1 Internet et réseaux sociaux : pratiques et dérives dans lInstitution scolaire MONTAUBAN 30 mai 2012

2 FAS : fédération associative de 100 ASL outil assurantiel : USU, société dassurance mutuelle gère les dossiers des adhérents « victimes » depuis 2008 : partenariat avec la MAIF qui co-assure les sinistres champ danalyse : adhérents personnels déducation objet : garantir les risques professionnels spécifiques données analysées : litiges pouvant activer la PJ Une convention avec le MEN depuis 2002

3 Convention FAS/MEN 2 axes : Articulation entre protection statutaire et PJ dans la prise en charge des personnels Protection statutaire (Loi 13 juillet 1983, art.11) Protection juridique (contractuelle) Formation Qualifie les ASL comme ressources

4 Les litiges recensés par la FAS/USU Nature du dossier Nombre de dossiers ( ) Nombre de dossiers ( ) Insultes, menaces, propos calomnieux,… (69 %) (70%) Agression physique légère 265 (7 %) 252 (8%) Litiges entre personnels 341 (9%) 193 (6%) Préjudices informatiques 174 (5%) 184 (6%) Accusation de violence à élèves 40 (1%) 27 (1%) Harcèlement 335 ( 9%) 286 (9%) ~ 5000 situations déclarées/an (1% vs population) ~ règlements « amiables»

5 Type de personnel Nombre dadhérents % de leffectif Nombre de dossiers % du total des dossiers Enseignants – Personnel déducation (1) ,36 % ,77 % Chefs détablissements – Directeurs décole (2) ,2 % ,40 % Personnel administratif7 0741,5 %671,3 % Agents de service ,2 %711,4% Contrats de droit privé (3)2 0710,4 %130,2 % Personnel médico-social6 1031,3 %340,6 % Risques par catégories de personnels Enseignants : 1 dossier pour 100 ; Chefs détablissements : 4 dossiers pour 100

6 Litiges liés à internet : source FAS Evolution sur les 3 dernières années dossiers2% dossiers3% dossiers3%

7 Litiges relatifs à lusage de linternet : cas décole… Niveau denseignement Type daffaireConclusion amiable ou judiciaire Premier degré Pétition sur internet de parents délèves mettant en doute probité et compétence des enseignants +injures Difficultés relationnelles entre enseignants; commentaires désobligeants sur Facebook ; Mécontentement parent suite à blessure enfant; témoignage désobligeant sur Facebook Faits de juillet 2011, affaire en cours Faits doctobre 2011 Excuses de la mère délève;

8 Niveau denseignement Type daffaireConclusion amiable ou judiciaire Second degré Compte Facebook créé à linsu dun professeur : usurpation didentité. Photo et commentaires sur professeur diffusés sur Facebook par 3 élèves. Professeur filmé pendant le cours par téléphone portable et mis en ligne sur 2 sites connus des autres élèves. Adhérent très affecté. Septembre 2011, page Facebook supprimée suite à MED par avocat ASL dépôt de plainte envisagé; Faits de janvier pour DI et 100 art ; Suppression des pages Facebook Faits doctobre 2008 Vidéos retirées du site ; sanctions disciplinaires.

9 Niveau denseignement Type daffaireConclusion amiable ou judiciaire Enseignement supérieur Enseignant insulté sur Facebook par étudiant (redoublement pour absences) ; demande deffacement page non obtenu. Enseignant Insulté sur site créé par étudiants. Faits de juillet 2011 Constat huissier et dépôt de plainte pour injures publiques et outrage sur PCMSP; traitement en cours Faits doctobre 2009 Suite à dépôt de plainte, rappel à la loi devant le délégué du Procureur en octobre 2010.

