11/12/2009 Permanence des soins en ville

2 Permanence des soins en ville : 375 M en 2008 dont 75% concerne la PDS organisée TCAM +6,9% depuis 2004 Taux dévolution 1er semestre 09/1er sem 08 : +1,9%

3 Forfaits dastreintes 120 millions deuros en % de lenveloppe de PDS Environ médecins participants… …qui effectuent en moyenne 3 astreintes par mois pour une rémunération de 4050/an (2,9% des honoraires totaux)

4 27 millions deuros en % de lenveloppe de PDS Montant du FICQS : 14 millions deuros en 2008 Environ médecins participants … … qui effectuent en moyenne 10h de régulation téléphonique par mois … pour une rémunération de /an (7,4% des honoraires totaux) F orfaits de régulation

5 Concentration de lactivité dastreinte : 25% des médecins réalisent 2/3 des astreintes. Ces médecins réalisent en moyenne un peu moins de 2 astreintes par semaine en 2008.

6 Activité de permanence des soins selon les plages horaires NB : la création des codes actes sur lélargissement des plages horaires, conformément à lavenant 27, est effective depuis novembre 2008 donc peu de recul pour voir limpact financier

7 Part des actes régulés selon la période de permanence

8 Dimanche et jours fériés Début de nuit milieu de nuit Types dactes selon la période de permanence (2008)

9 Part des actes régulés sur lensemble des actes de PDS (2008)

10 Il ny a pas de lien entre la part des actes régulés dans un département et le nombre dheures rémunérées au titre de la régulation en 2008

11 La rémunération des heures de régulation est très variable dun département à lautre Pour 426 périodes de 12h, soit 365 nuits, 52 dimanches et 9 jours fériés, il faut prévoir 5112 heures de régulation.

12 Les actes et tarifs de la permanence en 2008 DIMANCHEDEBUT DE NUITMILIEU DE NUIT

13 Estimation du nombre de secteurs couverts par un médecin libéral selon la période de permanence et convergence avec les objectifs conventionnels de sectorisation 2006 (est.) 2007 (est.) 2008 (est.) Objectifs Ministériels 2008 début de nuit milieu de nuit Dimanche et jours fériés Estimé = Nombre dastreintes remboursées divisé par le nombre de jours théoriquement concernés dans lannée. Sachant quun secteur est couvert (en principe) par un médecin et donc une seule astreinte. Conformément à linstruction ministérielle du 8 février 2008, le nombre de secteurs en première partie de nuit doit être inférieur ou égal à lobjectif théorique de 2000 secteurs (aucune précision pour les autres plages horaires).

14 Prix moyen des actes selon la période couverte (2008) Prix moyen des actes (*) (a) Prix moyen des actes, y compris le coût des astreintes (b) Impact du coût de lastreinte sur le coût de lacte (b) / (a) Actes du dimanche et JF ,2 Actes de début de nuit ,3 Actes de fin de nuit ,9 Ensemble des périodes ,4 (*) Prix moyen de lactivité régulée et non régulée pondérée par le nombre dactes réalisés

15 Nombre dactes effectués rapporté aux nombre dastreintes versées, en moyenne 4,7 actes pour une astreinte au 1er semestre 2009

16 Point sur le coût par habitant en fonction des objectifs cible de sectorisation Légende En Violet : départements répondant aux objectifs cibles de sectorisation (liste janvier 08). En Vert : les autres départements. Mémo : Le coût moyen pour lensemble des départements répondant aux objectifs cibles de sectorisation (41 départements) est de 4,90 ; il est de 6,60 pour les autres départements.

17 Ensemble des Omnipraticiens Les médecins sans aucune astreinte Ceux qui ont effectué au moins une astreinte Part de femmes 27%31%23% Part de généralistes 87%82%95% Part de MEP Médecine dUrgence 1,0%1,1%0,9% Age moyen 50,751,849,5 Part de secteur 1 87%79%96% Variable ZAU - Espaces à dominante rurale 17% 6%30% Ciblage MRS - zones sous-dotées 2% 1%4% Caractéristiques des médecins ayant effectué au moins une astreinte en 2008

18 Rémunération moyenne liée aux astreintes par médecin par département (pour les médecins ayant effectué au moins 12 astreintes – toutes périodes confondues – en 2007)

19 Relation entre le nombre moyen d'astreintes et la part des omnipraticiens qui ont effectué au moins 12 astreintes (2007)

11/12/2009 Permanence des soins en établissements de santé privés

21 Environ médecins participants astreintes payées en 2008 ; au 1er semestre gardes payées en 2008 ; au 1er semestre 2009 Permanence des soins en établissements

22 34 millions d pour les astreintes en 2008 ; 20 millions d au 1er sem millions d pour les gardes en 2008 ; 15 millions d au 1er sem Permanence des soins en établissements

23 Nombre de médecins ayant effectué une garde ou une astreinte4 301 Dont nombre de médecins ayant effectué une garde Dont nombre de médecins ayant effectué une astreinte Dont part des anesthésistes 35% Dont part des chirurgiens (yc chir. Ortho.) 25% Dont part des cardiologues 17% Dont part des gynécologues 12% Dont part de médecins de secteur 1 54% Caractéristiques des médecins ayant effectué au moins une astreinte ou une garde en établissement en 2008

24 Bilan des contrats signés depuis contrats signés ont permis à environ 4714 médecins différents dentrer dans le dispositif de rémunération des gardes et astreintes : –276 contrats de garde signés –264 contrats dastreinte signés

25 Répartition des contrats signés depuis 2005

26 Répartition des contrats signés depuis 2005 Type de contratNombre de contrats signés Annexe 8.5 Astreintes chirurgiens et anesthésistes 264 Annexe 8.6 Garde Gynécologues obstétriciens 61 Annexe 8.7 Garde anesthésistes réanimateurs 52

27 Répartition des contrats signés depuis 2005 Type de contratNombre de contrats signés Annexe 8.8 Garde pédiatres 5 Annexe 8.9 Garde réanimateurs 52 Annexe 8.10 Garde spécialistes en USIC 78 Annexe unique avenant 4 Garde généralistes urgentistes 27