Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Révision des règles en matière de capital Le nouveau dispositif Olivier PRATO SGCB - Direction de la Surveillance Service des Affaires Internationales Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire 14 octobre 2002

Sommaire Introduction I - Le champ d’application du nouvel accord II - L’Architecture de la réforme A - Pilier 1 : Exigences en fonds propres 1 - Risque de crédit 2 - Risque opérationnel 3 - Risques de marché B - Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle C - Pilier 3 : Discipline de marché III - Les points discutés Conclusion

Introduction

Introduction

Introduction Un chantier réglementaire d’une ampleur sans précédent (Bâle et Bruxelles) Une association très étroite de la profession bancaire Une information continue Un exercice de calibrage grandeur réelle (QIS3 est réalisée sur plus de 300 banques réparties dans 50 pays)

I - Champ d’application

Principes Application sur base consolidée aux banques à dimension internationale (dans l’UE à l’ensemble des banques et des entreprises d’investissement) Extension aux compagnies financières (holdings) à la tête d’un groupe à dominante bancaire Application sur base sous-consolidée à l’intérieur d’un même groupe bancaire (période transitoire éventuelle de trois ans et application sur base individuelle possible mais conditionelle)

Illustration (1) (2) (3) (4)

Traitement des filiales/participations Dans l ’UE, le seuil X correspond à une participation comprise entre 20 % et 50 %

Traitement des filiales/participations Dans l ’UE, le seuil X correspond à une participation comprise entre 20 % et 50 %

Traitement des filiales/participations Le seuil Y correspond à une participation représentant 15% des fonds propres de la banque et à un ensemble de participations représentant 60 % des fonds propres de la banque

Traitement des filiales/participations Les déductions des participations seront opérées à hauteur de 50 % sur les fonds propres de base et de 50 % sur les fonds propres complémentaires Les pondérations applicables aux participations inférieures aux seuils précités sont celles prévues dans l’approche standard ou dans l’approche notations internes (portefeuille Equity)

II - L’Architecture de la réforme

Trois piliers 1 - Exigences en fonds propres 2 - Processus de surveillance prudentielle 3 - Discipline de marché

Trois piliers L ’accord de 1988 ne pose que le principe d'une exigence quantitative fondée sur une méthode de calcul uniforme Le futur dispositif reposera sur trois types d'obligations (les piliers) : les établissements devront disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à un niveau calculé selon l ’une des méthodes proposées (Pilier I) les autorités disposeront de pouvoirs renforcés et pourront en particulier imposer, au cas par cas, des exigences supérieures à celles résultant de la méthode utilisée (Pilier II) les établissement seront soumis à la discipline de marché (Pilier III), étant tenus de publier des informations très complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l'adéquation de leurs fonds propres.

Trois piliers Par rapport au dispositif actuel, le futur Accord de Bâle comporte cinq novations principales : Des exigences en fonds propres s'imposeront non seulement pour les risques de crédit et pour les risques de marché mais aussi pour les risques opérationnels Pour calculer les exigences en fonds propres au titre de chaque type de risque, les établissements se verront ouvrir plusieurs options, notamment entre des méthodes standards et des méthodes fondées sur des notations ou des mesures internes

Trois piliers Le mode de calcul de ces exigences intégrera davantage la réalité des risques, notamment par une meilleure prise en compte des techniques de réduction des risques Les exigences en fonds propres pourront être adaptées individuellement en fonction du profil de risque de chaque établissement, les autorités de contrôle pouvant imposer des exigences individuelles supérieures à celles calculées dans le cadre du pilier 1 Les établissements devront publier des informations détaillées sur leurs risques et l'adéquation de leurs fonds propres

Exigences en fonds propres A - Pilier 1 Exigences en fonds propres

Exigences en fonds propres

Exigences en fonds propres La définition des fonds propres réglementaires est identique à celle adoptée en 1988 puis précisée en 1998 (inclusion dans les fonds propres de base d’instruments innovants dans une limite de 15%) Le calcul des exigences en fonds propres au titre des risques de marché reste le même et repose sur le choix entre une approche standard et une approche modèle interne Le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit peut être effectué selon une approche standard ou selon des approches notations internes Le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque opérationnel peut être effectué selon des approches standards ou selon des approches mesures internes

