Mesure des dépenses de R-D Atelier régional de renforcement des capacités nationales dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation (STI) et des Statistiques et indicateurs des STI en Afrique Centrale Libreville, Gabon avril 2011 Martin Schaaper

Dépenses en R-D - questions dordre général La mesure de base: « dépenses intra-muros » Une autre mesure: « dépenses extra-muros » couvrent les paiements effectués pour la R-D exécutée à lextérieur de lunité statistique ou secteur de léconomie. Les dépenses courantes et les dépenses en capital sont mesurées. Les coûts d'amortissement sont exclus

Dépenses en R-D - questions dordre général (cont) La R-D donne lieu à d'importants transferts de ressources entre les unités, les organisations et les secteurs, En particulier entre l'État et les autres intervenants Une information importante pour la politique scientifique Dépenses en R-D = ressources réellement dépensées dans les activités de R-D, plutôt que celles seulement planifiées. Pour obtenir des données fiables sappuyer sur les réponses des exécutants de R-D, plutôt que sur les organismes de financement

Mesure des dépenses de R-D Une unité statistique peut avoir des dépenses de R-D intra- muros et extra-muros La procédure complète pour mesurer ces dépenses : Identifier les dépenses intra-muros affectées à la R-D exécutées par chacune des unités statistiques Identifier les sources des fonds telles que rapportées par l'exécutant Regrouper les données par secteur d'exécution et source de fonds afin dobtenir des totaux nationaux pertinents Facultatif: Identifier les dépenses extra-muros de R-D de chaque unité statistique

Dépenses de R-D: coûts courants Les coûts courants sont constitués par: autres coûts courants coûts salariaux du personnel de R-D »les salaires et traitements annuels »tous les frais connexes de personnel ou avantages La répartition de la R-D dans le total des coûts salariaux : peut être estimée en utilisant des coefficients de R-D provenant d'études d'emploi du temps; (pourrait être appliquée à un niveau approprié; individuel, institution, département, université). »matériaux, fournitures et équipements (incl. eau, gaz et électricité); »livres, revues, documents de référence, abonnements; »matériel de laboratoire ; »coûts des consultants travaillant sur place ; »frais administratifs et autres frais généraux ; »coûts des services indirects ; »coût du personnel non liés à la R-D. Quelques coûts courants peuvent être comptabilisés au prorata afin de tenir compte des activités hors R-D effectuées dans la même unité statistique.

Dépenses de R-D: dépenses en capital Dépenses en capital: dépenses annuelles brutes afférentes aux biens de capital fixe utilisés dans les programmes de R-D des unités statistiques terrains et constructions instruments et équipements logiciels Les dépenses doivent être déclarées intégralement pour la période dans laquelle elles ont eu lieu Toutes provisions, effectives ou imputées, pour lamortissement, devraient être exclues. La répartition de la R-D dans «Autres dépenses courantes» et «Dépenses en capital»: peut être estimée (par les instituts) sur la base de l'utilisation prévue. Si l'usage prévu n'est pas possible en tant que critère, les mêmes coefficients répartition que pour les coûts salariaux peuvent être utilisés.

Sources de fonds pour la R-D Critères didentification des flux de fonds pour la R-D Il faut quil y ait transfert direct de ressources Ce transfert doit être à la fois prévu et réellement utilisé pour lexécution de la R-D

Fonds généraux des universités dorigine publique (FGU) Les universités ont recours á trois types de fonds pour financer la R-D: Les contrats de R-D et les dons en provenance de lÉtat et dautres sources extérieures attribués à leur source dorigine « Fonds propres » des universités revenu de dotations, de portefeuilles dactions et du patrimoine frais dinscription des étudiants abonnements aux revues vente de sérums ou de produits agricoles La subvention générale reçue du ministère de lÉducation (ou correspondantes) pour financer leurs activités globales de recherche et denseignement. Le contenu de R-D de ces fonds généraux des universités dorigine publique devrait être crédité à lÉtat comme source de financement.

