Quelle prise en compte des dynamiques métropolitaines ? 1 Acte III de la décentralisation
Histoire du texte 2 5 octobre 2012 – Etats généraux de la Démocratie Fin 2012 – début 2013 : phase de concertation et audition des associations nationales délus locaux 7 mars 2013 : Transmission du texte au Conseil dEtat 02 avril 2013 : annonce par le Premier Ministre de la scission de lavant-projet de loi en trois sections distinctes 10 avril 2013 : Présentation du texte en Conseil des Ministres
Les trois volets de lActe III 3 1. Moderniser laction publique territoriale et affirmer les métropoles 2. Mobilisation des régions pour la croissance et lemploi et de promotion de légalité des territoires 3. Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
Les trois volets de lActe III 4 1. Moderniser laction publique territoriale et affirmer les métropoles 2. Mobilisation des régions pour la croissance et lemploi et de promotion de légalité des territoires 3. Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
5 1. Moderniser laction publique locale 18 avril 2013, Lyon
1. Modernisation de laction publique locale 6 1. Identifier des chefs de file Les régions et le développement économique 18 avril 2013, Lyon
1. Modernisation de laction publique locale 7 1. Identifier des chefs de file Les régions et le développement économique Les départements et laction sociale 18 avril 2013, Lyon
1. Modernisation de laction publique locale 8 1. Identifier des chefs de file Les régions et le développement économique Les départements et laction sociale Les communes et la transition énergétique 18 avril 2013, Lyon
1. Modernisation de laction publique locale 9 1. Identifier des chefs de file 2. La création des Conférences Territoriales de lAction Publique 18 avril 2013, Lyon
1. Modernisation de laction publique locale Identifier des chefs de file 2. La création des Conférences Territoriales de lAction Publique 3. Ce que « Pacte de gouvernance territoriale » veut dire 18 avril 2013, Lyon
11 2. Affirmer les métropoles 18 avril 2013, Lyon
2. Affirmer les métropoles Création de 3 métropoles à statut particulier 18 avril 2013, Lyon
2. Affirmer les métropoles Création de 3 métropoles à statut particulier Lyon, une nouvelle collectivité locale 18 avril 2013, Lyon
14 La Métropole de Lyon : lintégration des compétences départementales 18 avril 2013, Lyon
2. Affirmer les métropoles Création de 3 métropoles à statut particulier Lyon, une nouvelle collectivité locale Marseille, lélargissement du périmètre 18 avril 2013, Lyon
16 La Métropole Aix-Marseille-Provence : lélargissement du périmètre
2. Affirmer les métropoles Création de 3 métropoles à statut particulier Lyon, une nouvelle collectivité locale Marseille, lélargissement du périmètre Paris, un pôle métropolitain de nouvelle génération ? 18 avril 2013, Lyon
La Métropole de Paris : un pôle métropolitain de nouvelle génération ? 18
2. Affirmer les métropoles Création de 3 métropoles à statut particulier Lyon, une nouvelle collectivité locale Marseille, lélargissement du périmètre Paris, un pôle métropolitain de nouvelle génération ? 2. Création du statut de métropole 3. Vers davantage dintégration ? 18 avril 2013, Lyon
2. Affirmer les métropoles Création de 3 métropoles à statut particulier Lyon, une nouvelle collectivité locale Marseille, lélargissement du périmètre Paris, un pôle métropolitain de nouvelle génération ? 2. Création du statut de métropole 3. Vers davantage dintégration ? 18 avril 2013, Lyon
21 2. Et les pôles métropolitains dans tout ça ? 18 avril 2013, Lyon