- Réunion des directeurs des affaires juridiques – 6 juillet 2006 - - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - L’EPP, pierre angulaire des réformes en cours ? Gilles Poutout Centre National de l’Expertise Hospitalière

- Réunion des directeurs des affaires juridiques – 6 juillet 2006 - - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - L’EPP un facteur de cohérence dans la mise en œuvre de la réforme hospitalière

- Réunion des directeurs des affaires juridiques – 6 juillet 2006 - - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - - Réunion des directeurs des affaires juridiques – 6 juillet 2006 - Malaise dans les hôpitaux « avalanche » de réformes et confusion dans les objectifs Mission de santé publique versus Rentabilité de la production Recherche de modèles locaux et concertés de développement versus Lourdeur de la réglementation et des statuts

Les quatre piliers de la réforme pour l’hôpital - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - Hôpital 2007 : Les quatre piliers de la réforme pour l’hôpital 2 Certification v2 1 SROS3 Territoires de santé CPOM NOUVELLE GOUVERANCE 3 T2A - EPRD 4 Schéma extrait de la présentation du dispositif institutionnel de formation sur la réforme hospitalière Equilibrage

T2A, EPRD, PPI : un même enjeu : - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - T2A, EPRD, PPI : un même enjeu : moderniser les outils de gestion de l’hôpital pour créer une dynamique économique Dans la présentation de la T2A, 4 objectifs sont affichés dès 2001 Lier activité et rémunération Mais respecter les spécificités - MIG - Convergence à terme Assurer la qualité du séjour Un axe clef : le patient, en mettant en place une organisation adaptée Lier avec les autres volets Renouveau de la planification Priorité donnée à la qualité

La gouvernance hospitalière : un double enjeu : - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - La gouvernance hospitalière : un double enjeu : Associer l’ensemble des acteurs afin : d’améliorer la qualité du service rendu d’améliorer l’efficience du fonctionnement

La gouvernance hospitalière : Associer l’ensemble des acteurs - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - La gouvernance hospitalière : Associer l’ensemble des acteurs Conseil d’Administration CME Responsables de pôles Chefs de service PH élus Conseil Exécutif Paritaire PH désignés par CME dont 1/2 responsables de pôles consulte avis prépare Délibérations : Projet d’établissement CPOM Qualité/sécurité des soins Budget Pôles Suivi : Projets stratégiques et financiers Préparation : Projet médical Projet d’établissement CPOM Plans de formation Pôles Plan de redressement Suivi : Projet médical FMC – EPP Avis : Projet de soins infirmiers Responsables de pôles Liens : CLIN, vigilance, etc. Information sur : Avancement projets stratégiques et financiers

Projet d’établissement : axes stratégiques Principes fédérateurs - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - Projet d’établissement : axes stratégiques Principes fédérateurs Etablissement Contrat de pôle Contrat de pôle Contrat de pôle Contrat de pôle Contrat de pôle Contrat de pôle Contrat de pôle Contrat de pôle Projet de pôle Soins Gestion Qualité R&D Formation SI Projet de pôle Soins Gestion Qualité R&D Formation SI Projet de pôle Soins Gestion Qualité R&D Formation SI Projet de pôle Soins Gestion Qualité R&D Formation SI Projet de pôle Soins Gestion Qualité R&D Formation SI Projet de pôle Soins Gestion Qualité R&D Formation SI Projet de pôle Soins Gestion Qualité R&D Formation SI Projet de pôle Soins Gestion Qualité R&D Formation SI …

- Réunion des directeurs des affaires juridiques – 6 juillet 2006 - - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - - Réunion des directeurs des affaires juridiques – 6 juillet 2006 - La nouvelle planification : un enjeu : harmoniser les ressources et les compétences au niveau du territoire Schéma régional d’organisation sanitaire Territoire de santé donné Réseaux de santé Actions de coopération Actions de coopération Réseaux de santé Formation Recherche Gestion Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens Projet de prise en charge des patients Projet médical Système d’informations Projet de soins Projet social Actions de coopération Réseaux de santé Politique générale de l’établissement

La somme des enjeux pour les établissements de santé - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - La somme des enjeux pour les établissements de santé Au niveau des pôles : la qualité Dans l’espace : Sros, liens ville & médico-social Accréditation Évaluation des pratiques prof. Projet médical de territoire de santé Efficience du positionnement Efficience de la prise en charge Au niveau des patients : le parcours de soins Dans le temps : quelles populations, quelles technologies ? Contrat d’objectifs et de moyens Projet médical d’établissement Coopérations Réseaux de santé Politique de Ressources humaines Gouvernance Politique financière Efficience du management Efficience de la gestion Nécessité d’une réflexion économique La concrétiser avec des outils de pilotage Rendre lisibles les outils de pilotage Pour les mettre au service d’une politique EPRD T2A

