3 - PROJET REGIONAL SANTE Bretagne

PRESENTATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE 1 - Présentation du PRS - présentation générale du PRS - présentation du PSRS 2 - Echanges 3 - Présentation des travaux PRS à venir - schémas et programmes, rôle des CT - calendrier

PROJET REGIONAL DE SANTE - Architecture Clé de voûte de la politique de l’ARS, le Projet Régional de Santé (PRS) est un ensemble coordonné qui unifie les différentes démarches agissant en faveur de la santé. Tout en restant un outil de planification évolutif, le PRS constitue un cadre stable puisqu’il sera établi pour 5 ans. Du niveau stratégique au niveau opérationnel, le PRS est constitué de trois types de documents :

PROJET REGIONAL DE SANTE PROJET REGIONAL DE SANTE - Architecture Le Projet Régional de santé : un ensemble coordonné PROJET REGIONAL DE SANTE PRS PSRS: (Plan stratégique Régional de Santé) Diagnostics de l’offre et de l’état de santé en Bretagne Priorités et objectifs Schémas Régionaux Offre de Soins Prévention Médico-Social Programmes, PRAPS PRIAC Programmes territoriaux Programme GDR Objectif PRS : décembre 2011

PRS: Calendrier général - en cours de finalisation 2010-2011 Sept Oct Nov Déc Janv Fev. Mars. Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc PSRS Elaboration Concertation Avis sur le PSRS, finalisation PSRS Envoi des Documents/Saisine Schémas Elaboration Etat des lieux et cadrage régional Contribution des Instances Finalisation des schémas Envoi des documents/Saisine (fin avril à mi mai)* Concertation Schémas Schémas finalisés:Mi sept. Programmes Saisine PRS:début nov. Concert.PRS Avis PRS: mi décembre Arrêté du DGARS: mi-fin décembre *Cf. détail diapo suivante 5

Plan Stratégique régional de santé Bretagne (PSRS)

Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) Le plan stratégique régional de santé fixe : - les priorités régionales - les objectifs stratégiques du PRS  constitue le socle du PRS Le PSRS est pris après avis : - de la CRSA (art.L1432-4 CSP) - du conseil de surveillance de l’ARS (art.L1432-1 I. CSP) Les conférences de territoires ne sont pas compétentes pour prononcer un avis sur le PSRS (textes et décrets ne le prévoient pas : cf decrét 18 mai 2010)

PSRS - Méthodologie de construction - Expression des besoins de santé : CRSA du 2 septembre 2010, Pontivy Groupes de travail sur les enjeux en santé de la région Bretagne - Réalisation de diagnostics sur l’état de santé et sur l’offre en santé en Bretagne :  Sur la base des deux diagnostics et des travaux de la CRSA, un projet de plan stratégique régional de santé est élaboré Période : juillet -octobre 2010 - Concertation - au sein des commissions spécialisées - puis de la commission permanente de la CRSA Période : octobre- décembre 2010

PSRS - Méthodologie de construction - Présentation en conférence de territoire : Période : janvier 2011 - Ajustement du projet : Période : fin janvier / début février 2011 - Prise d’avis de la CRSA : Période : mars 2011

PSRS - La démarche 3 priorités du PSRS: - Orientations nationales 1/ Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie 2/ Améliorer l ’accompagnement du handicap, de la perte d ’autonomie, des dépendances et du vieillissement 3/ Favoriser l ’accès à des soins de qualité - Orientations nationales - Diagnostic de l’état de santé en Bretagne - Diagnostic de l’offre en Bretagne

PSRS - Diagnostic Des problématiques identifiées - Des indicateurs de santé défavorables par rapport au niveau national - Une surmortalité générale de 10% pour les hommes et 7% pour les femmes - Une mortalité prématurée évitable liée aux comportements à risque également plus importante (+28% et +25%) - Des problématiques en matière de santé mentale et de suicide - Des inégalités en santé à infléchir - Un gradient est/ouest en matière de surmortalité Paradoxe breton Amélioration de l’espérance de vie mais reste inférieure à l’espérance de vie moyenne fraçaise (76.3 ans H et 83.9 ans F en Bretagne contre 77.5 H et 84.3 F en France en 2007) L’écart se réduit cependant d’anénes en années (2 ans en 1990 contre 1.2 ans pour les H en 2007, écart stable à 0.5 ans chaez les femmes) mortalité prématurée = avant 65 ans, mortalité évitable liée à des comportements à risque ( alcool, tabac, drogues, accidents de la circulation, suicides…) 1ères causes de mortalité : maladies cardio vasculaires puis cancer Santé mentale : La part des admissions en ALD pour troubles mentaux en Bretagne est supérieure à celle France entière En 2007 : - 40% des admissions pour les 15-24ans contre 35% en France (1ère cause d’admission pour cette catégorie d’âge en Bretagne) - 15% pour les 25-40 ans contre 11% en France (4ème cause pour cette actégorie d ’âge en Bretagne) De façon générale c ’est la quatrième cause d ’admission en ALD en région, chez les hommes et chez les femmes) Suicide sur la période 2005-2007 : surmortalité par suicide de 59% chez les hommes et 67% chez les femmes par rapport à l ’indice compartif moyen français Cette surmortalité se retrouve dans tous les départements, avec une situation plus défavorable pour les Côtes d ’Armor pour les hommes et les femmes Gradient est/ouest Grossièrement : Plus on va vers l ’ouest, moins les indcateurs sont favorables

