Exemple de la qualification BVD-MD Diarrhée virale bovine ACERSA Association pour la certification de la santé animale en élevage Exemple de la qualification BVD-MD  Diarrhée virale bovine Maladie des muqueuses

SOMMAIRE Présentation de l’ACERSA Historique Statuts Organisation Processus de rédaction d’un référentiel Exemple de la qualification BVD-MD Etapes du processus Validation du cahier des charges Perspectives ACERSA

PRÉSENTATION DE L’ACERSA Association de type « loi 1901 » Création en 1996 : initiative FNGDSB et SNGTV Soutien actif de l’Etat Harmonisation des protocoles de qualification de cheptels en matière d’IBR ( rhinotrachéite infectieuse bovine) Permettre la certification officielle vétérinaire sur la base d’un référentiel commun Client Garanties Certification Pas de distorsion de concurrence Harmonisation qualification fournisseur

PRÉSENTATION DE L’ACERSA Reconnaissance officielle nationale Arrêté ministériel du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales Fonctionnement selon la norme qualité EN 45004 (ISO 17020) Liste en annexe des maladies pour lesquelles l’ACERSA est habilitée à délivrer des qualifications : maladies pour lesquelles l’Etat n’est pas maitre d’œuvre des éventuelles mesures de prophylaxie bovins : IBR, hypodermose, ovins : Visna-maëdi Vers une reconnaissance communautaire Demande en cours – programme national de lutte contre l’IBR

PRÉSENTATION DE L’ACERSA - STATUTS Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière et des Produits Laitiers (CNIEL) Confédération Nationale de l’Élevage (CNE) Fédération Française des Commerçants en Bestiaux (FFCB) Coop de France Races de France ADILVA

PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION Définit les orientations stratégiques Conseil d’Administration Décide de l’habilitation, la mise sous tutelle, le maintien ou le retrait d’habilitation des STC Assure le suivi et l’évolution du système qualité Comité de suivi et d’évaluation (appui scientifique) Expertise les dossiers d’audits Comité permanent (CP) Réalisent les audits des STC Auditeurs DDCSPP, du comité permanent ou d’un organisme externe spécialisé. Tient à jour la liste des STC habilités Programme les audits et forme les auditeurs Secrétariat permanent (mise à disposition par le MAP)

SCHEMAS TERRITORIAUX DE CERTIFICATION PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION 76 STC SCHEMAS TERRITORIAUX DE CERTIFICATION Ex : STC IBR 7

Schéma Territorial de Certification (STC) PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION Schéma Territorial de Certification (STC) GDS GTV Laboratoires Constitution du STC Engagement écrit des partenaires + rédaction du système qualité local Élevage Vétérinaire

PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION NORMALISATION Elaboration de référentiels FORMATION Gestionnaires, auditeurs DECISION (habilitation, mise sous tutelle, retrait d’habilitation des STC) INSPECTION Audit des STC

INSPECTION/ PERSONNEL GDS PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION STC AUDIT/ EXPERTS DECISION/ACERSA CHEPTEL INSPECTION/ PERSONNEL GDS DECISION/STC STC HABILITE CHEPTEL QUALIFIE 10

Experts scientifiques PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL Besoin filière de production C.A. technique scientifique économique étude d'opportunité Consultations Utilisateurs Experts scientifiques Étude C.A. accord rejet motivé groupe d'experts C.S.E Plan maîtrise Consultations groupe d'experts Cahier des charges Demande modification Homologation MAAP Après avis AFSSA Validation C.S.E

PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL Les qualifications « maladies » sont délivrées aux cheptels ou aux animaux qui répondent aux exigences contenues dans le cahier des charges technique Cahier des charges Ce cahier des charges est: Basé sur les règles de l’épidémiologie en matière d’IBR Basé sur les connaissances des tests de diagnostic à disposition Il est en évolution et revu tous les ans ( demandes à l’AFSSA) GARANTIES RETENUES Contrôles des effectifs et conséquences Controles des introductions et conséquences Et tous les points particuliers : Soit prévus dans le CC : ateliers dérogataires / rassemblements de troupeaux Soit prévus dans le procédures : comment interpréter un résultat positif Soit par la jurisprudence : les brèves. Liste en annexe de l’arrêté du 21/11/2001 Bovins : IBR, hypodermose, Ovins : Visna-maëdi Projet : BVD-MD 12

