux dans l’ Union Européenne
Aspects juridiques du knowledge management Journée Juriconnexion du 17 novembre 2005 Cédric Manara Professeur associé Département Juridique EDHEC Business.
Les fonds souverains Lacceptabilité et la redevabilité des fonds souverains aux Etats-Unis, en Europe et en France 15 mai Les fonds.
Module 1: Les domaines du Droit
Projet de Labellisation/Certification des PCR Externes
Thème 2 : Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise
Avocat au barreaux de Paris et Bruxelles
Les médecins et les médias sociaux Une réflexion du groupe de travail en éthique clinique du CMQ.
Information et droits des patients Claude Evin Séminaire du RECEMAP Nantes, le 13/12/2002.
Introduction L’exigence éthique, réclamée de toutes parts, n’est-elle pas un frein supplémentaire à l’exercice de la création publicitaire? Oliviero TOSCANI.
Art. 60 et législation relative au bien-être Groupe de travail activation 7 juillet 2012.
1 23 juin Assemblée Générale - URIOPSS Rhône- Alpes Jeudi 16 Juin 2011 Impact des règles européennes sur le secteur « associatif » sanitaire et.
La communication et la confidentialité des données de santé Introduction: importance et intérêt du sujet UCL - LLN le 5 février 2009 Animateur : Pr. J.
La nécessaire harmonisation européenne du savoir-faire. Séance de travail APRAM-MEDEF Jean Bergevin Commission européenne Paris 26 juin 2012.
Nouveau paysage fiscal
Commissions paritaires
Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Analyse des.
Département fédéral de l'intérieur DFI Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG Logib Sajeela Schmid, économiste Bureau fédéral de légalité
Publiée au Journal officiel de lUnion européenne le 30 avril Entrée en application le 1er novembre 2007.
LA REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Chapitre 2 Le droit de l’emploi
Formation des bénévoles LA FISCALITE DES ASSOCIATIONS DDJS MARS 2009.
Séance plénière – jeudi 27 septembre LA LOI DU 5 JUILLET 2010 Rénovation du dialogue social PACTE DE CONFIANCE POUR LHÔPITAL Groupe 2 : le dialogue.
Centre de transfert Steinbeis (CTS) Computational Engineering
Groupement de Coopération Sanitaire de moyen
Brussels Liège Namur Luxembourg Paris Fine art in legal practice « Les Téléservices juridiques transfrontières » De quelques points d'attention lors de.
1 La mise en place de la nouvelle législation en matière de formation Lexemple de lÉcole du Grand Est ERAGE – Ecole Régional des Avocats du Grand' Est.
Département fédéral de lintérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS La qualité de lemploi en Suisse Silvia Perrenoud Journées suisses de la statistique.
Comptable-fiscaliste agréé et membre du Conseil National de l’IPCF
Protection de la vie privée
C2I Métiers de la santé Domaine Juridique
REGLEMENTATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES Aspects théoriques
Conférence Vanham & Vanham 8 mai 2003 Les nouvelles obligations en matière de publicité et de marketing réalisés par le biais des nouvelles technologies.
Commerce électronique, distribution et concurrence CEJEM - Université Panthéon-Assas 10 mai 2007 Site internet, lieu de vente Thibault Verbiest, avocat.
Intervention du 30 janvier 2009 Aspects juridiques et déontologiques de lusage des TIC dans le domaine de lEAD Philippe AMBLARD Expert TIC au Ministère.
Le poker en ligne Pascal Reynaud Avocat au barreau de Paris Cabinet ULYS 2 juin 2007.
LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
LA NEGOCIATION COLLECTIVE: le statut collectif négocié
1 L’activité économique des associations Le service Vie Associative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Initiation à la profession et à l`entreprise
DROIT, COMMUNICATION ELECTRONIQUE et GESTION DES RELATIONS DU TRAVAIL
Présentation Ľ Associaton des personnes morales EuroKoncept 21.
Déontologie et Droit à l’image
HAAS SOCIETE D’AVOCATS LE CABINET D’AVOCATS QUI PROTEGE ET DEFEND LES ACTEURS D’INTERNET.
LE DROIT DU PATIENT EN FRANCE Docteur Christian KAEMPF
LEGISLATION « les choses que je verrai ou que j ’entendrai dire dans l ’exercice de mon art, et qui ne devront pas être divulguées, je les tairai, les.
Droit à l'information et secret des affaires dans le monde de
Colloque SPORTMED 5 et 6 Octobre 2007 Les paris sportifs sur l’internet Thibault Verbiest Associé Cabinet Ulys (Paris-Bruxelles)
INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles.
Contrat B to C transfrontalier Confiance dans le commerce électronique
Audition de la Commission pour les Questions de Droit du Conseil des Etats Mardi le 26 août 2008, dès 14 heures à Berne Révision du Droit de la Société.
1 AFDIT, Paris, 28 novembre 2014 Colloque : E-Réputation L’Approche Allemande vogel & partner rechtsanwälte Karlsruhe/Stuttgart
TICE Exposé L’école et la Vie Privée
ORDRE DES VETERINAIRES DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES
Franchise: Perspectives & défis Maître Sami KALLEL Avocat à la Cour de Cassation Kallel & Associates Novembre 2015.
GUIDE DU BON USAGE DES BLOGS SCOLAIRES. LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES Considéré légalement comme un « service de communication au public en ligne », le.
le RV des dirigeants bénévoles
ICT Tender Day - 24 avril 2012 « La confidentialité des secrets d’affaires et la procédure d’attribution des marchés publics » Pierre-Olivier de Broux.
Addictions Législation Dépistage. Où est-ce que je me situe ? Au travail A mon domicile Trajet Domicile travail.
Cliquez pour ajouter un texte Approche déontologique : Les obligations du fonctionnaire, les droits, l’éthique.
63 rue de Varenne Paris Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) Bienvenue Lycée polyvalent.
L’impact de la transposition de la directive marchés publics pour les ESH Earth Avocats Yves-René GUILLOU Avocat associé-gérant Docteur en droit, Maître.
Les aspects juridiques de l'externalisation des données et services ARAMIS 2012 « Virtualisation et Bases de données » Yann Bergheaud – Lyon3.
DIU Gestion des approvisionnements 13 Février 2013 Alain PRAT, Conseiller technique, QSM/EMP/HSS Aspects réglementaires de la lutte contre les faux médicaments.
Transcription de la présentation:

