Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi (octobre 2008)

Sommaire : par mission Travail et emploi P 102 Accès et retour à l’emploi P 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Aide publique au développement P 110 Aide économique et financière au développement Economie P 134 Développement des entreprises et de l’emploi P 220 Statistiques et études économiques P 223 Tourisme P 305 Stratégie économique et fiscale Engagements financiers de l’Etat P 114 Appels en garantie de l’Etat (crédits évaluatifs) P 117 Charge de la dette et trésorerie de l’Etat (crédits évaluatifs) P 145 Epargne P 168 Majoration de rentes Recherche et enseignement supérieur P 192 Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle

Sommaire : par programme P 102 Accès et retour à l’emploi P 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi P 110 Aide économique et financière au développement P 114 Appels en garantie de l’Etat (crédits évaluatifs) P 117 Charge de la dette et trésorerie de l’Etat (crédits évaluatifs) P 134 Développement des entreprises et de l’emploi P 145 Epargne P 168 Majoration de rentes P 192 Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle P 220 Statistiques et études économiques P 223 Tourisme P 305 Stratégie économique et fiscale

Mission : Travail et emploi Programme 102 : Accès et retour à l’emploi Le programme est décliné : en un BOP central DGEFP associé à une UO DGEFP, à 28 UO déconcentrées (22 régions, 4 DOM, St Pierre et Miquelon), à 102 UO départementales (97 départements, 4 DOM, St Pierre et Miquelon) en un BOP miroir pour alimenter 28 BOP locaux, direction régionale du Travail déclinés en 28 UO régionales et 97 UO départementales. Les actions 1 « Coordination du service public de l’emploi, indemnisation des demandeurs d’emploi et rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi » et 2 « Mise en situation d’emploi des publics fragiles » sont mise en œuvre par l’intermédiaire de ces BOP.

Mission : Travail et Emploi Programme 102 : Accès et retour à l’emploi* Niveau central BOP 1 - National Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 3 et 6 UO 1 - Centrale Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 1 Niveau régional BOP 2 - Territorial Appellation du service : R-BOP: CTRI Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 28 UO 1 bis - Régionales Appellation du service : DRTEFP/ DTEFP Actions concernées : 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 28 UO 2 - Régionales Appellation du service : DRTEFP/ DTEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 28 Niveau départemental UO 1 bis - Départementales Appellation des services : DDTEFP Actions concernées : 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 102 UO 2 - Départementales Appellation du service : DDTEFP Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 97 * Pour ce qui concerne les crédits anciennement intégrés dans les PAP Outre-mer, la DGEFP fixera leur mode de gestion dans une instruction ultérieure.

Mission : Travail et emploi Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Le programme est décliné : en un BOP central DGEFP associé à une UO DGEFP, 28 UO régionales et 97 UO départementales. en un BOP miroir pour alimenter 31 BOP locaux (22 régions, 4 DOM, ST Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française). Les actions 1 « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », 2 « Accès des actifs à la qualification » et 3 « Développement de l’emploi » sont mises en œuvre par l’intermédiaire de ces BOP.

Mission : Travail et Emploi Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Niveau central BOP 1 - National Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 UO 1 - Centrale Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 1 Niveau régional BOP 2 - Territorial Appellation du service : R-BOP: CTRI Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 31 UO1 bis - Régionales Appellation du service : DRTEFP / DTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 28 UO 2 - Régionales Appellation du service : DRTEFP / DTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 31 Niveau départemental UO 1 bis - Départementales Appellation des services : DDTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 97 UO 2 - Départementales Appellation du service : DDTEFP Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 97 BOP national

Mission : Aide publique au développement Programme 110 : Aide économique et financière au développement Le programme est décliné en un seul BOP dont le pilotage est confié au chef de service des affaires multilatérales et du développement, associé à cinq UO : une UO regroupant la gestion des crédits relevant du développement international des entreprises et de l’aide publique au développement du renforcement des capacités des pays en développement et de la promotion du savoir-faire et des technologies françaises (FASEP) ; elle correspond à la mise en œuvre d’une partie de l’action 2 et comporte des crédits des titres 3 et 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur du développement international des entreprises ; elle correspond au bureau DEVINTER2. une UO regroupant la gestion des crédits relevant du traitement de la dette des pays pauvres ou à revenu intermédiaire (Club de Paris) pour la mise en œuvre de l’action .3, avec des crédits relevant du titre 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "endettement international et secrétariat du club de Paris" ( MULTIFIN1.). une UO regroupant la gestion des crédits relevant à titre principal de l’aide économique et financière multilatérale, qui permet la mise en œuvre de l’action 1, et une partie de l'action 2, s'agissant de l'évaluation d'opérations et de mécanismes de développement. Elle comprend des crédits relevant des titres 3, 6 et 7. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "aide au développement et institutions multilatérales de développement" ( MULTIFIN3). une UO regroupant la gestion des crédits relevant à titre principal de l’aide économique et financière bilatérale et qui participent à la mise en œuvre de l’action 2, avec des crédits relevant principalement des titres 3 et 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "coopération monétaire et développement avec pays ACP, zone franc" (MULTIFIN2). une UO regroupant les crédits liés aux prestations de communication réalisées par le SIRCOM.

