Emmanuelle DEVILLE Annabelle FREMIOT François GRANDCOLAS C.M.R. Emmanuelle DEVILLE Annabelle FREMIOT François GRANDCOLAS 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Bases réglementaires 1 D. n°92 -1261 du 3 décembre 92 (prévention du risque chimique) D. n°2001-97 du 1er février 2001 (règles particulières de prévention des risques CMR) D. n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (évaluation des risques) D. n°2003-1254 du 23 décembre 2003 D. n°2004-725 du 22 juillet 2004 (relatifs aux substances et préparations chimiques) 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Bases réglementaires 2 Art. L. 230-2 (L. n°91-1414 du 31/12/91) et R. 230-1: … document unique … évaluation des risques… Art. R. 231-54…CT: règles générales de prévention du risque chimique Art. R. 231-55 CT: contrôles du risque chimique sur les lieux de travail Art. R. 231-56 à R.231-56-12 CT: règles particulières de prévention à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Les CMR? Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction: Reprotoxiques . 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Enquête SUMER 2003 (1) 1er constat: 2 370 000 salariés exposés à 1 ou plusieurs cancérigènes surtout des ouvriers (70%) et des homme femmes exposées nombreuses dans le secteur de la santé et les services personnels 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Enquête SUMER 2003 (2) Légère augmentation en 10 ans de l’exposition aux produits cancérigènes Diffusion des protections collectives (travail en vase clos, aspiration à la source, ventilation générale…) même si + 1/3 des salariés n’en bénéficient toujours pas durée d’exposition et intensité variables 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Enquête SUMER 2003 (3) 2ème constat: 186 000 salariés exposés à des produits mutagènes 3ème constat: 180 000 salariés exposés à des produits reprotoxiques Les plus concernés: ouvriers des secteurs de la maintenance et de production 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Les cancérogènes Définitions: substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence de nature: chimiques: pures ou préparations, mélanges… physiques: UV, radiations ionisantes… biologiques, infectieux: virus oncogènes, papillomavirus, virus des hépatites B, C… 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Sont également cancérogènes… des procédés et des travaux (arrêtés du 5 janvier 93 et du 18 sept 00) la fabrication d’auramine les travaux exposants aux HAP présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de houille le grillage et l’électroraffinage des mattes de nickel la fabrication d’alcool isopropylique les travaux exposant aux poussières de bois inhalables 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Les cancers: pathologies plurifactorielles (1) facteurs environnementaux facteurs extra-professionnels et / ou professionnels hygiène de vie: tabac, alcool, alimentation… comportement sexuel susceptibilité génétique: K sein, K colon… rôle des expositions parentales avant et pendant la grossesse dans la survenue de cancers chez l’enfant 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Les cancers: pathologies plurifactorielles (2) Potentialisation des facteurs entre eux Ex le risque cancer broncho-pulmonaire: exposition à l’amiante -> risque x 5 tabagisme -> risque x 10 amiante + tabagisme -> risque x 50! 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Les mutagènes Définition Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Les toxiques pour la reproduction Définition Substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Classification UE des CMR Catégorie UE Symbole Phrases de risque Cancérogène 1-2 T (toxique) R 45 ou R 49 Cancérogène 3 Xn (nocif) R 40 Mutagène 1-2 R 46 Mutagène 3 R 68 Reprotoxique 1-2 R 60 et/ou R 61 Reprotoxique 3 R 62 et/ou R63 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

peut causer le cancer par inhalation R 40 effets cancérogènes suspecté (preuves insuffisantes) R 46 peut causer des altérations génétiques héréditaires R 68 possibilité d’effets irréversibles R 60 peut altérer la fertilité R 61 risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant R 62 risque possible d’altération de la fertilité R 63 risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Trichloroéthylène R 45: peut causer le cancer 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

1,3 butadiène R45: peut causer le cancer R46: peut causer des altérations génétiques héréditaires 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Monoxyde de C R61: risque d’effets néfastes pour l’enfant 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Classification du CIRC des agents, mélanges ou expositions en 4 groupes gr. 1: agent (ou mélange) est cancérogène pour l’H. - expositions cancérogènes pour l’H gr. 2A: agent (ou mélange) est probablement cancérogène pour l’H. - expositions probablement cancérogènes pour l’H gr. 2B: agent (ou mélange) est peut-être cancérogène – expositions peut-être cancérogènes gr. 3: agent (ou mélange) ou mode d’exposition inclassable quant à la cancérogénicité chez l’H gr. 4: agent (ou mélange) ou mode d’exposition n’est probablement pas cancérogène pour l’H 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Formol Exemple de classification divergente: UE: classification en catégorie 3 (cancérogène possible pour l’homme) CIRC: classification en groupe 1 (cancérogène certain) La demande de reclassement en catégorie 2 ou 1 (cancérogène probable ou certain) à l’étude 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Vers une nouvelle législation européenne: REACH Cadre réglementaire des produits chimiques dans l’UE: Registration (agence centrale des produits chimiques à Helsinski), Evaluation, Authorization and Restriction of CHemicals Adopté en 1ère lecture par le Parlement Européen le 17 novembre 2005 la charge de preuve concernant la sécurité des produits chimiques commercialisés passe des autorités publiques à l’industrie 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

