Cycle de projet du MDP et rôle du Bureau canadien du MDP et de l’AC Marrakesh, Maroc, 22 avril, 2004 Jane Desbarats Bureau canadien du MDP et de l’AC MAECI Je vous remercie M. Kantri. Bonjour à tous. Note de la traductrice : Il faut changer le titre “Canada CDM & IJ Office”. Nous ne sommes pas capable de le modifier.

Aperçu Bureau canadien du MDP et de l’AC Cycle de projet du MDP Conseil exécutif du MDP Le point sur les méthodologies Questions liées à la mise en œuvre du MDP

Le Canada et Kyoto En 1997, le Canada, dans le cadre du Protocole de Kyoto, a accepté de ramener ses émissions de GES à 6 % sous les niveaux de 1990 Ceci représente un écart de ~240 Mt/an pour le Canada Jusqu’à présent, le Canada a investi 2,7 milliards pour le changement climatique Le Plan du Canada sur les changements climatiques expose les mesures qui nous rapprocheraient de notre cible de Kyoto La plus grande partie de la réduction s’effectuera sur notre territoire. Cependant, le MDP et l’AC facilitent non seulement la réduction des GES à un coût inférieur, mais offrent des débouchés intéressants pour l’investissement étranger et le transfert de technologie.

Mandat du Bureau du MDP et de l’AC Point de convergence canadien pour le MDP et l’AC Élaboration et diffusion de l’information Sensibilisation au Canada et à l’échelle internationale Liaison avec d’autres programmes canadiens et internationaux ex. : participation aux fonds d’achat de carbone de la Banque mondiale Facilitation de la participation canadienne Conseils techniques aux entreprises Conclusion d’accords bilatéraux Approbation de la « participation volontaire » Études analytiques et contribution aux négociations

Facilitation de projet Identification du marché Conseils techniques Études de faisabilité - évaluation du capital en carbone Évaluations environnementales Approbation de nouvelles méthodologies Études sur les niveaux de référence et plans de surveillance Vérification et certification Enregistrement des projets auprès du CE du MDP

Projets financés par le Bureau canadien du MDP et de l’AC Afrique/Moyen-Orient : 14 projets financés dans les secteurs de l’énergie renouvelable, de la gestion des déchets, du traitement de l’eau et de l’efficacité énergétique. Asie : 12 projets financés dans le secteur de la gestion des déchets, du remplacement de combustible, de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable. Europe centrale et de l’Est : 15 projets. Efficacité énergétique, énergie renouvelable et récupération de méthane. Amérique centrale et du Sud et Caraïbes : 19 projets financés, notamment en gestion des déchets, captage du méthane, piégeage, efficacité énergétique et énergie renouvelable. En tout, financement de 16 études de faisabilité, de 37 études sur les niveaux de référence et de 7 descriptifs de projet

Critères de financement des propositions Résultats sous forme de crédits au titre du MDP et de l’AC accordés au Canada Suppression des obstacles aux projets du MDP ou de l’AC certaines initiatives de renforcement des capacités; ateliers, études de cas, projets de démonstration L’appui au projet nécessite que le demandeur soit de nationalité canadienne

Vérification/ Certification/ Surveillance Validation/ Conception Cycle de projet MDP Vérification/ Certification/ Délivrance de RCE Validation/ Enregistrement Surveillance Conception Le PP conçoit un projet Le projet est enre- gistré par le CE Le PP met en œuvre le projet Le CE étudie le rapport de certification et délivre des RCE Le PP prépare le DP, soumet une nouvelle méth. pour approbation L’EOD prépare un rapport de validation, le soumet au CE L’EOD prépare un rapport de cert., le soumet au CE Le PP surveille les émissions, soumet un rapport de surv. à l’EOD L’EOD prépare un rapport de vér., le soumet au CE Le PP obtient l’appr. de l’AND Le PP soumet le DP à l’EOD

Descriptif de projet Description du projet Méthodologie proposée pour le calcul du niveau de référence Durée estimative et période de comptabilisation du projet Description de l’additionnalité Documentation des impacts environnementaux et évaluations exigées par la Partie hôte Vérification qu’aucune aide publique au développement (APD) n’a été utilisée Description du processus de consultation des intervenants Plan de surveillance et de vérification Le descriptif de projet (DP) est le document clé de l’activité de projet. On ne peut utiliser aucune APD, des fonds de l’ACDI. On peut financer des études de faisabilité et le renforcement des capacités, mais non la mise en œuvre des projets.

