Mesure des dépenses de R-D Atelier régional de lAfrique de louest sur la révision des politiques des sciences, de la technologie et de l´innovation et des statistiques Bamako, Mali Mai 2010

Dépenses en R-D (questions dordre générale) La mesure de base est les «dépenses intra-muros», cest- à-dire lensemble des dépenses affectées à la R-D exécutée dans une unité statistique ou dans un secteur de léconomie. Une autre mesure, les «dépenses extra-muros», couvrent les paiements effectués pour la R-D exécutée à lextérieur de lunité statistique ou secteur de léconomie. Pour des fins de R-D, aussi bien les dépenses courantes que les dépenses en capital sont mesurées. Pour le secteur de lÉtat, les dépenses se rapportent à des dépenses directes plutôt qu'indirectes.

Dépenses de R-D Les coûts damortissement sont exclus. La R-D donne lieu à d'importants transferts de ressources entre les unités, les organisations et les secteurs, en particulier entre l'État et les autres intervenants. Il est essentiel pour les conseillers et analystes en politique scientifique de connaître et la source de financement de la R-D et les exécutants.

Mesure des dépenses de R-D Une unité statistique peut avoir des dépenses de R-D consommées à lintérieur de lunité (dépenses intra-muros) ou à lextérieur (dépenses extra-muros). Les procédures permettant de mesurer ces dépenses consistent à: Identifier les dépenses intra-muros affectées à la R-D exécutées par chacune des unités statistiques; Identifier les sources des fonds utilisés pour ces dépenses intra- muros telles que rapportées par l'exécutant ; Regrouper les données par secteur d'exécution et source de fonds afin dobtenir des totaux nationaux pertinents ; Facultatif: Identifier les dépenses extra-muros de R-D de chaque unité statistique.

Dépenses de R-D Les dépenses consacrées à la R-D sont celles réellement dépensées dans des activités de R-D, plutôt que celles seulement planifiées. Par conséquent, pour obtenir des données fiables, il faut compter sur les réponses des exécutants de la R-D plutôt que sur les organismes de financement.

Dépenses de R-D: coûts courants Les coûts courants sont constitués par: Coûts salariaux du personnel de R-D (les salaires et traitements annuels et tous les frais connexes de personnel ou avantages divers) et, Autres coûts courants: (frais dachat de matériaux, fournitures et équipements qui ne font pas partie des dépenses en capital: eau, combustibles, gaz, électricité, livres, revues, documents de référence, abonnements à des bibliothèques, la participation à des sociétés scientifiques; le matériel de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.); coûts des consultants travaillant sur place; frais administratifs et autres frais généraux (frais de bureau, de poste et de télécommunications ainsi que dassurance); coûts des services indirects (sécurité, lentreposage, lutilisation, la réparation et lentretien de bâtiments ou déquipements, les services informatiques et limpression de rapports de R-D); coût du personnel non liés à la R-D). Quelques coûts courants peuvent être comptabilisés au prorata afin de tenir compte des activités hors R-D effectuées dans la même unité statistique.

Dépenses de R-D: dépenses en capital Les dépenses en capital sont les dépenses annuelles brutes afférentes aux biens de capital fixe utilisés dans les programmes de R-D des unités statistiques. Elles incluent les terrains et constructions; les instruments et équipements; les logiciels. Les dépenses doivent être déclarées intégralement pour la période dans laquelle elles ont eu lieu et ne doivent pas être comptabilisées comme un élément damortissement. Doivent être exclues de la mesure des dépenses intra- muros toutes provisions, effectives ou imputées, pour lamortissement des immeubles, installations et équipements.

Sources de fonds Critères didentification des flux de fonds pour la R-D Pour que ce flux financier soit correctement identifié, deux conditions doivent être remplies: Il faut quil y ait transfert direct de ressources. Ce transfert doit être à la fois prévu et réellement utilisé pour lexécution de la R-D.

Fonds généraux des universités dorigine publique (FGU) Les universités ont généralement recours á trois types de financement pour leurs activités de R-D: Les contrats de R-D et les dons réservés à un usage prédéterminé en provenance de lÉtat et dautres sources extérieures. Ces fonds devraient être attribués à leur source dorigine. Le revenu de dotations, de portefeuilles dactions et dun patrimoine, aussi bien que des recettes provenant de la vente de services hors R- D, tels que les frais dinscription des étudiants, les abonnements aux revues, la vente de sérums ou de produits agricoles. Ces recettes constituent les « fonds propres » des universités. La subvention générale reçue du ministère de lÉducation ou dautorités correspondantes au niveau provincial ou local et destinée au financement de leurs activités globales de recherche et denseignement. Dans la mesure où cest lÉtat qui est la source originelle et quil entend quune partie au moins des fonds concernés soit consacrée à la R-D, cest lÉtat qui devrait être déclaré comme source de financement du contenu de R-D de ces fonds généraux des universités dorigine publique en vue de comparaisons internationales.

