(Groupe 1, Brazzaville, Congo, 12-14 Mai) Mise en oeuvre du Plan pour la Sécurité de l’Aviation dans le monde (GASP) dans le cadre du Plan Régional de mise en oeuvre Complet pour la Sécurité de l’Aviation en Afrique (Plan AFI) (Groupe 1, Brazzaville, Congo, 12-14 Mai)

Processus de développement d’un plan régional Étape 1 Sélection de la région d’analyse Étape 2 Détermination des acteurs principaux Étape 3 Détermination des forces et des éléments porteurs en matière de sécurité Étape 4 Détermination des risques • Actuels • Nouveaux Étape 5 Exécution d’une analyse d’écart en fonction des meilleures pratiques de la Feuille de route Étape 6 Création d’une liste hiérarchisée de mesures recommandées Étape 7 Établissement du plan de mise en œuvre Suivi de la mise en œuvre Sources de données existantes Activités régionales en cours Mesures recommandées • Mesures à prendre par l’État • Mesures à prendre par l’industrie • Incidence • Adaptabilité

Domaine 2 –Cohérence dans la supervision de la sécurité Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvre BP 2a-1 – L’État utilise/met en oeuvre les 8 éléments critiques du système de supervision de la sécurité. Législation aéronautique de base OK Règlements d’exploitation spécifiques insuffisants. Structure de l’AAC et fonctions de supervision de la sécurité Incomplet Indications techniques Incomplet Personnel technique qualifié Insuffisant Obligations en matière de délivrance de licences et de certification Inexistant Obligations de surveillance continue Insuffisant Résolution des problèmes de sécurité Inexistant a. Mise en œuvre par l’État en accord avec le Doc 9734 de l’OACI, Partie A, Chapitre 3  Terminé  En quelque sorte  Peu / pas  Non applicable

Domaine 2 – Cohérence dans la supervision de la sécurité Meilleures pratiques paramètres Mise en oeuvre BP 2a-2 – L’État met en place un mécanisme pour un financement suffisant des activités de supervision de la sécurité. a. USOAP ORG 2.051  Terminé  En quelque sorte  Peu / pas  Non applicable

Domaine 2 – Cohérence dans la supervision de la sécurité Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvre BP 2a-3 – L’État applique les principes de gestion des risques à ses activités en matière de sécurité ; a. Dangers et risques sont régulièrement évalués et hiérarchisés. b. Des stratégies d’atténuation des risques sont élaborées et mises en œuvre. c. Les résultats sont évalués et des mesures correctrices sont prises au besoin. a. Doc. 9859 de l’OACI, par. 3.3 b. Participation au Cours de l’OACI sur les SGS  Terminé  En quelque sorte  Peu / pas  Non applicable Discussion INEXISTANT

Domaine 2 – Cohérence dans la supervision de la sécurité Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvre BP 2a-4 – L’autorité de réglementation est indépendante dans l’exercice de ses fonctions de sécurité Les responsables de ces fonctions doivent être investis pouvoirs appropriés pour assumer leurs responsabilités. La responsabilité de l’exercice des pouvoirs de réglementation doit être en accord avec les principes d’une “culture juste” (voir l’objectif 3a à propos de la “ culture juste”). a. USOAP LEG 1.109; USOAP 1.111 b. Annexe 13, Supplément E; c.à d. USOAP AIG 6.505  Terminé  En quelque sorte  Peu / pas  Non applicable

Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvre BP 2a-5 – Des entités régionales de supervision de la sécurité ou des moyens équivalents sont en place pour accomplir les fonctions que l’État ne peut accomplir en agissant seul. Les États peuvent décider aussi de recourir pour raisons de commodité à une entité régionale de supervision de la sécurité (p.ex. Agencia Centro-americana de Seguridad Aeronáutica (ACSA)). L’externalisation des tâches techniques et administratives associées à la supervision auprès d’une autre autorité de réglementation ou d’un sous-traitant privé est un exemple de moyen équivalent à une autorité de supervision régionale. a. USOAP ORG 2.017  Terminé  En quelque sorte  Peu / pas  Non applicable Discussion Quelques outils existants y compris le COSCAP, experiences anterieures avec VERITAS, mecanismes actuels infomels

Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité Meilleures pratiques Paramètres Mise en oeuvre BP 2a-6 – Des évaluations périodiques sont effectuées. FSIX - OACI Doc. 9735 Para 6.1.1e Des structures existent et sont utilisées pour le partage des d’informations relatives aux résultats des évaluations périodiques.  Terminé  En quelque sorte  peu/pas Non applicable Discussion :

Définir le niveau de Maturité régional Sur la base des informations recueillies sur la mise en oeuvre des pratiques de référence: NIVEAU de MATURITE: 1

Domaine 2 – Cohérence de la supervision de la sécurité Modèle de Maturité Niveau de maturité Capacité Niveau 1 – En développement Faible niveau d’application des SARP et guère ou pas d’efforts en cours pour remédier à la situation. L’Etat n’est pas en mesure d’exercer la supervision ou ne montre pas d’empressement à le faire. [Importance accrue si une grande partie de l’activité aéronautique sous la supervision de l’Etat a lieu dans d’autres Etats.] Niveau 2 – Déterminer les aspects à améliorer L’Etat a connaissance des carences et s’efforce d’y remedier, mais n’a pas achevé la mise en application des mesures correctives. Il n’est pas certain que l’Etat soit en mesure d’assurer une supervision appropriée pour le niveau existant. Niveau 3 – En évolution- Changements en cours L’Etat a la capacité d’exercer une supervision sur le type d’opération don’t il a la responsabilité. L’Etat a une capacité limitée de continuer la supervision face à: Un accroissement considérable du volume d’activités; Des améliorations de la technologie. Niveau 4 – Très évolué L’Etat a connaissance de son niveau de conformité, il a mis en application les SARP appropriées et a accès aux aux ressources nécessaires pour réevaluer constamment son niveau de conformité et le maintenir, au regard des modifications apportées aux SARP et des changements dans l’activité de sa compétence.

