PROCEDURES DE NOTIFICATION ARTICLE 11

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
LES NOMBRES PREMIERS ET COMPOSÉS
Advertisements

[number 1-100].
Le moteur
1. Résumé 2 Présentation du créateur 3 Présentation du projet 4.
BR IFIC (Services de Terre) Réunion d'information/
18-19 sept.031 Réunion dinformation Préparation RRC-04/05 slimane djematene Algérie.
International Telecommunication Union Séminaire Mondial des Radiocommunications Un portail web pour les services de radiodiffusion Andrea Manara Division.
VHF-FM Radiodiffusion sonore
International Telecommunication Union Séminaire mondiale des radiocommunications (Genève, 6-10 décembre 2010)
Le vaccin antigrippal disponible en France :
Approche graphique du nombre dérivé
Métabolisme révision décembre Révisions de métabolisme.
Guide pour les déclarations administratives(1) Mis à jour le 13 mai 2006 Guide pratique pour la création des déclarations administratives BR/TSD suivant.
Guide pour les déclarations administratives(1) Mis à jour le 23 Janvier 2006 Guide pratique pour la création des déclarations administratives BR/TSD Janvier.
Les numéros
1 1 Momentum. 2 2 Tout objet en mouvement continuera son mouvement tant que rien nentrave sa progression.
ACTIVITES Les fractions (10).
Est Ouest Sud 11 1 Nord 1 Laval Du Breuil, Adstock, Québec I-17-17ACBLScore S0417 Allez à 1 Est Allez à 4 Sud Allez à 3 Est Allez à 2 Ouest RndNE
Sud Ouest Est Nord Individuel 36 joueurs
Les identités remarquables
Les Prepositions.
1. 2 Informations nécessaires à la création dun intervenant 1.Sa désignation –Son identité, ses coordonnées, son statut 2.Sa situation administrative.
Présentation de l’application « Livret personnel de compétences »
Cest parti ! 4,7 + 3,3 Levez la tête ! 3,9 + 5,6.
Épreuve de bonne conduite
Défi écriture BEF Couverture. Défi écriture BEF Page 1.
La diapo suivante pour faire des algorithmes (colorier les ampoules …à varier pour éviter le « copiage ») et dénombrer (Entoure dans la bande numérique.
Construction de Box-Plot ou diagrammes en boîtes ou boîtes à moustaches Construire une boîte à moustaches …
2 1. Vos droits en tant quusagers 3 1. Vos droits en tant quusagers (suite) 4.
Mr: Lamloum Med LES NOMBRES PREMIERS ET COMPOSÉS Mr: Lamloum Med.
-17 Anticipations économiques en Europe Septembre 2013 Indicateur > +20 Indicateur 0 a +20 Indicateur 0 a -20 Indicateur < -20 Union européenne total:
1 Procédure de planification pour la radiodiffusion à ondes décamétriques – RR12.
Évolution honoraires, revenus des spécialités cliniques.
1 of 46 2 of 46 UPDATE UPDATE ON TV ANTENNAS SINCE LAST BOARD MEETING SINCE LAST BOARD MEETING HELD ON FEBRUARY 25, 2010, YOUR BOARD HAS MADE MORE PROGRESS.
Les 21 secteurs de la formation professionnelle
La haute tour sombre 3 Des actions
Mise en œuvre du langage MDX - 1 ère partie- Présentation de lexemple et des outils utilisés -1-
1 of of 40 UPDATE UPDATE ON TV ANTENNAS SINCE LAST BOARD MEETING SINCE LAST BOARD MEETING HELD ON FEBRUARY 25, 2010, YOUR BOARD HAS MADE MORE PROGRESS.
1/14 AOT Projet de loi relatif à la fabrication au conditionnement, à létiquetage, à la vente et à lusage du tabac.
1 Guide de lenseignant-concepteur Vincent Riff 27 mai 2003.
Test bilan de calcul mental N°1 :
La Saint-Valentin Par Matt Maxwell.
ACTIVITES Les quotients (5).
DUMP GAUCHE INTERFERENCES AVEC BOITIERS IFS D.G. – Le – 1/56.
Notre calendrier français MARS 2014
Annexe 1 VISITE SUR
Quelle heure est-il ??. THE TIME: OCLOCK IL EST HEURE IL EST + + HEURES etc.
3ème partie: les filtres
C'est pour bientôt.....
Les nombres.
Veuillez trouver ci-joint
Développement en série de FOURIER
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES MARKETING FONDAMENTAL
Traitement de différentes préoccupations Le 28 octobre et 4 novembre 2010.
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES MARKETING FONDAMENTAL
1 Modèle pédagogique d’un système d’apprentissage (SA)
* Source : Étude sur la consommation de la Commission européenne, indicateur de GfK Anticipations.
10 paires -. 9 séries de 3 étuis ( n° 1 à 27 ) 9 positions à jouer 5 tables Réalisé par M..Chardon.
CALENDRIER-PLAYBOY 2020.
USAM BRIDGE H O W E L L -CLASSIQUE
Slide 1 of 39 Waterside Village Fête ses 20 ans.
9 paires séries de 3 étuis ( n° 1 à 27 )
Projet de stage d’année IIR4 sous le thème:
Quel est l’intérêt d’utiliser le diagramme de Gantt dans la démarche de projet A partir d’un exemple concret, nous allons pouvoir exploiter plusieurs parties.
Les Chiffres Prêts?
Médiathèque de Chauffailles du 3 au 28 mars 2009.
Transcription de la présentation:

PROCEDURES DE NOTIFICATION ARTICLE 11 POUR RADIODIFFUSION J.-M PAQUET

Survol Importance de la notification Bandes allouées à la radiodiffusion Art.11 diagramme Art.11 non Plan > 28 MHz Art.11 assignations LF/MF Art.11 assignations VHF/UHF (non GE06) Art.11 assignations GE06

Importance de la notification ART-11 Importance de la notification Informer les autres de la mise en opération d’une assignation de fréquence. o L’ 'inscription dans le Fichier de référence international des fréquences (MIFR) donne des droits et implique des obligations l’Administration notificatrice. RIGHTS: PROTECTION IS FIRST IN FIRST PROTECTED IN CASE OF INTERFERENCE OBLIGATIONS: OBLIGATION TO RESOLVE CASES OF INTERFERENCE COMPLAINTS.