2 Réseaux sociaux pour avocats en Allemagne Journées européennes dinformatique juridique, Paris, 23 nov Prof. Dr. Rupert Vogel avocat allemand/ Rechtsanwalt professeur associé à lUniversité de Mannheim docteur en droit Université de Montpellier Vogel & Partner, Emmy-Noether-Straße 17, D Karlsruhe, Tel / ,

Titelmasterformat durch Klicken bearbeiten Urheberrecht| 3 plan 1. Les faits les types de réseaux les buts et contenus de réseaux 2. Le cadre juridique déontologie concurrence déloyale protection de données personnelles droit pénal (violation des secrets privés)

Titelmasterformat durch Klicken bearbeiten Urheberrecht| 4 déontologie § 43 Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO) = Loi fédérale concernant la discipline des avocats (NB: En France, léquivalent pourrait être la loi n° du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques) …doit agir avec dignité dans et en dehors de sa profession, ainsi quen matière de respect et de confiance, qui sont exigés par sa qualité davocat. § 43 b BRAO : La publicité des avocats nest autorisée quà condition quelle porte de manière objective sur la forme et le fond de lactivité professionnelle et non sur une prestation individuelle. § 6-10 Berufsordnung für Rechtsanwälte (BORA) - Règlement de la profession davocat (NB : Léquivalent en France pourrait être le « Règlement Intérieur National » adopté par le Conseil National des Barreaux) - Obligation dêtre avéré (objectif) et de se rapporter à la profession (§ 6 al 1 BORA) - Interdiction dindiquer le nombre daffaires réalisées ou le nombre daffaires remportées (§ 6 al 2 BORA); - Possibilité de citer les clientes et clients quavec leur accord (§ 6 al 2 BORA); - Publicité des avocats par des tiers (§ 6 al 3 BORA).

Titelmasterformat durch Klicken bearbeiten Urheberrecht| 5 Merci pour votre attention Prof. Dr. Rupert Vogel Vogel & Partner Rechtsanwälte Technologiepark Emmy-Noether-Str. 17 D Karlsruhe Tel.: / – 0 Fax: /