Exigences en fonds propres Fonds propres réglementaires  8 % Risque de crédit Risque de marché Approche standard ou Approche standard révisée + Approche modèle interne ou Risque opérationnel Approche IRB fondation Approche indicateur de base ou ou + Approche standard Approche IRB avancée ou Approche mesures avancées

Exigences en fonds propres Pourquoi avoir introduit de multiples options dans le calcul des exigences en fonds propres associées à chaque type de risque ? Il existe des différences substantielles entre les banques dans la mesure des risques Il y a des besoins et des désirs divers en matière de sophistication des systèmes de gestion des risques Il est souhaitable d’encourager l’adoption des meilleures pratiques en proposant un cadre évolutif

Exigences en fonds propres Le nouvel Accord ne doit pas, globalement, augmenter ou réduire les fonds propres réglementaires des établissements de crédit Une certaine redistribution doit intervenir, en fonction du caractère plus ou moins risqué des établissements pris individuellement

1 - Risque de crédit Trois approches proposées : Une approche standard révisée (Standardised Approach ou SA) Deux approches notations internes (Internal Ratings-Based Approaches ou IRBA) : une approche fondation (Foundation IRBA) une approche avancée (Advanced IRBA)

Approche standard révisée Chaque exposition sur une contrepartie est classée en fonction de la nature puis de la notation externe de cette dernière et se voit affecter d’une pondération forfaitaire Des changements majeurs par rapport à 1988 : L’utilisation des notations externes et l’abandon du critère d’appartenance à l’OCDE La pondération à 0% de certaines banques multilatérales de developpement La pondération préférentielle des opérations de détail (75%) et des crédits hypothécaires à l‘habitat (40%) L’introduction d’une catégorie pondérée à 150%

Approche standard révisée Catégories d ’expositions : Souverains Autres entités du secteur public Banques multilatérales de développement Banques Entreprises Détail Crédits hypothécaires Risques élevés Hors-bilan

Approche standard révisée 1 Pondérations basées sur celle de l’Etat où la banque a été agréée, mais une catégorie moins favorable. 2 Pondérations basées sur la notation de la banque elle-même. 3 Les risques interbancaires à court terme, moins de 3 mois, recoivent en general une pondération, qui est une catégorie plus favorable que les pondération interbancaires habituelles.

Approche standard révisée Pondération à 0 % des banques multilatérales de développement dont : La notation à long terme est en majorité AAA La notation à long terme des actionnaires souverains est principalement AA ou plus Le soutien des actionnaires est assuré Les niveaux de fonds propres et de liquidité sont suffisants Le processus de gestion des crédits est rigoureux Sinon pondération identique à celle des créances bancaires selon l ’option 2

Approche standard révisée Sont actuellement éligibles à une pondération à 0 % les banques multilatérales de développement suivantes : Le groupe de la Banque mondiale La Banque asiatique de développement La Banque africaine de développement La Banque européenne pour la reconstruction et le développement La Banque interaméricaine de développement La Banque européenne d ’investissement La Banque nordique d ’investissement La Banque de développement des Caraïbes La Banque de développement du Conseil de l ’Europe

Approche standard révisée Pondération à 75 % des opérations de détail sous réserve que : La contrepartie soit un particulier ou une petite entreprise L’exposition globale de la banque sur une petite entreprise soit inférieure à 1 million EUR et représente moins de 0.2 % du portefeuille global de détail de la banque Cette exposition prenne la forme d ’un crédit renouvelable ou d ’une ligne de crédit (dont cartes de crédit et découverts), d ’un prêt personnel, d ’un concours à une petite entreprise Pondération à 40 % des crédits hypothécaires à l‘habitat sous réserve qu ’ils ne présentent pas d ’impayés de plus de 90 jours (sinon 100%)

Approche standard révisée En hors-bilan : Introduction d ’un facteur de conversion en équivalent-risque de crédit de 20 % pour les engagements d ’une maturité inférieure à 1 an (0 % actuellement) Maintien du facteur de conversion en équivalent-risque de crédit de 50 % pour ceux à plus d ’ 1 an Pour les engagements sous forme d ’instruments dérivés, suppression du plafond de la pondération applicable aux contreparties (50 % actuellement)

Approche standard révisée Pondération à 150 % des risques les plus élevés : Créances sur les souverains, autres entités du secteur public, banques et entreprises d ’investissement notés moins que B - Créances sur les entreprises notées moins que BB - Créances douteuses (impayés de plus de 90 jours) Toute créance jugée particulièrement risquée par l ’autorité de contrôle nationale Pondération à 100 % des créances sur les souverains, autres entités du secteur public, banques et entreprises d’investissement (option 1) et entreprises non notées

