ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI) Pays Intervenant CONGO Module dintervention APPROCHE GLOBALE DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENJEUX METHODOLOGIQUES DE LA PLANIFICATION URBAINE Intitulé de la présentation Maîtrise de létalement urbain : Le contrôle de lespace par la planification urbaine Intervenant Dr Jean-François APOKO Observatoire urbain de Brazzaville, CONGO

Plan de la présentation 1- Etalement urbain en tant que dysfonctionnement de la planification urbaine 2- Effets de létalement urbain 3- Causes de létalement urbain 4- Mécanismes de réduction et de contrôle de létalement urbain

1-LEtalement urbain en tant que dysfonctionnement Définition: extension de la ville au-delà des limites fixées par les schémas directeurs et les plans directeurs, documents de planification urbaine. Règle: les schémas (20 ans) et plans directeurs durbanisme (6ans) fixent les limites au-delà desquelles aucune urbanisation ou mise en valeur ne peut être autorisée.

Toute mise en valeur doit être avant prévue par les documents juridiques (plans directeurs et plans de détail) Les plans directeurs et plans de détails durbanisme tiennent compte eux-mêmes des orientations fixées par les schémas directeurs en matière doccupation des sols Cette subordination de lurbanisation aux documents durbanisme implique effort des services chargés du contrôle de l occupation des espaces à faire respecter ces dispositions techniques

Cest pourquoi lon doit sattacher à déterminer les mécanismes efficaces de contrôle reconnus à la planification urbaine (point 4 de la présentation) Malheureusement, l état des lieux de loccupation des sols dans les villes montre que les usagers de la ville sapproprient tendanciellement les espaces urbains en violation des règles fixées par les documents durbanisme Pourquoi? La réponse viendra au point 3

2- Les effets de létalement urbain Sexpriment en termes dexternalités négatives Elles sappellent: Destruction des établissements humains (écoles, centres de santé, marchés, cimetières, logements, commerces et industries); Destruction de la voirie urbaine bitumée et non bitumée Inondations des quartiers et glissements de terrains Tout ceci résultant des érosions liées à loccupation des zones non aedificandi

Difficultés daccès aux services essentiels deau, délectricité, de téléphone fixe, de services administratifs (état civil, impôts) Difficultés de mobilité et de transport imputables à lenclavement intra et inter- quartiers, faute d aménagement des voies Tout ceci résultant dune urbanisation ayant précédé la programmation et la réalisation des équipements dans le cadre des plans de détails

3- Les causes de létalement urbain Linexistence juridique des documents durbanisme: 2 cas (i)- La ville na jamais disposé des schémas et plans directeurs durbanisme (ii)- la ville na jamais révisé ou actualisé les dits documents durbanisme: les derniers à BZV sont de 1980; le schéma directeur a manqué son actualisation en 2000; le plan directeur durbanisme na pas été actualisé depuis 1986

Existence dune forte demande de logements manifestant: La supériorité de la demande par rapport à loffre; L importance de linsécurité résidentielle (locataires et hébergés); L inéligibilité des fonctionnaires au marché des logements sociaux et privés du fait de leur insolvabilité

La non ou faible effectivité des textes juridiques complémentaires aux documents durbanisme, tels que: La loi sur lurbanisme et laménagement fixant lexigence de renouvellement ou dactualisation des documents durbanisme Le décret sur le lotissement déterminant le statut de lotisseur et fixant les obligations du lotisseur: la viabilisation préalable à la mise à disposition des lots; La délibération sur la procédure de retour au domaine en cas de non mise en valeur dun terrain à bâtir

Les délibérations fixant les procédures et les tarifs relatifs au traitement des dossiers de titres doccupation (permis doccuper) Tout lensemble des textes récents (depuis 2004) sur la protection du domaine, la conservation foncière, le régime foncier urbain Labsence de renforcement des capacités des acteurs chargés d administrer les arrondissements de la ville; La complaisance de certains gestionnaires urbains, éloignés des exigences de bonne gouvernance Labsence de coordination entre acteurs institutionnels intervenant sur la ville

4- Mécanismes de réduction et de contrôle de létalement urbain Dotation des villes en documents durbanisme, soit par élaboration et publication pour la première fois, soit par actualisation: (i)- à létape de lélaboration et de lapprobation: appliquer les principes de consultation, concertation, participation en impliquant des représentants des groupes dutilisateurs de la ville (secteur public, collectivités locales, secteur privé, ONG,chercheurs); éviter dappliquer lapproche technocratique qui limiterait le processus aux seuls bureaux détudes.

(ii)- à létape de la publication: éviter le recours à la seule insertion au J.O., et se contenter du stéorotype juridiste affirmant que « nul nest censé ignorer la loi». Etre conscient que la culture et le réflexe juridiques de lAfricain ne sont pas suffisants, et quil nest pas toujours porté à aller vers le J.O., même sil est alphabète. Recourir alors aux modes de publicité adaptés aux habitudes, et ce, de façon régulière: campagne radio-télévisée en langues nationales, IEC, théâtres populaires, calicots. Encouragements pour le Congo qui vient de lancer le processus « actualisation » pour Brazzaville et Pointe-Noire.

Diffusion et organisation de façon régulière, dune campagne de sensibilisation et dappropriation par les acteurs de la gestion urbaine et par les usagers de la ville, des divers textes juridiques accompagnant la planification urbaine. En effet, il ne suffit pas de faire adopter et promulguer les textes de loi: il est nécessaire de les rendre « populaires », afin quils remplissent pleinement leurs fonctions, et quils permettent datteindre les objectifs assignés. Encouragements au ministère en charge de la réforme foncière qui vient de lancer sa campagne de vulgarisation des nouveaux textes.

Prise de textes dapplication des lois régissant le secteur de la gestion foncière et de la planification (décrets, arrêtés) et bonne diffusion: la réglementation crée la fécondité de la législation; ce sont les décrets et les arrêtés qui offrent aux gestionnaires les outils leur permettant dêtre efficaces dans lapplication des règles, des procédures. Renforcement des capacités humaines et opérationnelles des gestionnaires urbains: cest le rôle des actions de formation, et celui de la mise à disposition des moyens matériels et financiers aux gestionnaires urbains. Application des sanctions disciplinaires

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION