Les principes généraux de prévention

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document Remerciements Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document Hervé LANOUZIERE (Direction Générale du Travail)

Repères pédagogiques Référentiel : Prérequis : aucun Compétence : « Se référer au cadre réglementaire et normatif qui s'applique à l'entreprise » Savoir : « Responsabilités civile et pénale » Prérequis : aucun Niveau : tout niveau Public : tout public

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Principes généraux de prévention Il existe dans le code du travail 9 principes généraux de prévention à partir desquels il est possible de faire face à toutes les situations en santé et sécurité au travail. Presque tout le monde sait les énumérer mais savez-vous les appliquer ? Pour le savoir, le mieux est encore de prendre un exemple. Mais avant toute chose, que dit exactement le code du travail ?

Obligations de l’employeur L’article L.4121-1 prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Obligations de l’employeur Selon l’article L.4121-2, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121‑1 sur le fondement des 9 principes généraux de prévention suivants : Eviter les risques ; Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; Combattre les risques à la source ; Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152‑1 ; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Comment faire en pratique ? L’application de ces principes résulte d’une démarche, d’une façon de penser, qu’il convient de s’approprier progressivement pour développer les bons réflexes de prévention. Il est temps de prendre un exemple…

Comment faire en pratique ? Imaginons que dans la salle où vous vous situez en ce moment, un bac de dégraissage soit installé pour dégraisser des pièces. Ce bac contient un solvant chloré dont les propriétés nocives sont connues : atteintes du système nerveux central par contacts cutané et respiratoire. Le bac est dépourvu de système d’aspiration. En quoi va consister l’application des principes de prévention ?

Comment faire en pratique ? Attention ! le premier réflexe consiste à proposer le port de protections individuelles (masques, gants, etc.). C’est une mauvais réponse ! Seriez- vous prêt à travailler durablement comme cela ? Le second réflexe consiste à proposer une aspiration au poste de travail. C’est mieux ! Mais ce n’est toujours pas la bonne réponse ! Car le premier principe de prévention est…

Exemple : dégraissage avec solvant chloré Eviter le risque Supprimer le dégraissage s’il n’est pas indispensable ou changer de procédé ou changer de produit (produits lessiviels…) ou sous-traiter l’opération à un spécialiste si les volumes le justifient, etc. Autrement dit, éviter les risques c’est se poser la question, en amont, de savoir pourquoi on fait quelque chose et pourquoi on le fait ainsi. Est-on obligé de le faire et de le faire ainsi ? Pourrait-on le faire autrement ? S’obliger à répondre à ces questions, sans se précipiter, montre que certaines pratiques relèvent plus de l’habitude que de la nécessité. Si à l’issue de cette étape (qu’il ne faut ni occulter ni négliger) la conclusion est qu’on ne peut éviter le risque, alors il faut…

Exemple : dégraissage avec solvant chloré Evaluer le risque Caractériser toutes les circonstances d’exposition, y compris pendant les phases amont et aval (dans le cas présent, réapprovisionnement de la cuve en solvant, vidange, évacuation des pièces, etc.) et les phases anormales prévisibles (récupération de pièces tombées, etc.) en prenant en compte la durée d’exposition, les quantités utilisées, la fréquence des opérations (sur ces aspects, voir diaporama Laurent Boissy)… Une fois l’évaluation des risques réalisée, il faut… Cet ici qu’il faudra prévoir un renvoi au module sur les méthodes d’évaluation développé par le groupe de travail consacré à ce sujet ou aux slides que M. Boissy proposera.

Exemple : dégraissage avec solvant chloré Combattre le risque à la source Ceci signifie qu’on traite l’origine de la nuisance, sa cause (ce qui peut, dans le meilleur des cas, être un moyen de revenir au premier principe en évitant le risque et doit en tout état de cause en réduire les effets). Dans le cas présent, si on ne peut supprimer le solvant, on captera ses vapeurs au plus près de leur source d’émission : travail en vase clos (tunnel de dégraissage, boite à gants étanche selon le cas, etc.) ou lèvre aspirante ou captage encoffrant, car il faut…

Exemple : dégraissage avec solvant chloré Prendre des mesures de protection collective par priorité sur les mesures de protection individuelle les EPI sont réservés aux situations dans lesquelles la protection est techniquement impossible ou insuffisante ou pour gérer les situations conservatoires Mais tout cela n’empêche pas de chercher à …

Exemple : dégraissage avec solvant chloré Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux Dans le cas présent, il s’agit de remplacer le solvant par un autre solvant ou par un procédé pas ou moins dangereux (ce qui peut être, là aussi dans le meilleur des cas, un moyen de revenir au premier principe en évitant le risque). Le fait de ne pas y être parvenu immédiatement ne dispense pas de continuer à chercher à le faire car il faut…

Exemple : dégraissage avec solvant chloré Tenir compte de l’état d’évolution des techniques Ce qui n’est pas possible aujourd’hui peut le devenir demain. Ce qui était toléré hier peut ne plus l’être aujourd’hui si des solutions éprouvées techniquement et viables économiquement sont disponibles sur le marché. Dans le cas présent, l’employeur doit exercer une veille, avec l’aide de son fournisseur, son organisation professionnelle, son médecin du travail, son correspondant à la CARSAT. Mais au bout du compte, que faut-il faire et dans quel ordre ? Faire le lien ici avec le PPT de M. Boissy

Exemple : dégraissage avec solvant chloré Planifier la prévention le changement consistant à installer un dispositif de captage demande des études et un investissement qui peuvent prendre plusieurs semaines à plusieurs mois selon les cas. La substitution du solvant peut elle aussi être longue. Il faut donc programmer les mesures décidées en adoptant un plan d’actions identifiant clairement « qui fait quoi » et selon quels délais et prendre des mesures conservatoires dans l’attente de la mise en œuvre des solutions pérennes, c’est-à-dire :

Exemple : dégraissage avec solvant chloré Mesures conservatoires (court terme) : Limiter l’accès au poste (local réservé au seul personnel expressément autorisé et formé, interdit aux jeunes travailleurs, au besoin aux femmes enceintes…) Faire porter des équipements de protection individuelle (masque respiratoire, gants…) au personnel autorisé (puis, lorsque le dispositif de captage est réalisé, réserver le port de l’EPI aux seules phases durant lesquelles la protection collective est impossible ou insuffisante en raison de l’exposition (phases de maintenance…) Informer les travailleurs sur les risques encourus avec ce solvant et les moyens de s’en prémunir (mode opératoire, notice de poste, étiquetages et affichages…)

En résumé Tous les principes de prévention n’ont pas été convoqués pour la résolution de ce cas, ce qui n’est pas un problème du moment que tous ceux qui étaient pertinents l’ont été. Les principes n’ont pas été appliqués exactement dans le même ordre que l’énumération prévue par le code du travail, ce qui n’est pas un problème du moment que les mesures arrêtées sont planifiées dans un ensemble cohérent qui respecte la philosophie des principes.

Cette démarche est-elle transférable à tous les risques ? OUI ! Essayez-vous au même exercice avec n’importe quelle autre nuisance (bruit, TMS… et même les risques psychosociaux) et vous verrez que cela marche. Il est toujours possible de prendre des mesures techniques, organisationnelles et humaines. Le tout est de les ordonner dans le respect des principes de prévention, ce qui suppose de bien distinguer le court terme du long terme.

Ça paraît compliqué ? Pas du tout! Derrière les principes généraux, il y a toujours des choses concrètes. Par exemple : pour un problème de port manuel de charge, « adapter le travail à l’homme » conduira concrètement à installer une table élévatrice à coté de l’opérateur pour éviter que ce dernier soit obligé de se baisser quand sa pile baisse… Du moment qu’on ne travaille pas seul, on trouve toujours les solutions. Les personnes qui traitent ce cas pratique arrivent toujours aux mêmes résultats… mais collectivement. Un groupe de travail associant tous les intéressés permet d’aboutir à des solutions pratiques conformes aux principes de prévention (certes après des discussions, échanges, débats…). Au final, par cette approche collective le plan d’action sera mieux accepté, compris et respecté. En cas de difficulté technique, il faut savoir s’entourer des spécialistes, en interne (bureau d’étude, des méthodes…) comme en externe: médecin du travail, CARSAT, INRS, ANACT, etc. Il suffit juste…

… de s’entrainer! Cette méthodologie montre que la prévention des risques professionnels est une démarche à laquelle il faut s’exercer pour se l’approprier mais qui ne nécessite pas d’être un spécialiste. Il faut prendre l’habitude d’intégrer cette démarche dans tout processus décisionnel de manière à ce que les choix de l’entreprise (investissements, devis, nouveaux marchés…) prennent en compte les conséquences de ces choix sur la santé des travailleurs. C’est pourquoi on dit que la culture de la prévention est une culture de la décision et de l’anticipation.

Cette logique est traduite dans les textes par l’article L. 4121-3 : « A la suite de l’évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ».

De l’évaluation des risques professionnels aux plans d’actions Et après… Pour savoir comment mettre en place une démarche d’évaluation des risques professionnels et les plans d’action qui en découlent, vous pouvez passer au diaporama : De l’évaluation des risques professionnels aux plans d’actions