Approche standard révisée Utilisation des évaluations d ’une créance donnée : Une seule évaluation : utilisation de cette évaluation Deux évaluations : utilisation de l ’évaluation correspondant à la pondération la plus élevée Plus de deux évaluations : sélection des deux meilleures évaluations puis utilisation de l ’évaluation correspondant à la pondération la plus élevée

Approche standard révisée L ’utilisation des notations externes n ’est pas une solution parfaite mais : Elle introduit une plus grande différentiation des risques que le dispositif actuel La majorité des Etats fait l ’objet d ’une notation externe Aucune alternative valable n ’a été proposée lors des périodes de consultation Elle repose sur une double action des autorités de contrôle nationales : la reconnaissance des organismes externes d ’évaluation du crédit (l ’éligibilité) l ’insertion des évaluations de celles-ci dans le cadre standardisé de pondération des risques (la correspondance)

Approche standard révisée Les organismes externes d ’évaluation du crédit doivent ainsi remplir six critères : L ’objectivité : une méthodologie rigoureuse de notation et une actualisation permanente des notes L ’indépendance : une absence de pression politique ou de pression économique de la part des entreprises notées L ’accessibilité : une offre large d ’accès aux notes La transparence : une méthodologie publiée et une information détaillée (définition du défaut, signification de l ’échelle de notes, taux historiques de défaut, matrices de transition) La capacité : une ressource humaine et financière suffisante au service d ’une évaluation à la fois quantitative et qualitative La crédibilité : une confiance portée par les tiers

Approches notations internes Les principes de base de ces approches : Elles reposent sur l’appréciation, par les banques elles-mêmes, de leur risque de crédit mais ne permettent pas à celles-ci de se fixer leurs propres exigences en capital Les banques doivent classer leurs expositions au sein de 5 portefeuilles définis certes réglementairement mais calqués sur les pratiques actuelles des banques : Entreprises (dont les financements spécialisés) Souverains Banques Détail Actions

Approches notations internes Pour chacun de ces portefeuilles, il y a 3 éléments principaux : un ensemble de paramètres d’appréciation du risque de crédit (la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaillance, l’exposition à la défaillance, la maturité) fournis tout ou partie par la banque une fonction de calcul des pondérations spécifiée par le Comité et intégrant l’ensemble de ces paramètres un nombre d’exigences minimales de qualité que doit remplir la banque souhaitant utiliser ces approches

Approches notations internes L’utilisation de ces approches est soumise à la validation et à l’approbation des autorités de contrôle nationales Elles présentent une structure évolutive : une approche fondation, dans laquelle les banques ne fournissent qu’un seul paramètre : la probabilité de défaillance une approche avancée, dans laquelle les banques fournissent l’ensemble des paramètres d’appréciation du risque de crédit : la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaillance, l’exposition à la défaillance, la maturité Et une structure incitative : l ’exigence en fonds propres en approche avancée sera plus faible qu ’en approche fondation

Approches notations internes Les exigences minimales de fonds propres (K) des banques seront déterminées en appliquant la formule générale suivante qui variera en fonction du portefeuille considéré : PD = Probabilité de Défaillance (Probability of Default) LGD = Perte en cas de défaillance (Loss Given Default) M = Maturité (Maturity) EAD = Exposition en cas de défaillance (Exposure at Default) Pondération f (PD, LGD,M) Exposition EAD Exigences en fonds propres = x  f

Approches notations internes Les fonctions de calcul des pondérations se rapprochent des modèles d’allocation de capital économique développés par les banques les plus sophistiquées Elles permettent de déterminer le niveau de fonds propres nécessaire pour qu’une banque ne fasse défaut sur un type de crédit à un horizon de temps fixé (1 an) et avec un intervalle de confiance déterminé (99.9%) Il y a donc similitude entre les approches notations internes pour le risque de crédit et les approches de type value at risk (VAR) pour les risques de marché

Fonctions de pondérations Entreprises, souverains, banques Une fonction unique pour les portefeuilles entreprises, souverains et banques Un ajustement : une courbe de pondérations “allégée” pour les créances sur les PME Une exception : une série de pondérations forfaitaires pour certains financements spécialisés inclus dans le portefeuille entreprises Paramètres réglementaires en approche fondation : maturité de 2.5 ans et LGD de 45 % (créance senior) ou 75 % (créance subordonnée)