PSRS - Diagnostic L ’indicateur comparatif de mortalité (ICM) est un outil permettant de comparer le niveau de risque de décès dans une zone gographique par rapport au niveau national (égal à 100 par définition) - si on et au dessus : surmortalité - si on est en dessous : sous mortalité

PSRS - Diagnostic -

PSRS - Diagnostic Des problématiques identifiées - Un vieillissement démographique impliquant de nouveaux besoins en santé et une adaptation de l’offre en santé + 400 000 habitants en 2030 (de 3.1 millions à 3.5 millions) Indice de veillissement plus important en Bretagne qu’en France et augmentation de + 50% des personnes de plus de 80 ans à l’horizon 2030 45% des médecins généralistes libéraux ont plus de 55 ans et des tensions pour certaines spécialités hospitalières - Une adéquation de l’offre aux besoins de santé à optimiser Des densités ou taux d’équipements moyens globalement satisfaisants… … mais qui ne masquent pas des tensions infra régionales Indice de vieillissement Nb des plus de 60 ans sur 100 personens âgées de moins de 20 ans cf cartes : cntre bretagne et zones côtières Le viellissement de la population = - plus de recours aux soins - problématique de la dépendance - alzeihmer - personnes handicapées vieillissantes - poids sur les dépenses Le vieillissement des offreurs de services en santé outre les MG, les spécialistes libéraux = 46% de plus de 55 ans situation plus contrastée pour les autres professions de santé libérales 18% infirmires et kinés, 38% dentistes tesnions infra-régionales : cf cartes médecins généralistes le centre / au littoral les plus de 55 ans il faudra trouver des solutions organisationnelles adaptées (regroupement, coopérations d ’autres tensions : exemple MS amendements Creton (plus de 300 personnes en Bretagne)

PSRS - Diagnostic Des problématiques identifiées - Des filières et parcours à fluidifier, des transversalités à améliorer  Personnes âgées  Personnes handicapées PA: poursuite et renforcement des filières gériatrique PH : - améliorer les coordinations MS- hôpital et ville (exemple : santé psychique) - cibler des étapes importantes du parcours de vie des PH: enfance, jeunes adultes et personnes handicapées vieillissantes

PSRS - Diagnostic Des éléments de contexte - L’exigence de qualité pour notre système de santé Attente des professionnels et des usagers - L’efficience du système est à garantir Objectif ONDAM 2.9% 2011 2.8% 2012 et 2013 - Un système de veille et de sécurité sanitaires performant Prévention et gestion des alertes et crises sanitaires

PSRS - Priorités et objectifs PRIORITE 1 - Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie Objectifs 1.1. Promouvoir des comportements favorables à la santé tout au long de la vie 1.2. Promouvoir l ’égalité devant la santé 1.3. Prévenir l ’exposition de la population aux facteurs de risques environnementaux 1.4. Assurer la veille et la sécurité sanitaires sur le territoire breton Promouvoir les comportements favorables en particluier pour des problématiques spécifiques identifiées : - nutrition/activité physique - conduites addictives - comportements suicidaires - depistage (cancers, VIH sida…) - dépister préocément le handicap - politiques vaccinales - éducation thérapeutique du patient Et à destination des jeunes, des PA, ou par mileiu de vie (travail) Promouvoir l ’égalité réduire les inégalités territoriales en santé + promouvoir la santé auprès des publics les plus fragiles Santé environnementale : objectifs transversaux du PRSE VSS : dynamiser le système de veille et alerte se préparer à afire face aux crises sanitaires

PSRS - Priorités et objectifs PRIORITE 2 - Améliorer l ’accompagnement du handicap, de la perte d ’autonomie, des dépendances et du vieillissement Objectifs 2.1. Renforcer la coordination des dispositifs de prise en charge et d ’accompagnement 2.2. Développer l ’efficience de la prise en charge et de l ’accompagnement médico-social 2.3. Optimiser la transversalité et la fluidité des parcours 2.4. Répondre à la diversité des attentes et à l ’émergence des nouveaux besoins Idées fortes - oprimiser la coordoniation des acteurs : pour optimiser les interventions et le pilotage et pour mieux connaître les besoins ( systèmes d ’inforamtino actuellement éclatés en matière de PH notamment : des liens à contrsuire entre acteurs = ARS, CG/MDPH …..) - efficience : bientraitance, repsect ondam MS favoriser partage de bonens pratiques, coopérations et mutualisations - transversalité des parcours : cf point lpus haut du diagnostic - nouevaux besoins : PH viellissantes, diversités des modes d ’accueil et d ’accompagnement

