LES TEXTES REGLEMENTAIRES

La réglementation en électricité décret 88-1056 du 14 novembre 1988: ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques.

DOMAINES DE TENSION Décret n° 88-1056

La publication UTE C 18-510 Ce recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique est une mise en application du décret 88-1056 du 14 novembre 1988

Le contexte réglementaire la CEI ( international) publications et recommandations le CENELEC ( européen) documents d’harmonisation ( HD) ou normes européennes ( EN) l’UTE ( français) normes homologuées, guides et publications.

Apportent les solutions Textes LEGISLATIFS Fixent les buts Textes NORMATIFS Apportent les solutions Ministère de l’industrie et de la recherche LOIS Commissariat à la normalisation Prescriptions administratives - décrets - arrêtés - circulaires - notes techniques - fiches techniques - avis AFNOR Bureaux de normalisation Électricité-UTE

installations électriques utilisation, exploitation CODE DU TRAVAIL ( livre II - titre III ) -section I : Généralités -section II : Conditions générales d’installation - section III : Protection contre les contacts directs - section IV : Protection contre les contacts indirects - section V : Protection contre les brûlures incendies et explosions - section VI : Règles relatives à l’utilisation, la surveillance, l’entretien et la vérification des installations électriques - section VII : Règles relatives à sa mise en application Décret du 14 Novembre 1988 mise en oeuvre des installations électriques utilisation, exploitation

de réalisation: Les normes françaises NF C 15-100 NF C 13 100 installations électriques à basse tension NF C 13 100 postes de livraison NF C 14 100 installations de branchement ( basse tension)

de conception: Les normes françaises NF C 15-100 NF C 20 030 classification des degrés de protection NF C 20 030 protection contre les chocs électriques NF C 71 008 baladeuses

UTE : C 15-100 UTE : C 15-211 UTE : C 15-401 UTE : C 15-107 Locaux Médicaux UTE : C 15-211 Groupes thermiques Canalisations préfabriquées UTE : C 15-401 UTE : C 15-107 Grandes cuisines UTE : C 15-201 UTE : C 15-411 Alarmes Parafoudres en TT UTE : C 15-531 Fréquences 100 à 400 Hz UTE : C 15-421 UTE : C 15-100 Lampes à décharges UTE : C 15-150 Influences externes UTE : C 15-103 Installations Électriques dans les meubles UTE : C 15-801 Sectionnement et commande UTE : C 15-476 Canalisations : mode de pose UTE : C 15-520 UTE : C 15-106 UTE : C 15-105 Section PE Guide pratique

OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENT ARTICLES R230 à 241 ( CODE du TRAVAIL ) DECRET 88-1056 UTE NF C 18-510 UTE NF C 18-530

LE CODE DU TRAVAIL DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENTREPRISE Obligations découlant de la réglementation : Mise en place d’une démarche globale de prévention Mesures matérielles de prévention Mesures organisationnelles Mesures personnelles Mises en place des instances compétentes

Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures prévues pour : LE CODE DU TRAVAIL MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION Art. R.230-1 à 5 Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures prévues pour : Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme ( poste, équipement, etc. ) Tenir compte de l’évolution de la technique

LE CODE DU TRAVAIL MESURES MATERIELLES DE PREVENTION Art. R.232-1 à 14 Les installations et dispositifs doivent être entretenus et vérifiés périodiquement . Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans un dossier de maintenance que les maîtres d’ouvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs des locaux .

LE CODE DU TRAVAIL MESURES ORGANISATIONNELLES Décret 88-1056 Article 47 Les travailleurs doivent signaler les défectuosités et anomalies constatées. Ces constatations doivent être connues le plus rapidement par le chef d'établissement

LE CODE DU TRAVAIL MESURES PERSONNELLES DE PREVENTION Le chef d’établissement est tenu d’organiser et dispenser à tous les salariés le : Droit à la formation ( Art.231-3-1 ) Droit à l’information ( Art.231-3-2 ) Surveillance médicale des salariés ( Art.230-4-4 ) Obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité (Art. 230-3 )

Le chef d’établissement prévoit : LE CODE DU TRAVAIL MISE EN PLACE DES INSTANCES COMPETENTES EN MATIERE DE PREVENTION Le chef d’établissement prévoit : La constitution d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité ( Art.236-1 ) L’organisation et le financement des services médicaux du travail ( Art.241-1 à 11 )

Sensibilisation aux risques électriques

Les statistiques des accidents en France

Évolution des accidents mortels d’origine électrique Année Nombre d'accidents avec arrêt Nombre de jours d'arrêt Nombre d'accidents avec IP Somme des taux d'incapacité Nombre d'accidents mortels 1993 1 045 44 222 128 3 652 25 1994 958 44 253 118 2 889 13 1995 930 46 499 122 2 342 12 1996 916 45 108 91 3562 19 1997 905 39 950 86 2 677 14 1998 896 37 526 89 2 251 9 1999 861 40 538 81 2 074 11 2000 888 45 399 84 2 462    

Accidents du travail d’origine électrique Décret du 14-11- 62 Décret du 14-11- 88

Accidents du travail mortels d’origine électrique

Évolution des accidents d’origine électrique Avec arrêt Avec IP

Le triangle de sévérité Les accidents d’origine électrique sont 10 fois plus mortels que les accidents ordinaires. Ils ont coûté en 1998 10,1MEuros.