Et dans le respect des procédures de gestion établies par l’ACERSA PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL Et dans le respect des procédures de gestion établies par l’ACERSA Ce cahier des charges est: Basé sur les règles de l’épidémiologie en matière d’IBR Basé sur les connaissances des tests de diagnostic à disposition Il est en évolution et revu tous les ans ( demandes à l’AFSSA) GARANTIES RETENUES Contrôles des effectifs et conséquences Controles des introductions et conséquences Et tous les points particuliers : Soit prévus dans le CC : ateliers dérogataires / rassemblements de troupeaux Soit prévus dans le procédures : comment interpréter un résultat positif Soit par la jurisprudence : les brèves. Déclinaison en procédures locales de gestion par les STC Gestion des qualifications dans SIGAL Qualifications mentionnées sur ASDA ( bovins) ou attestations du STC (ovins) 13

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD Étapes du processus de rédaction du cahier des charges « CC BVD 01 » 1- Besoin de la filière : maladie virale (pestivirus) entrainant des pertes économiques (bovins IPI, troubles reproduction) en élevage. Pas de garanties complémentaires aux échanges (politique communautaire non harmonisée).

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD 2- Etude d’opportunité (rapport 1999) Point sur les connaissances, Estimation des pertes en élevage, Définition et coût des différentes stratégies qui pourraient être mises en action dans les élevages, Estimation de la rentabilité du processus de qualification (15 ans ), Proposition de 2 schémas de qualification : cheptel ou animal, Conclusion : coût élevé des programmes de qualification de troupeaux, réserves sur opportunité.

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD 3- Décision Assemblée Générale du 18/01/2000 Mise en place qualification indemne de BVD-MD jugée non opportune à ce stade, Recommandation adoption d’une stratégie de maitrise de la clinique sans action sur la circulation virale. NB : 2003 : travail sur la mise en place d’un référentiel FNGDS harmonisé ( code des échanges) Bovin « non IPI » Attestation délivrée par les GDS, pas de mention sur les ASDA

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD 4- Réexamen opportunité qualification Décision Conseil d’administration ACERSA du 22 mars 2007 Souhait référentiel national homologué « bovin non IPI » Apposition mention sur ASDA Anticipation des éventuelles exigences des états voisins (Allemagne, Suisse – mise en estive, demandes « clients ») Elaboration du cahier des charges confiée au CSE de l’ACERSA

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD 4- Elaboration du cahier des charges Constitution du groupe de travail ACERSA en septembre 2008 (5 réunions 2008-2009) Scientifiques : AFSSA, ENV, ADILVA Gestionnaires : GDS, GTV CNIEL, Races de France 5-Validation du projet de cahier des charges « CC BVD 01 » par le CSE du 30 octobre 2009 6- Transmission du référentiel pour homologation à la DGAl le 07 décembre 2009 7- Saisine AFSSA le 22 janvier 2010

EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD 8- Avis AFSSA puis homologation par le MAAP (Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche) Échéance : 2d trimestre 2010 Homologation sous forme d’avis au JORF Diffusion aux gestionnaires (habilitation des STC) Principales dispositions du « CC BVD 01 » Qualification à partir de tests individuels selon âge: ELISA anti-P80 positif / ELISA Ag, PCR, isolement négatifs Qualification par ascendance ou descendance Qualification à partir du contrôle du cheptel Profils sérologiques ou tests PCR sur lait de tank Mention sur ASDA : « BVD : bovin non IPI » Gestion dans SIGAL

PERSPECTIVES POUR L’ACERSA Ouverture sur d’autres filières de production Actuellement espèces bovines et ovines Travaux techniques conduits en filière porcine Mission de bureau d’étude et de coordination d’actions sanitaires Etudes d’opportunité, rédaction de référentiel Cahier des charges de qualification (cheptel /animal) Plan de maitrise (ex : paratuberculose bovine, fièvre Q) Assurer le suivi des qualifications et des plans de maitrise Organiser la remontée d’informations sanitaires (bilans) Participation à l’épidémiosurveillance

PERSPECTIVES POUR L’ACERSA Développement de l’offre de formation Gestionnaires professionnels, Auditeurs des STC Participation à l’harmonisation des outils de diagnostic Réunions entre producteurs de réactifs, laboratoires d’analyses et laboratoires de référence, Point focal de la collecte de données épidémiologiques Maladies faisant l’objet de programme de maitrise volontaire, et sur demande de l’Etat, maladies réglementées et/ou zoonotiques, Définition de protocoles d’investigations standardisés, sensibilisation des acteurs de terrain, compilation des données, valorisation sous forme statistiques.