- Réunion des directeurs des affaires juridiques – 6 juillet 2006 - - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - - Réunion des directeurs des affaires juridiques – 6 juillet 2006 - L’EPP, clé de voûte pour la clarification des enjeux sur des « fondements métiers » Évaluation des pratiques professionnelles Certification V2 SROS 3 PMT « OQOS » CPOM Objectifs de formation, de recherche, de gestion Projet médical d’établissement Projet de prise en charge des patients Projet de soins Système d’informations Projet social Réseaux de santé Actions de coopération Nouvelle gouvernance EPRD T2A Moyens PPI - PGFP

- Réunion des directeurs des affaires juridiques – 6 juillet 2006 - - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - Malaise dans la ville grogne des médecins traitants Pas le temps, pas les moyens versus Harcèlement de l’assurance maladie grogne de certains spécialistes On perd des patients versus Quelle amélioration du parcours de soins des finances publiques ?

Dispositif conventionnel : - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - Soins de ville : La réforme du 13 août 2004 Qualité des pratiques Nouvelle Gouvernance de l’Assurance Maladie : HAS, UNCAM Parcours de soins Médecin traitant DMP Dispositif conventionnel : Maîtrise médicalisée Equilibrage

Maîtrise médicalisée des dépenses de santé : un enjeu : - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - Maîtrise médicalisée des dépenses de santé : un enjeu : Réguler l’évolution des dépenses de soins de ville Un outil privilégié : les conventions nationales Des difficultés à mettre en œuvre les possibilités de « différenciation » par la qualité inaugurées par la loi du 2 mars 2002 Accords de Bon Usage Des Soins (AcBUS) Contrats de Bonne Pratique Contrats de Santé Publique Niveau National ET Régional !

La gouvernance du système de santé : un enjeu : - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - La gouvernance du système de santé : un enjeu : Combiner l’indépendance professionnelle des acteurs avec l’amélioration continue de la qualité et l’efficience globale du système

Le parcours de soins et le DMP : un enjeu : Établissement de santé - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - Le parcours de soins et le DMP : un enjeu : Organiser la trajectoire documentée du patient au sein du système de santé Médecin traitant Spécialiste de ville Établissement de santé

Évaluation des pratiques professionnelles - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - QUELLE COHERENCE DES RÉFORMES ? Hôpital 2007 & Soins de ville ? Évaluation des pratiques professionnelles Certification v2 Qualité des pratiques NOUVELLE GOUVERANCE Parcours de soins SROS3 HAS, UNCAM T2A - EPRD Conventions Continuité des soins et coordination des professionnels

L’efficience du parcours de soins du patient suppose - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - L’efficience du parcours de soins du patient suppose que soient conjuguées la qualité des soins et la qualité de la prise en charge P P P P P MT MT MT Cheminement du patient dans le temps

L’efficience du parcours de soins du patient suppose - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - L’efficience du parcours de soins du patient suppose que soient conjuguées la qualité des soins et la qualité de la prise en charge RCP - Staff EPP pour l’épisode initiale ou aiguë Prise en charge du patient en équipe pluridisciplinaire IDE P.H. M.R. Consultation initiale MT MT P.P.S. P P ?

L’efficience du parcours de soins du patient suppose - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - L’efficience du parcours de soins du patient suppose que soient conjuguées la qualité des soins et la qualité de la prise en charge Consultation initiale RCP - Staff P.H. P.H. IDE M.R. EPP MT Psycho IDE A.V. EPP P P.P.S. P Cheminement du patient dans le temps

L’efficience du parcours de soins du patient suppose - 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - L’efficience du parcours de soins du patient suppose que soient conjuguées la qualité des soins et la qualité de la prise en charge Consultation initiale RCP - Staff EPP protocoles de soins protocoles de prise en charge ET Cheminement du patient dans l’espace P.H. P.H. IDE M.R. M.R. M.R. MT MT Psycho IDE A.V. MT P P.P.S. P P P.P.S. revu P P Cheminement du patient dans le temps

- 1ère Journée – Evaluation des Pratiques Professionnelles – 7 juin 2007 - L’EPP, clé de voûte pour la clarification des enjeux à partir de la prise en charge globale des patients Projet médical de territoire de santé Accréditation Évaluation des pratiques prof. Contrat d’objectifs et de moyens Projets d’établissements AcBUS & Contrats Libéraux Coopérations Réseaux de santé Harmoniser la qualité de la prise en charge Tout au long du parcours de soins du patient