Politique européenne de la recherche A la recherche de lEurope… Communication en commission de MM. Philippe Adnot, Denis Badré et Christian Gaudin 19 novembre 2008
Des objectifs ambitieux, des réalisations contrastées Les objectifs ambitieux assignés par la stratégie de Lisbonne –2000 : constituer un « Espace européen de la recherche » –2002 : lobjectif de Barcelone (des dépenses de recherche égales à 3% du PIB) Un constat inquiétant –La position scientifique européenne sest affaiblie –Linvestissement dans les ressources humaines et la R&D est insuffisant
La recherche selon les traités Une compétence partagée –Les actions de la Communauté complètent celles des Etats membres –Communauté et Etats membres coordonnent leur action Une situation consacrée par le traité de Lisbonne –LUnion exerce sa compétence sans que cela « ne puisse avoir pour effet dempêcher les Etats membres dexercer la leur »
De multiples démarches de coordination
Un effort financier accru Le 7 ème PCRDT voit ses crédits augmenter –50,5 milliards deuros sur 7 ans, soit une augmentation de 41%. –Une gestion directe, des appels à propositions favorisant la dimension transnationale et un principe de cofinancement. –5 programmes « Coopération », « Idées », « Personnes », « Capacités » et « Recherche nucléaire » Dautres instruments de financement communautaire complètent le PCRDT –Le programme pour linnovation et la compétitivité (PIC) –Galileo « communautarisé » –Les crédits mis en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion Des financements non communautaires significatifs –Les dépenses communes pour la recherche (Agence spatiale européenne, Centre européen pour la recherche nucléaire, Synchrotron…) –La Banque européenne dinvestissement : « Innovation 2010 »
Un problème de gouvernance plus que de moyens ? La dépense publique est suffisante en volume mais mise en œuvre en ordre dispersé –Seuls 5 à 6% des dépenses publiques de recherche sont intégrées au niveau communautaire La sophistication croissante de nos structures et procédures est un frein à lactivité de recherche –La recherche européenne est un dédale où seules les grandes structures peuvent sorienter –La lourdeur et la sélectivité des procédures peut décourager les initiatives –Le « mille-feuilles » de la recherche européenne est un facteur dexplication de la faiblesse de linvestissement privé en R&D
Les propositions de vos rapporteurs : avancer à partir de la réalité de la recherche européenne Une fédéralisation théoriquement optimale mais qui reste un vœu pieux Des pistes pour rendre lEurope attractive pour la recherche, le développement et linnovation –Optimiser la dépense publique sur la base de choix clairs et dun paysage institutionnel simplifié –Parvenir à créer un « espace européen des chercheurs » –Rentabiliser linvestissement privé (espace européen de linnovation).
Loptimisation de la dépense publique Clarifier les objectifs de la dépense –Distinguer les dépenses pour la recherche « de pointe » et « laménagement du territoire européen » –Mobiliser les chercheurs autour de quelques objectifs clairs, mobilisateurs et compréhensibles par les citoyens Simplifier le paysage institutionnel Mettre en place une véritable évaluation de la recherche et de lefficacité de la dépense
Créer des espaces européens pour les chercheurs et pour linnovation Faciliter et encourager la mobilité des chercheurs en Europe Sécuriser les entreprises et améliorer la rentabilité de linnovation en mettant en place le brevet communautaire
La France dans le PCRD : mention honorable… Une 3 ème place dans le 6 ème PCRD… …qui semble se confirmer dans un contexte de baisse de la part relative des « grands pays »
… avec de fortes disparités entre acteurs publics de la recherche Les grands organismes publics affirment leur présence... …alors que de nombreuses universités perçoivent peu de crédits européens.
Les moyens de progresser Une « culture de projet » qui se développe, notamment grâce à l ANR Un « réflexe Europe » à développer dans de nombreux établissements d enseignement supérieur Des réseaux à développer