1 Protection sociale des populations rurales : Besoins, contraintes, possibilités Une présentation du: Secteur de la Protection Sociale, Bureau international du Travail (BIT), Genève

2 THÈMES ABORDÉS : -Pourquoi étendre la protection sociale ? -Quelles sont les lacunes en la matière ? -Où étendre, élargir, améliorer ? -Qui décide de lextension ? -Comment faire en sorte que cela fonctionne ? -Quen est-il des institutions de sécurité sociale ?

3 POURQUOI ÉTENDRE LA PROTECTION SOCIALE ? -Pour mieux tenir son rang dans le contexte de la mondialisation (investir dans les générations à venir) -Pour protéger la société des risques de bouleversement interne -Pour éviter la survenance et la dissémination de pandémies sociales et sanitaires se jouant des frontières …

4 QUELLES SONT LES LACUNES EN PROTECTION SOCIALE ? -Les populations rurales ne sont pas homogènes … … mais toutes sont désavantagées en ce qui concerne laccès à la protection sociale -Une pauvreté massive, la désertification rurale, des flux migratoires considérables et sans contrôle, labus et le trafic dêtres humains, laffaiblissement progressif des capacités productives et dinnovation, la prolifération des maladies, la multiplication des cas dinvalidité, etc. TOUT CELA ATTESTE DES LACUNES

5 OÙ ÉTENDRE, ÉLARGIR, AMÉLIORER ? Pour le BIT, la protection sociale doit répondre à la satisfaction des besoins essentiels tout au long du cycle de vie. Les enquêtes sur la sécurité personnelle montrent que les besoins les plus urgents sont dans les domaines suivants: - Disposer de la plénitude de sa force de travail, et la préserver -Promouvoir la prévention par des conditions de travail meilleures et plus salubres -Transformer la force de travail en une capacité régulière de gains -Sécuriser les régimes informels de garantie des moyens dexistence -Faciliter laccès aux services sociaux.

6 LES PENSIONS UNIVERSELLES NE SONT PAS HORS DATTEINTE !

7 LENGAGEMENT POLITIQUE: UN FACTEUR CLEF PAR LE PASSÉ IL Y A EU TANT DE DÉCLARATIONS ET DENGAGEMENTS PRIS ! Des progrès considérables peuvent être effectués au niveau de la communauté … -Mais ces approches ne peuvent à elles seules permettre de vraiment sapprocher de la réalisation des objectifs de développement du millénaire. LENGAGEMENT DE LÉTAT DEMEURE CRUCIAL POUR STIMULER ET ACCÉLÉRER DE TELLES INITIATIVES. Des exemples récents ont montré que la mondialisation ne faisait pas obstacle à un regain dinterventions de la part de lÉtat – et que la libéralisation ne pouvait remplacer la volonté politique de croiser le fer dans la lutte pour se débarrasser de la pauvreté.

8 QUI DÉCIDE DU CONTENU ET DES MODALITÉS DE LEXTENSION ? TOUTES LES SOCIÉTÉS RURALES NONT PAS LES MÊMES BESOINS Cependant, lexpérience du BIT montre quil existe des éléments communs qui pourraient représenter un ensemble de garanties sociales de base (comme le pense la Commission Mondiale sur les Conséquences sociales de la mondialisation) LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL EN VIGUEUR LES APPROCHES INTÉGRÉES PAR LA STRUCTURE TRIPARTITE DE LOIT sont des instruments dune grande valeur pour fixer des objectifs réalistes. -MAIS LE PREMIER PAS DEMEURE DENCOURAGER LA COMMUNAUTÉ À PRENDRE SES RESPONSABILITÉS !

9 COMMENT FAIRE QUE TOUT CELA FONCTIONNE ? LES DIFFICULTÉS ADMINISTRATIVES NE DOIVENT PAS ÊTRE SOUS-ESTIMÉES LINCOMPRÉHENSION OU LA MÉSENTENTE SUR LES ENJEUX JOUENT ÉGALEMENT UN RÔLE NÉGATIF Les bénéficiaires eux-mêmes doivent se rallier au processus. Les organisations économiques et sociales existantes peuvent être mobilisées Les travailleurs et les employeurs organisés peuvent agir comme parrains ou promoteurs. LES AUTORITÉS PUBLIQUES À TOUS NIVEAUX DOIVENT ÉCARTER LES OBSTACLES ET RENFORCER/AMÉLIORER/FAIRE APPLIQUER LES DISPOSITIONS DÉJÀ EN VIGUEUR.

10 AVEC QUELS FINANCEMENTS ? À LONG TERME, LEXTENSION EST SOURCE DE RICHESSES ELLE A NÉANMOINS UN COÛT IMMÉDIAT – QUIL FAUDRAIT ESTIMER MAIS QUI NE PEUT ÊTRE COUVERT PAR LES PLUS VULNÉRABLES – CEUX QUI ONT LE PLUS BESOIN DE PROTECTION. - La solidarité de groupe aide, mais ne suffit pas - Pour ceux qui peuvent se le permettre, lélargissement de la couverture par les mécanismes existants diminue le coût financier de lextension -La base contributive des régimes de sécurité sociale peut être élargie -Quand la solidarité nationale intervient, cela doit être sous forme de ressources affectées -La solidarité internationale existe également– mais elle a certains désavantages que la Fiducie Sociale Mondiale du BIT entend surmonter.

11 QUEL RÔLE POUR LES INSTITUTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ? LA PRÉVENTION: CERTES CEST ÉVIDENT, ET POURTANT … FACILITER LACCÈS À SES PROPRES SERVICES SOCIAUX ET MÉDICAUX AIDER À LA GOUVERNANCES DES INSTITUTIONS CRÉÉES PAR LES COMMUNAUTÉS RURALES BALAYER DEVANT SA PORTE ÊTRE CRÉDIBLES, EN TANT QUE MODÉLE D UNE INSTITUTION QUI FONCTIONNE BIEN, QUI EST GÉRÉE DÉMOCRATIQUEMENT, QUI RESPECTE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSURÉS, RECONNUE COMME UN PARTENAIRE DU DÉVELOPPEMENT PAR LÉTAT ET PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE …

12 EN FAIT DE QUOI SAGIT-IL ? PROBABLEMENT POUR LESSENTIEL: -DE GOUVERNANCE -DE DÉMOCRATIE SOCIALE -DE VOLONTÉ POLITIQUE -DE CAPACITÉ DINNOVATION PRAGMATIQUE AVEC LE ET L PRÊTS À AIDER DE CONSERVE !