Analyse des AT d’origine électrique Mode opératoire inapproprié: 31% Méconnaissance des risques: 30% Application incomplète des procédures: 15% Formation insuffisante: 12% Matériel: 12%

Les accidents d’origine électrique 9 accidents mortels ( 1.2 %)

L’analyse des causes d’accidents d’origine électrique Qualification du personnel: Suffisante: 50% Insuffisante: 20% Sans rapport avec l’accident: 30% Travaux sous tension: nécessaires: 20% non nécessaires: 45% d’ordre électrique: 30%

L’analyse des causes d’accidents d’origine électrique Nature du travail: Installation, modification, rénovation: 23% Dépannage: 42% Travaux d’ordre non électrique: 30% Emplacement: Ateliers: 45% Chantiers: 10% Autres: 45%

PROCESSUS D’APPARITION D’UN DOMMAGE Énergie électrique BT Personne Contact avec pièce nue sous tension Brûlure, électrisation, électrocution Travail proximité pièce nue sous tension

Le siége des lésions

La nature des lésions

Définition du risque électrique d’après EN 292-1 Ce risque peut causer des lésions ou la mort par le choc électrique ou brûlure pouvant résulter:

Définition du risque électrique du contact de personnes avec des parties actives, c’est à dire des parties normalement sous tension  contact direct Énergie électrique BT Personne Contact avec pièce nue sous tension Brûlure, électrisation, électrocution Travail proximité pièce nue sous tension => 45 % des accidents

FORMES D’ÉLECTRISATION CONTACT DIRECT PH N FRÉQUENT TRES FRÉQUENT Terre

Définition du risque électrique des parties qui sont devenues actives accidentellement en particulier à cause d’un défaut d’isolement  contact indirect Énergie électrique BT Personne Contact avec pièce accidentellement sous tension Brûlure, électrisation, électrocution Travail proximité pièce mise accidentellement sous tension => 20 % des accidents

FORMES D’ÉLECTRISATION CONTACT INDIRECT PH N Relativement fréquent Très rare Terre

Définition du risque électrique de l’approche de personne au voisinage de parties actives, particulièrement dans la catégorie Haute Tension => 20 % des accidents Travail au voisinage d’une pièce nue sous HT Approche de la pièce nue sous HT Énergie électrique HT Personne Brûlure, électrisation, électrocution

Définition du risque électrique d’après EN 292-1 ( suite ): d’une isolation ne convenant pas dans des conditions prévues, de phénomènes électrostatiques, tels que le contact d’une personne avec des parties chargées, du rayonnement thermique ou des phénomènes tels que la projection de particules en fusion et les effets chimiques dus à des courts-circuits, surcharges,... => 15 % des accidents

Définition du risque électrique d’après EN 292-1 ( fin): il peut également occasionner des chutes de personnes ( ou d’objets lâchés par ces personnes), dues à l’effet de surprise provoqué par ces chocs électriques.

Les effets du courant sur le corps humain

Les effets sur les personnes l’électrocution: issue fatale 32% l’électrisation: 36% réaction du corps due à un contact accidentel avec l’électricité ( choc électrique) les brûlures:  >50%

Le siége des lésions

La nature des lésions

Les facteurs influençant les dommages corporels le type de courant la tension la résistance du corps humain l’intensité le temps

Les effets du passage du courant alternatif

Les effets du passage du courant continu

Les effets du courant continu le risque de fibrillation cardiaque est 3,75 fois plus petit, le moment le plus dangereux est la mise sous tension et la coupure du courant, les brûlures sont plus profondes, phénomène d ’électrolyse.

ils sont 40 fois moins résistants que la peau: Les organes fragiles ils sont 40 fois moins résistants que la peau: le cerveau les poumons le cœur le foie les reins

Situation de la période vulnérable

Déclenchement de la fibrillation

en fonction des types de contacts Le courant et le cœur en fonction des types de contacts tête-pied droit: 9.7 % main droite- pied gauche: 7.9% main-main : 2.9 % tête-main gauche: 1.8% pied-pied: 0%

La résistance du corps humain elle varie avec: la surface de contact la pression de contact l’épaisseur de la peau la présence d’humidité le poids, la taille, la fatigue...

Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de l’état de la peau 25 50 250 380 Uc (V) Peau sèche Peau humide Peau mouillée Peau immergée R ( kW )

Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de l’état de la peau

Résistance du corps humain Trajet main à main en courant alternatif

Résistance du corps humain Trajet main à main en courant continu

DOMAINES DE TENSION Décret n° 88-1056

DOMAINES DE TENSION Décret n° 88-1056 COURANT COURANT DE TENSION ALTERNATIF CONTINU TBT U £ 50 Volts U £ 120 Volts BTA 50 < U £ 500 V 120 <U £ 750V BTB 500< U £ 1000V 750<U £ 1500V HTA 1000< U £ 50kV 1500< U £ 75kV HTB U>50kV U>75kV

Domaine de tension en alternatif En dessous de 50 V: absence d'accident mortel Entre 50 V et 500V: grand pourcentage de fibrillation cardiaque Entre 500V et 1000V: syncopes respiratoires et brûlures A partir de 1000V: brûlures internes de type hémorragique ( blocages des reins).

Domaine de tension en continu En dessous de 120V: absence d'accident mortel Entre 120V et 750V: effets d'électrolyse et brûlures par effet joules A partir de 750V: brûlures internes et externes.

Les mesures de protection

Les mesures de protection contre les contacts directs éloignement des pièces nues sous tension protection collective obstacles isolation protection intrinsèque

Les mesures de protection contre les contacts directs Protection par éloignement des pièces nues sous tension, Distance au dessus du sol : BTA, BTB  2,3m 1 000V< U <30 000V 2,5m … 400 000V< U< 750 000V7,9m

Les mesures de protection contre les contacts directs par isolation

Les mesures de protection contre les contacts directs Protection par obstacles: écran,grillages,… Exemple de protection: BTA BTB HTA HTB latéral 0,2m 0,5m 0,8m Hauteur au dessus du sol 2m 2,3m

Les mesures de protection contre les contacts indirects par coupure automatique par l’emploi de matériel de classe 2 par séparation de circuit

Coupure automatique Clac NON ! OUI ! Disjoncteur Disjoncteur différentiel TERRE

Les degrés de protection IP2x : bille d= 12,5mm En BT IP2x ou IP xx B IP xx B: Doigt d’épreuve articulé d= 12mm longueur 80 mm G En HT IP 3x : Fil d’acier d=2,5mm IP3x ou IP xx C IP xx C: Fil d’acier d=2,5mm et de 100mm de longueur

Les classes de matériel

Les classes de matériel matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques repose sur l’isolation principale. Ceci implique qu’aucune disposition n’est prévue pour le raccordement des parties conductrices accessibles( masses )

Les classes de matériel Classe I matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l’isolation principale mais qui comporte une mesure de sécurité supplémentaire sous forme de moyens de raccordement des parties conductrices accessibles ( masses )

Les classes de matériel Classe II matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l’isolation principale mais qui comporte des mesures supplémentaires de sécurité telles que la double isolation ou l’isolation renforcée .

