Les projets d’établissement et les contrats d ’objectifs

ANNEE SCOLAIRE 2007-2008 (trois temps forts) I-Evaluation des projets d’établissement 2004-2008 et nouveau diagnostic. II-Elaboration des nouveaux projets d’établissement 2008-2012. III-Formalisation des contrats d’objectifs 2008-2012.

I - EVALUATION FINALE Elle porte sur : - le degré d’atteinte des objectifs fixés par l’établissement en 2004 ; - la prise en compte des objectifs nationaux et académiques ; - l’évolution de certains autres indicateurs (ex. indicateurs non présents dans le projet 2004).

LES BUTS DE CETTE EVALUATION : Alimenter le nouveau diagnostic. Renforcer la pertinence des objectifs du nouveau projet. Poursuivre la démarche de pilotage partagé entre l’EPLE et l’autorité académique (notamment les rencontres IA-EPLE mises en place en 2006-2007).

L’EVALUATION REPOSE SUR UN DOUBLE REGARD CELUI DE L’ETABLISSEMENT : auto-évaluation (un outil d’aide sera proposé par la MEIPPE) CELUI DE L’AUTORITE ACADEMIQUE : degré d’atteinte des objectifs du PE et/ou des objectifs contractualisés. En continuité avec les dispositifs engagés au cours de l’année 06-07, les rencontres IA-EPLE avec participation des corps d’inspection pourront apporter un éclairage complémentaire.

Une possible évaluation externe Cette étude peut amener à une évaluation externe pilotée par les corps d’inspection (Charte Académique des P.E.). Cette évaluation externe est destinée à approfondir le diagnostic et à susciter le dialogue en vue de l’élaboration du nouveau PE.

ANNEE SCOLAIRE 2007-2008 (rappel des trois temps forts de l’année) I-Evaluation des projets d’établissement 2004-2008 et nouveau diagnostic. II-Elaboration des nouveaux projets d’établissement 2008-2012 III-Formalisation des contrats d’objectifs 2008-2012

II- Le nouveau Projet d’établissement Années scolaires 2008-2012 S’inscrit en continuité avec le dispositif d’évaluation Fait l’objet d’un contrôle de légalité (et d’éventuelles observations en cas de non-conformité aux orientations nationales et académiques). Contribue à préparer le contrat d’objectifs 2008-2012.

La démarche de projet d’établissement (Continuité avec le dispositif précédent) Renforcer la prise en compte des indicateurs Au cœur du projet, pluriannuels et partagés Diagnostic (fondé sur les indicateurs) Problématique Objectifs généraux + Objectifs opérationnels qui préfigurent l’action Programmes annuels d’actions

III- Le contrat d’objectifs Il est conclu entre l’EPLE et l’autorité académique à partir d’un diagnostic partagé. Il définit les objectifs prioritaires à atteindre (1 à 3), centrés sur les résultats des élèves et en référence aux orientations académiques ou nationales. Il est doté d’indicateurs permettant une évaluation interne et externe. Il est d’une durée égale au projet d’établissement (4 ans). Il offre à l’EPLE des possibilités d’accompagnement par les services académiques.

Ce qui a été réalisé en 2006 et 2007 … Les premiers contrats lycées ont été passés en juillet 2006 … Des dispositifs légèrement différents dans les départements mais tous axés sur des entretiens entre l’équipe de direction et l’IA DSDEN avec présence de la MEIPPE et selon les départements d’autres participants. Une formalisation définitive après nouvel échange et accord entre l’EPLE et l’IA-DSDEN

LA MISE EN OEUVRE Pilotage et calendrier académique. Prise en compte des spécificités départementales et des dispositifs mis en œuvre en 2006-2007. Délégation du Recteur aux IA-DSDEN pour la formalisation des contrats d’objectifs. Information à la collectivité de rattachement avant présentation au C.A.

UN CALENDRIER A DEUX VITESSES Certains établissements volontaires et/ou retenus par les DSDEN après la phase d’étude feront parvenir leur nouveau PE pour validation à la mi-mars 2008 en vue d’une finalisation du contrat d’objectifs 2008-2012 pour fin mai. Les autres établissements feront parvenir leur nouveau PE. début mai 2008 pour finalisation du contrat d’objectifs en octobre 2008.

2007-2008 : une année de transition Attention pour cette année 2 dispositifs cohabitent : 1) continuité des actions du projet 2004-2008 2) évaluation des effets de l’ancien projet et rédaction du nouveau PE. Ce qui est maintenu : Envoi à l’IA du bilan des actions menées en 06-07 Envoi à l’IA du programme annuel d’actions pour 07-08 Présentation par toutes les missions académiques de leurs possibilités d’accompagner les projets des EPLE. Dossier unique pour les actions DAAC et DARIC 08-09 Moyens complémentaires pour une aide à la mise en place des autres actions.

2008-2012 : quelles évolutions pour les EPLE et les services académiques ? Pluriannualité des moyens ? Globalisation et dossier unique ?