Comité des Réseaux d’initiative publique ARCEP – 22 juin 2006 Comité des Réseaux d’initiative publique « Point d’avancement sur la mise en œuvre des commandes ministérielles au CRIP du 15 mars 2006 sur la couverture des zones blanches » Guide juridique Projet de guide technique Observatoire du haut débit alain.ducass@diact.gouv.fr www.diact.gouv.fr/TIC/ www.territoires.gouv.fr/TIC

La DIACT (ex DATAR) finalise le guide juridique sur la couverture des zones blanches 26/03/2017 Elaboré par le CETE de Nantes sous le pilotage de la DIACT avec la contribution de : ARCEP Ministères Finances DAJ ; Intérieur DGCL Opérateurs (FT, AFORS, petits opérateurs) Collectivités (AMF, FNCCR, AVICCA…) Les remarques écrites des acteurs sont en cours de prise en compte

Trois voies sont décrites 1) La DSP simplifiée + marché de services (L 1425-1 opérateur de services) 2) Le marché de fournitures (travaux ) + affermage (L 1425-1 opérateur de services) 3) Le marché de services pour les besoins propres, de connexion nomade (Code des marchés) Un guide technique est en préparation avec l’association ECOTER. Il commence par un catalogue des principales offres commerciales pour les zones blanches

Observatoire du haut débit : en 2002« ORTEL » a créé un SIG sur le haut débit en 2004, la DATAR a ouvert un SIG en ligne sur www.territoires.gouv.fr/TIC (3500 visiteurs/mois)

En 2005, il s’enrichit avec l’évolution de la couverture des zones blanches en téléphonie mobile www.territories.gouv.fr/TIC

La DIACT, l’ARCEP et le ministère de l’équipement travaillent à créer un observatoire à l’échelle infra-communale

Plusieurs méthodes seront testées

il doit déboucher sur la visualisation des zones blanches en vue d’y focaliser les investissements des acteurs

Après le DSL, il faudra travailler à la cartographie Wimax Les tests permettront un premier résultat en vraie grandeur

(ci-dessous, cartes WiFi FON à Lille) La cartographie interactive pourrait être un moyen économique à tester où les élus voire les citoyens pourraient apporter de l’information. (ci-dessous, cartes WiFi FON à Lille) http://fonmap.adminetwork.info/index.php?mod=maps&ville=lille

7 départements tests sont envisagés pour 2006 : Alpes-Maritimes, Manche, Calvados, Oise ou Moselle, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Yvelines ou un autre département urbain. Une structure de gouvernance est envisagée pour 2007 : Observatoire des territoires, DIACT, ARCEP, CSA Ministères de l’industrie, de l’équipement ARF, ADF, ADCF, AMF, AVICCA, AMRF France Télécom, AFORS télécom, Ass opérateurs locaux

7 études sont programmées : 1 Fonctionnalités site Web : passage en cartographie collaborative 2 Création de cartes DSL selon plusieurs méthodes : par simulation à partir des positions des répartiteurs descendante par géocodage des données des lignes téléphoniques montante à partir de la base des lieux dits + Dégrouptest ou équivalent 3 Enquête couverture en technologies alternatives Cartes des couvertures par Câble, CPL, WiFi, Mesh, 3G, 4G, 4 Création de cartes Wimax 5 Fonds de cartes et droits 6 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ; évaluation 7 Assistance juridique