Fonctions de pondérations Entreprises / PME Fonction de pondérations pour les créances sur les entreprises, souverains et banques / “allègement” PME

Fonctions de pondérations Entreprises / PME Les PME sont définies comme les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 millions EUR Une pondération préférentielle justifiée au regard de leur rôle important dans l’économie (croissance et création d’emplois) L’allégement des exigences fonds propres portant sur les crédits octroyés aux PME par rapport à celles portant sur les grandes entreprises s’élève : jusqu’à 20 % pour les plus petites PME à 10 % en moyenne pour l’ensemble des PME

Fonctions de pondération Financements spécialisés Un sous-portefeuille du portefeuille entreprises Des prêts présentant certaines caractéristiques : L’objectif économique est de financer ou d’acquérir un actif Les flux générés par cet actif est l’unique ou quasi-exclusive source de remboursement du prêt Ce prêt représente une dette significative au passif de l’emprunteur Le principal déterminant du risque de crédit est plus la variabilité des flux générés par l’actif financé que la capacité de remboursement de l’emprunteur 5 lignes de produits : les financements de projets (PF), d’objets (OF), de matières premières (CF) et immobiliers (IPRE) et immobiliers commerciaux à forte volatilité (HVCRE)

Fonctions de pondération Financements spécialisés Pour les financements de projets (PF), d’objets (OF), de matières premières (CF) et immobiliers (IPRE) : application de la fonction de pondérations entreprises ou de pondérations réglementaires à partir de critères fournis par les autorités (*) 50 et 75 % pour les expositions d’une maturité initiale < 2,5 ans Pour le financement de l’immobilier commercial à forte volatilité (HVCRE) : application de pondérations réglementaires

Fonctions de pondération Détail 4 critères à remplir pour une inclusion dans cette catégorie: Nature de la contrepartie : crédits accordés à ou garantis par une ou plusieurs personnes individuelles (ou crédits à des TPE remplissant les trois critères suivants) Type d’instrument : Crédits renouvelables et lignes de crédit (dont cartes de crédit et découverts), prêts personnels et leasing (prêts automobiles, personnels, d’installation, étudiants…) inférieurs à 100 000 EUR Prêts hypothécaires à l’habitat Crédits d’équipement des TPE inférieurs à 1 million EUR Montant du crédit : un seuil maximal pourra être fixé par les autorités de contrôle nationales Nombre de crédits : le crédit doit appartenir à un pool de crédits gérés de la même manière par la banque et les autorités de contrôle nationales pourront fixer un nombre minimal de crédits

Fonctions de pondération Détail Pas de distinction approche fondation/avancée (PD, LGD et EAD doivent être fournis par la banque) Trois fonctions de pondérations

Fonctions de pondération Actions Exclusion : Les titres comptabilisés en portefeuille de négociation, auxquels s’appliquent les exigences au titre des risques de marché Les participations dans les entreprises commerciales représentant individuellement plus de 15% des fonds propres de la banque et/ou globalement plus de 60 % des fonds propres de la banque, qui sont déduites des fonds propres de la banque Les investissements réalisés dans le cadre d ’un programme législatif d ’aide à un secteur économique donné Inclusion : Les détentions directes mais aussi indirectes d’actions (via des partnerships, limited liability companies,…) et les investissements dans des fonds investis en actions Tout titre qui a rang d’action et tout titre de dette structuré de telle facon qu’il se comporte comme une action Les investissements non consolidés et non déduits des fonds propres

Fonctions de pondération Actions Deux types d’approches possibles : Les approches de type marché : L’utilisation de modèles de type VaR, pour les banques les plus sophistiquées Un système de pondération assez simple pour les petites banques, les banques qui détiennent peu d’actions, ou les institutions dont les modèles n’ont pu être validés (300% pour les actions négociées sur un marché et 400% pour les autres) L’approche PD/LGD : Utilisation de la fonction de pondérations entreprises Hypothèse d’une LGD = 90 % et d’une M = 5 ans Majoration éventuelle des pondérations (x 1.5)

Fonctions de pondération Actions Un régime transitoire Les autorités de contrôle nationales peuvent, à leur discrétion, exonérer de ce traitement les portefeuilles d’actions détenus par les banques de leur juridiction au moment de la publication du Nouvel Accord Dans ce cas, les portefeuilles feront l’objet d’une exigence en fonds propres caculée selon l’approche standard Ce régime transitoire est accordé pour 10 ans et les banques qui en bénéficient doivent le mentionner dans l’information qu’elles publient (dans le cadre du pilier 3).

