Brésil à l’Horizon 2008 Les opportunités d’affaires pour les entreprises québecoises Projet ACCORD - Tournée régionale Québec

Présentation de l’Intervenant Raphaël Allemand, Expert en développement international Français installé au Brésil depuis 10 ans Gérant-associé de la filiale brésilienne d’un cabinet français d’accompagnement à l’international

Présentation économique, vue d’ensemble, chiffres clefs Export ● Commerce Canada / Québec - Brésil ● Secteurs porteurs, où l’apport des sociétés québecoises est déterminant ● Les clefs de la réussite au Brésil Import ● Appro/sourcing : secteurs d’attractivité, opportunités d’investissements et d’approvisionnements au Brésil Aspects Juridiques Cadre Général du Droit des Affaires Quel axe choisir ? Rachat ou partenariat commercial avec des structures existantes ?

Relations commerciales Brésil / Canada Le Canada est le 17éme importateur de produits brésiliens Le Brésil est la 13éme destination des exportations canadienne Commerce bilatéral : + 11,6% entre 2005 et 2006 (3,5 Mds USD) Brésil / Québec Exportations du Québec (2007) : 365,2 M$ CA Importations du Québec (2007) : 1,969 M$ CA

Les investissements au Brésil Les investissements québécois au Brésil BOMBARDIER TRANSPORT CAE (simulateurs de vol) GL&V (mines, pâte et papier) BPDL/STAMP (construction commerciale) CDPQ/IVANHOE (centres commerciaux) QUEBECOR SNC LAVALIN (ingénierie, environnement)

La présence québécoise au Brésil LABCAL VIBROSYSTEM GÉNÉTIPORC GROUPE SOUCY KEYRUS POSITRON SBB CEL AEROSPACE SOLUTIONS MARIGNY KOLOMBO JEFFO MEMOTECH EXFO MOBILAIR GROUPE ALTA DCM FORENSIC TRUELINE H. FONTAINE TOON BOOM PHARMASCIENCE VELAN

Les secteurs potentiels et prioritaires Croissance brésilienne anticipée en 2007 Arrimage de la demande brésilienne à forte croissance au secteurs concurrentiels québécois Aéronautique 14 % Les fournisseurs de Bombardier s’intéressent davantage au marché brésilien Technologies de l’information 15 % Marchés de niche dans de nombreux secteurs Télécommunications 14 % (cellulaire) et 30 % Internet Les technologies de pointe associées à ce secteur Foresterie 6 % Nombreuses occasions d’affaires pour nos équipementiers Services 8 % Services d’ingénierie, informatiques, environnementaux, sécurité, etc. Mines 6 % Énergie 30 % Notre expertise est recherchée

Importations du Québec du Brésil (000 $) Balance commerciale Évolution des échanges de biens entre le Québec et le Brésil Exportations du Québec vers le Brésil (000 $) 2004 2005 2006 2007 155,8 172,4 364,3 365 Importations du Québec du Brésil (000 $) 904 1,494 1,723 1, 969

Présentation économique Vue d’ensemble 5ème Superficie Mondiale 184 millions d’habitants = ½ de l’Amérique du sud Capitale = Brasilia / District Fédéral Monnaie = Réal Brésilien (1 $CA = 1,71 BRL au 25/02/08) Langue = Portugais (l’anglais est couramment parlé dans le milieu des affaires, le Français est souvent parlé par les générations de décideurs senior) Salaire Minimum = 412,4 BRL / mois (241 $CA) +37%/2003 Salaire Moyen = 1200 BRL / mois en janvier 2008 (701 $CA) Inflation contrôlée < 5% par an

Présentation économique Les régions Sud Est : Région la plus industrialisée Industries métallurgiques, mécaniques (pôle automobile), équipement électroniques, industries chimiques, pharmaceutiques, aéronautiques, agroalimentaire, textile. Économie fortement tertiairisée également. Sud Fort potentiel énergétique (charbon, électricité), filière agroalimentaire prépondérante (ressources agricoles et élevage), pôle industriel automobile, industries textiles et cuir. Centre Ouest Ressources minières et hydroélectriques, agro négoce, secteurs industriels de la confection, textile et domaine pharmaceutique. Nord Est Prépondérance des secteurs chimie et pétrochimie, métallurgie et mécanique, papier et cellulose. Développement des secteurs du plastique et des jouets, de l’informatique, de la cosmétique. Nord Industries informatiques et électroniques (pôle industriel de Manaus), ressources forestières et minières importantes