Institutional classification Entreprise Comprend les institutions privées sans but lucratif principalement au service des entreprises Comprend les enterprises publiques État Comprend les institutions privées sans but lucratif principalement au service de lÉtat Exclut les enterprises publiques Enseignement supérieur Comprend les cliniques travaillant sous le contrôle direct ou administrées par ou associées à des établissements denseignement supérieur Institutions privées sans but lucratif Comprennent les simples particuliers ou les ménages Étranger (Seulement comme source de financement) Comprend les organisations internationales (à lexception des entreprises) à lintérieur des frontières dun pays).

DIRD: Secteurs dexécution et source de financement ExécutantsExécutants ISBL: 240 (12%) ES: 530 (27%) GOV: 800 (40%) E: 430 (22%) TOTAL DIRD: 2000 SourcesSources BE: 400 (20%) GOV: 950 (48%) HE: 200 (10%) PNP: 250 (13%) Abroad: 200 (10%) PNP: 250 (13%) HE: 200 (10%) GOV: 950 (48%) BE: 400 (20%)

Secteurs bailleurs de fonds (Sources de fonds) Secteur dexécution Total EntreprisesÉtatEnseignement supérieur Institutions privées sans but lucratif Entreprises financé par les entreprises État financé par lÉtat Fonds généraux des universités dorigine publique (FGU) Inclus ci- dessus financé par les FGU Enseignement supérieur financé par lenseignement supérieur Institutions privées sans but lucratif (ISBL) financé par le secteur des ISBL Fonds de létranger Entreprises étrangères (du même groupe) Gouv. Étranger UE org. Intl. autres) financé par létranger Total430 exécuté dans le secteur des entreprises 800 exécuté dans le secteur de lÉtat 530 exécuté dans le secteur de lenseignemen t supérieur 240 exécuté dans le secteur de lenseigneme nt supérieur 2000 TOTAL DIRD DIRD - matrice des secteurs dexécution et secteurs de financement

Classifications Classifications institutionnelles Type dactivités Domaines scientifiques Objectifs socio-économiques

Type dactivité Recherche fondamentale. Recherche appliquée. Recherche expérimentale.

Domaines scientifiques et technologiques (FoS 2007) 1. SCIENCES EXACTES ET NATURELLES 1.1 Mathématiques 1.2 Informatique et science de l'information 1.3 Sciences physiques 1.4 Sciences chimiques 1.5 Sciences de la Terre et sciences connexes de l'environnement 1.6 Sciences biologiques 1.7 Autres sciences naturelles 2. SCIENCES DE L'INGÉNIEUR ET TECHNOLOGIQUES 2.1 Génie civil 2.2 Génie électrique, électronique, ingénierie informationnelle 2.3 Génie mécanique 2.4 Génie chimique 2.5 Génie des matériaux 2.6 Ingénierie médicale 2.7 Génie de l'environnement 2.8 Biotechnologie environnementale 2.9 Biotechnologie industrielle 2.10 Nanotechnologies 2.11 Autres domaines techniques et technologique 3. SCIENCES MÉDICALES ET SANITAIRES 3.1 Médecine fondamentale 3.2 Médecine clinique 3.3 Sciences sanitaires 3.4 Biotechnologie médicale 3.5 Autres sciences médicales 4. SCIENCES AGRICOLES 4.1 Agriculture, sylviculture et pêche 4.2 Zootechnie et science laitière 4.3 Sciences vétérinaires 4.4 Biotechnologie agricole 4.5 Autres sciences agricoles 5. SCIENCES SOCIALES 5.1 Psychologie 5.2 Économie et gestion 5.3 Sciences de l'éducation 5.4 Sociologie 5.5 Droit 5.6 Sciences politiques 5.7 Géographie économique et sociale 5.8 Media et communications 5.9 Autres sciences sociales 6. SCIENCES HUMAINES 6.1 Histoire et archéologie 6.2 Langues et littérature 6.3 Philosophie, éthique et religion 6.4 Arts 6.5 Autres sciences humaines

Les objectifs socio-économiques (OSE) (basés sur NABS 2007) 1.Exploration et exploitation du milieu terrestre 2.Environnement 3.Exploration et exploitation de lespace 4.Transports, télécommunications et autres infrastructures 5. Énergie 6. Production et technologie industrielles 7. Santé 8. Agriculture 9. Éducation 10. Culture, activités de loisirs, cultes et médias 11. Systèmes, organisations et processus politiques et sociaux 12. Avancement général des connaissances 13. Défense

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