Exigences minimales de qualité Les systèmes de notations internes doivent : être approuvés par les dirigeants de la banque et les notations internes doivent être une composante essentielle du reporting qui leur est fait permettre une différenciation significative des risques de crédit : au minimum 7 catégories d ’encours sains et 1 catégorie d ’encours douteux faire l’objet d’une révision indépendante (cellule de contrôle des risques, audit interne au moins annuel, audit externe) plus généralement, être au cœur de la culture et de la gestion de l’établissement de crédit (critère du “use test”).

Exigences minimales de qualité Les systèmes de notations internes doivent également reposer sur des bases de données suffisamment complètes et robustes

Exigences minimales de qualité Les systèmes de notations internes doivent utiliser la même définition du défaut Cette définition repose sur deux critères Les doutes sur la capacité de l ’emprunteur à rembourser - constitution de provisions spécifiques - abandon de créance - restructuration - faillite ou procédure collective L ’ existence d ’impayés (90 jours, sauf collectivités publiques 180 jours) La notation de l’emprunteur doit reflèter la probabilité de défaut (PD) de ce dernier dans les 12 mois à venir

Mise en œuvre Pour un groupe bancaire, difficile de mettre en œuvre une approche IRB simultanément dans l ’ensemble des entités du groupe et pour l ’ensemble des portefeuiles Les banques pourront adopter un plan de passage progressif (mais « raisonnable ») : mise en œuvre pour les différents portefeuilles au sein de la même entité mise en œuvre pour les différentes entités au sein du même groupe bancaire passage de l ’approche fondation à l ’approche avancée Ce plan de mise en œuvre doit être approuvé par les autorités de contrôle nationales

Mise en œuvre Actions Toutes les classes d’actifs Entreprises Détail Approche IRB Toutes les classes d’actifs Elements de l’approche avancée Entreprises Détail Actions Toutes les entités du groupe LGD EAD

Mise en œuvre L ’incitation à la mise en œuvre des approches les plus sophistiquées est réelle : Approche standard IRB fondation IRB avancée de risque de crédit Modèle interne 8 % 7.8 % (- 2.5 %) 7.6 % (- 5 %) ? (Exigences en fonds propres relatives)

Techniques de réduction du risque de crédit Le nouvel accord reconnaît une gamme plus large de techniques de réduction des risque, dès lors que leur maîtrise et leur gestion opérationnelles sont satisfaisantes : les collatéraux financiers (SA et IRBA), les collatéraux immobiliers, physiques et les mobilisations de créances commerciales (IRBA) les garanties et les dérivés de crédit la compensation de bilan

Collatéraux Collatéraux éligibles en approche standard Espèces, certificats de dépôt et instruments assimilés Or Titres à long terme faisant l’objet d’une notation externe d’au moins égale à BB- lorsqu’ils sont émis par un Etat et d’au moins égale à BBB- lorsqu’ils sont émis par d’autres entités, dont les banques et les entreprises ; et titres à court terme faisant l’objet d’une notation externe au moins égale à A-3 Certains titres émis par une banque et ne faisant pas l’objet d’une notation externe Actions entrant dans la composition d’un indice principal ou listées sur un marché reconnu Parts d’OPCVM et de sociétés d’investissement à capital variable Collatéraux éligibles (en plus) en approche notations internes Mobilisation de créances commerciales Immobilier résidentiel et commercial Autres

Collatéraux En SA, l’effet du collatéral est pris en compte : soit au niveau de la pondération (en substituant la pondération applicable au collatéral à celle de l’emprunteur) soit au niveau de l’exposition (en diminuant la valeur de l’exposition de la valeur du collatéral après décotes) E* = max { 0, [ E x (1+ HE) - C x (1- HC - HFX) ] } En IRBA, l’effet du collatéral est pris en compte : au niveau de la LGD (en diminuant la LGD en fonction du degré de surcollatéralisation de l’exposition) LGD* = max { 0, LGD x [ ( E * / E ) ] }