Les classes de matériel Classe III matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques repose sur l’alimentation sous très basse tension de sécurité TBTS.

la conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique La règle :Pr.E.FA.S PRotéger Examiner Faire Alerter Secourir

Protéger But: Moyens: Cas particuliers: soustraire les personnes présentes et l'accidenté de tous conducteurs ou pièces sous tension Moyens: couper ou faire couper l'alimentation en énergie électrique, S'assurer que le remise sous tension ne pourra être effectuée Cas particuliers: SNCF, EDF,...

Examiner But: Moyens: Informer les secours sur l’état de la victime Visuels, auditifs tactiles, etc…

Faire Alerter But: Moyens: 112 prévenir les secours à l'aide d'un message d'alerte Moyens: par téléphone : les pompiers : 18 le Samu: 15 police secours: 17 un médecin 112

Faire Alerter Il est impératif de préciser: le lieu précis la nature de l'accident le nombre de victimes l'état apparent des victimes les risques particuliers et les moyens à mettre en œuvre Ne jamais couper la communication le premier, attendre l'ordre du correspondant

Secourir But: assister la victime dans l'attente de l'arrivée des secours Moyens: gestes enseignés lors des formations des secouristes, suivant le plan d'intervention

Plan d’intervention du SST

La prévention des brûlures, incendies et explosions Utilisation d'outils adaptés Protéger les circuits de mesures contre les surintensités Dispositifs à haut pouvoir de coupure Écrans faciaux anti U.V. Gants isolants adaptés à la tension

LA PUBLICATION U.T.E. C18-510

CLASSIFICATION DU PERSONNEL Décret 88-1056 Article 46: Deux catégories de travailleurs : 1- Travailleurs utilisant des installations électriques 2- Travailleurs effectuant des opérations

TRAVAILLEURS UTILISANT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Décret 88-1056 Article 46 : Aucun accès à des pièces nues sous tension Les armoires électriques doivent être fermées à clef et celle-ci doit être retirée. Ces travailleurs sont autorisés à manœuvrer ou à couper le fonctionnement d'un système Ces travailleurs sont autorisés à remplacer une lampe ou un fusible débrochable

Installation ou équipement Poste de transformation Tableau BT Poste HT Appareils de séparation et de protection Alimentation HT Installation Equipement Moteur HT Machine raccordée directement au poste Canalisation préfabriquée Four électrique Canalisation en câbles isolés Machine outil Coffret de raccordement Eclairage Machine outil

TRAVAILLEURS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS Décret 88-1056 Article 46 : Cette catégorie de personnel, comprend des électriciens et des non électriciens L'employeur doit s'assurer que l'aptitude médicale de son personnel est compatible avec les opérations effectuées sur un ouvrage électrique Le chef d’établissement est tenu d’assurer une formation spécifique au poste de travail.

La publication UTE C 18-510 Ce recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique est une mise en application du décret 88-1056 du 14 novembre 1988

La réglementation en électricité Les prescriptions du recueil sont établies pour assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique au cours de leurs activités sur ou dans l'environnement des ouvrages électriques.

Opérations d'ordre électrique Ces opérations doivent être confiées à des personnes qualifiées, formées et habilitées vis à vis des risques électriques. Attention aux entreprises extérieures Le carnet de prescriptions et les consignes particulières

Opérations d'ordre non électrique Ces opération effectuées sur ou au voisinage des ouvrages électriques peuvent être confiées à des personnes non qualifiées dans le domaine électrique, mais ayant reçu une formation à la sécurité électrique et habilitées à cet effet, ou placées sous la surveillance d'une personne compétente en matière de sécurité électrique.

DEFINITIONS Distances, zones, locaux Distance minimale d'approche ( dma) : c’est la somme des 2 distances suivantes: * la distance de tension "t" * la distance de garde "g"

DEFINITIONS Distances, zones, locaux La distance de tension « t »  est donnée par la formule: t = 0, 005 Un où t : distance en mètres - Un: valeur de la tension exprimée en KV

DEFINITIONS Distances, zones, locaux La distance de garde « g  » a pour objet de libérer l'opérateur du souci permanent du respect de la distance de tension et de lui permettre ainsi de consacrer toute son attention à l'exécution de son travail Cette distance "g" est prise égale à : * 0.30m pour le domaine BT * 0.50m pour le domaine HT

Zones d'environnement

Zones d’environnement Distance minimale d’approche U(kV) 750 Distance limite de voisinage Zone 1 Zone 3 Zone 2 250 50 Zone de travail sous tension définie uniquement pour la HT (H1T-H2T). Zone de voisinage définie uniquement pour la HT (H0V-H1V-H2V-HC). Extérieur du local 1kV Zone 4 Zone située dans le local mais au delà de la distance limite de voisinage par rapport aux pièces nues et sous tension (H0-B0-B2-BC ou non habilité mais sous surveillance). Position des pièces nues sous tension Zone de voisinage ou de travail sous tension BT (B0V-B1V-BR-B2V-BR). 50V 0.3 0.6 1 2 3 4 5 Distance (m)

Zone 1 Toute zone située à l'intérieur d’un local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens mais au-delà de la distance limite de voisinage, par rapport aux pièces nues sous tension. Hors des locaux d’accès réservés au électriciens, lorsque la limite extérieure n'est pas matérialisée, on prendra, par rapport aux pièces nues sous tension, pour cette limite, les distances de : 3 m lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 kV 5 m lorsque la tension est supérieure à 50 kV.

