Des États efficaces et des sociétés dynamiques Renouvellement du Pacte pour le renforcement des capacités en Afrique Groupe d’étude opérationnel 2005 de la Banque mondiale M. Callisto Madavo

Notre rapport d’étape Notre démarche : chercher à créer une valeur ajoutée Pourquoi concentrer notre effort sur les capacités et pourquoi le faire à présent ? Principales leçons des quarante dernières années Forger des États efficaces et des sociétés dynamiques Faire de l’insuffisance des capacités un problème de gouvernance Poursuivre le développement de proximité de manières différentes dans des contextes différents Adopter les bonnes pratiques sur une plus grande échelle Saisir les opportunités offertes par des modes de gouvernement plus ouverts Renouvellement de notre Pacte : l’Afrique et ses partenaires Joindre l’action à la parole : actualisation des approches de la Banque mondiale Quelques points importants sur lesquels nous aimerions avoir votre opinion

1. Manière de procéder du groupe d’étude …. … et méthodes retenues pour ajouter de la valeur

L’approche du groupe d’étude Nous avons appris de sources diverses ce qui donne des résultats et ce qui n’en donne pas : Examen exhaustif des études en ce domaine : 150 études et rapports 14 études de cas Examens sur dossier : Bénin, Éthiopie, Ghana, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique et Ouganda Études approfondies sur place : Botswana, Burkina, Rwanda, Tanzanie, Malaisie et Sri Lanka (ces deux derniers pays à des fins de comparaison) 6 études sectorielles et thématiques : gestion des finances publiques ; réforme de la fonction publique ; santé ; gouvernance au niveau local et décentralisation ; Organismes régionaux ; Modes d’obtention rapide de résultats Examen des activités de la Banque mondiale : portefeuille des opérations de renforcement des capacités Consultations : Institutions et intellectuels africains Prochaines activités : Consultations en Afrique et assemblées annuelles

Comment le groupe d’étude a-t-il cherché à créer une valeur ajoutée En encourageant la Banque à contribuer à cet effort en donnant un nouvel élan au programme de renforcement des capacités Adaptation de notre vision commune du renforcement des capacités à la situation actuelle Promotion d’un effort mondial plus intense pour obtenir un appui sur une plus grande échelle Ciblage plus précis de l’action sur l’exécution et les résultats. Élargissement du champ des connaissances sur les capacités, les institutions et la gouvernance en Afrique En recommandant la manière dont la Banque peut donner l’exemple Actualisation de ses orientations stratégiques sur le renforcement des capacités Amélioration de la manière dont elle poursuit ses activités Renforcement de son cadre de suivi des progrès accomplis dans le cadre des efforts de renforcement des capacités Identifier des mesures de renforcement des capacités, et leur calendrier, dans le cadre du Plan d’Action pour l’Afrique

2. Pourquoi renforcer les capacités et pourquoi le faire maintenant ?

Capacités : elles sont essentielles à la croissance et à la réalisation des ODM L’Afrique est en retard par rapport à d’autres régions dans divers domaines Croissance et développement humain Si les tendances actuelles perdurent, l’Afrique n’atteindra pas les ODM Les faits montrent que les capacités — qualifications, incitations, ressources, systèmes et structures organiques, et règles du jeu — jouent un rôle important pour Améliorer les prestations de services Promouvoir un climat favorable à l’investissement et la croissance Habiliter les citoyens Assurer la sécurité Créer de nouvelles capacités Les capacités des États et celles des membres de la société jouent un rôle déterminant….

Les capacités de l’État expliquent en partie les écarts entre les résultats économiques In one of background papers for the WDR, A panel data set for 30 yrs across 94 countries to show that state capability (including limits on size, effectiveness in service delivery, and policy coherence) explain a significant portion of the divergence in economic performance between AFR and East Asian countries over the 1964-1993 period. Rapport sur le développement dans le monde 1997

Les capacités sont le maillon manquant Durant les 15 dernières années… La stabilité macroéconomique a été rétablie dans la plupart des pays Les politiques sociales et structurelles se sont améliorées La gouvernance et le contexte politique se sont sensiblement améliorés Mais les problèmes de capacités sont tenaces Compétences : disponibilité, utilisation et conservation Efficacité organisationnelle Cadre institutionnel

Pourquoi mettre l’accent sur les capacités maintenant ? (1) Les Africains ouvrent la voie Les SRP offrent des opportunités de renforcer les capacités Davantage de pays s’appuient sur les SRP pour déterminer l’ordre de priorité des initiatives de renforcement des capacités La société civile africaine participe davantage aux décisions dans la sphère publique Le NEPAD/MAEP permet de définir les problèmes de capacité et de gouvernance par le biais d’examens par les pairs Les Africains assument les responsabilités qui leur incombent au plan de la gestion de l’aide Les modalités de l’aide doivent être plus axées sur les capacités Les systèmes nationaux doivent être utilisés et renforcés L’Afrique a besoin d’urgence de nouvelles capacités pour gouverner des sociétés plus complexes et plus ouvertes…..