Garanties et dérivés de crédit Exigences opérationnelles : les garanties / dérivés de crédit doivent avoir un caractère : direct explicite irrévocable inconditionnel Les garanties / protections « éligibles » sont celles fournies par les souverains, entités du secteur public, banques et entreprises d ’investissement affectées d ’une pondération des risques (SA) ou d ’une probabilité de défaut (IRBA) plus faible que l ’emprunteur les entreprises, y compris les compagnies d ’assurance, ayant une notation externe (SA) ou une notation interne équivalente (IRBA) au moins égale à A-

Garanties et dérivés de crédit L’effet de la garantie / la protection est prise en compte : en SA, en subsituant la pondération du garant / vendeur de protection à celle de l ’emprunteur en IRBA, en utilisant la fonction de pondérations applicable au garant / vendeur de protection et en substituant la probabilité de défaut du garant / vendeur de protection à celle de l ’emprunteur Les asymétries de maturité et de devises entre l élément couvert et l ’instrument de couverture donnent lieu à une réduction de la prise en compte prudentielle de cet effet

Compensation de bilan La banque est autorisée, pour le calcul de ses exigences en fonds propres, à utiliser une exposition nette sous réserve : qu’elle opère dans une juridiction lui permettant de conclure des accords de compensation ayant force légale que ses postions portent sur une même contrepartie et prennent la forme de prêts et de dépôts qu’elle gère et contrôle son exposition sur cette contrepartie sur une base nette et qu’elle soit, à tout moment, en mesure d’identifier le montant des prêts et des dépôts faisant l’objet de la compensation

Le traitement de la titrisation Des critères rigoureux pour reconnaître la sortie des actifs du bilan et/ou du tranfert des risques de la banque originatrice vers un ou plusieurs tiers : critères de “clean break” Pour la titrisation “cash” : Les actifs cédés doivent être juridiquement isolés/séparés de ceux de la banque et transférés à un véhicule spécialisé (SPV) La banque originatrice ne doit conserver aucun contrôle, direct ou indirect, sur les actifs transférés Pour la titrisation “synthétique” : Le degré de tranfert des risques doit être significatif Les dérivés de crédit utilisés pour transférer ces risques doivent remplir les conditions posées pour la reconnaissance des techniques de réduction du risque de crédit

La titrisation en approche SA Une grille de pondérations fonction de la notation externe des tranches : Seuls les investisseurs tiers peuvent reconnaître les notations externes inférieures à investment grade (BBB-), les banques originatrices devant déduire toute position conservée dont la notation est inférieure à ce seuil L ’exigence en fonds propres n ’est pas plafonnée à celle existante avant l ’opération de titrisation

La titrisation en approche IRB Deux méthodes proposées en raison de l’asymétrie d’informations existante entre la banque originatrice (connaissance fine du portefeuille titrisé) et la banque qui investit (connaissance des principales caractéristiques du portefeuille) : une approche reposant sur l’application d’une formule réglementaire de pondération (“supervisory formula”), destinée aux banques originatrices et plafonnant leurs exigences en fonds propres au niveau de celles existant avant l’opération de titrisation une approche reposant sur la notation externes des tranches, destinée aux investisseurs et prévoyant d’une part une échelle de pondération comprise entre 7 % (AAA) et 650 % (BB-), d’autre part une déduction des fonds propres en deça de BB-

La titrisation et le risque implicite Définition du risque implicite : le risque qu’une banque originatrice aille, notamment pour des raisons de réputation sur le marché, au delà de ses obligations contractuelles Cette situation est matérialisée lorsque la banque, en dépit d’une sortie indiscutable des actifs de son bilan, accepte par exemple de procéder à Des rachats ou des substitutions d’actifs améliorant la qualité du portefeuille initialement titrisé Des prêts complémentaires à la structure d’émission des titres adossés aux actifs titrisés Des différés de commissions à percevoir Dans un tel cas, une exigence en fonds propres égale à celle portant sur le portefeuille avant titrisation sera imposée à la banque et celle-ci devra publier les obligations non- contractuelles qu’elle a accepté de remplir

2 - Le risque opérationnel Définition : risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des événements extérieurs Un choix d ’options pour la mesure et le caclul des exigences en fonds propres (K) : Une approche « Indicateur de Base » où K =  % du PNB de la banque Une approche « Standard » où K =   %i du PNBi (i=lignes de métier) Une approche « Mesures avancées » où K résultera largement des méthodes / paramètres utilisés par la banque Une exigence en fonds propres décroissante

3 - Les risques de marché Maintien du régime actuel : Méthode standard Approche modèle interne (VaR)