La zone d'environnement 4 Cette zone est considérée comme une zone de voisinage. Elle est comprise, par rapport aux pièces nues sous tension, entre ces pièces et la distance minimale d'approche, soit 0,30 m. Les travaux doivent être réalisés soit en appliquant les règles relatives : aux travaux sous tension; aux interventions en BT; au travail au voisinage.

La zone d'environnement 1 en HT Distances limites de voisinage: 30 cm pour des tensions < à 1000V 2 m pour des tensions < à 50 KV 3 m pour des tensions < à 250 KV 4 m pour des tensions > à 250 KV

La zone d'environnement 1 en HT Conditions d'accès: * être habilité dans le domaine de tension * ne pas être habilité mais avoir reçu une consigne ou être surveillé par une personne habilité

L'HABILITATION ELECTRIQUE

Formation et habilitation Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres.

Formation et habilitation Les programmes de formation comportent deux parties: * une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention * une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé

Formation et habilitation Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut: * soit assurer avec ses moyens propres * soit la confier à un organisme spécialisé

ROLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT Former et habiliter Fournir le matériel Prendre les mesures de sécurité Organiser les opérations Déterminer le rôle de chacun

Définition de l'habilitation C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité.

Définition de l'habilitation La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur. Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit en outre être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations.

Définition de l'habilitation L'affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

Les étapes fondamentales 1- La qualification technique / les connaissances des règles de l'art 2-L'aptitude médicale 3-La formation à la sécurité 4- L'expérience pratique 5- La délivrance du titre d'habilitation 6-Le recyclage

1- La qualification technique Les étapes fondamentales 1- La qualification technique Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité.

Les étapes fondamentales 2- L'aptitude médicale Le code du travail impose à chaque salarié d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par le médecin du travail. Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre électrique confiées aux salariés afin d'adapter les examens médicaux jugés utiles.

Les étapes fondamentales 3- La formation La formation théorique: recueil d’instructions UTE 18-510 La formation pratique L'attestation Le stage complémentaire

Les étapes fondamentales 3- La formation Indice B0/H0 ou B0V/H0V: Cette personne peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation.

Symboles des habilitations Exemple : B x V OU ? QUI ? QUOI ? Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. Indice numérique Fonction du titulaire.

Première lettre B : ouvrage du domaine BT et TBT H : ouvrage du domaine HT

2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique. Indice numérique 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises, 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres, 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique.

Deuxième lettre R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT C : le titulaire peut procéder à des consignations, T : le titulaire peut travailler sous tension, N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension, V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué.

Habilitation au voisinage Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces nues et sous tension. Les zones dites de voisinage sont délimitées par : la distance minimale d'approche en HT la distance limite de voisinage.

Habilitation travaux sous tension Le titulaire dirige ou exécute des travaux sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. Il a suivi une formation dans un centre agréé par le Comité des Travaux Sous Tension. Il a satisfait à un examen médical. Son habilitation est valable 1 an.

Habilitation nettoyage sous tension Le titulaire dirige ou exécute des travaux de nettoyage sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. Il a suivi une formation spécialisée. Il a été jugé médicalement apte. Son habilitation est valable 1 an.

Titre d’habilitation : Exemples Les étapes fondamentales Titre d’habilitation : Exemples OPERATIONS DU DOMAINE B.T. OPERATIONS DOMAINE H.T. B0 B0V H0 H0V B1 B1V H1 H1V (T) B2 B2V H2 H2V (T) BC (consignation) Hors Tension Travaux au voisinage HC Intervention Mesurage Essais BR Travaux sous tension B1T B2T

PERSONNEL NON ÉLECTRICIEN BO/H0 ou B0V/H0V Les étapes fondamentales PERSONNEL NON ÉLECTRICIEN BO/H0 ou B0V/H0V BO;H0;B0V;H0V EXEMPLE Travaux de peinture au voisinage de pièces nues sous tension mises hors de portée par : éloignement, isolation ou obstacle

Les étapes fondamentales 3- La formation Indice B1/H1: Exécutant électricien: Cette personne agit toujours sur les instructions verbales ou écrites et veille sur sa propre sécurité. Elle peut exécuter des travaux et des manœuvres.

PERSONNEL « ÉLECTRICIEN » B1/H1 ou B1V/H1V Les étapes fondamentales PERSONNEL «  ÉLECTRICIEN » B1/H1 ou B1V/H1V EXEMPLE: Personne désignée par son employeur pour effectuer des travaux ou des manœuvres en exécution d'un ordre écrit ou verbal B1V

HABILITATION DES NON ELECTRICIENS ZONE 4 B0V B0 U nominale P.N.S.T ZONE 1 1kV AUCUNE PRESCRIPTION EXTERIEUR DU LOCAL ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL 50V 0 Volt 0,3m 3m Distance

HABILITATION DES NON ELECTRICIENS Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier Le non électricien entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordre Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Le non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité” ZONE 1 ZONE 4 Activité du B0 : Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique Habilité Désigné Avoir l’installation électrique consignée Activité du B0V : Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique Habilité au voisinage Désigné

Les étapes fondamentales 3- La formation Indice B2/H2 ou BR: Cette personne assure la direction effective des travaux (B2 ) ou des interventions(BR) et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle assure la surveillance permanente du personnel.