Présentation économique Le Brésil aujourd’hui : un pays politiquement et économiquement stable République Fédérale de 26 Etats et le District Fédéral Président : Luiz Inacio Lula Da Silva, élu au suffrage universel direct depuis 2002 (pour 4 ans), réélu en 2006 ! Gouvernement qui s’efforce de rendre le pays + attractif pour les IDE Nombreuses réformes structurelles → fiscalité, Loi sur les Partenariats-Public-Privé, Loi sur les faillites, statut de la Banque Centrale ►2003 = Période de réajustements ►2004 = période de récupération ►2005 = croissance modérée ►2006/2007 = croissance soutenue

Présentation économique Une économie Équilibrée et de forts potentiels Riche en ressources naturelles, fort potentiel Économie tourne à 100% de sa capacité industrielle Dynamisme dû à l’accroissement de la demande interne et externe PIB 2006 = 1,066 Mds USD Explosion des IDE: 4éme pays émergents à recevoir (après Chine, Hong Kong, Mexique) et Entrée du Brésil au Club des grands investisseurs à l’étranger (CVRD / INCO) Grand pays émergent confirmé : 10ème économie mondiale Puissance agricole leader mondial en production de sucre, éthanol, café, soja, viandes (bœuf, poulet), jus d’orange Puissance industrielle 4ème puissance aéronautique, 5ème sidérurgiste Puissance Minière: 5ème puissance - leader niobium, 2éme producteur fer, manganèse, tantalite et bauxite, 3éme producteur amiante, magnésite, graphite, 4éme producteur vermiculite, 5éme producteur kaolin, étain, 6éme producteur pierres de taille et aussi ciment, chromite, granulat de construction, cuivre, cristal, diamant, diatomite, feldspar, or, lithium, nickel, charbon, phosphate, potasse et zirconium. Puissance Énergétique: Autosuffisance en hydrocarbure atteinte en 2004, 2éme réserve pétrolière en Amérique Latine

Présentation économique Secteurs porteurs pour les entreprises québecoises Équipements pour les Mines Tendance générale Marché du matériel d'exploitation des mines = 6 Mds USD. Importations = 500 M USD (Allemagne, Italie, États-Unis, Canada, Finlande, Argentine et Chine). Prévisions 2007-2010 = 8 Mds USD. Valeur de la production minérale (secteur de l'extraction, à l'exception du pétrole) = 41,4 Mds USD Nombreux projets miniers: Investissements estimés à 60 Mds USD pour la période 2007-2010. Extraction = 60 % / Traitement et transformation = 40 %. Principales sociétés brésiliennes: CVRD, Votorantim Gouvernement : Déréglementation sectorielle http://www.sobratema.org.br Salon à São Paulo tout les 3 ans M&T EXPO, 2 au 6 juin 2009

Présentation économique Secteurs porteurs pour les entreprises québecoises Agriculture et Agro / Biotechnologies / Santé Tendance générale : boom agricole, la transformation des produits agricoles offre des débouchés intéressants, très peu d’équipements agricoles importés car grands fabricants mondiaux sont déjà présents sous forme de filiales (fabrication locale) Équipements : Apport en technologie et en équipements pour la transformation des matières premières. Ex. : dans le secteur de l’Éthanol, le Brésil cherche des partenariats (développement technologique, commercialisation, logistique, etc.) Pharmacie : partenariats avec laboratoires locaux pour la commercialisation de produits, les grands laboratoires internationaux sont déjà implantés au Brésil ►A savoir : être sur place est indispensable  Médicaments génériques  Equipements médicaux  Haute technologie  Equipements, appareils et matériels à forte valeur ajoutée (les équipements standards sont fabriqués sur place)

