Le financement basé sur la performance: Outil de renforcement du PNDS Atelier national sur le Financement basé sur la Performance Brazzaville, 29 juin 2010

Plan Les défis du secteur de la santé Qu’est ce le financement basé sur la performance ? Comment le FBP peut il aider à résoudre les problèmes? La dynamique régionale Proposition d’un projet pilote dans le pays

Les défis du secteur de la santé (1) Accélérer l’atteinte des objectifs du millénaire Ex. mortalité infantile (données OMS) Rep .du Congo Moy. Afrique Sub Saharienne

Les défis du secteur de la santé (2) Insuffisance du personnel soignant dans les structures de santé rurales Accessibilité financière insuffisante Faible performance du système de santé Disponibilité médiocre des services de soins Insuffisance de participation communautaire Faiblesse de la capacité de gestion

Qu’est-ce le financement basé sur la performance? Stratégie de financement de services de santé qui vise à augmenter la quantité et la qualité des soins préventifs et curatifs fournis à la population dans le respect des normes à travers “l’achat des soins”. L’achat des soins est effectué sur la base d’un contrat entre une partie qui achète (acheteur) et une partie qui preste une action sanitaire (acteur de santé).

Concrètement? Imaginons un CSI en milieu rural: Avec les problèmes classiques: Insuffisance de personnel qualifié Faible qualité des soins Ruptures de stock de MEG Hygiène douteuse Démotivation, absence du staff Tarifs élevés Et donc…faible utilisation (<100 NC/mois)

….et paye chaque résultat produit par le CSI Imaginons, une agence externe de financement (une « agence d’achat »)…. ….qui contracte le CSI…. ….et paye chaque résultat produit par le CSI Agence d’achat CSI de x Par exemple : 750 FCFA pour chaque NC traité 1.500 FCFA pour un enfant complètement vacciné 5.000 FCFA pour chaque accouchement eutocique 10.000 FCFA pour chaque tuberculeux guéri 7

CHOIX DES PRESTATIONS Choix faits en fonction des problèmes locaux de santé publique et/ou priorités du MSP, stratégie d’accessibilité Exemple des activités préventives CPN, PF CPS, Vaccinations Dépistage TBC Dépistage THA Exemple activités curatives Petites chirurgies Consultations , Accouchements Références TB traités et/ou guéris Césariennes Acte chirurgical majeur

Qu’elles implications pour l’infirmière du CSI ? Ressources financières du CSI augmentent avec l’activité : Crée un incitant pour le personnel à ce que l’utilisation augmente Comment? Amélioration de la qualité des soins Incitant à baisser les tarifs Implication du comité de santé dans le développement du CSI Plus d’activités préventives Dynamisme et esprit d’entreprise : investissements , meilleure gestion, pro-activité

Et pour la population? Un CSI plus accueillant Plus de services disponibles Des soins de meilleure qualité et moins chers Au final : une meilleure santé

Implications pour les autres acteurs (MSP, Agence d’Achat): Il faut décider quelles structures sont éligibles (accréditation) Il faut un système d’information fonctionnel (SNIS) Il faut vérifier les chiffres transmis par les structures de santé Il faut effectuer un suivi de la qualité

Vérifier comment? Transparence dans la gouvernance  vérification impartiale des performances Le Suivi et la Vérification des résultats se fait par: Les DDS et l’Agence d’achat (Quantité, traçabilité, qualité) Les associations locales (vérification externe de la performance, vérifier si les prestations ont été réalisées, respect de la tarification, satisfaction des clients, etc…). Contractées par l’agence d’achat.

l’accessibilité financière Mécanismes du FBP Amélioration de l’accessibilité financière aux soins Achat des prestations = rémunération de la FOSA au pro rata du volume d’activités Réduction des tarifs Augmentation des recettes Recherche active des cas dans la communauté (PEV, SR, IST-SIDA) Motivation du personnel soignant Initiatives locales (achat matériel réhabilitation, Fonctionnement, primes, etc…) Augmentation de la fréquentation des FOSA Amélioration de la Qualité des soins

En résumé: Objectif : Améliorer la performance de tout le système de santé Principes Contractualisation Séparation des fonctions (éviter les conflits d’intérets) Décentralisation réelle du financement Autonomie de gestion accrue Participation Communautaire Valeurs Equité Transparence & bonne gouvernance Concurrence loyale

Le FBP dans la région Stratégie nationale : outil de financement systémique : Burundi et Rwanda Sierra Leone, Cameroun et Burkina mettent en place un dispositif national Pays de la région ou la stratégie fonctionne sous forme de projet: RDC, Tanzanie, Cameroun, Soudan, RCA Nouveaux pilotes prévus : Tchad, Benin, Zimbambwe, Malawi et…Republique du Congo

Combien cela coûte t’il Entre 3$/habitant/an et 5$/habitant/an . Pour rappel, le financement public dans la santé avoisine 50$/an/hab.

Résultats : OMD au Rwanda

Proposition pour le FBP au Congo: 3 phases Phase 1 - pilote Phase 2 & phase 3 : extension

Phase 1 Localisation: Département du Plateau : tous les CSS Département du Niari : tous les CSS Département du Pool : 3CSS/5 Budget destiné aux FoSa: ~2,5$/hab/an Population couverte: ~700.000 habitants Financement PDSS: 20 mois (janvier 2011- septembre 2012) ~4.000.000 $

Justification de cette proposition Départements ruraux Agence d’achat basée à Brazza, et antenne à Dolisie Rayonnement de l’agence d’achat autour de Brazzaville & Dolisie Test de l’outil de financement en milieu urbain à Dolisie En ligne avec le budget disponible

Phase 2 : Kouilou et Pointe Noire? Phase 3 : Extension nationale?

Phase 1 suite Recrutement d’une agence de suivi externe. Missions : Mesure de l’évolution de la performance du système de santé Enquètes pré et post intrevention Suivi de routine avec le SNIS Evaluation de l’agence d’achat Appui technique à l’approche sectorielle dans le PBF

Calendrier de mise en œuvre Phase 1: Recrutement de l’opérateur d’agence d’achat par appel d’offre auprès d’ONG/agences spécialisées. Août 2011. Financement PDSS Recrutement de l’agence de monitoring externe par appel d’offre Démarrage effectif du paiement des structures de santé : janvier 2011.

Calendrier de mise en oeuvre Phase 2 : Début en 2012? Challenges : Quels financements hors PDSS? Phase 3: Début en 2013? Stratégie nationale?

Fonction de Financement Formations sanitaires Fonction de Prestataire Synthèse du montage Ministère de la Santé et de la Population Fonction de Régulation (normes, règles et procédures, indicateurs à acheter, barèmes des sanctions) Agence de Monitoring Contrat de service AASS Fonction de Financement Contrat de régulation DDS et CSS Fonction de régulation Associations locales (vérification, enquêtes de satisfaction) Prestations et Financement Formations sanitaires (CS & hôpitaux Fonction de Prestataire Clients Financement & satisfaction Légende : Mesure de la satisfaction des usagers Relations contractuelles Rôle de régulation

Lien entre le FBP et le SWAP Le FBP renforce et valide le SNIS Les structures de santé ont un incitant fort à le remplir L’agence d’achat vérifie sa validité Le FBP est un outil performant de financement de gratuité sélective : Paludisme, IST, césariennes Le FPB est un outil d’intégration des financements verticaux Exemple : intégration des primes de performance financées par le CNLS Le FBP crée un marché pour la COMEG

CONCLUSIONS GÉNÉRALES Le FBP est un outil pertinent pour améliorer la performance du système de santé et accélérer l’atteinte des OMD à l’horizon 2015 La stratégie est aussi un outil de renforcement du système de santé Elle est enfin une porte d’entrée pour d’autres réformes dans le secteur de la santé

Merci