RECOMMENDATIONS 2 P5 Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie La CEMAC doit renforcer les capacités du département des transports aérien afin de lui permettre de faire aboutir les textes communautaires relatifs à l’aviation civile et d’en assurer leur suivi 2 P5

RECOMMENDATIONS 3 2 P2 Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie La CEMAC doit mettre en œuvre de façon complète la législation de base : ‘’réviser le code communautaire pour le mettre aux normes de l’OACI et le rendre applicable à tous les Etats’’, 3 2 P2

RECOMMENDATIONS 3 2 P2 Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie La CEMAC doit mettre en œuvre de façon complète les règlement opérationnels : ‘’s’appuyer sur l’expérience de certains Etats membres, GTSA pour élaborer des règlements opérationnels et les éléments indicatif y associés applicable à tous les Etats de la région‘’ 3 2 P2

RECOMMENDATIONS Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie Les Etats de la CEMAC accélèrent la mise en place de l’Agence Régionale de Supervision Sécurité Aérienne afin de mieux répondre à leurs obligations en termes de certification, de supervision, de surveillance, de formation et de résolution des problèmes de sécurité. 3 2 P2

RECOMMENDATIONS 2 1 P6 3 P3 Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie Les Etats doivent accélérer les processus d’autonomisation effective des structures d’aviation civile conformément à la directive n°03/- 07-UEAC-172-CM-15 du conseil de ministres de la CEMAC de 2006 et mettre en œuvre les mécanismes de financement adéquats. 2 1 P6 La CEMAC doit mettre en place un programme de gestion de la sécurité intégrant les principes de gestion des risques 3 P3

RECOMMENDATIONS 3 P1 2 P2 Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie La CEMAC et les Etats devront mettre en place un mécanisme d’auto-évaluation s’appuyant sur les expériences existantes dans la sous-région. Le mécanisme devra intégrer la publication des audits et évaluations. 3 P1 La CEMAC devra mettre en place un mécanisme pour veiller a la mise en œuvre des mesures correctrices proposées par les pays suite aux audits 2 P2

RECOMMENDATIONS 3 P1 2 P2 Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie La CEMAC et les Etats doit intégrer dans le code communautaire les pouvoirs et responsabilités de l’autorité de réglementation de manière a assurer l’exercice de ses fonctions en matières de sécurité en toute indépendance 3 P1 La CEMAC devra intégrer dans son code une entité autonome en matière de prévention et d’enquetes d’accidents et incidents graves 2 P2

RECOMMENDATIONS 3 P1 2 P2 Recommandation Impact sur la Sécurité Faisabilité Niveau IC Priorité choisie La CEMAC doit définir les missions et prérogatives des personnes chargées des inspections de la sécurité et fixer les conditions de leur habilitation 3 P1 Apres la mise en place du système harmonise de supervision de la sécurité, les Etats doivent re-certifier les Exploitants de transport aérien, des aérodromes et les fournisseurs de services 2 P2

Processus de mise en oeuvre du GASP/Feuille de route Etape 7 – Développer le plan d’actions Développer le plan d’actions de mise en œuvre 1.Dimensionnement (personnel, missions, moyens) de la direction chargée des transports aériens de la CEMAC 2. Appui aux Etats pour l’autonomisation effective des CAA et mise en place de financement adéquat 3. Révision du Code communautaire pour intégrer toutes les recommandations 4. Elaboration des règlements opérationnels 5.Adoption du code communautaire par le conseil des ministres des transports 6. Promulgation du code dans les Etats 7. Adoption des règlements opérationnels 8. Promulgation des règlements opérationnels dans les Etats

Processus de mise en oeuvre du GASP/Feuille de route Etape 7 – Développer le plan d’actions Développer le plan d’actions de mise en œuvre 9. Mise en place effective de l’ARSA 10. Mise en place de l’entite enquetes - accidents

Processus de mise en oeuvre du GASP/Feuille de route Etape 7 – Développer le plan d’actions Financement : Contribution des Etats, Programmes de Coopération volontaire,

Processus de mise en oeuvre du GASP/Feuille de route Affecter le plan d’actions (Projets) à l’organisation chargée de la de mise en oeuvre Dimensionnement (personnel, missions, moyens) de la direction chargee des transports aeriens de la CEMAC sera impulsee par les DAC (s’appuyant sur les GTSA) qui saisiront le conseil des ministres avec une proposition detaillee. Appui aux Etats pour l’autonomisation effective des CAA et mise en place de financement adéquat -- CEMAC Revision du Code Communautaire et reglements – GTSA Mise en place effective de l’ARSA - Commission CEMAC, GTSA Creation et Mise en place d’une entite enquetes accidents - Commission CEMAC, GTSA