Energie Présentation économique Secteurs porteurs pour les entreprises québecoises Energie Tendance générale : Le Plan National de l’Énergie (Ministère Mines et Énergie), prévoit 800 Mds USD investissements sur 25 ans. L’objectif est atteindre 45% d’énergies renouvelables dans la matrice énergétique brésilienne à l’horizon 2030. Leader mondial dans la production d’éthanol, acteur incontournable sur le biodiesel et les énergies renouvelables, le Brésil est le principal instigateur du développement des biocarburants au niveau planétaire. Besoins en infrastructures et ingénierie : énergies renouvelables (solaire, éolienne, biomasse et biocarburants), exploration pétrolière, Construction navale (plates-formes pétrolières), production hydroélectrique, cogénération, optimisation réseaux, lutte contre pertes, énergies alternatives, Lignes de transmission électrique, Infrastructures gazières (gazoducs, canalisations gaz distribué, équipements pour le GNV, équipements pour les applications industrielles tels que brûleurs de gaz, compresseurs de gaz naturel, moteurs à gaz, réservoirs de très haute pression, échangeurs cryogéniques). 1ere EXPO WEC 2008 – Exposition Technologique Mondiale Énergie du futur 2 au 6 décembre 2008 – Brasilia/DF (en marge du WEC, aprés Hannover 2000 et Shangai 2004) - 80 exposants et 6.000 visiteurs http://www.hanover.com.br/feiras_nac/2008/expo_wec/expo_wec.htm

Présentation économique Secteurs porteurs pour les entreprises québecoises Environnement Tendance générale : Croissance du secteur privé (faibles ressources des municipalités) Marché brésilien de l'environnement = 3,8 Mds USD (15% importations) Législation a introduit le concept de pollueur - payeur Principaux segments porteurs, plutôt technologique qu’équipements (offre locale forte): Pollution atmosphérique, Gestion de l'eau et des eaux usées, Gestion des déchets industriels, Assainissement des sols, Technologies propres, Logiciels d'analyse des systèmes d'information environnementale, Génie-conseil, Technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Principaux Salons: - FIMAI : Salon international de l'environnement industriel. Annuel (4 au 6 novembre 2008 - São Paulo). Site: www.fimai.com.br - FITABES : Salon International de l’Association brésilienne de l’Ingénierie Sanitaire. Salon biennal et itinérant (20 au 24 septembre 2009 - Recife). Site : www.fitabes.com.br FENASAN: Salon International de l’assainissement. Annuel (19 au 21 août 2008 – São Paulo). Site: www.fenasan.com.br

Présentation économique Secteurs porteurs pour les entreprises québecoises Industries Forestières / Équipements industriels Bois Tendance générale : potentiel pour équipements de Haute Technologie en général, pour les technologies innovantes et les services d’ingénierie Segments de l’industries forestières: bois d'oeuvre, bois de placage, contreplaqués, panneaux de particules, mobilier, cellulose, papier. Chiffres d’affaires : 30 Mds USD, soit 4,1% du PIB total du Brésil; Exportations = 9 Mds USD - Importations = 1,7 Mds USD 1er producteur et exportateur de pâte / 11éme fabricant de papier. 220 entreprises: 255 usines dans 16 États (110 000 emplois directs). Principaux équipementiers du marché brésilien de l'exploitation forestière : 2 américains Caterpillar et John Deere, et le japonais Komatsu. 5éme Salon FEMADE – Machines, équipements et produits pour l’extraction et l’industrialisation du bois, et pour la fabrication des meubles. 15/18 avril 2008 – Curitiba/PR - 150 exposants et 15.000 visiteurs http://www.hanover.com.br/feiras_nac/2008/femade/femade.htm