HABILITATION DES ELECTRICIENS B1V B1 U nominale P.N.S.T ZONE4 ZONE 1 1kV ZONE 4 AUCUNE PRESCRIPTION EXTERIEUR DU LOCAL ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL 50V 0 Volt 0,3m

HABILITATION DES ELECTRICIENS L’exécutant doit suivre les instructions du chargé de travaux L’exécutant doit entreprendre un travail que s’il en a reçu l’ordre L’exécutant doit respecter les limites de la zone de travail L’exécutant doit porter les E.P.I et utiliser des outils adaptés L’exécutant peut assurer la fonction de surveillant de sécurité ZONE 1 ZONE 4 Activité du B1 : Électricien exécutant désigné Avoir son installation consignée Doit veiller à sa sécurité Posséder un outillage isolé Activité du B1V : Électricien exécutant désigné ( essais, mesurage, etc ..) Habilité au voisinage Doit veiller à sa sécurité Posséder un outillage isolé et EPI tel que gants homologués.

l’interruption des travaux Les étapes fondamentales 2-Dans la préparation du travail 1-Dans la préparation du chantier, donc au départ 4-Pendant l’exécution des travaux 5-Sur le chantier après l’exécution ou l’interruption des travaux En tant que chargé de travaux habilité, j’ai plusieurs rôles à jouer 3-Sur le chantier avant le début des travaux B2; H2

HABILITATION DES ELECTRICIENS Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier avant le début des travaux et d’entreprendre le travail pendant les travaux à la fin des travaux Le chargé de travaux peut avoir des exécutants sous ses ordres ZONE 1 ZONE 4 Activité du B2 : Habilité Avoir l’installation consignée Reçoit le titre de consignation Organise le travail Exécute ou fait éxécuter la 2ème étape de consignation Activité du B2V : Habilité au voisinage Chargé de travaux Reçoit le titre de consignation Organise le travail Exécute ou fait éxécuter la 2ème étape de consignation

Les étapes fondamentales 2- avoir l’accord du chef d’établissement ou du chargé d’exploitation ou de l’utilisateur 1- être désigné pour effectuer des interventions de dépannage ou connexion 4- disposer d’appareils de mesurage ou de vérification et d’outils adaptés aux opérations à effectuer 5- prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, des exécutants, et tous les risques discernables En tant que chargé d’intervention habilité BR, je dois........ 3- avoir acquis la connaissance du fonctionnement de l’installation ou de l’équipement 6- porter un équipement individuel adapté, 7- délimiter l’emplacement de travail 8- disposer d’un emplacement dégagé 9- s’isoler des éléments conducteurs

Les étapes fondamentales 3- La formation Indice BC/HC: Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes.

Les étapes fondamentales 3- La formation Indice BN: Cette personne exécute ou dirige des travaux de nettoyage sur des ouvrages maintenus sous tension. L'indice de son habilitation est 1 lorsqu'elle est "exécutant" et 2 lorsqu'elle est "chargée de travaux".

4- La délivrance du titre Les étapes fondamentales 4- La délivrance du titre Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'UTE C18-510 et lui délivrer son titre d'habilitation.

Titre d'habilitation Il doit comporter : Les limitations éventuelles à certains ouvrages, Les indications figurant à la rubrique “avis”, L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension, La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales, La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages), Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité, La durée de validité si nécessaire.

4- La délivrance du titre Les étapes fondamentales 4- La délivrance du titre Le titre peut être modifié à tout instant si: * le matériel évolue dans l'entreprise * l'état de santé ou les compétences de l'employé sont en cause Le titre d'habilitation doit être daté et signé par le titulaire et l'employeur.

Titre d’habilitation Les étapes fondamentales Nom : Prénom : Fonction : Employeur : Affectation : Personnel Symbole d'habilitation Champ d'application Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplém. Date : Validité : Non électricien habilité Exécutant électricien Chargé de travaux ou d'interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Pour l'Employeur Nom et Prénom : Signature : Le Titulaire signature :

Titre d’habilitation : Exemples Les étapes fondamentales Titre d’habilitation : Exemples Non électricien habilité B0 H0 A reçu l’autorisation de son employeur, de pénétrer dans les postes utilisant des tensions des domaines BT et HT de l’usine XXX,pour y exécuter des travaux d’ordre non électrique. Exemple 1 Électricien H1 B1 5 kV BT Toute l’usine de Loos Tous travaux d’ordre électrique Exemple 2 Habilités spéciaux Habilité spécial Au titre de la formation, est autorisé à travailler sous les instructions de M. DUPONT, habilité B1 H1. Exemple 4 Habilités spéciaux Habilité spécial A reçu l’autorisation du chargé d’exploitation de pénétrer dans les postes utilisant des tensions des domaines HT de l'agence EDF pour y prendre des cotes sur des ouvrages consignés Exemple 3 Personnel Symbole d'habilitation Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires Champ d'application

5- L'expérience pratique Les étapes fondamentales 5- L'expérience pratique Il est recommandé au personnel, après la délivrance du titre d'habilitation, de bénéficier des conseils d'une personne qualifiée et habilitée. La durée sera adaptée à la complexité des installations, la qualification, l'expérience professionnelle du personnel

6- Le recyclage Périodicité à définir selon les tâches effectuées Les étapes fondamentales 6- Le recyclage Périodicité à définir selon les tâches effectuées Périodicité suggérée: 3ans A chaque changement d'affectation A chaque changement de structure du réseau électrique d'alimentation et de distribution.

INTERVENTIONS DU DOMAINE BT

Le chargé d’interventions BR (seulement en BTA) Il dirige ou effectue les interventions. Il assure sa sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Il surveille en permanence son personnel. Si nécessaire, il désigne un surveillant de sécurité.

DEFINITIONS Interventions Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible partie de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT Interventions de dépannage Interventions de connexion Interventions de remplacement

La place de la prévention vis à vis de l'intervention Il est indispensable de veiller à ce que les tâches à effectuer soient précédées des actions suivantes: * l'analyse des risques * la préparation des opérations * la vérification de l'absence de danger Ce rôle est attribué au chargé d'intervention ( indice BR )

2- avoir l’accord du chef d’établissement ou du chargé d’exploitation ou de l’utilisateur 1- être désigné pour effectuer des interventions de dépannage ou connexion 4- disposer d’appareils de mesurage ou de vérification et d’outils adaptés aux opérations à effectuer 5- prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, des exécutants, et tous les risques discernables En tant que chargé d’intervention habilité BR, je dois........ 3- avoir acquis la connaissance du fonctionnement de l’installation ou de l’équipement 6- porter un équipement individuel adapté, 7- délimiter l’emplacement de travail 8- disposer d’un emplacement dégagé 9- s’isoler des éléments conducteurs

La préparation des opérations Définir les opérations, durées, moyens de travail et les moyens de secours Déterminer la compétence nécessaire des intervenants Veiller à la protection des intervenants Coordonner les opérations entre les différents intervenants.

