Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (Janvier 2010)

Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables Niveau central BOP Appellation du service : DGCS Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 3 et 6 UO Appellation des services : DGCS /AV et DAFJS/ SDAJCG Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 2 Niveau régional BOP Appellation du service : DRJSCS, DRASS IDF, Mayotte , Polynésie française Actions concernées : 1, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 28 UO Appellation des services : DRJSCS, DRASS IDF, Mayotte , Polynésie française Actions concernées : 1, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 28 Niveau départemental UO Appellation des services : DDCS, DDCSPP , DDASS IDF Actions concernées : 1, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 100

Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 157 : Handicap et dépendance Niveau central BOP Appellation du service : DGCS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 3 et 6 UO Appellation des services : DGCS /PHAN, DGAS/AV, DSS (FSI), DAFJS/ SDAJCG Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 4 Niveau régional BOP Appellation du service : DRJSCS, DRASS IDF, St Pierre et Miquelon Actions concernées : 1, 2, 4, 5, 6 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 27 UO Appellation des services : DRJSCS, DRASS IDF, St Pierre et Miquelon Actions concernées : 1, 2, 4, 5, 6 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 27 Niveau départemental UO Appellation des services : DDCS, DDCSPP , DDASS IDF Actions concernées : 1,2 et 4 à 6 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 100

Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 137 : Egalité entre les hommes et les femmes Niveau central BOP Appellation du service : SDFE Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5 Titres concernés : 2, 3, 6 UO Appellation des services : SDFE, DRH Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 Niveau régional UO Appellation des services : préfecture de région (2 délégations régionales en tant qu’ordonnateurs secondaires et non pas responsables d’UO) Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 26 UO Appellation des services : DRJSCS, DRASS IDF Actions concernées : 5 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 26 Niveau départemental UO Appellation des services : Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 7 BOP national

Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Niveau central BOP ARS Appellation du service : DAFJS Actions concernées : 1,3 à 7 Titres concernés : 3 5 et 6 BOP Appellation du service : DAEI Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 et 6 BOP Appellation du service : DAFJS - DRH Actions concernées : 1, 3 à 7 Titres concernés : 2, 3, 5 BOP Appellation du service : DICOM Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 BOP Appellation du service : DREES Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 BOP Appellation du service : Défenseur des enfants Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3 UO Appellation des services : Ss-directions DAFJS, DRHet IGAS : SDAF (x3 dont opérateurs ARH et ARS), AF-VAE, DRH, SRH1E, SGI, SDSI, SDAJCG, DSS, DGAS, IGAS (x2), CAS (titre 2) Actions concernées : 1, 3 à 7 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 13 et CAS UO Appellation des services : DICOM Action concernée : 1 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DREES+directions Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 8 UO Appellation des services : DAEI, CAS (titre 3) Action concernée : 1 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 1 et CAS UO Appellation des services : défenseur des enfants Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : SDSI,SGI, DRH, DICOM, SDAF Action concernée : 1,3 à 7 Titres concernés : 3 5 et 6 Nombre par niveau : 5 Niveau régional BOP Appellation du service : DRJSCS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 21 BOP Appellation du service : DRASS* Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 26 UO Appellation des services : DRJSCS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 21 UO Appellation du service : DRASS* Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 26 * dont Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et Polynésie française et Wallis et Futuna Niveau départemental UO Appellation des services : DDCS, DDCSP Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 87 UO Appellation des services : DDASS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 100 Organisation temporaire jusqu ’à la création des ARS

Mission: Travail et Emploi 5 DIRECCTE Programme 111: Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail UO- Centrale Appellation du service: DGT Actions concernées 1,2, 3 Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 1 Niveau central BOP 1-National Appellation du service: DGT Actions concernées: 1,2,3, Titres concernés: titres 6, 5, 3, 2 UO- Centrale Appellation du service: DAGEMO - SDSI Action concernée 3 Titres concernés: titres 5, 3 Nombre par niveau: 1 22 régions 4 DOM Saint Pierre et Miquelon Mayotte BOP 2- Territorial Appellation du service: R-BOP Actions concernées: 1, 2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 Niveau régional UO- Régionales Appellation du service: DIRECCTE et DRTEFP Actions concernées: 1,2,3, Titre concerné: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 - Les 68 départements métropolitains des 17 régions n’étant pas DIRECCTE + 1 supplémentaire dans le Nord + 4 DOM UO: Préfets Appellation du service: préfecture Action concernée: 2 (élections prud’homales) Titres concernés: titre 3, 2 Nombre par niveau: 100 UO- Départementales Appellation du service: DDTEFP Actions concernées:1,2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 73 Niveau départemental Version 2010