Exigences globales du pilier 1

Processus de surveillance prudentielle B - Pilier 2 Processus de surveillance prudentielle

Pilier 2 Le pilier 2 pose quatre principes : L’appréciation par les banques des fonds propres qui leurs sont nécessaires (capital économique) La révision prudentielle de ce calcul et la comparaison entre capital réglementaire et capital économique La possibilité, pour les autorités de contrôle, d ’imposer des fonds propres supérieurs au minimum réglementaire déterminé dans le pilier 1, en fonction du profil de risque de chaque banque L’intervention des autorités de contrôle, en cas de besoin (« Prompt Corrective Action »)

Pilier 2 Seront en particulier traités dans le pilier 2, outre les risques mesurés dans le pilier 1 : Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire Le risque de concentration Le risque de liquidité L’analyse des simulations de crise (stress-tests)

C - Pilier 3 Discipline de marché

Pilier 3 Le volume des informations demandées (exigences et recommandations) dans le second document consultatif de janvier 2001 été jugé excessif et donc revu à la baisse Le nouveau dispositif ne prévoit plus que des exigences relatives à la publication d ’informations quantitatives et qualitatives portant principalement sur : Le périmètre d ’application de l ’accord Les fonds propres : niveau, structure et adéquation Les risques : mesures et expositions

Pilier 3 La majorité des informations devra être publiée semestriellement L ’utilisation des approches les plus avancées (pour le risque de crédit comme pour le risque opérationnel) sera strictement conditionnée au respect des exigences de publication, notamment relatives aux paramètres utilisés par les banques

III - Les points discutés

Les points discutés La complexité du nouveau dispositif : Elle reflète la sophistication des activités bancaires Elle est le prix d’une sensibilité aux risques du nouvel accord Elle peut être gérée : Flexibilité : le Comité offre des menus d’options pour chaque type de risque en fonction de l’état de l’art des banques Alternatives : le Comité étudie pour la possibilité d’offrir une option très simple (plus simple que la nouvelle méthode standard) et a d’ores et déjà évoqué la possibilité de maintenir l’accord actuel dans certains pays et pour un certain temps (Cf. le communiqué de presse du Comité en Juillet 2002 : “Certains pays auront besoin de plus de temps, au dela de 2006, pour mettre en oeuvre le Nouvel Accord”)

Les points discutés Le traitement du risque opérationnel dans le cadre du pilier 1 : Les banques progressent et les approches ne sont pas stabilisées Les mesures ne seront pas aussi précises que pour le risque de crédit et les risques de marché Le Comité a : rappelé la difficulté mais aussi la nécessité de déterminer une charge en pilier 1 laissé aux banques une marge de manœuvre considérable dans l’approche des mesures avancées

Les points discutés La difficulté du calibrage : Principe du maintien du niveau global des fonds propres Principe d’exigences en fonds propres moindres pour les approches avancées Le Comité : compte beaucoup sur QIS 3 impose dès la fin 2005 un calcul parallèle actuel / futur ratio pour les banques désirant adopter les approches IRB fixe un plancher pour les deux premières années suivant la mise en œuvre du nouvel accord : En 2007 : 90 % des exigences actuelles En 2008 : 80 % des exigences actuelles

Les points discutés Le caractère pro-cyclique du nouveau dispositif : Le dispositif n’est-il pas, du fait même de sa plus grande sensibilité aux risques, excessivement pro-cyclique? Le Comité a recherché en permanence un compromis entre pro-cyclicité et sensibilité aux risques : Applatissement de la courbe des pondérations en approche notations internes Dans le cadre du pilier 2, les banques doivent réaliser des scenarii de crise et développer une vue prospective de l’évolution de : la qualité de leurs crédits leurs fonds propres Des pistes encore à creuser comme le provisionnement dynamique

Conclusion QIS3 est un exercice crucial pour le calibrage final Le nouveau dispositif ne sera pas qu’une simple norme de solvabilité se substituant à celle posée en 1988 Les nouvelles règles en matière de capital vont encourager la gestion professionnelle des risques et du capital par les banques Les établissements à dimension internationale ne pourront faire l’économie d’un investissement considérable et d’un management performant L’enjeu est tout aussi important pour les autorités de contrôle (ressources, application cohérente entre pays)

Pour plus d’informations www.bis.org www.banque-france.fr www.commission-bancaire.org sai.affintern@banque-france.fr olivier.prato@banque-france.fr