Les interventions de dépannage Recherche et localisation des défauts Elimination du ou des défaut(s) ou remplacement de l'élément défectueux Réglage et vérification du fonctionnement après réparation Attention: Cas de l'interruption temporaire d'une intervention Intervention de dépannage

La recherche et la localisation des défauts En TBT et BT: * mesurage des grandeurs électriques au moyen d'appareils ( ou de vérifications ) ne nécessitant pas l'ouverture du circuit Intervention de dépannage

La recherche et la localisation des défauts En TBT et BTA: * mise en place ou retrait de pont électrique ( même polarité,intensité maxi 50A, cordons avec fusibles gl, PdC 50 KA mini et In adapté à l'intensité du circuit ) * débranchement et rebranche ment de conducteurs sous tension ( circuit protégé en amont et section maxi de 6 mm² en puissance et 10mm² en contrôle et commande) Intervention de dépannage

Elimination du défaut ou remplacement d'un élément Hors tension Prévoir éventuellement le balisage de la zone de travail Mais aussi la condamnation de l'installation Intervention de dépannage

Intervention de connexion avec présence de tension en BTA Doit permettre de: mettre en service un nouvel équipement modifier une connexion de conducteur sans perturber le fonctionnement de l'ouvrage

Interventions particulières de remplacement Remplacement de fusibles en BT ( après avoir rechercher la cause ) Remplacement des lampes et accessoires des appareils d'éclairage BT: par du personnel non habilité en cas d'absence de risque ( ex: douille ) par du personnel habilité en suivant une procédure de dépannage ou une consigne

DEFINITIONS Travaux Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d'entretenir ou de réparer un ouvrage électrique. Les travaux font l'objet d'une préparation soit au coup par coup soit générale. On trouve : * Travaux d'ordre électrique * Travaux d'ordre non électrique

Démarche générale lors des travaux ( hors tension ) S'assurer que les modes opératoires à mettre en oeuvre sont définis et que les risques sont analysés La consignation Le personnel Les moyens et les consignes

Equipements comportant des circuits HT Exemples: * brûleurs à mazout * lampes à décharge * tube cathodique Le personnel doit être: * habilité B1 ou BR * autorisé pour travailler sur ce type de matériel * être formé à la prévention des dangers dus à la présence de HT

Equipements comportant des circuits HT Les interventions seront effectuées suivant la procédure des interventions de dépannage complétée pour l’étape 1 ( recherche et localisation ) par: * un examen ayant pour but de localiser et de vérifier visuellement les circuits HT * la mise hors tension de l’équipement suivie de la décharge des éléments capacitifs * la mise en œuvre d’appareils appropriés * l’élimination des risques de contacts directs avec des pièces HT lors de l’intervention

Opérations d ’entretien avec présence tension Exemples: * batteries d’accumulateurs * batteries de condensateurs * prélèvement de diélectrique sur les transformateurs * rectification ou ponçage de collecteurs... Ces opérations peuvent conduire aux risques de contacts direct ou de court-circuit

Opérations d ’entretien avec présence tension Il pourra être mis en œuvre une procédure: * des travaux au voisinage * des interventions BT * des vérifications ou d’essais L’opérateur devra: * être habilité pour ce type d’opération * respecter les IPS * utiliser les EPI * veiller à éviter les contacts directs et courts-circuits

La vérification de l'absence de danger particulier Avant toute opération, il convient de vérifier les points suivants: * plans et schémas à jour * qualité des équipements * suppression des sources de risques * identification des sources multiples * moyen de consignation * utilisation de matériels et outils adaptés.

LA CONSIGNATION

Le chargé de consignation BC/ HC Personne qui exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. Elle est responsable de la séparation de l'ouvrage des sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation. Elle établit l’attestation de consignation.

Le chargé de consignations BC-HC Il exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. Il est responsable de la séparation de l'ouvrage d’avec ses sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation. Il établit l’attestation de consignation.

Le chargé de consignation 2- CONDAMNER 1- SÉPARER 4- ÉFFECTUER LA VAT + MALT et CCT 3- IDENTIFIER L’OUVRAGE Les attestations doivent être signées Il doit BC/ HC

Principes fondamentaux de la consignation Séparation de l'ouvrage des sources de tension Condamnation ( en position d'ouverture) Identification Vérification de l'absence de tension ( VAT ), suivie éventuellement de le mise à la terre et en court-circuit ( MALT + CCT ). Penser à la dissipation des énergies

Première phase: la séparation de l’ouvrage Les organes de séparation: sectionneurs prises de courant retrait de fusibles appareils débrochables appareils de commande, de protection ou de coupure d'urgence

Deuxième phase: la condamnation En position d’ouverture: Immobilisation de l'organe Signalisation et dispositif de verrouillage ( cadenas ou serrure ) Sur des ouvrages en BTA, l'apposition d'une pancarte interdisant la manœuvre du dispositif est admise

Troisième phase Nécessite: la connaissance de la situation géographique la consultation des schémas la lecture des pancarte et des étiquettes l’identification visuelle

Quatrième phase la VAT se fait près du lieu de travail vérification de l’appareil avant et après la mesure La MALT et CCT doit se faire de part et d’autre de la zone de travail Non obligatoire en BTA sauf en cas de: - Risque de tension induite Risque de ré alimentation Câbles de grandes longueurs

Cinquième phase A l’aide de banderole, filets,barrières,… Elle est réalisée dans tous les plans…de façon visible

La consignation pour travaux Le chargé de consignation réalise les opérations 1 à 4 4- VAT - MALT et CCt 3- IDENTIFICATION 2- CONDAMNATION 1- SEPARATION Attestation de Consignation pour travaux

La consignation en 2 étapes 4- VAT - MALT et CCt 3- IDENTIFICATION 2- CONDAMNATION 1- SEPARATION Le chargé de consignation réalise les opérations 1 et 2 Attestation de première étape Le chargé de travaux réalise les opérations 3 et 4

Cas particuliers Cas des entreprises extérieures Cas du personnel intérimaire: * la fiche de demande précisera la qualification souhaitée et le niveau d'habilitation requis, * l'entreprise de travail temporaire fournira tous les renseignements utiles (formation, habilitations précédentes,...)