Calcul du niveau de référence/Additionnalité Niveau de référence : émissions qui se produiraient en l’absence du projet, en se basant sur une projection du statu quo La méthodologie doit être approuvée par le CE Établi de façon transparente et prudente, projet par projet, en tenant compte des politiques nationales et/ou sectorielles. Pour démontrer l’additionnalité, le promoteur doit prouver que le projet entraîne une réduction des GES qui dépasse ce qui se serait produit en son absence. L’établissement du niveau de référence, qui est la première étape clé dans une activité de projet MDP, nécessite de mesurer le volume de réduction potentielle des émissions. Pour calculer les réductions d’émissions, on peut comparer le scénario de maintien du statu quo au scénario du projet MDP, et la différence constitue la réduction des émissions qui en résulte (compte tenu des fuites).

Approbation de nouvelles méthodologies Les nouvelles méthodologies pour établir le niveau de référence et/ou la surveillance nécessitent l’approbation du Conseil exécutif avant que le projet ne puisse être validé. L’ébauche de DP et les nouvelles méthodologies décrites aux annexes 3 et 4 du descriptif sont soumises au CE. Ces méthodologies sont examinées par le Groupe des méthodologies qui fait une recommandation au CE. Types de recommandations : 1) A : approuvé avec révision mineure; 2) B : peut être réexaminé sous réserve des changements requis; 3) C : refusé (si une méthodologie est rejetée, elle peut être révisée et soumise ultérieurement). Le DP est le document clé de l’activité de projet. Aucune APD ne peut être utilisée, pas de fonds de l’ACDI. On peut financer des études de faisabilité et le renforcement des capacités, mais non la mise en œuvre du projet.

Validation /Enregistrement Évaluation indépendante du projet par une entité opérationnelle (EO) L’EO valide le descriptif du projet Confirmation écrite de chaque autorité nationale Document de projet mis à la disposition du public Après un affichage de 30 jours, l’EO prend une décision concernant la validation et soumet un rapport au CE pour demander la validation Le Conseil exécutif procède à l’enregistrement 8 semaines après la réception de la demande.

La méthode doit être approuvée par le CE Surveillance Mesure des émissions dans le périmètre du projet Le plan de surveillance doit être décrit dans le DP et doit : - convenir aux conditions du projet - avoir été appliqué avec succès ailleurs - s’inspirer de bonnes méthodes de surveillance adaptées au type de projet La méthode doit être approuvée par le CE Surveillance des fuites - émissions importantes en dehors du périmètre dudu projet qui sont attribuables à l’activité de projet

Vérification/certification Examen périodique indépendant par l’EO des réductions contrôlées d’émissions Rapport de vérification fourni aux participants du projet, aux Parties concernées et au CE. Certification L’EO fournit au CE un rapport de certification demandant la délivrance de crédits de réduction certifiée des émissions (RCE) Dans les 30 jours, le CE informe les participants au projet de sa décision concernant la délivrance de RCE Délivrance de crédits Crédits de réduction certifiée des émissions (RCE) délivrés par le CE .

CONSEIL EXÉCUTIF DU MDP

Conseil exécutif du MDP En 2001, les Accords de Marrakech ont permis la mise sur pied du Conseil exécutif du MDP qui sert d’organisme de supervision du MDP 20 membres (10 membres et 10 suppléants) représentant différentes régions géographiques Plan de travail et calendrier de réunions ambitieux – 12 jusqu’à présent Mandat accréditation des entités opérationnelles enregistrement de projets approbation des nouvelles méthodologies visant l’établissement des niveaux de référence et la surveillance délivrance de RCE création et mise à jour du registre du MDP production de rapports sur la répartition régionale des activités MDP Des progrès remarquables ont été accomplis concernant les modalités et procédures du MDP. - CdP – réunion annuelle où toutes les Parties au Protocole se rencontrent pour négocier les règles et les lignes directrices. - Le directeur du Bureau canadien siège au CE à titre de membre suppléant. - Le Conseil se compose d’un membre de chaque région géographique, d’un membre de l’Association des petits États insulaires, de 2 membres additionels pour les pays de l’Annexe I et de deux autres pour les pays ne figurant pas à l’annexe I. Mandat du Conseil exécutif du MDP : 1. Accréditation des entités opérationnelles. L’EO est essentiellement un vérificateur environnemental  2. Approbation de nouvelles méthodologies d’établissement de niveaux de référence et de surveillance. Bon nombre d’entre vous réalisez peut-être déjà des projets en utilisant des méthodologies qui ne sont pas encore officiellement enregistrées, alors que la plupart d’entre elles pourraient probablement être approuvées par le CE.      4.      Délivrance de RCE. 5. Registre - La création et la mise à jour d’un centre d’archivage des règles approuvées et d’une base de données sur les projets en vue de l’élaboration d’un système de comptes destinés à faciliter le transfert de RCE connu comme le Registre du MDP 6.      Production de rapports sur la répartition régionale des activités MDP.

Groupe des méthodologies relatives aux niveaux de référence et à la surveillance Ce groupe a été mis sur pied lors de la 3e réunion du CE; 10 membres Les travaux du groupe ont été élargis afin d’inclure l’examen des nouvelles méthodologies. Il a produit des orientations complémentaires sur les méthodologies : Glossaire de termes; Étapes indiquant aux participants à des projets comment présenter des méthodologies liées aux niveaux de référence et à la surveillance; Renseignements à intégrer dans la méthodologie de calcul du niveau de référence; Exemples de moyens d’évaluation de l’additionnalité, Autres orientations précises concernant les diverses catégories de projet Le Conseil a accepté de créer ce groupe qui doit recommander des lignes directrices concernant les méthodologies liées aux niveaux de référence et aux plans de surveillance (Groupe des méthodologies). Il a contribué à travailler aux méthodologies concernant les projets de petite échelle. Il aidera le CE dans son examen des nouvelles méthodologies soumises à des fins d’enregistrement.

Méthodologies approuvées Neuf méthodologies liées aux niveaux de référence et à la surveillance approuvées pour : Incinération de déchets contenant du HFC 23; Captage et combustion de gaz d’enfouissement (avec ou sans production d’électricité); Production d’électricité reliée à un réseau à partir de biomasse, empêchant son brûlage incontrôlé; Projets de production par cogénération d’électricité reliés au réseau, à partir de bagasse; Projets, reliés à un réseau, de substitution de l’électricité produite par l’exploitation et de l’expansion du secteur électrique; Remplacement de combustibles dans l’industrie; du charbon et du pétrole au gaz naturel. 28 méthodologies proposées à différentes étapes d’examen.

Groupe de l’accréditation Mis sur pied en août 2002; 7 membres Les procédures d’accréditation ont été adoptées par le CE lors de sa 7e réunion Les travaux du groupe de l’accréditation sont en cours : 21 demandes sont à divers stades d’examen. 19 demandes de Parties de l’annexe I réparties également entre la Région de l’Asie et du Pacifique, l’Europe de l’Ouest et d’autres. 2 demandes de Parties de l’Asie et du Pacifique ne figurant pas à l’annexe I. 4 entités requérantes ont terminé avec succès les examens administratifs et l’évaluation sur place 11 demandeurs jusqu’à présent; 7 de l’Asie et du Pacifique Il incombe au promoteur du projet de faire son choix en se basant sur l’expertise technique.

