LE COUP DU LAPIN Une pandémie médico-sociale ? Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

Le contexte général du traumatisme cervical léger Une lésion qui affecte essentiellement les pays développés Une fréquence en constante progression depuis une trentaine d’années Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

Quelques statistiques significatives La Suisse : Selon étude du CEA présentée en 2004 par Mr CHAPUIS, on dénotait : une fréquence doublée de1990 à 2002 40 % de sinistres un coût moyen de 35.000 Euros pour une moyenne européenne de 9.000 Euros. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

Quelques statistiques significatives La France : De 1980 à 2000 une fréquence des traumatismes cervicaux qui a doublé, mais une représentativité du traumatisme cervical isolé relativement stable. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

Cette lésion concerne environ 40 % des victimes examinées par un médecin-conseil. Dans 55 % des cas, l’AIPP est nulle (atteinte à l’intégrité physique et psychique). L’arrêt de travail ne dépasse pas 2 mois dans la très grande majorité des cas. Le délai de consolidation varie entre 60 et 400 jours avec une valeur médiane n’excédant pas 190 jours. Ceci explique sans doute que le coût moyen varie peu et qu’il se situe actuellement aux alentours de 4.000 à 4.500 Euros. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

Des facteurs multiples Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

Une gestion structurée Une loi (5 juillet 1985) qui encadre le processus d’indemnisation et notamment incite l’assureur à faire examiner la victime par un expert Un protocole d’accord avec les organismes sociaux depuis 1983. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

Un réseau de médecins experts spécialisés en réparation du dommage corporel Une méthodologie de l’expertise s’appuyant sur une mission type et respectant rigueur et objectivité. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

Pour permettre une juste indemnisation, il appartient au médecin expert d’analyser les doléances de la victime en les confrontant aux données de son examen et de motiver son avis, y compris et surtout, en cas de désaccord. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

Un référentiel d’évaluation des séquelles (AIPP, souffrances endurées etc..) Cf. à titre comparatif le guide barème adopté par l’Union Européenne pour ses fonctionnaires. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

LES CONCLUSIONS EXPERTALES Les conclusions de l’examen médical,qui affectent généralement un nombre limité de postes de préjudice, s’inspirent : Du barème d’évaluation De la nomenclature DINTILHAC récemment publiée par la Chancellerie. De l’anamnèse et des documents divers produits par la victime Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

La durée de l’arrêt de travail Parmi les points d’achoppement, 3 sont relativement itératifs : L’imputabilité La durée de l’arrêt de travail L’éventuelle incidence professionnelle voire une pénibilité Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

Ainsi en matière d’imputabilité, la preuve du lien entre l’accident et le dommage doit être rapportée par la victime. Il peut certes y avoir une présomption d’imputabilité pour les dommages immédiatement constatés, mais un doute peut s’instaurer pour les autres. D’où la nécessité de fournir radios, prescriptions (minerve, kiné), arrêts de travail et surtout certificat médical initial établi au plus tard dans les 48 h qui suivent l’accident. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

La durée de l’arrêt de travail peut le plus souvent être maîtrisée par une stricte politique de missionnement du médecin-conseil et une expertise rigoureuse mais objective complétée, le cas échéant, par une instruction sur le terrain du dossier. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

En conclusion, une maîtrise des coûts qui tient en peu de mots : Une gestion réactive, notamment en matière de missionnement. Une procédure simplifiée avec les tiers payeurs. Un réseau de médecins experts indépendants, objectifs et compétents. Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

Sans oublier que ces critères doivent nous permettre de réparer : Le préjudice Tout le préjudice Mais rien que le préjudice Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007

ATTENTION MERCI DE VOTRE Lucerne - 1 et 2 Novembre 2007