Principes fondamentaux de la déconsignation L'analyse du risque doit permettre de déterminer le contenu et l'ordre des opérations de déconsignation Exemple: * ouvrir les sectionneurs de mise à la terre et en court-circuit * retirer les écrans protecteurs * permettre la manœuvre des organes de séparation,...

L’autorisation de travail Document autorisant, en particulier, l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage des ouvrages. Elle est établie suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux.

L’autorisation de travail ( suite) Elle est remise à la personne à qui est confiée la direction des travaux (chef de chantier) : le chargé de consignation le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre non électrique, le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de voisinage.

L’autorisation de travail ( suite) Elle est complétée par un avis de fin de travail établi sur le même document et rédigé et transmis suivant une procédure similaire. L’autorisation de travail cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation ou au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation.

LE MATERIEL DE PROTECTION

Le matériel de protection individuelle et collective Les opérations sur les ouvrages électriques nécessitent l’emploi des matériels et outillages préconisés par les textes réglementaires ou les prescriptions de sécurité Tout utilisateur doit vérifier son matériel avant l’emploi Le matériel doit être en bon état

L’équipement de protection individuelle Le casque: NF S 72-202 Les gants isolants : NF C 18-415 L’écran facial : NF S 77-1xx – EN 166 Le cadenas et le macaron de consignation L’outillage de sécurité Le vérificateur d'absence de tension: NF C 18-310 et NF C 18-311

Le casque il doit être conforme à la norme :NF S 72-202 il doit être porté dans les zones où il y a risques : de chute d'objet (matériaux) de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme) de chute de hauteur (plus de 3 mètres) de contact électrique au niveau de la tête EPI

Les gants Risques au niveau des mains: protection contre les contacts directs doivent être conformes à la norme NF S18-415 ou CEI 903 N'utiliser que les gants adaptés à la tension des installations ou des équipements sur lesquels sont effectués les travaux ou interventions. Les gants isolants doivent répondre aux prescriptions des normes en vigueur (Norme NF EN 60903) et doivent être utilisés dans les mêmes cas que les lunettes ou les masques anti-UV. EPI

Les gants Ne pas utiliser de gants présentant des déchirures ou des trous, même petits. Les vérifier avant chaque emploi. Remettre les gants dans des boîtes ou sachets de protection. Désignation Type I Type II Type III Type IV Couleur de marquage Orange Vert Rouge Jaune Tension d'épreuve en kV 2,5 5 20 30 Domaine de tension BT HT EPI

Les gants gants de manutention : ils sont indispensables dans tous les travaux dés qu’ il y a risque de piqûre, coupure, choc, coincements... EPI

L’écran facial Risques au niveau des yeux (conforme à la norme EN 166) Ultraviolets Projections de particules (conforme à la norme EN 166) Les écrans faciaux doivent être portés obligatoirement : lors des travaux ou interventions au voisinage lors des étapes sous tension des interventions lors des opérations de contrôle, essais, mesurages lors de la mise en place des dispositifs de mise à la terre et en court-circuit. EPI

L’équipement individuel de sécurité Le tapis ou le tabouret isolant: NF C 18-420 La macaron de consignation Les outils isolants Le vérificateur d'absence de tension: NF C 18-310 et NF C 18-311 Les dispositifs mobiles de mise à la terre et en court- circuit ( MALT et CCT)

Les outils isolants EPI

Vérificateur d’absence de tension Conforme à la norme NF C 18-310 et NF C 18-311 Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage, pas plus que les vérificateurs d'absence de tension ne peuvent être considérés comme des appareils de mesurage. Ils peuvent être du type lumineux ou du type sonore, mais dans tous les cas ils doivent être adaptés à la tension des installations sur lesquelles ils sont utilisés. EPC

Vérificateur d’absence de tension Immédiatement avant chaque opération, effectuée avec ce matériel et immédiatement après cette opération, il est indispensable de vérifier son bon fonctionnement, soit à l'aide de parties actives restées sous tension à proximité, soit à l'aide d'un dispositif à source indépendante prévue par le constructeur. Lors de l'utilisation de ces appareils en BT, l'emploi de gants isolants est obligatoire lorsque l'opérateur opère à proximité de pièces nues présentant des risques notables de contact direct en cas de faux mouvement. L'utilisation d'une lampe montée sur douille à bouts de fils est formellement interdite. EPC

L’équipement collectif de sécurité L’écran de protection ou nappe isolante La banderole de balisage La pancarte d’avertissement des travaux

Le tapis isolant Conforme à la norme: NF C 18-420 Attention à la tension nominale des ouvrages ! L’isolation par rapport au sol doit être assurée. EPC

Limitation de la tension des matériels

TRES BASSE TENSION DE SECURITE ( TBTS) Locaux secs: 50V en alternatif; 120Ven = Locaux mouillés: 25 V en alternatif; 60V en = Type de source de sécurité: * transformateur ( EN 60-742 ) * groupe moteur- générateur * générateur autonome: piles, accumulateurs, moteur thermique,...

TRES BASSE TENSION DE SECURITE ( TBTS) Conditions électriques: * Le secondaire ne doit pas être relié à la terre * les masses des matériels électriques devront ne pas être reliés à la terre, ni à un conducteur de protection et être isolés de toutes les autres masses.