Classification institutionnelle Entreprises: Toutes les firmes, organisations et institutions dont l'activité première est la production marchande de biens ou services (autres que d'enseignement supérieur) en vue de leur vente au public, à un prix qui correspond à la réalité économique. Comprend aussi les institutions privées sans but lucratif principalement au service de ces entreprises. État: Tous les ministères, bureaux et autres organismes qui fournissent, sans normalement les vendre, des services collectifs autres que d'enseignement supérieur qu'il ne serait pas possible d'assurer autrement dune manière pratique et économique, ainsi que ceux qui administrent les affaires publiques et appliquent la politique économique et sociale de la collectivité, ainsi que les ISBL contrôlées et principalement financées par l'État et non administrées par le secteur de l'enseignement supérieur. Les entreprises publiques ne sont pas incluses).

Classification institutionnelle (cont.) Institutions privées sans but lucratif (Non marchandes, institutions privées sans but lucratif au service des ménages (cest-à-dire du public); les simples particuliers ou les ménages). Enseignement supérieur (Lensemble des universités, grandes écoles, instituts de technologie et autres établissements post- secondaires, quels que soient lorigine de leurs ressources financières et leur statut juridique; tous les instituts de recherche, les stations dessais et les centres hospitaliers qui travaillent sous le contrôle direct des établissements denseignement supérieur ou qui sont administrés par ces derniers ou leur sont associés). Étranger (lensemble des institutions et des individus se trouvant en dehors des frontières politiques dun pays, à lexception des véhicules, navires, avions et satellites utilisés par des institutions nationales, ainsi que des terrains dessai acquis par ces institutions; lensemble des organisations internationales (à lexception des entreprises), y compris leurs installations et leurs activités à lintérieur des frontières dun pays).

DIRD: Secteurs dexécution et source de financement ExécutantsExécutants ISBL: 240 (12%) ES: 530 (27%) GOV: 800 (40%) E: 430 (22%) TOTAL DIRD: 2000 SourcesSources BE: 400 (20%) GOV: 950 (48%) HE: 200 (10%) PNP: 250 (13%) Abroad: 200 (10%) PNP: 250 (13%) HE: 200 (10%) GOV: 950 (48%) BE: 400 (20%)

Secteurs bailleurs de fonds (Sources de fonds) Secteur dexécution Total EntreprisesÉtatEnseignement supérieur Institutions privées sans but lucratif EntreprisesTotal financé par le secteur des entreprises ÉtatTotal financé par lÉtat Fonds généraux des universités dorigine publique (FGU) Total financé par les FGU Enseignement supérieurTotal financé par le secteur de lenseignement supérieur Institutions privées sans but lucratif (ISBL) Total financé par le secteur des ISBL Fonds de létranger Entreprises étrangères (du même groupe) Gouv. Étranger (UE, org. Int., autres) Total financé par létranger TotalTotal exécuté dans le secteur des entreprises Total exécuté dans le secteur de lÉtat Total exécuté dans le secteur de lenseignemen t supérieur TOTAL DIRD DIRD - matrice des secteurs dexécution et secteurs de financement

Classifications Classifications institutionnelles Type dactivités Domaines scientifiques Objectifs socio-économiques

Type dactivité Recherche fondamentale. Recherche appliquée. Recherche expérimentale.

Domaines scientifiques et technologiques (FoS 2007) 1. SCIENCES EXACTES ET NATURELLES 1.1 Mathématiques 1.2 Informatique et science de l'information 1.3 Sciences physiques 1.4 Sciences chimiques 1.5 Sciences de la Terre et sciences connexes de l'environnement 1.6 Sciences biologiques 1.7 Autres sciences naturelles 2. SCIENCES DE L'INGÉNIEUR ET TECHNOLOGIQUES 2.1 Génie civil 2.2 Génie électrique, électronique, ingénierie informationnelle 2.3 Génie mécanique 2.4 Génie chimique 2.5 Génie des matériaux 2.6 Ingénierie médicale 2.7 Génie de l'environnement 2.8 Biotechnologie environnementale 2.9 Biotechnologie industrielle 2.10 Nanotechnologies 2.11 Autres domaines techniques et technologique 3. SCIENCES MÉDICALES ET SANITAIRES 3.1 Médecine fondamentale 3.2 Médecine clinique 3.3 Sciences sanitaires 3.4 Biotechnologie médicale 3.5 Autres sciences médicales 4. SCIENCES AGRICOLES 4.1 Agriculture, sylviculture et pêche 4.2 Zootechnie et science laitière 4.3 Sciences vétérinaires 4.4 Biotechnologie agricole 4.5 Autres sciences agricoles 5. SCIENCES SOCIALES 5.1 Psychologie 5.2 Économie et gestion 5.3 Sciences de l'éducation 5.4 Sociologie 5.5 Droit 5.6 Sciences politiques 5.7 Géographie économique et sociale 5.8 Media et communications 5.9 Autres sciences sociales 6. SCIENCES HUMAINES 6.1 Histoire et archéologie 6.2 Langues et littérature 6.3 Philosophie, éthique et religion 6.4 Arts 6.5 Autres sciences humaines

Les objectifs socio- é conomiques (OSE) (bas é s sur NABS 2007) 1.Exploration et exploitation du milieu terrestre 2.Environnement 3.Exploration et exploitation de lespace 4.Transports, télécommunications et autres infrastructures 5. Énergie 6. Production et technologie industrielles 7. Santé 8. Agriculture 9. Éducation 10. Culture, activités de loisirs, cultes et médias 11. Systèmes, organisations et processus politiques et sociaux 12. Avancement général des connaissances 13. Défense

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