Propriété intellectuelle Journée d’étude « Propriété intellectuelle » du mercredi 21 avril 2010 – Faculté de droit de Limoges Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux Propriété intellectuelle Faculté de droit et des sciences économiques 5, rue F. Eboué – Limoges Avec le soutien : du PRES Limousin-Poitou-Charentes de l’OMIJ de l’Université de Limoges de La Faculté de droit de Limoges du Crédit Agricole du centre Ouest

Programme de la matinée du 21 avril – 9h Sous la présidence de Henri-Jacques Lucas, Professeur émérite de l’Université de Poitiers 9h – 9h30 : Accueil des participants 9h30 – 10h : « L’adaptation du droit d’auteur français à l’univers numérique, quels risques pour les droits de l’Homme ? », Alexandre Zollinger, Maître de conférences à l’Université de Poitiers 10h – 10h30 : « La lutte contre le piratage en Europe… dans le tourbillon des droits fondamentaux », Laure Marino, Professeur à l’Université de Nancy II 10h30 – 10h45 : Débat avec la salle 10h45 – 11h : Pause de la matinée 11h – 11h30 : « Inventions biotechnologiques et droits de l’Homme », Céline Castets-Renard, Maître de conférences à l’Université de Toulouse I – Capitole 11h30 – 12h : « Les nanotechnologies, pour ou contre les droits de l’Homme ? », Ghislaine Jeannot-Pagès, Maître de conférences à l’Université de Limoges 12h – 12h15 : Débat avec la salle 12h15 : Pause déjeuner

Programme de l’après-midi du 21 avril – 14h Séminaires (Salles à préciser) Modération : Lyn François, Maître de conférences à l’Université de Limoges 14h – 14h30 : « Le droit d’accès et la réutilisation des informations publiques. La Cour EDH peut-elle jouer un rôle ? », Corrado Druetta, Chercheur à l’Ecole polytechnique de Turin 14h30 – 15h : « La protection du droit d’auteur contre l’assaut du « droit du public à l’information », ou les vertus du droit subjectif », Caroline Colin, Docteur en droit, chercheur à l’Université de Namur 15h – 15h30 : Débat avec le public Séminaire 2 Modération : Jacques Christen et Youssef Boughlem - AVRUL 15h30 – 16h : « Internet : propriété intellectuelle et libertés fondamentales, perspectives française et américaine », Magali Diény, Avocate au barreau de New-York 16h – 16h30 : « L’adéquation des dispositions répressives des lois HADOPI au téléchargement illégal sur la toile », Aurélien Lemasson, Doctorant en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Limoges 16h30 – 17h : Débat avec le public Séminaire 3 Modération : Vincent Gloaguen et Youssef Boughlem - AVRUL 17h – 17h30 : « La conciliation entre le droit européen des droits de l’homme et les blogs et Google books. La question des droits d’auteur », Liliana Haquin et Maria Boutros, Doctorantes à l’Université de Lyon III 17h30 – 18h : « Le statut du créateur dans les jeux vidéos : enjeux économiques, artistiques et juridiques », Sébastien Genvo, Maître de conférences à l’Université de Limoges 18h – 18h30 : Débat avec le public

Pierre-Jérôme Delage – Président du RERDH pj.delage@orange.fr Contacts : Pierre-Jérôme Delage – Président du RERDH pj.delage@orange.fr Laurent Berthier – Secrétaire général du RERDH berthier.laurent@yahoo.fr