MDP : principales questions liées à la mise en œuvre Procédures d’approbation rationalisées Niveau de référence et additionnalité Coûts de transaction Financement Capacité du pays hôte d’approuver des projets Approbation : celle du pays hôte est essentielle, Partie qui investit/ qui achète Additionnalité économique : revient constamment dans différents contextes et lieux de rencontre Financement : un vrai défi. Le recours à l’APD n’est pas permis. Moyens de financement : - Financement commercial - Institutions financières internationales - Programmes gouvernementaux - Les IFI – la Banque mondiale, la SFI, les banques régionales comme la BIRD, la BAD, les banques régionales nord-américaines. Nous considérons le MDP principalement comme une initiative parrainée par le secteur privé. Des coûts de transaction élevés peuvent entraver la participation du secteur privé. . Demain je parlerai du rôle du Bureau Les pays hôtes auront besoin de points de convergence locaux et de capacité de faciliter l’approbation des projets. (Domaine du renforcement des capacités de l’ACDI)

Pour un complément d’information ... Bureau canadien du MDP et de l’AC Division des changements climatiques et de l’énergie (DCCE) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Tél : (613) 944-3039 Fax : (613) 944-0064 Courriel : cdm.ji@dfait-maeci.gc.ca Site web: www.dfait-maeci.gc.ca/cdm-ji/ Les mécanismes à la base des projets sont complexes, techniques et en constante évolution. Plusieurs ressources utiles sont disponibles; Le secteur privé développe aussi des ressources techniques. Le Bureau du MDP et de l’AC peut aussi apporter son aide.

UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT D’AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE (UTCATF)

Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) Décision de la CdP-9 concernant les modalités et procédures relatives à l’UTCATFdans le cadre du MDP Pendant la première période d’engagement (2008-2012), seul le boisement et le reboisement (B/R) sont admissibles Différences clés : Comptabilisation de la non-permanence (crédits échus), Niveaux de référence Impacts environnementaux et socioéconomiques, Périodes de comptabilisation plus longues. Les règles visant les projets de B/R de petite échelle doivent être définies lors de la CdP-10 Les crédits RCE résultant du B/R sont limités à 1 % des émissions de l’année de référence de la Partie pour chaque année de la période d’engagement

PROJETS MDP DE PETITE ÉCHELLE

Catégories de projet Projets d’énergie renouvelable ayant une capacité de production maximale de 15 mégawatts Projets d’amélioration de l’efficacité énergétique, axés sur l’offre ou la demande, qui permettent de réduire la consommation d’énergie d’un maximum de 15 gigawattheures par an D’autres activités de projet qui réduisent les émissions anthropiques provenant de sources et qui rejettent directement moins de 15 kilotonnes d’équivalent dioxyde de carbone (CO2) par an

Projets MDP réguliers c. projets MDP de petite échelle Similitude avec le descriptif du MDP régulier avec quelques exceptions : Descriptif de projet simplifié Méthodologies normalisées Le périmètre du projet est défini Le calcul des fuites n’est pas requis dans la plupart des cas La même EO peut effectuer la validation, la vérification et la certification L’enregistrement prend 4 semaines plutôt que 8 Les projets peuvent être regroupés Frais d’enregistrement moins élevés <moins de 15 kt = 5 000 $US; >200 kt = 30 000 $US S’il y a plusieurs comités techniques impliqués dans l’approbation et la mise en oeuvre d’un projet MDP, ces coûts peuvent réduire la viabilité de projets MDP plus modestes. Pour tenir compte de ce problème, on a proposé l’élaboration de procédures simplifiées pour des projets de petite échelle qui permettent des niveaux de référence normalisés, etc. afin de réduire les comités techniques et offrir des RCE à des prix compétitifs Le Bureau s’intéresse aussi à la question des projets à petite échelle au moyen du Mécanismes des petits projets. Certains projets à petite échelle sont actuellement en train d’être mis au point. Le Canada est en train de rendre officielle sa participation au Fonds de carbone pour le développement des collectivités, de la Banque Mondiale