Mission : Aide publique au développement Programme 110 : Aide économique et financière au développement Niveau central BOP Appellation du service : DGTPE APD Actions concernées : toutes Titres concernés : 3, 6, 7 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DEVINTER 2, MULTIFIN 1, MULTIFIN 2, MULTIFIN 3 , SIRCOM Actions concernés : DEVINTER (2), MULTIFIN 1 (3), MULTIFIN 2 (2), MULTIFIN 3 (1) Titres concernées : 3, 6 et 7 Nombre par niveau : 5 BOP national

Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 114 : Appels en garantie de l’Etat Le programme comporte deux BOP. L’un retrace les crédits gérés par la COFACE (action 4), l’autre les crédits correspondant aux autres actions du programme. Ils sont respectivement pilotés par le chef de service des relations bilatérales et du développement international des entreprises et le secrétaire général de la DGTPE. Le BOP « COFACE » comprend une seule UO, confiée au bureau DEVINTER1. Le second BOP est subdivisé en 5 UO confiées, à l’APE, au chef de service des affaires européennes, au chef de service des affaires multilatérales, au chef de service du financement de l’économie et au SIRCOM. Le programme ne comporte que des crédits du titre 6.

Mission : engagements financiers de l’Etat Programme 114 : Appels en garantie de l’Etat Niveau central BOP Appellation du service : COFACE Actions concernées : 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : DGTPE Actions concernées : 1, 2, 3, 5 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : APE, MULTI, FINECO, EUROPE 2, SIRCOM Actions concernées : 1, 2, 3, 5 Titres concernés :6 Nombre par niveau : 5 UO Appellation du service : DEVINTER1 Actions concernées : 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP national

Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 117 : Charge de la dette et trésorerie de l’Etat Le programme comporte un seul BOP, confié à l’Agence France Trésor (AFT). Ce BOP est décliné en 2 UO : une UO placée sous la responsabilité de l’AFT pour la mise en œuvre des actions 1 et 3 ; une UO placée sous la responsabilité de la DGCP (ACCT) pour la mise en œuvre de l’action 2. Le programme, ainsi que le BOP et les UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 4.

Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 117 : Charge de la dette et trésorerie de l’Etat Niveau central BOP Appellation du service : Agence France Trésor Actions concernées : 1 à 3 Titres concernés : 4 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 et 3 Titres concernés : 4 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGCP Actions concernées : 2 Titres concernés : 4 Nombre par niveau : 1 BOP national

Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi Mission : Economie Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi Il n’y a pas d’action 1,5,6,9,10,11 et 12 au sein du programme 134 La mise en œuvre de l’action 2 est réalisée au travers de trois BOP : - Un BOP moyens, confié au DGE, regroupant les crédits de titre 2 de la direction du tourisme et de la DCASPL, composantes de la future Direction générale des Entreprises et des Services qui doit être créée début 2009 - Un BOP PME de niveau central confié à la DCASPL associé à 2 UO de niveau central (1 DCASPL, 1 SIRCOM) et 129 UO locales (DRCA) - Un BOP de niveau central confié à la DGTPE pour la mise en œuvre des garanties financières. Ce BOP met également en œuvre l’action 7. La mise en œuvre des actions 3 et 4 s’effectue au travers du BOP Moyens et du BOP industrie. L’action 3 regroupe 2 BOP : - BOP Moyens pour le titre 2 avec 3 UO : une pour la DGE, une pour le réseau DRIRE et la dernière pour l’école des Mines de Douai - BOP Industrie confié au DGE, le soutien aux services déconcentrés DRIRE (crédits transférés au MEDEDDAT) et les crédits mis en œuvre par la DGE. Ce BOP Industrie est composé de trois UO centrales et 24 UO locales. En centrale, une UO est confiée à la DGTPE pour la mise en œuvre des crédits du CIRI, une UO placée sous la responsabilité du DGE et une UO regroupe les crédits liés aux prestations de communication réalisées par le SIRCOM ; en local, 3 UO portent les crédits délégués en Antilles-Guyane, Réunion et Nouvelle Calédonie, et les 22 autres correspondent aux DRIRE La mise en œuvre de l’action 7 est réalisée au travers du BOP confié à la DGTPE (participe également à l’action 2) et par le biais d’une UO centrale Développement international et garanties financières et 26 UO régionales (1 par DRCE) pour le suivi des crédits des contrats de plan Etat – Région La mise en œuvre de l’action 8 s’effectue au travers d’un BOP, comportant les personnels du CGM et du CGTI Les actions 13 à 15 sont, chacune, mises en œuvre par un BOP de centrale associé à une UO. Ces BOP sont confiés respectivement à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et au Conseil de la concurrence Les actions 16, 17 et 18 sont mises en œuvre par la DGCCRF au travers : - d’un BOP de centrale, associé à 7 UO centrales (administration centrale), 4 UO « nationales » pour la DNECCRF, l’ENCCRF (école nationale), le SICCRF (service informatique) et la CSC (commission de sécurité des consommateurs) et à 3 UO régionales pour la région Antilles Guyane, la Réunion et St Pierre et Miquelon ; Sont identifiés également 7 BOP déconcentrés, de niveau inter-régional, déclinés en 22 UO régionales. Les inter-régions sont le Nord (Nord-Pas-de-Calais et Picardie), l’Est (Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace), le Centre Ouest (Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie), le Sud Est (Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté et Auvergne), le Sud (PACA, Corse et Languedoc-Roussillon), le Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Limousin) et l’Ouest (Pays-de-Loire, Bretagne et Centre) . L’action 9 est également mise en œuvre par la DPAEP au moyen d’un BOP dédié aux opérations transverses et comportant une UO centrale L’action 19 «Moyens de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle » est mis en œuvre par l’intermédiaire d’un BOP de centrale, décliné en 2 UO, DGEFP et SIRCOM

Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi 1/3 Mission : Economie Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi 1/3 Niveau central BOP Industrie Appellation du service : DGE Actions concernées : 3,4 Titres concernés : 3,6 Nombre par niveau : 1 BOP PME Appellation du service : DCASPL Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 1 BOP DGTPE Appellation du service : DGTPE Actions concernées :2,7 Titres concernés :3, 6 Nombre par niveau : 1 BOP MOYENS Appellation du service : DGES -Action concernée : 2 et 3 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGTPE, DGE, SIRCOM Actions concernées :3,4 Titres concernés :3,6 Nombre par niveau : 3 UO Appellation du service : DCASPL, SIRCOM Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 2 UO Appellation du service: Tourisme, INSEE, MAD Tourisme, DGE, Réseau DGE et DCASPL Action concernée :2 et 3 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 6 UO Appellation du service : Garanties financières –Développement international - SIRCOM Actions concernées : 2,7 Titres concernés :3, 6 Nombre par niveau : 3 Niveau interrégional ou zonal ou autres UO Appellation du service : Ecole des mines Douai Actions concernées :3 Titres concernés :2,3,6 Nombre par niveau : 2 Niveau régional UO Appellation du service : DRIRE Actions concernées :9,10,11 Titres concernés : 3, 4 Nombre par niveau : 22 UO Appellation du service : Réunion, Antilles-Guyane, Nouvelle Calédonie Actions concernées :4 Titres concernés :2,3,6 Nombre par niveau : 3 UO Appellation du service : DRCE Actions concernées : 7 Titres concernés :3,6 Nombre par niveau : 26 UO régionales UO Appellation du service : DRCA Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 129

Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi 2/3 Mission : Economie Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi 2/3 Niveau central BOP Appellation du service : DGCCRF G3 Actions concernées :16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 1 BOPCGM-CGTI Appellation du service : CGM-CGTI Actions concernées :8 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : DGEFP Action concernée : 19 Titres concernés : 2,3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGCCRF Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 7 UO Appellation du service: CGM-CGTI Action concernée :8 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGEFP,SIRCOM Actions concernée : 19 Titres concernés : 2,3 Nombre par niveau : 2 Niveau interrégional ou zonal ou autres UO Appellation des services : DNECCRF, ENCCRF, SICCRF, CSC Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 4 BOP Appellation des services : DRCCRF inter région Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 7 Niveau régional UO Appellation des services : Antilles, Réunion, St Pierre & Miquelon, Actions concernées :16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 3 UO Appellation des services : DRCCRF régions Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6 Nombre par niveau : 22

Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi 3/3 Mission : Economie Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi 3/3 Niveau central BOP Appellation du service : Opérations transverses Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : Conseil de la concurrence Actions concernées : 15 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : CRE Actions concernées : 14 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : ARCEP Actions concernées : 13 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : Conseil de la concurrence Actions concernées : 15 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service: CRE Actions concernées : 14 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : ARCEP Actions concernées : 13 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DPAEP SD5 Actions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau régional

Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 145 : Epargne Le programme, piloté par le DGTPE, est décliné en un seul BOP associé à une UO unique, confiés respectivement au chef de service du financement de l’économie et au sous-directeur « banques et financements d’intérêt général » (bureau « financement du logement et activité d’intérêt général », BANCFIN3). Le programme, comme le BOP et l’UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 6. BOP national

Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 145 : Epargne Niveau central BOP Appellation du service : DGTPE Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGTPE BANCFIN3 Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP national

Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 168 : Majorations des rentes Le programme est décliné en un seul BOP, associé à une UO unique. La responsabilité de ce programme est confiée au directeur général du trésor et de la politique économique . Le programme comporte une action unique « participation de l’Etat aux majorations de rentes viagères ». Le programme, comme le BOP et l’UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 6 (transferts aux ménages).