10 Premières conclusions Nombre limité de conflits mais une évolution à surveiller Diversité des actes délictueux Les blogs injurieux, diffamatoires, outrageants Non respect du droit à limage, usurpation didentité Facebook de plus en plus utilisé Diversité des auteurs Elèves (collèges Lycées) et étudiants Parents Personnels Impact particulier Méconnaissance du délit par la victime dommage aggravé

11 Réseaux sociaux : développement Quelques données chiffrées 2000 à 2004 premiers réseaux sociaux 2004 naissance de Facebook En ~ 800 M comptes dans le monde. ~ 20 M comptes actifs en France Facebook. ~ 300 M comptes dans le monde. ~ 2,5 M en France Twitter. ~ 156 M de blogs dans le monde (sources Wikipédia)

12 Réseaux sociaux : apports sociétaux Puissance de communication –Affranchissement des distances –Affranchissement des barrières daccès Outil des révolutions des pays arabes printemps 2011 Outil daccès à la démocratie Du web 1 au Web 2 - web 1 : on correspond, on échange on créé ses sites - Web 2 : on met en commun, chacun alimente et salimente, changement déchelle Les moins de 20 ans considèrent le mail comme « dépassé »

13 Réseaux sociaux : appartenance et exclusion Rassembler sans exclure ? –Absence de moyens techniques –Absence des opportunités sociales et professionnelle –Absence des savoirs pour accéder Accompagnement des publics dusagers Rôle et place du système scolaire Rôle et place dautres acteurs de la puissance publique

14 Pratique et usages des RS Réseaux sociaux : Quelles sont les pratiques de nos enfants ? Quel est le rôle des parents ? (cf références) QUELQUES CHIFFRES (Enquête réalisée pour lUNAF, Action innocence et la CNIL par TNS Sofres 1200 enfants & adolescents ans juin 2011 ). – 48% sont connectés à un réseau (Facebook) – 57% des collégiens et 11 % primaires sont connectés (vs âge minimum de 13 ans) – Les parents sont assez peu associés à cette pratique (55% des enfants discutent avec leurs parents des RS)

15 Pratique et usages des RS Usages Les jeunes se connectent souvent seuls - Usages de commentaires et publication de photos (surtout les filles 88%) - Avec leur ordinateur personnel (50%) et leur mobile (23%), –92% utilisent leur véritable identité (vs pseudo) –La relation est perçue comme réelle (vs virtuelle) – 55% des connectés se disent surveillés dans leur utilisation de Facebook (par leurs parents)

16 Enquête sur les pratiques des RS RISQUES CONNUS MAIS MAL CONTROLES –36% ont été choqués ou gênés par des contenus violent (caractère sexuel, raciste, homophobe,..) 10% seulement en parlent à leurs parents –18% ont été insultés –30% ont accepté des « amis » quils nont jamais rencontré –Parents démunis ou déstabilisés car inexpérimentés,

17 Risques potentiels liés aux ENT ? LENT entendu comme une forme de réseau social 4 acteurs principaux : enseignants, élèves, administration, parents adhésion à une charte cadre les usages risques :. Confidentialité des accès. Omissions dans les déclarations de fichiers (CNIL). Rapidité des échanges : pour le meilleur …. et le pire réaction émotionnelle sans distanciation (mail injurieux)

18 Le HARCELEMENT AU TRAVAIL

19 Le Harcèlement moral et le droit - Notion introduite dans le droit en 2002 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 168 à 182) en fait un délit pénal - Pour la fonction publique Art. 6 – 5 loi du 13 juillet 1983 « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel…. » -Circulaire ministérielle de 2007 : un engagement à lutter contre le phénomène

20 Nature du dossier Nombre de dossiers ( ) Nombre de dossiers ( ) Insultes, menaces, propos calomnieux,… (69 %) (70%) Agression physique légère 265 (7 %) 252 (8%) Litiges entre personnels 341 (9%) 193 (6%) Préjudices informatiques 174 (5%) 184 (6%) Accusation de violence à élèves 40 (1%) 27 (1%) Harcèlement 335 ( 9%) 286 (9%) Le Harcèlement au travail des personnels sources FAS

21 Le harcèlement au travail Web TV du 7 février réalité du phénomène - aspects juridiques et judiciaires - aspects médicaux et psychologiques - la médiation des conflits

22 Quelques références : - Site FAS : autonomesolidarite.fr Dossier sur les Risques de linternet - Site ESEN Dossier « Linternet Responsable » séquences vidéos - Sites sur léducation critique à Internet: cnil.fr internetsanscrainte.fr; tralalere.com (rédactions indépendantes soutenues par lUnion européenne) e-enfance.org (information à destination des parents et des enfants) Législation des réseaux sociaux en Europe : article de J. Perret (4/05/2011) en-europe Circulaire N° du 26 fév 2004: Obligations pour le chef détablissement relatives à l« Usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs »

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