CML 4514 JA : Problèmes pratiques en droit : recherche juridique avancée Janvier 2009 Introduction au cours et à la bibliothèque, la méthodologie de recherche juridique et les abréviations juridiques Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

Plan du cours Syllabus Wiki pour le cours Site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson Catalogue de la Bibliothèque LibX plugiciel (« plug-in ») Emprunter d’autres bibliothèques Comment trouver de la doctrine La méthodologie de recherche juridique Abréviations juridiques

Syllabus Questions? Commentaires?

Wiki pour le cours http://legalresearchprinciples.pbwiki.com

L’importance de la recherche juridique Code de déontologie Règle 2 : Les rapports avec les clients « avocat compétent »

Site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson http://www.biblio.uottawa.ca/ftx/

Catalogue uOttawa Chercher des livres, des périodiques ou des ressources électroniques des bibliothèques de l’uOttawa Renouveler vos livres Placer des retenues sur un document déjà prêté Vérifier votre dossier : emprunts, amendes, etc.

Catalogue uOttawa http://orbis.uottawa.ca/search*frc/

LibX: version uOttawa Une barre d’outils que vous installez dans votre navigateur Donne accès constant au catalogue de l’uOttawa En naviguant le web, surligner le titre d’une monographie, le nom d’un auteur, l’éditeur, etc., et chercher rapidement le catalogue Pour télécharger l’outil : http://libx.org/editions/libxtestedition.php?edition=8BE0F24F.1

Emprunter d’autres bibliothèques RACER = Recherche accélérée pour commander électroniquement rapidement Pour un frais minime, le Service de prêt entre bibliothèques (PEB) peut obtenir pour vous des documents qui ne font pas partie de nos collections. Les documents vous parviennent en moyenne deux semaines après la demande. Plus de détails

Les trois catégories de ressources juridiques Sources primaires des déclarations juridiques provenant des autorités législatives ou judiciaires législation en vigueur (lois, règlements, codes, etc.) décisions judiciaires ou administratives Sources secondaires des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la législation encyclopédies, périodiques (doctrine), commentaires, textes ou recueils, monographies (livres), etc. Outils de recherche pour repérer les sources primaires et secondaires catalogue informatisé, index de périodiques, moteurs de recherche, etc.

Comment trouver la doctrine Monographies (livres) Catalogue d’uOttawa / d’autres bibliothèques Articles de périodiques Index des périodiques (bases de données) Thèses et mémoires Plusieurs options

La méthodologie de recherche juridique Assurez-vous que vous comprenez exactement ce qui vous est requis dès que vous recevez un travail ou projet de recherche. Sinon vous pouvez perdre beaucoup de temps! Développez une méthodologie avant de vous lancer dans la recherche.

La méthodologie de recherche juridique (suite) Commencez votre recherche toujours avec les sources secondaires. De cette manière, vous risquez moins de manquer quelque chose d’important. Choisissez la ressource la plus complète sur le sujet. Celle-ci n’est pas toujours la ressource qui est offerte en ligne!!! Si vous n’avez besoin qu’un aperçu du sujet, commencez avec un texte de base qui sera souvent de nature plus générale.

La méthodologie de recherche juridique (suite) Si votre recherche demande d’utiliser des termes très communs ou équivoques, ou le sujet est très vaste, commencez avec des ressources imprimées. Celles-ci vont souvent vous suggérer d’autres mots-clés à utiliser pour mieux cibler votre recherche. Si vos termes de recherche sont uniques ou exceptionnels (ex. le nom propre d’une personne, d’un produit ou d’une compagnie, ou un terme très exact), il serait peut-être utile de rechercher dans un système informatisé puisque vous pouvez entrer ces termes comme mots-clés.

La méthodologie de recherche juridique (suite) Quand vous cherchez sur un système informatisé, utilisez les opérateurs booléens autant que possible. Si vous recherchez dans un système informatisé et vous ne trouvez vraiment pas ce que vous cherchez, il est souvent mieux de recommencer votre recherche avec des informations de base dans les sources secondaires (et surtout dans les textes). Consultez des « experts » pour connaître leur opinion sur votre méthodologie de recherche ou si vous avez des difficultés pour commencer votre recherche.

L’approche « FILAC » Facts Issues Law Bien identifier les faits pertinents. Issues Bien identifier les sujets pertinents à rechercher. Ceux-ci seront basés sur les faits. Notez-les comme des questions auxquelles il faut répondre. Law Quelles sont la ou les lois pertinentes? Analysis/Application of law to facts De la même manière dont un juge le ferait, analysez les faits à l’égard des lois ou principes de droit applicables. Communication Communiquez vos conclusions à votre client. Soyez clair, précis et bref.

Quand est-ce que ma recherche est terminée? Quand vous avez complété toutes les étapes de la méthodologie de recherche juridique que vous utilisez Quand vous avez utilisé différentes ressources appropriées Quand vous commencez à revoir les mêmes citations et autorités encore et encore Quand la continuation de recherche vous coûtera trop cher (ex. vous n’avez plus de temps!)

Les abréviations Comme vous le savez déjà, les documents juridiques contiennent toujours plusieurs abréviations Pour signifier le nom d’une cour ou d’un tribunal, pour indiquer le nom d’un périodique, d’un annuaire ou d’un rapport judiciaire, etc.

Les abréviations (suite) Le « McGill Guide » a une liste d’abréviations à l’annexe. Il y a des dictionnaires d’abréviations juridiques tels que Bieber’s dictionary of legal abbreviations (FTX RÉF / KF 246 .B54 1988) Plusieurs ressources électroniques : Cartable avec la liste des rapports judiciaires et recueils de lois offerts à la Bibliothèque de droit Brian-Dickson (aussi en version imprimée) Cardiff Index to Legal Abbreviations qui inclut plusieurs rapports et recueils internationaux Liste des abréviations juridiques compilée par l’Université de Montréal qui inclut les abréviations utilisés dans Quicklaw