PSRS - Priorités et objectifs PRIORITE 3 - Favoriser l ’accès à des soins de qualité Objectifs 3.1. Favoriser un accès équilibré aux soins sur le territoire 3.2. Promouvoir la qualité et l ’efficience des soins Idées fortes - accès quilibré sur le territoire - conforter l ’offre de premiers recours, regroupement pluridisciplinaires - PDS adaptée et coordonnée(PDSA et PDSH) - renforcer les coopérations entre établissements de santé à travers le déevlopement de projets médicaux de territoire - Qualité et efficience des soins - favoriser les alternatives à l ’hospitalisation (chir ambu apr exemple) - développer le performance des établissements - promouvoir les prises en charge pertinentes et efficientes (programme de gestion du risque avec l ’assurance maladie, groupes qualité - exisatnts chez les médecins en Bretagne)

Les Schémas SROS SROMS SROP

LES SCHEMAS: Présentation générale Deuxième étage du PRS, les schémas suivent un fil directeur commun: le Plan Stratégique Régional de Santé  (PSRS): Les trois schémas (le Schéma Régional de Prévention, le Schéma Régional d’Organisation des Soins, le schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale) précisent : - les projections d’organisation à 5 ans - les modalités de coopérations Les schémas cadrent les différents programmes régionaux qui en précisent certaines modalités spécifiques d’application.

LES SCHEMAS : Présentation générale Le SROS (Soins) - un volet ambulatoire centré sur les problématiques d ’offre de soins de premier recours - un volet hospitalier - des thèmes transversaux (exemple : la permanence des soins) Le SROP (Prévention) - un volet prévention et promotion de la santé (PPS) - un volet veille, alertes et gestion des urgences sanitaires (VAGUSAN) Le SROMS (médico social) Des thèmes prioritaires présentés en commission médico sociale et en commission permanente de la CRSA - deux thèmes transversaux : qualité et efficience, observation partagée - des thèmes populationnels : - handicap (PH viellissantes; enfants - prévention et prise en charge précoce; jeunes adultes en institutions pour enfants; handicap psychique et autisme) - personnes agées : filières gériatriques - personnes souffrant d ’addiction et leur prise en charge médico sociale

LES SCHEMAS : Présentation générale La méthodologie de travail - des coordonnateurs de schéma et de thématiques à l ’ARS Bretagne - des groupes de travail : les instances pluridisciplinaires de concertation Ces groupes regroupent des professionnels mais également des représentants d ’usagers, ils se réunissent pendant la préparation du schéma - les instances de la démocratie sanitaire - les conférences de territoires : réactions à des travaux intermédiaires en février/mars puis avis à rendre sur le SROS second trimstre - la CRSA et ses commissions : information sur la procédure puis avis de la CRSA second trimestre ou début septembre

Schémas : chemin de concertation prévisionnel Les coordonnateurs thématiques préparent :  un état des lieux territorialisé en s ’appuyant sur IPC  des éléments pour les orientations à 5 ans Les conférences de territoires réagissent à ces premiers travaux intermédiaires (Information Commission spécialisée) Les coordonnateurs thématiques avec appui IPC finalisent le document :  envoi CT (avis SROS - Art. 6121-2 CSP, propositions pour SROMS et SROP) puis CRSA pour avis (préparation par les commissions spécialisées compétentes - article D.1432-32 CSP)  Avis à rendre : CRSA (SROS, SROMS, SROP) article D.1432-32 CSP; A noter pour le SROMS : consultation de la commission de coordination des politiques publiques médico sociales - R.1434-6 CSP - et avis des Conseils Généraux - sur le SROMS - article L.1434-12 CSP Octobre - Janvier Février-Mars Avril Fin avril, début mai Mai à début juillet ou début septembre

Schémas : chemin de concertation en cours de finalisation Les coordonnateurs thématiques préparent un document de travail intermédiaire  un état des lieux territorialisé en s ’appuyant sur IPC  les orientations à 5 ans --> après compilation (Coord. Schéma) des premiers éléments sont envoyés fin janvier/début février aux Instances (conférence de territoire, commissions spécialisées, commissions de coordination); Les conférences de territoires réagissent aux premiers travaux (Information Commission spécialisée et Commissions de coordination). Les coord. thématiques poursuivent leurs travaux Les coord. thématiques/coord schémas avec appui IPC finalisent le document. Envoi du/des schémas et saisine des instances pour avis et propositions. Avis réglementaires et/ou Propositions à rendre - Conf. De Territoire: avis (SROS) Art. 6121-2 CSP, propositions (SROP SROMS) - Commission de coordination Prévention, santé au travail, santé scolaire et PMI: proposition SROP - Commission de coordination Prise en charge et accompagnement médico-sociaux: consultée sur SROMS - Comm. Spécialisées: préparation de l’avis de la CRSA pour le schéma relevant de leurs compétences - Présidents CG: avis SROMS article L. 1434-12 CSP - CRSA: avis SROS, SROMS, SROP article D.1432-32 CSP Finalisation du schéma et arrêté Octobre - Janvier Février-Mars Avril Fin avril-début mai mai à début juillet ou début Septembre Début juillet ou début Septembre 28 28

Schémas Prochaine Conférence le ……… Objet : présentation des travaux intermédiaires sur les schémas