Base élèves Premier Degré BASEC-OL

Rappels juridiques La loi Debré de 1959 impose au Chef d’établissement de déclarer ses effectifs de rentrée, sans préciser les modalités de déclaration, Le Chef d’établissement est le garant des effectifs déclarés à l’administration, Le fichier de l’établissement constitue, sous l’autorité du Chef d’établissement, la base-maître qui, seule, fait foi en cas de contestation.

La position de l’Administration L’Administration a créé en 2007 un logiciel BE1D, Base élèves Premier Degré, destiné à permettre : la gestion administrative et pédagogique, le suivi des parcours scolaires de la maternelle au CM2, l’élaboration de statistiques académiques et nationales, pour les élèves des écoles publiques et privées.

La position de l’Enseignement Catholique L’Enseignement Catholique ne s’oppose pas à la transmission des données par l’informatique, mais pose des conditions acceptées par le Ministère en Février 2008 : Pas de saisie directe sur BE1D, Liste des données obligatoires à transmettre, La transmission des données obligatoires, après la rentrée, dans le cadre de l’enquête de rentrée, La non utilisation du module inscription en mairie.

Les données communiquées Les données communiquées à l’Administration doivent respecter les réglementations de la CNIL et sont exclusivement les suivantes : Coordonnées de l’élève Nom de famille, nom d’usage, prénoms Sexe Date de naissance Lieu de naissance Coordonnées des responsables de l’élève Nom de famille, nom d’usage, prénoms (ou nom de l’organisme) Civilité Lien de parenté avec l’élève Autorité parentale (Oui/Non) Adresse Scolarité de l’élève Date d’admission à l’école Niveau, cycle, classe Date de radiation de l’école

Les orientations de l’Enseignement Catholique Les écoles catholiques associées à l’Etat par contrat participent à la collecte informatisée des données relatives aux élèves du Premier Degré, dans la limite des informations obligatoires (cf. Note MEN du 15 Mai 2008) ; La constitution d’une base de données élèves pour le Premier Degré propre à l’Enseignement Catholique : BASEC-OL, articulée à EC-OL ; Une seule saisie des données est réalisée par chaque établissement pour le renseignement de BE1D, comme de BASEC-OL. La saisie par l’établissement s’effectue hors BE1D, au moyen de l’application d’un éditeur privé.

Les préconisations de l’Enseignement Catholique Pas de saisie directe sur BE1D, Exporter les données du « constat de rentrée », au moyen de l’interface des éditeurs privés, Contribuer à la qualification des éditeurs, en participant aux tests nécessaires, Exporter les données du « constat de rentrée » sans effectuer de téléchargement depuis BE1D, Faire reconnaître la base de l’établissement comme « base-maître », N’effectuer aucune opération sur les données dans BE1D, Si nécessaire, apporter les corrections utiles sur la base de l’établissement et effectuer un nouvel export, Maintenir, là où il est organisé, le transfert des données « agrégées », dans le respect des conventions passées avec le Rectorat par les Comités Mixtes de suivi, N’accepter aucune autre opération sur BE1D, au-delà du constat de rentrée.

En pratique Etablissement CE BASEC-OL BE 1D Enseignement Catholique ID-Soft Magister NETEC BASEC Proginov Statim UROGEC- centre Une saisie unique dans Aplon CE Export des 16 champs obligatoires Export global BASEC-OL BE 1D Validation sur BE1D Enseignement Catholique Education Nationale Les écoles n’utilisant pas Aplon, Charlemagne, ou Magister utilisent BASEC

Processus de transfert vers BASEC-OL Une application appelée BASEC a été élaborée en Bretagne par l’association NETEC. Elle permet, comme les autres prestataires, de renseigner la base élève nationale de l’Enseignement Catholique : BASEC-OL, composante de l’application EC-OL de l’Observatoire SOLFEGE. Chaque prestataire a développé dans l’application de gestion de la base établissement un module de transfert vers BASEC, permettant ainsi de renseigner BASEC-OL. C’est ce module qui doit être utilisé pour renseigner directement BASEC-OL. Il importe de prendre contact avec le prestataire de l’établissement pour plus de précisions.

Processus de transfert vers BE1D Les grandes lignes du processus sont les suivantes : Après vérification des données dans l’établissement, stockage de celles destinées à BE1D dans un répertoire de transfert par un export depuis la base élève de l’établissement, au moyen de l’interface-éditeur « constat de rentrée »; Récupération des données, au moyen des fonctionnalités d’importation de l’application ministérielle, depuis l’application « directeur » de BE1D sur laquelle le Chef d'établissement se connecte,. En cas de correction à apporter, le Chef d'établissement y procède sur sa propre base établissement, puis recommence le processus décrit plus haut. Lorsque toutes les informations sont acceptées par BE1D, le Chef d'établissement doit se connecter à nouveau pour valider sa déclaration d’effectifs. Il importe de prendre contact avec le prestataire de l’établissement pour plus de précisions.