Pourquoi mettre l’accent sur les capacités maintenant ? (2) Le processus de libéralisation politique progressive créée de nouveaux besoins Il est demandé aux États d’être prêts à améliorer la prestation de services, la gouvernance, la paix et la sécurité, et de participer aux activités de portée régionale Il est demandé aux citoyens et aux acteurs sociaux de participer aux activités de la sphère publique comme les SRP, la prestation de services, la responsabilisation et la gouvernance au niveau local Les partenaires ont replacé l’Afrique et ses capacités au centre du débat mondial G8 : reconnaissance de la nécessité d’accroître les ressources tout en assurant une bonne gouvernance La Commission du RU et le Projet Objectifs du Millénaire de l’ONU : la réalisation des ODM nécessite une bonne gouvernance en termes de capacités et de responsabilisation

3. Principales leçons

Des États capables ont besoin de sociétés dynamiques pour obtenir des résultats Des sociétés dynamiques ont besoin de capacités pour… participer au processus de prise de décision dans la sphère publique contribuer à la fourniture de services et de biens publics demander des comptes aux autorités Des États efficaces ont besoin de capacités pour… fournir des services et des biens publics créer un environnement propice à la croissance et au développement Assurer la paix et la sécurité

Il faut des États efficaces et des sociétés dynamiques pour atteindre les objectifs de développement

Le renforcement des capacités est avant tout un problème de gouvernance Par capacité de l’État, on entend l’aptitude à établir des règles suivre des processus d’établissement des priorités stratégiques gérer les ressources publiques fournir des services avec souplesse et efficacité réguler, faire respecter les règles, rendre des comptes Les acteurs sociaux tiennent les gouvernement responsables de la bonne exécution de ces fonctions Renforcer les capacités signifie promouvoir des États efficaces qui sont prêt à satisfaire aux besoins de sociétés dynamiques et à rendre compte de leur actions à ces dernières….

Il n’y a pas de solution unique….. Le renforcement des capacités doit se faire différemment dans des contextes différents Les approches varieront d’un pays à un autre en fonction : des capacités existantes de la détermination des responsables politiques et administratifs de l’ampleur de la participation de la société au processus de prise de décision Les pays décident de la voie qu’il convient de suivre et de l’ordre dans lequel les actions de renforcement des capacités doivent se dérouler Il n’y a pas de solution unique…..

…mais les bonnes pratiques peuvent être assimilées et appliquées sur une plus grande échelle Réforme de la fonction publique : le rétablissement du professionnalisme est une entreprise de longue haleine Nécessite de meilleures incitations, des structures et systèmes organisationnels mieux adaptés, et une plus grande attention à la prestation de services Une démarche progressive peut donner de bons résultats, notamment si elle vise plus précisément à améliorer la performance de secteurs et d’organismes particuliers Il importe de favoriser l’élargissement de l’appui politique à la réforme de la fonction publique. Gestion des finances publiques : elle est essentielle au renforcement de la responsabilisation des pouvoirs publics Doit cibler les contrôles financiers avant d’entreprendre d’ambitieux efforts de modernisation Les réformes du droit et les investissements dans les TI doivent être calibrés en fonction des motivations du personnel et de la mise en place d’un cadre déontologique, surtout aux échelons supérieurs Décentralisation : elle est l’un des ingrédients des vagues de démocratisation Nécessite un cadre juridique et des systèmes budgétaires inter-administrations bien définis Il faut accroître l’échelle des efforts de renforcement des capacités locales pour pouvoir doter les communautés des capacités requises pour participer aux processus de prise de décision et d’exécution Amélioration du climat de l’investissement Ciblage des efforts de gestion des affaires publiques sur les douanes, les systèmes de licences commerciales, la gestion des terres et les services de la Cour Promotion de l’organisation de tables rondes et autres types de rencontres avec les investisseurs Investissement dans le secteur des savoirs

L’ouverture des politiques offre de nouvelles opportunités de bien renforcer les capacités L’État africain est passé par des phases de déclin et de reconstruction Depuis l’indépendance, vagues de déclin et de reconstruction La durabilité des rapports État-société est une préoccupation majeure La démocratisation a créé de nouveaux besoins de renforcement des capacités Il est possible de transformer les rapports État-société Mais les pays doivent faire des choix difficiles Ne pas oublier les risques d’effondrement (VIH/SIDA, conflits, fuite des cerveaux) Pour tenir une promesse de démocratisation… Il faut des capacités techniques et institutionnelles Il faut une bonne gouvernance Corrélation entre l’efficacité de l’État et le dynamisme de la société Renforcement nécessaire des systèmes de responsabilisation des pouvoirs publics Une réforme de l’aide doit être effectuée On sait que la manière dont le financement du développement est fourni peut favoriser ou entraver le renforcement des capacités Les bailleurs de fonds sont passés d’approches fragmentées par projet à des approches programmatiques harmonisées

