Services électroniques pour les entreprises Présentation à lOrdre des CGA du Québec Forum de la Performance – Laval, Québec le 11 octobre 2007

Services électroniques pour les entreprises Le site Web de lARC Mon dossier dentreprise Transmission par Internet des déclarations des sociétés Déclarations de renseignements par voie électronique Demandes en direct pour les entreprises Options de paiement Initiatives futures

Le site Web de lARC

Mon dossier dentreprise

Exigences pour un epass Étape 1 de 3 – Authentifier avec lARC Vous avez besoin : NAS Date de naissance Ligne 150 (T1) Code postal de votre présente demeure

Exigences pour un epass (suite) Étape 2 de 3 – Senregistrer pour un epass Créer un ID utilisateur et un mot de passe pour un epass Choisir et répondre à trois questions

Exigences pour un epass (suite) Étape 3 de 3 - Recevoir et entrer le code de sécurité de lARC Réception du code dans moins de 5 jours Entrer le code avant la date dexpiration

Validation du numéro dentreprise Accéder dans Mon dossier dentreprise avec votre epass Sassure que le numéro dassurance social associé au epass correspond à linformation du propriétaire du numéro dentreprise dans le dossier de lARC

La page de bienvenue de Mon dossier dentreprise Personnalisée TPS/TVH Retenues sur la paie Impôt général des sociétés Taxe daccise, droits daccise et autres prélèvements

Transmission par Internet des déclarations des sociétés Code TED et mot de passe Utiliser un logiciel approuvé par lARC Service disponible à lannée pour les déclarations des années 2002 et subséquentes Avis de cotisation émis dans un délai de 10 jours (97% du temps) Codes à barres 2D

Déclarations de renseignements par voie électronique Formulaires T4 web Application Poste de travail T4 Transfert de fichiers par Internet (XML)

Formulaires T4 web En ligne, session interactive 1 – 3 feuillets T4 Transmettre un feuillet T4 original, amendé et annulé et un sommaire Disponible du début janvier à la mi-décembre Imprimer les T4 pour les employés

Application poste de travail T4 Logiciel téléchargeable 1 – 70 feuillets T4 Transmettre un feuillet T4 original, amendé et annulé et un sommaire Imprimer les T4 pour les employés

Transfer de fichier par Internet (XML) Pour les utilisateurs de logiciel 1 – 500 feuillets dinformation (maximum 610 Kb) Produire plusieurs déclarations 16 types de déclarations de renseignements par voie électronique incluant : T4, T4A, T5 et T3 originaux ou amendés

Demandes en direct pour les entreprises TPS/TVH Impôt général des sociétés Taxe daccise, droits daccise et autres prélèvements

Options de paiement Par lentremise dune institution financière : Opérations bancaires par Internet Opérations bancaires par téléphone Par lentremise de lARC Par courrier

Smartlink Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver l'information recherchée sur ce sujet en particulier, veuillez sélectionner le bouton Contactez-nous.

Initiatives futures Mon dossier dentreprise Autoriser et gérer les représentants Information et services supplémentaires pour le compte Représenter un client Impôt général des sociétés – voir les transactions dun compte Changement au transfert de fichiers par internet (XML) – Janvier 2008 – 1 à 3,500 feuillets T4 (jusquà 5 mégaoctets dinformation)

Autoriser ou gérer des représentants Autoriser un nouveau représentant incluant les employés ID Rep ou numéro dentreprise Gérer les représentants existants Niveau dautorisation 1 et 2

Autoriser ou gérer des représentants

Trouver de linformation Produire les déclarations des entreprises en direct

Les services électroniques de lARC pour les entreprises et les particuliers Présente les informations au sujet des services électroniques de façon attrayante et innovatrice. Informations pertinantes dans un format compact et particulier. Liens « conviviales » fournissants les informations plus à jour sur les sujets précis.

Besoin daide ? Bureau daide des services électroniques pour les entreprises Mon dossier dentreprise, IMPÔTNET ou IMPÔTEL TPS/TVH, Transmission électronique de déclarations de renseignements, Représenter un client, Calculateur en direct des retenues sur la paie Transmission par Internet des déclarations des sociétés Demandes de renseignements généraux des entreprises

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