La réhabilitation en Rhône-Alpes Hakim HAMADOU Nadia BENSAID

Plan de rénovation régionale (1/4) Une première initiative du Préfet, avec la DREAL, l’Anah et l’ADEME Un complément au dispositif monté par la Région Rhône-Alpes pour les logements sociaux (parc public) Lancement : juillet 2009 (prévisionnelle) Dispositif évolutif Cibles : logements sociaux, copropriétés dégradées (parc privé), tertiaire public et privé Financements : Eco Prêt Caisse des Dépôts et Consignations, Compléments FEDER ou ADEME (tertiaire) Compléments de la Région Rhône-Alpes sur les logements sociaux (voir Région RA) EnR : aides Fonds Chaleur ou CPER cumulables Dans la dynamique du Grenelle et du Plan de relance : Trois niveaux de performances à atteindre : classe C ou classe C «dite évolutive vers BBC» ou classe Basse Consommation

L’initiative du Préfet de Région, avec la DREAL, l’Anah, l’ADEME

Plan de rénovation régionale : critères énergétiques (2/4) Niveau 1 : Objectif Classe C Logement social : critères en cohérence avec ceux de la Caisse des Dépôts (obtention du prêt) Bâtiments construits après 48 : Situation de la consommation initiale (supérieure à 230 kWh/m²/an pour être éligible), à partir de la méthode THCEx Définition des travaux à réaliser : description détaillée technique et économique, établie à partir d’une étude énergétique (*) Situation de la consommation cible, qui doit être inférieure à 150 kWh/m2.an (modulo zone climatique/altitude), de la méthodeTHCEx Bâtiments construits avant 48 : Une instruction dérogatoire est prévue pour les immeubles construits avant 1948 pour lesquels la méthode TH-C-E ex  n’est pas applicable. Au préalable, les logements concernés doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic de performance énergétique (DPE 3CL) classant les logements selon l’étiquette énergétique E, F ou G. Après travaux, une simulation de diagnostic de performance énergétique (DPE 3CL) pour démontrer l’atteinte de la classe C, avec des travaux conformes à la RT Existant. Copropriétés : critères basés uniquement sur la règle « bâtiments construits avant 48 » en cohérence avec les exigences formulées pour l’obtention des aides de l’Anah Dossiers instruits par DDE Taux d’aide : Situation initiale en classe F ou G : 30% du coût des travaux d’EE. Aides plafonnées à 4 500 € par logement Situation initiale en classe E : 20% du coût des travaux d’EE. Aides plafonnées à 2 000 € par logement Dérogation : possibilité d’appliquer la méthode DPE 3CL à la place de la méthode THCEx, jusqu’au 31/12/2009, sous réserve de la validation nationale (*) Pour les opérations proches des travaux, des dispositions transitoires à déterminer

Plan de rénovation régionale : critères énergétiques (2/4) Niveau 2 - Objectif Classe C dite « évolutive vers BBC» Bâtiments construits après 48 : Situation de la consommation initiale (supérieure à 230 kWh/m²/an pour être éligible), à partir de la méthode THCEx Définition des travaux à réaliser : description détaillée technique et économique, établie à partir d’une étude énergétique (*). Les travaux devront relever d’une liste établie par l’ADEME, qualifiant la classe C «dite évolutive vers BBC». Rôle incitatif. Traitement prioritaire des dossiers intégrant cette démarche volontariste. Situation de la consommation cible, qui doit être inférieure à 150 kWh/m2.an (modulo zone climatique/altitude), de la méthodeTHCEx Bâtiments construits avant 48 et Copropriétés : Une instruction dérogatoire est prévue pour les immeubles construits avant 1948 pour lesquels la méthode TH-C-E ex  n’est pas applicable. Au préalable, les logements concernés doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic de performance énergétique (DPE 3CL) classant les logements selon l’étiquette énergétique E, F ou G. Après travaux, une simulation de diagnostic de performance énergétique (DPE 3CL) pour démontrer l’atteinte de la classe C, avec des travaux conformes à la grille ADEME « classe C dite évolutive vers BBC » Dossiers instruits par DDE Taux d’aide : identique au niveau 1 Classe C Dérogation : possibilité d’appliquer la méthode DPE 3CL à la place de la méthode THCEx, jusqu’au 31/12/2009, sous réserve de la validation nationale (*) Pour les opérations proches des travaux, dispositions transitoires à déterminer

Plan de rénovation régionale : critères énergétiques (2/4) Objectif « Basse consommation » Critères d’appréciation identiques à ceux de l’appel à projet PREBAT Cep (TH CEx) < 80 kWhep/m2.an, (modulo zone climatique/altitude) ou, pour les copropriétés, référentiel de solutions techniques Règles Effinergie : SHON/PV/Perméa Autres critères : QEB, gestion de projet… Bâtiments éligibles : logements sociaux et copropriétés dégradées, toutes classes énergétiques initiales confondues(D, E, F ou G), Instruction sera assurée par l’ADEME en continue. Taux d’aide : 35% du coût des travaux d’efficacité énergétique. Aide plafonnée à 6 000 € de subvention par logement. Disposition transitoire, en attendant une révision du règlement PREBAT (2010-2011). Etude énergétique préalable obligatoire pour justifier les choix techniques de rénovation et les niveaux de performances obtenus.

Plan de rénovation : critères techniques (3/4) Grille ADEME - Classe C «dite évolutive vers BBC», à titre indicatif Valeurs indicatives (en cours de validation) - Révisables

Synthèse du dispositif FEDER - PREBAT Région RA FEDER

Appel à candidatures régional « réhabilitation énergétique du parc public » Objectif : Soutenir la réhabilitation énergétique de 600 logements dont les opérations démarrent en 2009, selon les critères suivants : Passage d’une classe D à une classe B hors BBC ou C (80 à 150 kWh/m² shon/an modulo zones climatiques et altitude) avec prise en compte du % d’économies d’énergie réalisé. Seront privilégiées les opérations qui se rapprocheront le plus du niveau 80 kWh/m² shon/an La Région se laisse la possibilité de soutenir, de manière exceptionnelle et avec une aide bonifiée, des dossiers BBC. Cette aide ne sera pas cumulable avec les autres aides. Projets devant s’intégrer dans une démarche de qualité environnementale globale (qualité des matériaux, gestion de l’eau, conforts d’été, visuels ...), démonstration et reproductibilité régionale, optimisation des coûts de l’opération.

Appel à candidatures régional « réhabilitation énergétique du parc public » Qui peut répondre ? Les maîtres d’ouvrage publics (OPH, SA HLM, coopératives, communes..). Quelle aide régionale ? Subvention régionale forfaitaire à hauteur de 3000 € / logement Les aides de l’ADEME sont cumulables Calendrier : envoi de l’appel à candidature courant juillet

Synthèse du dispositif FEDER - PREBAT Région RA 80 FEDER 150