Réunion dinformation pour les membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 28 octobre 2013, salle XI 15 h 00 – 18 h 00

2 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Comité intergouvernemental 24 États parties, élus par lAssemblée générale selon le principe de répartition géographique équitable Les États membres choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans les divers domaines du PCI

3 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Membres du Comité Groupe I Belgique Espagne Grèce Groupe II Albanie Azerbaïdjan Lettonie République tchèque

4 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Membres du Comité Groupe III Brésil Grenade Nicaragua Pérou Uruguay Groupe IV Chine Indonésie Japon Kirghizistan

5 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Membres du Comité Groupe V(a) Burkina Faso Madagascar Namibie Nigéria Ouganda Groupe V(b) Égypte Maroc Tunisie

6 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Réunions Session ordinaire tous les ans (novembre) Cette année le Comité aura lieu du 2 au 7 décembre 2013 à Bakou, Azerbaïdjan Ouvert aux observateurs: États parties, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales, etc. Ouvert au public, dans la limite des places disponibles.

7 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Fonctions Promouvoir les objectifs de la Convention Préparer et soumettre à lapprobation de lAssemblée générale des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention Examiner les rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur létat actuel des éléments inscrits

8 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Fonctions Octroyer lassistance internationale Utiliser le Fonds pour la coopération internationale Recommander à lAssemblée générale laccréditation dONG Inscrire sur les listes (LSU, LR) et sélectionner des MPS

9 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Méthodes de travail Régi par le Règlement intérieur du Comité Travail facilité par son Bureau Peut créer des organes consultatifs ad hoc, des organes subsidiaires ou des groupes de travail Les réunions du Comité sont publiques sauf circonstances particulières

10 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Ordre du jour Sessions ordinaires : toutes les questions que le Comité, à ses sessions antérieures, a décidé dy inscrire proposées par les États membres du Comité proposées par les États parties et la Directrice générale

11 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Documents de travail Série principale: requiert une décision du Comité Documents dinformation (INF): ne requiert aucune décision Numérotés en fonction du point de lordre du jour Candidatures, propositions et demandes sont également disponibles au Comité sur le site web

12 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Page web de la huitième session Lendroit où trouver: Les documents de travail Les documents dinformation Les rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention Les candidatures, propositions et demandes Les demandes daccréditation des ONG où enregistrer votre participation Liste préliminaire déjà en ligne > Huitième session du Comité < Huitième session du Comité

13 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Ordre des interventions Le Président donne la parole aux orateurs Débat général -Priorité aux membres du Comité, puis aux observateurs (États parties, États non parties, OIG, ONG, etc.) Adoption des décisions -Seuls les membres du Comité peuvent intervenir

14 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Prise de décision Généralement par consensus, rarement à main levée et plus rarement par appel nominal Chaque membre dispose dune voix au sein du Comité Les décisions sont prises à la majorité simple (13) Quelques décisions requièrent une majorité des deux tiers (16): -Modification du Règlement intérieur -Convocation dune session extraordinaire du Comité

15 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Organes Bureau : assistance internationale jusquà dollars, y compris assistances préparatoires + demandes durgence Organe consultatif : Liste de sauvegarde urgente, meilleures pratiques de sauvegarde, assistance internationale supérieures à dollars Organe subsidiaire : Liste représentative Groupes de travail ou groupes dexpert, si nécessaire

16 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Bureau du 8.COM Président : M. Abulfas Garayev, Azerbaïdjan Rapporteur : Mme Ling Zhang (Chine) Vice-présidents : Grèce, Brésil, Chine, Burkina Faso et Egypte Fixe la date, lheure et lordre du jour des séances Sacquitte de toute autre tâche que lui confient les Directives opérationnelles ou le Comité (AI jusquà , assistance préparatoire, assistance durgence)

17 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Organe consultatif membres (6 ONG accréditées et 6 experts), sélectionnés par le Comité Évaluation de 15 dossiers: 12 candidatures à la LSU 2 propositions de meilleures pratiques de sauvegarde 1 demande dassistance internationale Projets de recommandation au Comité 2 minutes aux États soumissionnaires après décision sur leur dossier