Présentation économique Secteurs porteurs pour les entreprises québecoises Technologies de l’information Tendance générale : Forte croissance du marché des télécommunications mobiles et stagnation du fixe (106 M mobiles + 5,9%/an X 38 M terminaux fixes) 5ème marché mondial de la téléphonie mobile Principaux acteurs: Vivo, TIM, Claro, Oi, Telemig/Amazonia Cellular Réglementation: ANATEL, MINICOM Technologie dominante: GSM (64%) Opportunités : technologies Wimax, Wi-Fi, 3G, technologies cellulaires de pointe, télécommunications par satellite, applications de la téléphonie rurale, services à valeur ajoutée sur réseaux mobiles (musique, jeux et télévision), services et matériel de la voix par IP (VoIP), réseaux à fibre optique haute vitesse, applications et systèmes de gouvernement et d'apprentissage en ligne. FUTURECOM 2008 – Salon des Télecommunications et des Technologies de l’information, du 27 au 28 octobre 2008 à São Paulo - www.futurecom2008.com.br

Présentation économique Secteurs porteurs pour les entreprises québecoises Transports Tendance générale : porter une attention particulière à la mise en application de la première tranche de Partenariats Public-Privé (PPP). plusieurs projets de transports urbains sur financements multilatéraux, financements privés recherchés Sont Recherchés : solutions pour développer le transport de masse (cofinancements avec le secteur privé) Systèmes de transport urbains plus légers (trams sur rail ou sur pneus, métros légers) Forte demande en wagons et éléments pour wagons (bogies) pour le transport de fret (production nationale ne suffit pas) Dans une moindre mesure, locomotives ingénierie, matériel roulant électrification, signalisation, sécurité 

Présentation économique Secteurs porteurs pour les entreprises québecoises Infrastructures Routes et autoroutes Systèmes de transport intelligents, de signalisation, de sécurité, de péage, de gestion de trafic et d’information aux voyageurs Ports et Aéroports ► A savoir : la fabrication locale de containers est insuffisante, il y a de nombreux projets de création ou d’agrandissement des aéroports ingénierie matériel de levage et équipements de sécurité (ports) équipements (aéroports) Aéronautique le Brésil cherche des fournisseurs pour les entreprises locales : Embraer, Eurocopter, EADS etc... (matériaux composites)

Présentation économique Les clefs de la réussite Ne pas aller au Brésil pour faire du général, avoir un métier spécifique Avoir la Capacité d’investir sur fonds propres Comment procéder pour commencer ? Avoir recours à des conseils, avocats, et spécialistes de l’accompagnement international, faire un diagnostic produit, monter un business plan, se déplacer Inscrire sa stratégie dans la durée et tenir malgré les cycles, s’adapter Décontraction ne signifie pas amateurisme Convivialité ne signifie pas contrat signé Patience et suivi → clefs de la réussite

Appros / Sourcing Chiffres Clefs (2) Les 5 produits les plus vendus par le Brésil : soja (12.6% du total des exportations), minerai de fer (5%), avions (3.5%), automobiles (3.5%), pétrole brut (3.4%). Parmi les principaux produits vendus ceux qui ont montré un fort dynamisme : engins de terrassement , poids lourds, sucre raffiné, viande bovine, avions. L’agro négoce véritable moteur du Commerce extérieur Brésilien : Principaux produits exportés du secteur : soja, bois et ses produits, viande, cuir, sucre. Les produits technologiques ne sont pas en reste : avions et automobiles, certains produits électroniques (téléphones portables) L’industrie brésilienne produit pour plus de 100 pays.

Appros / Sourcing Vue d’ensemble Secteurs de haute attractivité 4 Secteurs prioritaires : ► Semi-conducteurs, biens d’équipements, pharmacie et Logiciels Points forts traditionnels du Brésil : ► Agroalimentaire, sidérurgie, ciment à noter : les privés brésiliens de ces secteurs investissent à l’étranger Points forts plus récents : ► Cosmétique, mode (en plein essor) Avantages concurrentiels du Brésil Potentiel agricole énorme Éthanol, besoins en partenariats pour développement technologique, commercialisation etc. Conditions de compétitivité excellentes. Matériaux de construction investisseurs recherchés pour produire et exporter du marbre Logiciels savoir-faire mondialement reconnu pour certains créneaux : douanes, banques / logiciels d’applications