TRES BASSE TENSION DE PROTECTION ( TBTP ) Locaux secs: 25V en alternatif; 60Ven = Locaux mouillés: 12 V en alternatif; 30V en = La conception des installations dites TBTP est identique à celle de TBTS, mais il y a liaison entre les parties actives et la terre côté utilisation.

TRES BASSE TENSION FONCTIONNELLE ( TBTF ) Si elle ne correspond ni aux conditions des installations TBTS, ni aux conditions des installations TBTP. Pas de séparation principale avec des parties actives d’un autre circuit. * ex: autotransformateur

Très Basse Tension

Cas particuliers

ENCEINTE EXIGUË Local ou emplacement dont les parois sont constituées de parties métalliques ou conductrices, à l’intérieur duquel une personne, du fait de l’exiguïté du lieu, a une partie importante de son corps en contact avec des éléments conducteurs Exemples: * intérieur d’un silo, d’une cuve, d’une chaudière,..

ENCEINTE EXIGUË Conditions d’emploi de l’outillage électro-portatif: * en TBTS ou TBTP ou matériel de classe 3 * en BTA par l’intermédiaire d’un transformateur de classe II et n’alimentant qu’un seul appareil * à défaut, matériel de classe I, si la masse de l’appareil est reliée à l’ensemble des éléments conducteurs Tous ces transformateurs sont à l’extérieur de l’enceinte.

ENCEINTE EXIGUË

Laboratoires et plates-formes d’essais Locaux et emplacements de travail où sont essayés des matériels électriques dans des conditions ne permettant pas, par nécessité technique, la mise hors de portée des parties actives. Ces locaux peuvent être fixes ou provisoires lorsque les matériels ne peuvent être essayés que sur le site de construction et d’installation.

Essais en laboratoires ou plates-formes d’essais Ils peuvent se caractériser par des conditions exceptionnelles pour le matériel: * diminution des protection contre les risques de contacts directs * régimes anormaux ( surcharge, survitesse,..) * câblage et installations mécanique provisoires * diminution des protections électriques et mécaniques,...

Essais en laboratoires ou plates-formes d’essais Il faut: * un personnel individuellement désigné pour effectuer ces essais et habilité en conséquence * un accès réglementé par une consigne de sécurité ou une IPS pour les autres personnes * la zone d’essais est matérialisée et signalée. Attention aux problèmes de voisinage Le matériel est placé sous l’autorité du chargé d’essais

Problèmes liés au mesurage

MESURAGE DE GRANDEURS PHYSIQUES Il est recommandé: * d’utiliser les dispositifs de protection individuels * d’utiliser le matériel adapté ( type de mesurage et tensions ) * de sélectionner le calibre... * de vérifier avant toute opération, le bon état du matériel * de veiller aux risques de court- circuit

MESURAGE SANS OUVERTURE DE CIRCUITS Pinces ampéremètriques et voltmètres  habilitation d’indice 1 et opérateur travaillant soit: * sur instruction * sous la direction d’un chargé de travaux ou d’un chargé d’intervention Oscilloscope  habilitation BR ou B1 sous la direction d’un chargé de travaux ou d’un chargé d’intervention

MESURAGE AVEC OUVERTURE DE CIRCUITS Shunt, wattmètre, transformateur d’intensité nécessitent: * une procédure pour travaux ou intervention BT * une procédure pour travaux hors tension, sous tension et si nécessaire, pour travaux aux voisinage

Les manœuvres

Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique: Les manœuvres Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique: d’un ouvrage d’une installation de l’alimentation d’un équipement Trois types de manœuvres: de consignation ou de déconsignation d’exploitation d’urgence

Les différentes manœuvres

Les manœuvres de consignation

Instructions permanentes de sécurité (IPS) Document écrit permanent, établi par l'employeur à l'usage du chargé de travaux fixant pour un ou plusieurs types d'opérations : Les conditions d'exécution, Les conditions de désignation, habilitation, surveillance du personnel, Les conditions relatives au matériel et à l'outillage, Les précautions à observer, Les modalités des opérations. Dans certains cas, l'IPS est appelé “ consigne particulière ”.

QUI PEUT REMPLACER un fusible en BTA ou réarmer une protection ? CES PROTECTIONS SONT DISPOSEES DANS UN LOCAL RESERVE AUX ELECTRICIENS OUI NON IL Y A RISQUE DE CONTACT DIRECT ? OUI NON IL Y A RISQUE DE PROJECTIONS EN CAS DE C/ CT OUI NON L’intervenant désigné doit être HABILITE La personne est seulement désignée Aucune habilitation imposée

Opérations effectuées Peuvent être réalisées peuvent être effectuées MANOEUVRES OPERATIONS conduisant à un changement de la configuration électrique : - d’un réseau , d’une installation ou de l’alimentation d’un équipement Manœuvres de consignation Manœuvres d’exploitation Manœuvres d’urgence Opérations coordonnées aboutissant à la consignation ou à la déconsignation Opérations effectuées dans le cadre du fonctionnement normal des réseaux et des équipements Imposées par les circonstances pour la sauvegarde des personnes et des biens Peuvent être réalisées LOCALEMENT ou à DISTANCE Les manœuvres des appareils de COUPURE D’URGENCE peuvent être effectuées par toute personne

MANOEUVRES DE CONSIGNATION OUVRAGES ELECTRIQUES TRAVAUX ELECTRIQUES OU NON TRAVAUX SUR PARTIES NON ELECTRIQUESDE MACHINE OU APPAREILS OUI Manœuvres complexes Succession rigoureuse de l’ordre des manœuvres NON OUI Local d’accès réservé aux électriciens OUI NON Voisinage de pièces nues sous tension ( Appareillage non IP 2x en BT ) OUI NON CHARGE DE CONSIGNATION HABILITATION MINIMUM B1V PERSONNEL NON HABILITE