4. Renouvellement de notre Pacte

Renouvellement du Pacte pour le renforcement des capacités en Afrique Une vision commune reposant sur : une action focalisée sur l’appui à des approches locales pour promouvoir « des États efficaces, des sociétés dynamiques » l’octroi d’une place aux acteurs sociaux et le renforcement de leurs capacités un équilibre entre une action axée sur le pays et des initiatives régionales ou sous-régionales la détermination à obtenir des résultats Aller au-delà du PACT pour actualiser le pacte par le biais du Groupe consultatif sur le renforcement des capacités Accroissement des responsabilités mutuelles des pays et de leurs partenaires Mobilisation des financements nécessaires à des initiatives de portée nationale ou régionale de plus grande envergure

Que doit-on attendre des pays africains ? La définition du renforcement des capacités comme un objectif central et non accessoire des stratégies formulées par les pays eux-mêmes Des stratégies ayant pour point de départ : l’identification des capacités requises pour atteindre les ODM et assurer la croissance des diagnostics sans complaisance des problèmes institutionnels, de capacité et de gouvernance, y compris la nécessité de faire une place aux acteurs sociaux l’engagement d’ouvrir les processus d’examen L’établissement des priorités avec des points de départ et des trajectoires bien identifiées, et des éléments essentiels comme : Les finances publiques et le système budgétaire dans son ensemble Les incitations du secteur public Les questions d’inclusion, notamment pour les jeunes et les femmes La prise en main des efforts de coordination de l’aide et de l’alignement de l’appui des bailleurs de fonds L’octroi d’une place centrale aux réseaux de savoir, aux organismes régionaux et aux examens par les pairs par le biais du NEPAD

Que doit-on attendre des partenaires internationaux ? Respecter les dirigeants africains et leur faire une place Mettre en oeuvre la Déclaration de Paris en mettant l’accent sur le renforcement des capacités Appuyer de nouveaux domaines de renforcement des capacités Accroître l’appui aux institutions supranationales, aux réseaux de savoir, aux capacités de la société dans l’optique de la demande Améliorer les services d’analyse et de conseil sur les questions de capacité Améliorer le diagnostic de l’efficacité des États et du dynamisme des sociétés, en s’appuyant davantage sur les experts africains Mieux adapter les modalités d’aide aux capacités disponibles Éliminer progressivement les pratiques qui absorbent trop de capacités Recourir davantage à des instruments programmatiques, aligner l’appui sur les systèmes publics et harmoniser cet appui, mettre en commun les efforts de coopération technique, et utiliser les compétences locales dans une plus large mesure Mettre l’accent sur les résultats Investissement dans les systèmes nationaux de suivi et d’évaluation et l’établissement de références Examen indépendant par les pays de la performance du pays et du bailleur Être prêt à accroître l’échelle des financement

5. Joindre l’action à la parole : Actualisation des approches de la Banque mondiale

Joindre l’action à la parole : comment la Banque devrait-elle actualiser son approche (1) Adapter davantage à la situation du pays le renforcement des capacités dans les Stratégies d’aide-pays (CAS) et les cadres de suivi appropriés Faire plus sur le plan de la demande Ouvrir les processus de diagnostic de la Banque (par ex. les Examens des dépenses publiques) aux partenaires et aux acteurs sociaux Promouvoir la transparence et l’accès aux informations relatives aux résultats (comme les budgets ) Renforcer les institutions officielles de responsabilisation (par ex. les organismes d’audit) Appuyer la capacité de participation des acteurs sociaux Travailler de manière différente Utiliser au maximum les systèmes nationaux Regrouper les activités d’assistance technique et recibler cette assistance sur le renforcement des capacités Recourir davantage aux instruments programmatiques Financer les dépenses de fonctionnement, par ex. pour faciliter la réforme des rémunérations

Joindre l’action à la parole : comment la Banque devrait-elle actualiser son approche(2) 4. Appuyer les « institutions de savoir » et les compétences Sciences et technologie Enseignement supérieur Financer davantage d’initiatives régionales et infra-régionales Capacité de fournir des biens publics régionaux Examens par les pairs et autres initiatives Mise au point d’instruments verticaux pour fournir des dons par le biais d’intermédiaires africains 6. Cibler davantage les travaux de renforcement des capacités sur l’obtention de résultats Poursuite des innovations dans l’établissement de références pour le renforcement des capacités Investissements accrus dans les systèmes de suivi et d’évaluation nationaux Accroissement des activités de suivi indépendantes de la performance de tous les partenaires Assurer une solide direction administrative à la Banque Points focaux de la coordination du renforcement des capacités Amélioration des compétences et des incitations du personnel Renforcement de la gestion des savoirs et de l’apprentissage

6. Points sur lesquels nous voudrions avoir votre opinion

Principaux points sur lesquels nous voudrions avoir votre opinion Réaffirmation de l’appel à des États efficaces et des sociétés dynamiques La capacité de l’État s’entend des capacités des administrations centrale et locales ; aux niveaux national et régional Renouvellement du Pacte : appel à toutes les parties pour qu’elles fassent preuve de responsabilité mutuelle par le biais d’un forum du Groupe consultatif Réorientation et mise en commun des budgets de coopération technique (USD 5,8 milliards en 2004) Financement vertical par le biais d’un MAEP renforcé (et une présence africaine plus importante, notamment au plan de la gouvernance) Modification du mode opérationnel de la Banque dans la mesure où il a un impact sur le renforcement des capacités en Afrique