Pôle santé au travail CHSCT Réunion du 7 mai 2015. AMPM 56. 19 Mars 2015

Déroulement Programme d’actions : Qq références réglementaires. Qq mots sur le fonctionnement. Le rôle et les actions du CHSCT Les moyens d’investigation dont il dispose Programme d’actions : .de prévention des risques professionnels .d’amélioration des conditions de travail

Le CHSCT Quels changements ? Accord cadre du 20 nov. 2009 relatif à la santé-sécurité au travail dans la fonction publique Négociation entre partenaires sociaux : REUSSITE ou ECHEC Champ d’action : la/les fonction(s) publique(s), hétérogène(s) en matière de CHS/CHSCT Ambition large : santé-sécurité au travail Accord préalable à l’évolution des textes

Et depuis l'accord, dans la FPT … 9 10 11 12 7 8 Décret 2011-2010 de déc. 2011 . Comités techniques . Commissions administratives paritaires Loi 2012-347 de mars 2012 . Missions des Centres de gestion : Commission de réforme ; Comité médical Décret 2012-170 de fév. 2012 modifiant le D. 85-603 de juin 1985 . Organisation de la prévention dans la FPT . 2009 : accord cadre du 20 nov. . santé sécurité au travail dans la fonction publique Loi 2010-751 de juill. 2010 […] . rénovation du dialogue social => CHSCT Elections de décembre 2014

Le CHSCT Fonctionnement travaille en étroite association avec le Comité Technique (Cf D. n° 85-565 modifié). Instance propre Instance mutualisée (commune-ccas ; commune-epci …) Instance départementale (CDG) 2. fonctionne selon un règlement intérieur 3. assume un rôle qui lui est dévolu et explicité dans le D. n° 85-603 modifié. 4. dispose d’un Président de CHSCT et d’un Secrétaire de CHSCT.

Que fait-il en matière d’HS+CT ? Le CHSCT Que fait-il en matière d’HS+CT ? Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et à la résolution des questions relatives : - à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité ;

Le CHSCT Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et à la résolution des questions relatives : - aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents ;

Le CHSCT Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et à la résolution des questions relatives : - aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail ;

Le CHSCT Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et à la résolution des questions relatives : - aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises, en application du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires ;

Le CHSCT Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et à la résolution des questions relatives : - aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes.

Le CHSCT Procèder à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans son champ de compétence. Le CHSCT et ses membres disposent de moyens pour l’exercice de leur mandat.

La formation des membres Les moyens d'INVESTIGATIONS La formation des membres Crédit : Formation initiale 5 j. Formation spécifique de 2 j. pour prévenir les risques psychosociaux => Plan de formation Les membres associés : assistant de prévention, inspecteur santé-sécurité (ACFI), médecin de prévention

L’accès aux lieux de travail Les moyens d'INVESTIGATIONS L’accès aux lieux de travail ANALYSE DE L'ACTIVITE : ………………………………. Service : Matières : (substances utilisées ; matières et déchets produits ; énergie …) Méthode : (fiche de poste ; déroulement des tâches ; recensement des tâches exceptionnelles, inhabituelles …) Matériels et équipements de travail : Milieu et environnement de travail : (description du lieu ou poste de travail : ordre, hygiène, circulation …) Main d'œuvre et agents : (opérateurs ; formations et instructions renforcées au poste de travail ; EPI …) TECHNIQUE HUMAINE ORGANISATIONNELLE

L’alimentation de l’odj des réunions => diffusion du compte rendu Les moyens d'INVESTIGATIONS L’alimentation de l’odj des réunions => diffusion du compte rendu Les enquêtes : accident, maladie, danger grave et imminent Le recours à l’expertise

Les rapports et registres Les moyens d'INVESTIGATIONS Les rapports et registres DUEvRP : document unique d’évaluation des risques professionnels. Programme annuel de prévention des risques professionnels. Rapport sur l’évolution des risques professionnels/bilan social. Rapport(s) de l’agent ACFI. Fiche de risques professionnels et rapport d’activité du médecin de prévention. Registre d’observations et de suggestions H&S au travail …

PROGRAMME D'ACTIONS DU CHSCT 1/ toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail  actions à mettre en place pour exercer mon mandat  actions à mettre en place pour que la collectivité progresse en matière d’H&S au travail 2/ préparation du plan de formation en matière d’hygiène et de sécurité