Appros / Sourcing Vue d’ensemble Se fournir au Brésil est encore plus intéressant quand on investi sur place en injectant du savoir-faire pour réexporter des produits transformés ► A noter : Renforcements des accords avec le Mercosul + accords de préférences tarifaires : Pérou, Mexique, Venezuela, Afrique du Sud, Inde, Chine, Égypte Attention aux goulots d’étranglement Notamment infrastructures transport = 94 % des principaux exportateurs brésiliens estiment que les lacunes des infrastructures de transport nuit à leur activité Capacités de production au plein emploi ou presque = acier, papier et cellulose, minerai de fer

Appros / Sourcing Opportunités d’ approvisionnements Éclairage sur le Textile Ces 10 dernières années 10 Mds de USD d’investissements ont révolutionné le secteur (prévision + 8 Mds de USD d’investissement dans les 6 prochaines années) 25 Mds USD et 6.5 Mds de pièces de vêtements produites/an 30 000 entreprises 1,5 M d’emplois (66 000 nouveaux emplois en 2004) ► Opportunités d’approvisionnement Le coton : capacité de production de coton triplée ces dernières années (900.000 T/an). Coton ou mélanges avec fibres artificielles ou synthétiques sont garantis de qualité et style. Tissus exportés (2004) : coton 72 %, Maille 14,5% Articles textiles confectionnés exportés (2004) : vêtements de lit table et bain 45.5%, vêtements maille 27.5%, vêtements et accessoires tissus 20%

Appros / Sourcing Opportunités d’ approvisionnements pour les entreprises québecoises Éclairage sur le secteur Pharmaceutique Marché pharmaceutique brésilien = 11ème mondial (CA 6,8 Mds USD en 2004 / 1.65 Mds Unités vendues) Environ 370 laboratoires implantés au Brésil (les 50 premiers = 70% du marché) → 36% brésiliens, 22% américains, 16% allemands, 11% suisses, 4% français 20 laboratoires publics = production de médicaments génériques, réactifs et vaccins (demande des différents programmes du gouvernement) ► Opportunités Les industries à capitaux brésiliens = production de médicaments génériques et similaires. Ont pour cible = marché interne, démarche naissante pour l’export. Prendre position.

Aspects Juridiques 1- Cadre Général 2- Création de structure ou de Joint Venture au Brésil 3- Les transferts de technologie

Section 1 Cadre Général du Droit des Affaires brésilien

1. Cadre Général du Droit des Affaires brésilien Droit Civil renouvelé en 2003 Implications en droit des entreprises Protections des minoritaires Participation des associés ou actionnaires étrangers Nouvelles lois sur la protection de la propriété intellectuelle Le règlement des contentieux Ouverture du domaine public au capital étranger Marché publics Concessions de service public Privatisations Fin du monopole des entreprises publiques (pétrole, télécoms…)

Création de structure ou de joint-venture au Brésil Section 2 Création de structure ou de joint-venture au Brésil 2.1 Procédures et mises en garde 2.2 Implications fiscales 2.3 Implications sociales

2. Création de structure ou de joint-venture au Brésil 2.1 Procédures et mises en garde 2.1.1 Règles pour la création 2.1.2 Prises de participation

2. Création de structure ou de joint-venture au Brésil 2.2 Implications Fiscales 2.2.1. Impôts et taxes sur les bénéfices IRPJ Impôt additionnel Contributions sociales

2. Création de structure ou de joint-venture au Brésil 2.2 Implications Fiscales 2.2.2 Impôts et taxes sur le CA Pis / Pasep Cofins ISS 2.2.3 Impôts sur les produits et Services ICMS IPI

2. Création de structure ou de joint-venture au Brésil 2.3 Implications Sociales 2.3.1 Règles d’embauche 2.3.2 Règles de licenciement

Les transferts de Technologie Section 3 Les transferts de Technologie Nouvelles Lois  Propriété industrielle (1996)  Droit d’Auteur (1998)  Protection des Logiciels (1998)

Les transferts de Technologie  Protection des brevets  Protection des marques  Les contrats de licence –royalties – déductions  L’INPI brésilien

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