REACH Enregistrement dans les 3 ans des substances chimiques suscitant des très vives préoccupations comme Les CMR (de catégorie 1: avéré pour l’H, et 2 avéré pour l’animal, suspecté chez l’H) Les PBT (substances Persistantes, Bioaccumulatives et Toxiques) Les VPVB (substances très Persistantes et très Bioaccumulatives) =>recherche d’alternatives plus sûres, substitutions 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Autres sources d’informations ACGIH Américan Conference of Governmental Industrial Hugienists RoC Report on Carcinogens: évaluations commentées et classification du National Institute of Health et du National Toxicology Program Classific. de l’OSHA Occupational Safety and Health Administration Classific. du NIOSH National Institute for Occupational Safety and Health Interroger: medline, toxline, CAP… 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Comment repérer les dangers CMR potentiels? Etablir ou réactualiser une liste des agents chimiques et des procédés CMR Repérer les CMR étiquetage fiches de données de sécurité et toxicologiques, fiches techniques… Consulter d’autres sources 16/04/2017 JVMT Dijon 12-13-14 Décembre 05

Les obligations de l’employeur (1) Evaluation du risque (art R. 231-56-1) Exposition aux agents CMR 1-2 (et 3) nature, niveau d’exposition et durée d’exposition au(x) agents CMR des divers postes de travail? Quelle que soit l’activité, une exposition potentielle même faible à un cancérogène (physique, chimique ou biologique) doit être recherché lors de l’évaluation des risques => mesures de prévention, procédures de travail et méthodes appropriées JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

Les obligations de l’employeur (2) substitution obligatoire de la substance dangereuse par un autre produit moins dangereux ou un autre procédé de travail si techniquement possible. A défaut, il faut réduire l’exposition -> les mesures de protections collectives avant tout individuelles enfin JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

Les obligations de l’employeur (3) les mesures de protections collectives avant tout d’un système clos le captage des polluants à la source l’encoffrement couplé au captage la mécanisation ou automatisations de certaines tâches Individuelles: EPI JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

Les obligations de l’employeur (4) Limiter le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l’être Mise en place de moyens de détection précoces, prévoir les mesures d’hygiène et dispositifs en cas d’urgence (ex exposition accidentelle en cas de rupture des systèmes clos…) Balisage des zones à risque et restreindre leurs accès JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

Les obligations de l’employeur (6) Contrôles métrologiques 1x/an (organisme agrée)- > VLEP Formation et information des salariés Notamment les femmes en âge de procréer Voir réglementation apprentis…. Fiche individuelle d’exposition Attestation d’exposition des personnels exposés (lors de leur départ) complétée par le médecin du travail JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

Les rôles du médecin du travail (1) Surveillance médicale au cours de l’activité professionnelle examen avant exposition au CMR -> attestation de non contre-indication médicale à des travaux exposant à un agent CMR surveillance médicale périodique au moins annuelle surveillance post-exposition examens complémentaires éventuels compléter l’attestation d’exposition aux CMR au départ du salarié JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

Les rôles du médecin du travail (2) Action en milieu de travail: 1/3 temps Étude du milieu de travail Repérer les dangers, évaluer les risques généraux (bruit…), chimiques, CMR Fiche d’entreprise Fiche d’exposition Conseiller l’employeur (et le salarié) CHSCT – DP: rendre compte des résultats des métrologies effectuées. JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

Le suivi post-professionnel (1) s’adresse à toute personne inactive, demandeur d’emploi ou retraitée ayant été exposée au cours de son activité professionnelle à des cancérigènes figurant dans les tableaux de MP à des substances ou préparations CMR (<-étiquetage) aux produits ou procédés cancérogènes (listés dans l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié) aux rayonnements ionisants JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

Le suivi post-professionnel (2) prise en charge par la SS ou un autre organisme de SS dépenses imputées sur le fonds d’actions sanitaire et sociale modalités L’intéressé doit fournir une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail Établissement d’un protocole entre la SS et le médecin traitant choisi par le demandeur intérêts dépister au plus tôt un cancer (qui sera déclaré en MP) afin de pouvoir en améliorer la prise en charge thérapeutique JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

Le suivi post-professionnel (3) Amiante: ex clinique RP +/- EFR / 2 ans (+/-TDM thoracique) Amines aromatiques: ex cl. Recherche hématurie cytologie urinaire / 2 ans Arsenic: cs dermatologique écho abdominale / 2 ans (RP/2 ans si expo vapeurs ou poussières) Bis-chlorométhyléther: ex cl RP / 2 ans Benzène: ex cl NF / 2 ans Chlorure de vinyle monomère: ex cl transaminases echo abdo / 2 ans JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005

Le suivi post-professionnel (4) Chrome: ex cl RP / 2 ans Poussières bois: x ORL +/- Rx sinus TDM sinus Rayt ionisantes: ex cl et dermato / 2 ans NF +/- RP +/- Rx osseuses Huiles minérales: cs dermato / 2 ans Oxydes de Fe: ex cl RP / 2 ans Nickel: ex ORL RP +/- TDM sinus / 2 ans Nitrosoguanidines: cs neurologique / 2 ans JVMT Dijon 12-13-14 XII 2005