La recherche de marque 3.2 Trois formes de dépôt peuvent protéger une marque sur le territoire français - La marque nationale Il nexiste aucune base de données gratuite pour effectuer efficacement une recherche de marque française. Une piste : -La marque communautaire Une base de données : CTM-ONLINE ( transition=start&source=Log- in.html&language=fr&application=CTMOnline) transition=start&source=Log- in.html&language=fr&application=CTMOnline -La marque internationale désignant la France Une base de données : la Bibliothèque Numérique de lOMPI : ( Portail Documentaire de lUTC :
La recherche de nom de domaine 3.3 Un nom de domaine est un identifiant unique lié à une entité dont les ordinateurs sont reliés au réseau internet Exemple de recherche : Indom.com : Portail Documentaire de lUTC :