Bandes radiodiffusion(≠ HF) GE06 MODIFICATION/NOTIFICATION Bandes radiodiffusion(≠ HF) THE REASON YOU SEE PLANS IN PARENTHESIS IS BECAUSE THIS PRESENTATION TALKS ONLY ABOUT NOTIFICATION OF BROADCASTING FREQUENCY ASSIGNMENTS . THERE IS ALSO SOUND BROADCASTING IN THE HF BANDS USING THE COORDINATION PROCEDURE DESCRIBED IN ARTICLE 12 OF THE RADIO REGULATIONS (OR RR AS OFTEN ABBREVIATED)

Organigramme

Art.11 non Plan > 28 MHz Publication BRIFIC Partie 1 Examen 11.31 seulement Publication Partie 2 ou 3 Objections à cette publication non recevables En cas de brouillage les Administrations appliquent les procedures de l’Article 15. Plus de 2700 fiches examinées en 2009 EXACTLY 2594 NOTICES PUBLISHED INCLUDING BRIFIC 2633

Art.11 pour les Plans Compléter d’abord la procédure de modification au Plan procedure (Art.4). Notification avec la fiche appropriée Publication en Partie A d’une Section Spéciale(SS). Période de commentaires (16 sem., 100 j., etc) Administration demande publication en Partie B. BR publie les modifications en Partie B of SS et les assignations de fréquence sont inscrites au Plan.

Caractéristiques techniques identiques au Plan Art.11 LF/MF (GE75 / RJ81) Caractéristiques techniques identiques au Plan Fiche TB7 Publication en Partie 1 du BRIFIC Examen selon 11.31 et 11.34 Publication en Partie 2 ou 3 116 NOTIFICATION PUBLISHED THIS YEAR.

Art.11 LF/MF (cont.) Fiches complètes utilisées pour: Petits changements aux caractéristiques du Plan (GE75/RJ81) Modifications aux inscriptions au MIFR Notification des assignations RJ88 Procédure de l’Article 5 des Accords Déplacements selon tolérances de l’Art.4 acceptés. Plan Fiche GE75 T03 RJ81/RJ88 T04 ART.11 LF/MF FOR RJ88 -RJ88 IS AN ALLOTMENT PLAN WITH STANDARD PARAMETERS -POWER 1KW , <10KW -STANDARD FREQS 1610-1700 KHZ PROCEDURE OF ARTICLE 5 IS FAIRLY COMPLEX PLEASE REFER TO ANNEX 1 OR THE DOCUMENT ON RJ88 1 PUBLISHED THIS YEAR

Art.11 VHF/UHF GE89 rev.2006 Modifié en 2006 , bandes du Plan : GE06 MODIFICATION/NOTIFICATION Art.11 VHF/UHF GE89 rev.2006 Modifié en 2006 , bandes du Plan : - 47 – 68 MHz - 230 – 238 et 246-254 MHz Procédure de l’Article 5 de l’Accord GE89 rev.2006 . *** Aucune notification depuis 2006 ***

Art.11 VHF/UHF ST61 rev.2006 Modifié 2006 , bandes restantes au Plan: GE06 MODIFICATION/NOTIFICATION Art.11 VHF/UHF ST61 rev.2006 Modifié 2006 , bandes restantes au Plan: Procédure de l’Article 5 de l’Accord ST61 rev.2006 . ***Très peu de notifications depuis 2006*** 4 PUBLISHED THIS YEAR

Art.11 VHF/UHF pour assignations GE84 GE06 MODIFICATION/NOTIFICATION Art.11 VHF/UHF pour assignations GE84 Fiche Applicable pour TB2 Caractéristiques techniques identiques au Plan T01 Inscription avec petites modifications aux caractéristiques du Plan ou modification au MIFR Procédure de l’Article 5 de l’Accord GE84. Déplacements selon tolérances de l’Art.4 acceptés. >700 notifications en 2009 et 2010 EXACTLY 1129 NOTICES PUBLISHED INCLUDING BRIFIC 2633

GE06: fiches de notification pour Art.11 GE06 MODIFICATION/NOTIFICATION GE06: fiches de notification pour Art.11

Full set of flowcharts appear in the document on GE06 Plan GE06 Article 5 Full set of flowcharts appear in the document on GE06 Plan

Regular assignment - 5.1.2 a) b) (1 of 2)

Regular assignment - 5.1.2 a) b) (2 of 2) The asterisk * means “the administration may resubmit the notification in accordance with section 5.1.6 of the Agreement

Assignment stemming from allotment - 5.1.2 c)d) GE06 MODIFICATION/NOTIFICATION Assignment stemming from allotment - 5.1.2 c)d) First part of flowchart same as - 5.1.2 a)b)

Different characteristics within GE06 MODIFICATION/NOTIFICATION Different characteristics within T-DAB/DVB-T - 5.1.2 e)

Different characteristics GE06 MODIFICATION/NOTIFICATION Different characteristics BS or OS - 5.1.3)

GE06 MODIFICATION/NOTIFICATION Resubmission – 5.1.6

GE06 MODIFICATION/NOTIFICATION Questions?? MERCI !