DEAP La spécificité de l’évaluation par rapport aux autres outils de pilotage de l’action publique 10 mars 2009 Prof. Katia Horber-Papazian, Chaire de politique locale et d’évaluation

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 2 | Les contrôles traditionnels du système politico- administratif  Contrôles politiques  Contrôles administratifs  Contrôles de gestion  Contrôles financiers  Contrôles juridictionnels

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 3 | La surveillance de la Confédération sur les cantons  Instructions générales  Instructions spéciales  Reporting  Questionnaires  Inspections  Recours contre une décision cantonale  Approbation d’actes normatifs  Approbation d’actes administratifs ou de plans

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 4 | Moyens d’intervention fédéraux utilisés  Pressions financières  Substitution  Groupes de travail  Négociation

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 5 | Surveillance des cantons sur les communes  Etendue de la surveillance –légalité –opportunité  Modalités –approbation préalable –décision sur recours –intervention d’office  Sanctions –annulation des actes –substitution –mise sous tutelle

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 6 | Limites des contrôles traditionnels Contrôles  a posteriori  de régularité  de légalité  ponctuels  sporadiques  sans perspectives globales  peu adaptés aux programmes conditionnels  peu centrés sur l’impact de la politique sur la population cible et la résolution des problèmes  permettent difficilement la prospective

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 7 | Tentatives de renforcement des moyens de contrôle traditionnels  Controlling  Audit  Monitoring  Evaluation

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 8 | Qu’est-ce qu’un audit ?  Audit : Dérivé du concept américain « auditing », ce terme englobe diverses formes de révision interne et externe des modes de fonctionnement de l’entreprise Source : service de contrôle administratif du Conseil fédéral

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 9 | Audits financiers, administratifs, informatiques (I)  questions centrales : - la gestion assure-t-elle la régularité des comptes, la légalité, et le meilleur rapport entre coût et utilité ? - comment est organisée la structure, quels sont les processus d’action ? - le système informatique correspond-il aux besoins, est-il structuré de manière adéquate ?  objet principal : service/ département / administration générale/ instances subventionnées

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 10 | Audits financiers, administratifs, informatiques (II)  moment de l’intervention : ex post  critères : régularité, légalité, efficience opérationnelle  indicateurs : qualitatifs /quantitatifs  information fournie : constat sur la marche de l’organisation  présentation de l’information : rapport  réalisation : interne et externe

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 11 | Qu’est-ce qu’un controlling ?  Controlling : Vient du terme anglais « to control », régler, diriger, piloter. Le controlling est fondé sur des comparaisons entre les résultats effectifs et les prévisions. Il concerne à la fois les résultats intermédiaires et les résultats finaux. Source : service de contrôle administratif du Conseil fédéral

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 12 | Controlling  question centrale : est-on dans la cible ?  objet : adéquation entre objectifs et résultats  moment de l’intervention : en continu  critères d’analyse : pertinence et efficience opérationnelle  indicateurs : quantitatifs  information fournie : données périodiques sur le niveau d’atteinte des cibles et des principaux écarts aux objectifs  présentation de l’information : tableau de bord  réalisation : interne

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 13 | Monitoring  question centrale : comment évolue le champ d’intervention ?  objet : input / output / impact  moment de l’intervention : en continu  information fournie : données statistiques  indicateurs : quantitatifs  présentation de l’information : tableaux statistiques  réalisation : interne

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 14 | Limites des audits, du controlling et du monitoring  Manque de vision d’ensemble des audits sectoriels  Audits transversaux très généraux  Photographie à un moment donné  Axé sur les résultats principalement financiers et les objectifs fixés (pour le controlling et le monitoring)  Tous trois mettent en évidence les dysfonctions sans pouvoir généralement en déterminer la cause

| ©IDHEAP – | | 01/06/2015 | | Diapositive 15 | Audits/monitoring/controlling/ évaluation: des points communs  Complètent les contrôles a posteriori de légalité et de régularité  Sont des outils d’aide à la décision et à l’action  Fournissent des informations permettant des réajustements  Ont des frontières souples