Mission: Travail et Emploi 21 DIRECCTE Programme 111: Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail UO- Centrale Appellation du service: DGT Actions concernées 1,2, 3 Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 1 Niveau central BOP 1-National Appellation du service: DGT Actions concernées: 1,2,3, Titres concernés: titres 6, 5, 3, 2 UO- Centrale Appellation du service: DAGEMO - SDSI Action concernée 3 Titres concernés: titres 5, 3 Nombre par niveau: 1 22 régions 4 DOM Saint Pierre et Miquelon Mayotte BOP 2- Territorial Appellation du service: R-BOP Actions concernées: 1, 2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 Niveau régional UO- Régionales Appellation du service: DIRECCTE et DRTEFP IDF Actions concernées: 1,2,3, Titre concerné: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 - Les 8 départements de l’Ile de France dont la région n’est pas DIRECCTE UO: Préfets Appellation du service: préfecture Action concernée: 2 (élections prud’homales) Titres concernés: titre 3, 2 Nombre par niveau: 100 UO- Départementales Appellation du service: DDTEFP IDF Actions concernées:1,2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 8 Niveau départemental Version 2010

Mission : Travail et Emploi 5 DIRECCTE Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Niveau central BOP 2 central : Support de l’administration centrale Service :DAGEMO Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 BOP 1 national : Masse salariale Service :DAGEMO Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 BOP 3 national : Crédits FSE d’assistance technique Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 BOP 4 central : Études, statistiques , évaluation et recherche Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 DAC Fonct. SDSI DARES SI DICOM SDCC DMS UO centrales Services : Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 3 UO centrales Services : Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 6 UO centrale Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernées : 3 et 5 Nombre par niveau : 1 UO centrale Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 Nombre par niveau : 1 SDCC DAC Personnel INSEE Niveau régional BOP territorial/ UO régionales/territoriales Services : DRTEFP/DIRECCTE Actions concernées : 5 et 6 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 28 UO locale - Bureau des Pensions (Nantes) Action concernée : 5 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 UO régionales/territoriales Services :DRTEFP/ DIRECCTE Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 29 UO régionales Services : DRTEFP/ DIRECCTE Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 26 Niveau départemental 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Wallis-et-Futuna Mayotte 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Mayotte UO départementales Services: DDTEFP Actions concernées : 5 et 6 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 69 = 97 DDTEFP moins les 28 départements des 5 régions préfiguratrices Version 2010-1 BOP national/central

Mission : Travail et Emploi 21 DIRECCTE Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Niveau central BOP 2 central : Support de l’administration centrale Service :DAGEMO Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 BOP 1 national : Masse salariale Service :DAGEMO Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 BOP 3 national : Crédits FSE d’assistance technique Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 BOP 4 central : Études, statistiques , évaluation et recherche Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 DAC Fonct. SDSI DARES SI DICOM SDCC DMS UO centrales Services : Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 3 UO centrales Services : Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 6 UO centrale Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernées : 3 et 5 Nombre par niveau : 1 UO centrale Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 Nombre par niveau : 1 SDCC DAC Personnel INSEE Niveau régional BOP territorial/ UO régionales/territoriales Services : DIRECCTE/ DRTEFP Actions concernées : 5 et 6 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 28 UO locale - Bureau des Pensions (Nantes) Action concernée : 5 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 UO régionales/territoriales Services :DIRECCTE/ DRTEFP Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 29 UO régionales Services: DIRECCTE/ DRTEFP Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 26 Niveau départemental 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Wallis-et-Futuna Mayotte 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Mayotte UO départementales Services: DDTEFP Actions concernées : 5 et 6 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 8 = 8 départements de l’Ile de France qui ne basculera en DIRECCTE qu’en 2011 Version 2010-2 BOP national/central