18 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Organe subsidiaire membres du Comité sélectionnés par le Comité : Espagne, République tchèque, Pérou, Japon, Nigeria, Maroc Évaluation de 31 candidatures à la Liste représentative Projets de recommandation au Comité (avec option de renvoi) 2 minutes aux États soumissionnaires après décision sur leur dossier

19 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Candidatures, évaluation et examen Les États parties, et uniquement les États parties, peuvent soumettre des candidatures, propositions ou demandes Lévaluation (par lOrgane consultatif ou subsidiaire) se traduit par une recommandation au Comité Lexamen (par le Comité ou le Bureau) se traduit par une décision

20 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Établissement des organes pour 2014 La huitième session du Comité établira les organes qui effectueront les évaluations en 2014 : le quatrième Organe consultatif le sixième Organe subsidiaire La huitième session élira également les membre du Bureau de la neuvième session du Comité Pas de proposition de pays hôte pour linstant

21 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Rapports 10 rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur létat actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative + un sur la LSU Rapport sur lévaluation par le Service dévaluation et daudit sur la Convention de 2003 et sur laudit des méthodes de travail des Conventions du Secteur de la culture

22 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Amendements aux DO Projet damendements aux Directives opérationnelles sur: la sauvegarde, la commercialisation et le développement durable loption de renvoi la procédure délargissement et/ou réduction lévaluation des candidatures : statut de lOrgane subsidiaire et de lOrgane consultatif

23 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH ONG 19 demandes daccréditation dONG qui pourront avoir des fonctions consultatives auprès du Comité Rapport sur le profil des ONG accréditées et projet de formulaire pour évaluer leur contribution potentielle

24 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 8.COM Lundi 2 décembre 2013 Matin (1) Ouverture; (2) adoption de lordre du jour; (3.a) admission des observateurs; (3.b) amendement du Règlement intérieur, (4) adoption du compte-rendu de la septième session, (5.a) rapport du Comité à lAssemblée générale; (5.b) rapport du Secrétariat Après-midi (5.c) Rapport sur lévaluation par le Service dévaluation et daudit de laction normative du Secteur de la culture de lUNESCO et de laudit associé des méthodes de travail normatif au sein du Secteur de la culture

25 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 8.COM Mardi 3 décembre 2013 Matin (6.a) Examen des rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et létat actuel déléments inscrits sur la Liste représentative (6.b) Examen du rapport du Brésil sur létat actuel dun élément inscrit sur la LSU (6.c) Rapport des États parties sur lutilisation de lassistance internationale Après-midi (7) Rapport de lOrgane consultatif sur ses travaux en 2013 (7.a) Examen des candidatures pour inscription sur la LSU

26 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 8.COM Mercredi 4 décembre 2013 Matin (7.b) Examen des propositions pour sélection au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde (7.c) Examen des demandes dassistance internationale Après-midi (8) Rapport de lOrgane subsidiaire sur ses travaux en 2013 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative

27 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 8.COM Jeudi 5 décembre 2013 Matin (8) Rapport de lOrgane subsidiaire sur ses travaux en 2013 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative Après-midi (9.a) Établissement de lOrgane consultatif 2014 (9.b) Établissement de lOrgane subsidiaire 2014 (10) Nombre de dossiers soumis pour 2014 et nombre de dossiers pouvant être traités en 2015 et 2016 (11) Projet de plan pour lutilisation des ressources du Fonds (12) Contributions volontaires supplémentaires au Fonds

28 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 8.COM Vendredi 6 décembre 2013 Matin Projet damendements aux Directives opérationnelles: (13.a) Sauvegarde, commercialisation et développement durable (13.b) Option de renvoi pour la Liste représentative Après-midi Projet damendements aux Directives opérationnelles: (13.c) Procédure dinscription élargie et/ou réduite dun élément déjà inscrit (13.d) Évaluation des candidatures : statut de lOrgane subsidiaire et de lOrgane consultatif

29 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 8.COM Samedi 7 décembre 2013 Matin (14.a) Accréditation des ONG (14.b) Rapport sur le profil des ONG accréditées et sur la nature de leur travail et projet de formulaire pour évaluer leur contribution potentielle à la mise en œuvre de la Convention (15) Date et lieu de la neuvième session du Comité (16) Élection des membres du Bureau de la neuvième session du Comité (17) Questions diverses Après-midi (18) Adoption de la liste des décisions et (19) Clôture de la session

30 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH