DEFINITION DU CDMT Un processus transparent de planification financière et de préparation du budget visant à allouer les ressources aux priorités stratégiques en assurant une discipline budgétaire d’ensemble

Pourquoi un CDMT? Parce que le CDMT est utile pour parvenir à atteindre les objectifs du DSRP (croissance plus forte, plus durable et plus réductrice de pauvreté et d’inégalités) Parce que les objectifs du DSRP sont ambitieux et impliquent une augmentation des ressources et une augmentation de l’efficacité et de l’efficience des dépenses publiques

Trois éléments majeurs du CDMT Déterminer des objectifs budgétaires pluriannuels en matière de dépenses (investissement et fonctionnement) allouer les ressources aux différents secteurs en fonction des priorités du DSRP créer un système d’information permanent pour suivre les indicateurs de performance

Autres éléments majeurs du CDMT Une approche programme déterminante Deux instruments de base : un cadre macroéconomique et des stratégies sectorielles Des CDMT sectoriels complémentaires des budgets classiques des CDMT qui impliquent des changements concernant l’exécution, le suivi et le contrôle

Etapes du CDMT 1) le cadrage macroéconomique 2) la définition des enveloppes sectorielles préalables à moyen terme 3) la revue sectorielle des programmes et l’ajustement à la contrainte financière 4) les discussions sur les programmes 5) la préparation des CDMT 6) l’adoption par le Conseil des Ministres et la présentation à l’Assemblée nationale

La notion de programme Un ensemble d’actions coordonnées dans le temps et dans l’espace destinées à atteindre des résultats objectivement vérifiables Une décomposition d’un secteur en quelques programmes qui définissent le cadre de gestion Une stratégie explicite, des objectifs cohérents avec ceux du DSRP, des indicateurs (IOV) et un tableau de financement exhaustif et réaliste

La démarche stratégique Analyser les problèmes et obstacles à l’amélioration de la situation d’un secteur selon une approche descendante : cause des causes,… transformer les effets négatifs en effets positifs combiner les activités et établir des priorités en fonction de normes minimales de qualité, des coûts et de contraintes de ressources selon un cadre logique de planification des interventions par objectifs

Critères de choix des programmes Facilité d’évaluation et de définition des objectifs Priorités de politique publique Correspondance avec des Centres de responsabilité Stabilité de la structure des programmes Appellation parlante

Choix des indicateurs Définir les indicateurs d’impact à MT Choisir quelques indicateurs clés simples et pertinents, objectivement vérifiables annuellement en termes de résultats, d’activités et de moyens Préciser les conditions de réussite qui ne dépendent pas des responsables