Maîtrise médicalisée des dépenses de transport CPL des médecins de l’Allier Dr Michel ZILBER, Président de la Section Professionnelle M. Gilles HUTEAU, Président de la Formation Exécutive JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008

Éléments de contexte Département rural, trois villes principales (Moulins, Montluçon, Vichy) avec CHG et cliniques, gros bourgs. CHRU et centres spécialisés dans le Puy-de-Dôme. Population « vieillissante », mal desservie par les transports en commun (priorité du Conseil Général), moyenne d’âge des médecins élevée et effectif en diminution. Offre de transport professionnalisé abondante, 54 entreprises de transport sanitaires détenant aussi des taxis, 281 taxis autorisés. Au premier semestre 2007, rapide accélération des montants de remboursements «  transports », inflation supérieure à celle de l’Auvergne et de la France. Cumul à fin juin 2007 Omnipraticiens libéraux Spécialistes libéraux Établissements Total Allier 12.6% 5.1% 10.2% 9.5% Auvergne 15.2% 2.6% 4.6% 5.7% France métropolitaine 13.9% 7.7% 8.1% 8.9% Source Cnamts – Montants remboursés cumulés 1er semestre 2007 PCAP JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008

Une stratégie partagée La CPL Médecins au centre du dispositif : Principes et modalités d’action préparées en commun, Indicateur « Transports » suivi au fil des CPL Médecins. Les instances conventionnelles des « transporteurs sanitaires » et « taxis » associées à la démarche : Plan d’action et de contrôles annoncé par la CPAM, Information systématique sur l’évolution des dépenses et les contrôles. La CPAM, le Service Médical et la MSA partenaires dans l’action : Information et contrôle des transporteurs (MSA, CPAM), Sensibilisation des médecins libéraux et des patients (CPAM), Sensibilisation des dirigeants et médecins hospitaliers (CPAM, ELSM). JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008

Plan d’action opérationnel en 3 volets Sensibilisation des différents publics Médecins libéraux et hospitaliers (courriers, visites DAM), Commissions conventionnelles « taxis » et « transporteurs sanitaires » (point d’ordre du jour), Commission des taxis et petite remise, sous-comité du CODAMUPS (intervention) Transporteurs sanitaires et taxis (courrier), Directions et Commissions Médicales d’Établissement des 3 CH (rencontres), Assurés (affiches, tracts). Rappels de la réglementation aux transporteurs par les DAM, Harmonisation de la réglementation entre les CPAM d’Auvergne (coordination GDR) Action locale sur la base d’un profil à partir de SIAM et du FNPS (CPAM de l’Allier) « Aide-mémoire sur les conditions de prise en charge » (CPAM de l’Allier). Plan de contrôle « Transporteurs » conjoint MSA et CPAM de l’Allier. Contrôles engagés par la MSA en juillet 2007 et par la CPAM en octobre 2007, Surveillance de certains paramètres de facturation (Code DIV, distances facturées…), Contrôles ciblés dans le cadre du plan Cnamts (1 taxi et 1 transporteur sanitaire). JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008

JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Rappel des règles de prescription, de facturation et de prise en charge (document en 4 pages) – CPAM de l’Allier. Affiche d’après le projet original de la CPAM de Côte d’or Tract « patient » réalisé au sein d’un groupe régional (coordination GDR) JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008

Principaux obstacles rencontrés Référentiel Anaes et conditions de prescription des transports souvent méconnus, manque de repères sur le coût des transports (médecins). Possibilité de prise en charge des transports en commun et véhicules particuliers souvent ignorée (médecins et patients). Médecins sous la pression du patient, de ses proches, du transporteur. Logique du « bon de transport », « je suis à 100 %, j’ai droit ». Difficulté des transporteurs à obtenir les prescriptions hospitalières avant transport pour les consultations programmées. Refus de patients d’être transportés à plusieurs dans le même véhicule, pas de sièges «auto» pour les jeunes enfants. Facturations et prescriptions mal complétées, surchargées, établies a posteriori. Surfacturations. Réglementation parfois inadaptée voire incohérente (patients âgés hors ALD). JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008

JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Principales étapes 2007 et 2008 (courbe des montants remboursés, tous prescripteurs, PCAP CJO (janvier 2007 – septembre 2008) CPL Médecins Information en commissions "Taxis" et "Transports sanitaires" Annonce du plan de contrôle CPAM / MSA aux transporteurs Visites DAM « Transporteurs » Rencontres Directeurs et CME des 3 CH de l’Allier Diffusion des affiches et tracts (cabinets libéraux et Centres Hospitaliers) Poursuite des contrôles (ciblage Cnamts) Retour sur les contrôles en commission « transporteurs  » Suivi de l’indicateurs « Transports en CPL Médecins. Premiers indus « transporteurs » Visite DAM des médecins hospitaliers JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008

JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Quelques constats Montants cumulés - Janvier à septembre 2008 PCAP CJO (Source Cnamts – Mediam) Graphe 1 : Déflation rapide, inverse à l’évolution de la région et du pays. Graphe 2 : Déflation rapide des montants remboursés sur tous les types de véhicules Graphe 3 : Part des transports en ambulance et VSL en baisse, part des « Autres » stable, part des taxis en hausse. Graphe 4 : Diminution homogène des prescriptions libérales (généralistes et spécialistes) et hospitalières JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008

JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Évolution PCAP de la consommation de transports à fin juillet 2008 (en montant remboursé, données corrigées des jours ouvrés, RG hors SLM, Tous prescripteurs – Source Cnamts) -5 à -1% -1 à +3% +3 à +7% +7 à +11% 03 +14% Moyenne nationale : +2,5% Objectif : +3,5% JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008

Merci de votre attention JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008