Mission : Engagements financiers de l’Etat Programme 168 : Majorations des rentes Niveau central BOP Appellation du service : DGTPE Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGTPE ASSUR1 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP national

Mission : Recherche et enseignement supérieur Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle Le programme se décline en 3 actions : Action 1 : Organismes de formation sup et de recherche Action 2 : Soutien et diffusion de l’innovation technologique Action 3 : Soutien de la recherche industrielle stratégique Le programme est décliné en un seul BOP, associé à quatre UO : La 1ère UO, confiée au responsable de la tutelle des écoles des mines, comporte les crédits de recherche des écoles des mines et permet de mettre en œuvre une partie de l’action 1, La 2ème UO placée sous la responsabilité du DGE couvre la mise en œuvre de l’ensemble des actions (1 à 3) pour les écoles suivantes : Institut des Télécoms, Supélec et ENSCI Les 3ème et 4ème UO regroupe les crédits des 2 écoles de l’INSEE, ENSAI et ENSAE, et permettent la mise en œuvre d’une partie de l’action 1 L’ensemble de ces UO porte des crédits de titre 2 destiné à la rémunération du personnel

Mission : Recherche et enseignement supérieur Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle Niveau central BOP Appellation du service : DGE Actions concernées : 1, 2 et 3 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGE, MiTEM Actions concernées : actions 1, 2 et 3 (DGE), action 1 (MiTEM) Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 4 Niveau interrégional ou zonal ou autres BOP national

Mission : Stratégie économique et pilotage des finances publiques Programme 220 : statistiques et études économiques Les actions 1, 2, 3, 5 et 6 sont mises en œuvre par : 24 BOP au niveau régional, associés chacun à une UO ; 2 BOP au niveau central : un BOP SESSI (2 UO de niveau central) un BOP INSEE pour les crédits de centrale (9 UO de niveau central) Le programme comporte donc un total de 2 BOP centraux et de 24 BOP régionaux, soit 28 BOP. Le nombre total d’UO se décompose en: 9 UO de niveau central, dont 8 pour l’INSEE et 1 pour le Sircom, destiné à mettre en œuvre les actions de communications pour le compte de l’INSEE 101 UO locale «  préfectures de département » sous le BOP cejntral pour les dépenses relatives au recensement 24 UO de niveau local regroupant les 24 directions régionales Le BOP Insee central couvre les dépenses réalisées par la direction générale. Les BOP régionaux supportent les dépenses effectuées par les directions régionales. Leurs montants respectifs est largement prévisible : ils comprennent les crédits de personnel en PSOP et hors PSOP, les crédits de fonctionnement y compris les crédits « métier » globalisables correspondant à des dépenses obligatoires et/ou prévisibles et quelques crédits d’intervention

Mission : Stratégie économique et pilotage des finances publiques Programme 220 : statistiques et études économiques Niveau central BOP Direction générale Appellation du service : INSEE Actions concernées : 1,2,3,5,6 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : DGE-SESSI Actions concernées : 2 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : INSEE Actions concernées : 1, 2, 3, 5,6 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 9 UO Appellation des services : SESSI Actions concernées : 2 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 2 Niveau régional BOP + UO Direction régionale Appellation des services : INSEE Actions concernées : 1, 2, 3, 5, 6 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 24 BOP + 24 UO Niveau départemental

Mission : Développement et régulations économiques Programme 223 : Tourisme Le programme Tourisme est composé d’un BOP central et 27 BOP régionaux. Le BOP central comprend 5 UO, 4 propres à l’activité Tourisme et 1 pour le « Sircom ». Il regroupe des crédits de fonctionnement et des crédits du titre 6 qui concernent des interventions décidées au niveau national. Les crédits de titre 2 destinés à la rémunération du personnel ont été inscrits pour 2009 sur le programme n° 134 « développement des entreprises et de l’emploi », au sein du BOP moyens qui regroupe les crédits de personnel de la future Direction générale des entreprises et des services » Au niveau local, chaque délégué régional au tourisme dispose d’un BOP local qui comprend les crédits de fonctionnement du titre 3 nécessaires au fonctionnement des délégations, les crédits d’intervention du titre 6 « d’intérêt local » essentiellement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement des Contrats de projets Etat-régions 2007-2013 suite à la décision courant 2007 d’intégrer un volet « Tourisme » à la nouvelle génération des contrats de projets, et enfin les crédits de paiement correspondant à l’apurement de la dette des contrats de plans Etat-région 2000-2006. 2 BOP locaux sont également présents pour des délégations de crédits dans les TOM (Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte).

Mission : Développement et régulations économiques Programme 223 : Tourisme Niveau central BOP  Tourisme DT Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 UO centrales CV2, Tourisme, INSEE, BRH, DIR, MCNT, SDPT, DSPES, BIR, BML, MAI, IGT, CNT, BPT, BPS, BIPT, BPEF, SIRCOM Actions : 1à 4 Titres :3, 6 Nombre : 5 Niveau régional BOP  DRT Activités des DRT  RBOP:DRT Actions : 2,3, 4 Titres : 3, 6 Nombre : 25 BOP Préfet DE 975 et 976 Actions:2,3,4 Titres: 3, 6 Nombre: 2 (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) Enjeux et priorités du programme: Le programme Tourisme intègre les 3 grandes priorités de la politique touristique française: renforcer la destination France afin d'accroître la fréquentation touristique, favoriser l'économie touristique par l'adaptation de l'offre à la demande des touristes, contribuer à une meilleure prise en compte de l'accès de tous aux vacances. Le programme a pour finalité de maintenir voire renforcer la place de la France en tant que destination touristique , dans un contexte concurrentiel accru. Il s'attache à réguler l'activité touristique et structurer l'offre en réglementant le secteur, en agissant sur la normalisation et en soutenant les filières. Il vise à favoriser l'adaptation de l'offre à tous les publics notamment les personnes handicapées, les séniors et les personnes démunies. Le programme Tourisme est structuré en 4 actions: 1 promotion de l'image touristique de la France et de ses savoirs-faire 2 économie du tourisme 3 accès aux vacances 4 soutien au programme Les moyens du programme: le programme Tourisme mobilise les moyens du budget général. Des fonds de concours viennent renforcer la mise en oeuvre des actions 2 et 3. Le programme mobilise les effectifs centraux et déconcentrés (directions régionales du tourisme - DRT) de la direction du tourisme, mais s'appuie également sur des opérateurs tels que le GIE Maison de la France, le GIP ODIT-France regroupant 3 anciens opérateurs (AFIT,SEATM et ONT) et de l'Epic l'ANCV .Le programme supporte l'ensemble des effectifs centraux de la direction du tourisme et des services déconcentrés du tourisme En gestion : le programme comporte 1 BOP national et 27 BOP régionaux. Le BOP national concentre tous les crédits de titre2 des personnels et les crédits de fonctionnement et d'investissement indivis, les crédits de subvention des interventions décidées au niveau central. Les 27 BOP régionaux (25 BOP DRT et préfecture en Corse, les 2 BOP de Saint Pierre et Miquelon et Mayotte) supportent les crédits d'interventions locales, les crédits de paiement des CPER et les crédits de fonctionnement interne UO DRT + Préfecture de Corse Action 2 , 3 Titre: 3, 6 Nombre: 26. UO DRT Actions: 2,3,4 Titres: 3,5,6 Nombre:25 UO Préfet Actions: 2,3,4 Titres: 6 Nombre:: 2 BOP national BOP régional

Programme 305 : Stratégie économique et fiscale Mission : Economie Programme 305 : Stratégie économique et fiscale L’action 1 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » est mise en œuvre par l’intermédiaire d’un BOP de centrale. Il est décliné en 5 UO de niveau central : DGTPE, AFT, APE, Banque de France et SIRCOM 111 UO de niveau départemental L’action 2 « Développement international de l’économie française » est mise en œuvre par l’intermédiaire d’un BOP réseau décliné en 120 UO de niveau zonal (1 par pays d’implantation) couvrant l’ensemble du réseau à l’étranger, 26 UO régionales (1 par DRCE) et 2 UO centrales une pour porter les opérations de communication du SIRCOM, l’autre pour assurer la paye des agents du réseau. Les crédits portés par les DRCE ne comprennent pas les crédits contractualisés qui sont inscrits au sein du programme 134 « Développement des entreprises, des services et de l’activité touristique ». L’action 3 «  Elaboration de la législation fiscale » est mise en œuvre à travers un BOP de centrale qui est décliné en 2 UO centrales, l’une pour le bureau de Rémunération de la DGI, l’autre pour le bureau Rémunération de la DPAEP et une UO locale pour la DRESG, bureau de la rémunération de la DGI « locale ».

Programme 305 : Stratégie économique et fiscale Mission : Economie Programme 305 : Stratégie économique et fiscale Niveau central BOP Appellation du service : RESEAU Action concernée : 2 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 BOP Opérations spécifiques Appellation du service : DGTPE Action concernée : 1 Titres concernés : 2,3,6 Nombre par niveau : 1 BOP DLF Appellation du service : DLF Action concernée : 3 Titre concerné :2 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : RESEAU et SIRCOM Action concernée : 2 Titres concernés :2,3,5 Nombre par niveau : 2 UO Appellation des services : DGTPE, AFT, APE, BdF et SIRCOM Action concernée :1 Titres concernés :2,3,6 Nombre par niveau : 5 UO Appellation des services : DLF et DPAEP Action concernée : 3 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 2 Niveau interrégional ou zonal ou autres UO Direction régionale Appellation des services : DGTPE RESEAU Actions concernées : 2, Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 120 UO(pays) UO Appellation des services : Préfectures de département Action concernée :3 Titre concerné : 2 Nombre par niveau :101 Niveau régional UO Direction régionale Appellation des services : DGTPE Actions concernée : 2 Titres concernés :2,3,5 Nombre par niveau : 26 UO Niveau départemental UO Appellation des services : Préfectures de département Action concernée : 1 Titres concernés : 2,3,6 Nombre par niveau :111 BOP national

Cartographie des BOP-CST Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi

Mission : Participations financières de l’Etat Programme : Opérations en capital intéressant les participations financières de l’Etat Ce programme retrace, dans le cadre du compte d’affectation spéciale prévu à cet effet par l’article 21-I § 2 de la LOLF, les opérations de nature patrimoniale liées à la gestion des participations financières de l’État. Les actions qui y sont regroupées intéressent directement l’État actionnaire et se distinguent des interventions que l’État poursuit en tant que client ou prescripteur de missions de service public. Le responsable du programme est le Directeur général de l’APE. Ce service à compétence nationale rattaché à la Direction générale du Trésor et de la politique économique a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État au sein des principales entreprises et principaux organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement par l’État. Quatre actions composent ce programme structuré en un BOP et une UO et doté de crédits du titre 7 BOP national

Mission : Participations financières de l’Etat Programme : Opérations en capital intéressant les participations financières de l’Etat Niveau central BOP Participations Appellation du service : DGTPE Responsable: APE Actions concernées : 1,3,4,5 Titres concernés : 7 UO Participations Appellation du service : APE Actions concernées : 1,3,4,5 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Participations financières de l’Etat Programme : Désendettement de l’Etat et établissements publics de l’Etat La finalité du programme est de contribuer, à partir de la meilleure valorisation possible des participations financières de l’État, au désendettement de l’État et d’administrations publiques de l’État (APU). Les dépenses prévues au compte d’affectation spéciale se répartissent, à hauteur des disponibilités du compte résultant des cessions de participations financières, entre les opérations en capital du programme n° 731 et le désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État inscrit au présent programme. Une action compose ce programme, structuré en un BOP et une UO, doté de crédits du titre 7 BOP national

Mission : Participations financières de l’Etat Programme : Désendettement de l’Etat et établissements publics de l’Etat Niveau central BOP Désendettement ? Appellation du service : DGTPE Responsable: APE Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Désendettement ? Appellation du service : APE Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union monétaire ouest-africaine Ce programme permet la mise en œuvre d’un volet important de nos relations avec l’Afrique, en l’occurrence les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). En effet, les mécanismes de coopération monétaire présentent plusieurs avantages pour les pays de la Zone franc. La fixité des parités, depuis le 1er janvier 1999, entre l'euro et le franc CFA d'une part, l'euro et le franc comorien d'autre part, favorise la stabilité monétaire des pays de la Zone franc. En garantissant la libre convertibilité du franc CFA et du franc comorien, le mécanisme de coopération monétaire lève les entraves à la réalisation des opérations commerciales courantes. En outre, la Zone franc contribue à l'insertion des pays membres dans les échanges internationaux, du fait qu’elle permet de réduire le risque de change non seulement à l'intérieur de la zone mais également dans les échanges hors zone. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO d’administration centrale, rattaché à la DGTPE. Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts d’émission de la Zone franc, à savoir la zone Afrique de l’Ouest et la BCEAO. BOP national

Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union monétaire ouest-africaine Niveau central BOP Accords monétaires. Appellation du service : DGTPE Responsable: CS Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 UO Accords monétaires. Appellation du service : MULTIFIN2 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union monétaire d’Afrique centrale La coopération monétaire entre la France et quinze pays d’Afrique a pour objectif d’assurer la solidité de la monnaie de chacun des sous-ensembles qui composent la Zone franc et, ainsi, de contribuer à renforcer, dans les domaines économiques et financiers, les processus d’intégration régionale en Afrique subsaharienne. Pour la partie française, la coopération monétaire avec les pays de la Zone franc est gérée par le service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), en liaison avec l’Agence comptable centrale du Trésor (ACCT), l’Agence France Trésor (AFT) et la Banque de France. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO d’administration centrale, rattaché à la DGTPE. Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts d’émission de la Zone franc, à savoir la zone Afrique centrale et la BEAC. BOP national

Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union monétaire d’Afrique centrale Niveau central BOP Accords monétaires. Appellation du service : DGTPE Responsable: CS Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 UO Accords monétaires. Appellation du service : MULTIFIN2 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union des Comores La coopération monétaire entre la France et quinze pays d’Afrique a pour objectif d’assurer la solidité de la monnaie de chacun des sous-ensembles qui composent la Zone franc et, ainsi, de contribuer à renforcer, dans les domaines économiques et financiers, les processus d’intégration régionale en Afrique subsaharienne. Pour la partie française, la coopération monétaire avec les pays de la Zone franc est gérée par le service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), en liaison avec l’Agence comptable centrale du Trésor (ACCT), l’Agence France Trésor (AFT) et la Banque de France. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO d’administration centrale, rattaché à la DGTPE. Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts d’émission de la Zone franc, à savoir la zone Comores et BCC. BOP national

Mission : Accords monétaires internationaux Programme : Relation avec l’union des Comores Niveau central BOP Accords monétaires. Appellation du service : DGTPE Responsable: CS Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 UO Accords monétaires. Appellation du service : MULTIFIN2 Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à l’agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune.  La stratégie du programme consiste à assurer le pré-financement des aides communautaires de la politique agricole commune (PAC) en permettant à l'État de réaliser des avances à l'agence unique de paiement (AUP). Ces avances ont pour objet d'éviter un financement bancaire à taux élevé. Elles permettent ainsi de réduire la charge d'intérêt de l'État. A la différence des avances consenties à divers organismes gérant des services publics et à divers services de l'État, qui revêtent, par principe, un caractère ponctuel, les avances de ce programme s’inscrivent dans le cadre particulier du  mode de financement des aides agricoles de la PAC : elles permettent de verser les aides aux bénéficiaires avant la mise à disposition des fonds par l’Union européenne. Ce programme comporte un BOP et une UO. Il est doté de crédits du titre 7 BOP national

Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à l’agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Niveau central BOP Avances . Appellation du service : DGTPE Responsable: DG AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Avances . Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à des organismes distincts de l’Etat et gérant des services publics. L’objet du programme est de permettre à l'État d’octroyer des avances à divers organismes, distincts de l’État, gérant des services publics, tout en prévenant une fragmentation accrue de la dette publique ou un accroissement de la charge d’intérêt des administrations publiques. Ce programme comporte un BOP et une UO. Il est doté de crédits du titre 7 BOP national

Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à des organismes distincts de l’Etat et gérant des services publics. Niveau central BOP Avances . Appellation du service : DGTPE Responsable: DG AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Avances . Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Programme : Avances à divers services de l’Etat. Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à divers services de l’Etat. L’objet du programme est de permettre à l’État d’octroyer des avances à certains de ses services. Les avances ont pour finalité de se substituer à un financement bancaire ou de marché, afin de réduire la fragmentation de la dette de l’État et de diminuer la charge d’intérêt de l’État et la dette publique : en effet, en substituant ainsi à un financement bancaire à taux élevés une ressource levée au taux moyen de la dette négociable de même maturité, l’Etat réduit sa charge d’intérêt et remplace une créance du secteur privé sur les administrations publiques par une créance croisée entre administrations. L'Agence France Trésor (AFT) est chargée de mettre en œuvre les avances décidées par le ministre. Ce programme comporte un BOP et une UO. Il est doté de crédits du titre 7 BOP national

Programme : Avances à divers services de l’Etat. Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics Programme : Avances à divers services de l’Etat. Niveau central BOP Avances . Appellation du service : DGTPE Responsable: DG AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Avances . Appellation du service : AFT Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Avances aux collectivités territoriales Programme : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle Calédonie Les actions qui composent ce programme permettent à l'État d'aider les différentes collectivités qui, soit connaissent des difficultés de trésorerie, soit ont besoin rapidement d'emprunter. Le programme retrace l’ensemble des opérations entrant dans le cadre des : - avances aux collectivités locales et établissements publics locaux ; avances à la Nouvelle Calédonie. Placé sous la responsabilité du Directeur général du Trésor et de la politique économique, ce programme est mis en oeuvre par ses services, avec le concours des préfets dans le cadre d’une procédure partiellement déconcentrée. Le programme est structuré en : un budget opérationnel de programme (BOP+ une UO) central géré par la Direction générale du Trésor et de la politique économique ; cent-trois UO locales , confiés aux préfets de départements et à deux hauts Commissaires. BOP national

Mission : Avances aux collectivités territoriales Programme: Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle Calédonie Niveau central BOP Avances collectivités locales. Appellation du service : DGTPE Responsable:: DGTPE Actions concernées :1,2,3,4 Titres concernés : 7 UO Avances collectivités locales. Appellation du service: BANCFIN3 Actions concernées : 1,2,3,4 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional UO Avances collectivités locales Appellation du service: Préfet Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 103 Niveau départemental BOP national

Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à des Etats étrangers de la Réserve Pays Emergents en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure Le programme a pour finalité la mise en oeuvre d’une aide économique et financière dans les pays émergents, réalisée par l’intermédiaire de prêts concessionnels destinés à financer des projets participant au développement économique des pays emprunteurs et dont la réalisation fait appel à des biens et services français. Ces financements sont comptabilisés dans l’aide publique au développement française et contribuent au renforcement de l’aide bilatérale française. Ils sont par ailleurs cohérents avec les stratégies et les interventions des banques de développement multilatérales dans les pays concernés. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. Le programme est structuré en un BOP et une UO et comporte une action unique . BOP national

Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à des Etats étrangers de la Réserve Pays Emergents en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure Niveau central BOP Prêts Etats Etrangers Appellation du service : DGTPE Responsable: C.S Affaires bilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO : Prêts Etats Etrangers Appellation du service : DEVINTER2 Actions concernées : 1 Titres concernés :7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France La France met en oeuvre des traitements de dette, en faveur des pays les moins avancés et des pays à revenu intermédiaire, décidés dans le cadre multilatéral et bilatéral du Club de Paris. Ces traitements contribuent à rendre soutenable la dette extérieure de ces pays ou à leur permettre de faire face à des crises de liquidité extérieure temporaire. Ces traitements sont décidés dans le cadre du Club de Paris, groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de nations endettées et dont la présidence et le secrétariat sont assurés par la France. Dans certains cas, et principalement celui des pays de la zone de solidarité prioritaire et des pays éligibles à l'initiative des pays pauvres très endettés (initiative PPTE), la France décide d'aller au-delà des décisions prises dans le cadre du Club de Paris et de mettre en oeuvre des traitements de la dette plus favorables aux débiteurs. Ces traitements de dette sont mis en oeuvre notamment via les crédits du présent programme, qui retrace les prêts consentis dans le cadre d'accords de consolidation en vue du refinancement des prêts du Trésor, des prêts de l'Agence française de développement (AFD) et des échéances de prêts dues au titre de refinancements antérieurs, soit sur ressources de NATEXIS (ex-Banque française du commerce extérieur), soit du Trésor. Le programme est mis en oeuvre par la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGPTE). Il est structuré en un BOP central géré par la DGTPE et une UO. Il comporte une seule action. BOP national

Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France Niveau central BOP Prêts consolidés Appellation du service : DGTPE Responsable: C.S Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO : Prêts consolidés Appellation du service : MULTIFIN1 Actions concernées : 1 Titres concernés :7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à l’AFD en vue de favoriser le développement économique et social dans les Etats étrangers Les programmes « Aide économique et financière au développement » et « Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans les États Étrangers » recouvrent l’ensemble des ressources du Minéfi mises à disposition de l’AFD. Les objectifs du présent programme reprennent les orientations françaises en matière d'APD et, plus spécifiquement, deux des objectifs structurants définis dans le programme du budget général précité : - Promouvoir les priorités françaises de développement durable (Objectif n° 1 du programme inscrit au budget général) ; Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement (Objectif n° 3 du programme déjà cité). Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. Le programme est mis en oeuvre par le biais du financement de l'AFD. Le présent programme comporte une action unique qui correspond à l’action « Aide économique et financière bilatérale » du programme du budget général. BOP national

Mission : Prêts à des Etats étrangers Programme : Prêts à l’AFD en vue de favoriser le développement économique et social dans les Etats étrangers Niveau central BOP Prêts AFD Appellation du service : DGTPE Responsable: C.S Affaires multilatérales Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO : Prêts AFD Appellation du service : MULTIFIN3 Actions concernées : 1 Titres concernés :7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Programme : Prêts pour le développement économique et social Mission : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Programme : Prêts pour le développement économique et social Ce programme a pour finalité de permettre en accordant des prêts à des entreprises de favoriser le développement économique et social. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. Le programme est structuré en un BOP central comportant une UO. BOP national

Programme: Prêts pour le développement économique et social Mission: Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Programme: Prêts pour le développement économique et social Niveau central BOP Prêts FDES Appellation du service : DGTPE Responsable:: SFE Actions concernées :1 Titres concernés : 7 UO Prêts FDES.. Appellation du service: DGTPE FINENT2 Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Comptes spéciaux non dotés de crédit Les comptes spéciaux non dotés de crédits (comptes de commerce, comptes d’opérations monétaires) ne sont pas des « missions/programmes » au sens de la LOLF. Cependant les opérations de ces comptes doivent être intégrées dans la comptabilité de l’Etat. Pour ce faire, ces comptes sont assimilés à des programmes (notion de programme technique ou programme fictif) par les systèmes d’information et font l’objet d’une codification spécifique définie par la Direction du Budget. Leurs dépenses seront saisies dans les systèmes d’information afin d’être intégrées en comptabilité. Toutefois ces dépenses seront considérées comme des dépenses sans AE ni CP.

Gestion de la dette et de la trésorerie de l’Etat Niveau central BOP Appellation du service : Agence France Trésor Lignes concernés : 11,12,13,14,15,19,31,32 51 à 59, 61, 62, 71, 72 91, 92 UO Appellation du service : AFT Lignes concernées: 11,12,13,14,15,19,31,32 51 à 59 71, 72 UO Appellation du service : DGFIP Lignes concernées : 61,62 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Lancement de certains matériels aéronautiques ou d ’armement complexes Niveau central BOP Lancement de matériels Appellation du service : DGTPE Responsable: DEVINTER 3 Lignes concernés : 10, 30 UO : Lancement de matériels Appellation du service : DEVINTER 3 Lignes concernés :10,30 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Emission des monnaies métalliques Niveau central BOP Emission des monnaies Appellation du service : DGTPE Responsable: BANCFIN 1 Lignes concernés :10, 30 UO : Emission des monnaies Appellation du service : BANCFIN 1 Lignes concernés : 10, 30 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Opérations avec le FMI Niveau central Niveau régional Niveau BOP Opérations FMI Appellation du service : DGTPE Responsable: MULTIFIN 4 Lignes concernés : 10, 30 UO : Opérations FMI Appellation du service : MULTIFIN 4 Lignes concernés : 10, 30 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Pertes et bénéfices de change Niveau central BOP Pertes et bénéfices change Appellation du service : DGTPE Responsable: EUROPE 1 Lignes concernés : 10, 30 UO : Pertes et bénéfices change Appellation du service : EUROPE 1 Lignes concernés : 10, 30 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Couverture des risques financiers de l’Etat Niveau central BOP Appellation du service AFT: Responsable: lignes concernés :11,12,13,14 31,32,33,34 UO : Couverture risques Appellation du service lignes concernés : 11,12,13,14 31,32,33,34 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national