Core indicators during 2007-2013 Evaluation Network Meeting – Bruxelles 26 juin 2008 Thomas Péguy – DIACT

Objectifs du système d’indicateurs clés et nationaux Une définition homogène et partagée afin d’organiser en amont une vision nationale de la contribution des programmes à l’atteinte des objectifs nationaux et communautaires : emploi, effet carbone, environnement, TIC et innovation Argumenter sur l’efficacité/utilité des programmes Rendre compte aux parlementaires, partenaires institutionnels, Cour des comptes… des résultats Inscrire les programme dans la perspective de leur neutralité carbone en fin de période.

Une saisie différenciée Parmi les 41 indicateurs clés de la Commission : 15 ne nécessitent pas de saisie par les services : 12 sont des indicateurs de comptage de nombre de dossiers (de RDT, de prévention des risques, de tourisme …)  renseignés à partir de la nomenclature des « thèmes prioritaires » 2 sont une subdivision de l’indicateur « nombre d’emplois créés » (dans le tourisme ou en lien avec une aide directe à l’investissement des PME), L’indicateur « investissement en M€ d’aide directe aux PME » (n°10) sera calculé en croisant un nombre de dossiers avec des montants financiers (croisement de la nomenclature relative à la dimension « thèmes prioritaires » avec la nomenclature « forme de financement » Un maximum de 25 nécessite une saisie particulière : 22 sont des indicateurs quantitatifs et 3 sont des indicateurs de nombre de projets distincts de la nomenclature européenne des thèmes prioritaires 

Une saisie différenciée Ils sont retenus s’ils illustrent les interventions des programmes (ex. : si pas d’actions en faveur de la prévention des risques, l’indicateur « nombre de personnes profitant des mesures de protection contre les inondations » est non pertinent)

Enrichissements nationaux 2 des 41 indicateurs clés ont été subdivisés pour un meilleur suivi national (l’indicateur n° 19 « km de chemins de fer reconstruits » et n°6 « nombre de poste de chercheurs créés »). Un caractère obligatoire et transversal attribué à certains indicateurs (« emploi » et « Réduction des gaz à effet de serre ») Le niveau national a fait le choix d’en retenir certains pour le suivi de ses propres politiques. Des indicateurs étendus à d’autres opérations que celles initialement prévues (nb de chercheurs créés élargi à d’autres rubriques que celles fléchées R&D)

Limites Des indicateurs non définis par le niveau national : Nombre de projets soutenables améliorant l’attractivité des villes - N°39 Nombre de projets soutenant les entreprises, l’entrepreunariat et les nouvelles technologies - N°40 Nombre de projets offrant des services de promotion de l’égalité des chances et de lutte contre l’exclusion sociale à l’attention des jeunes et des minorités - N°41 Population supplémentaire desservie par un réseau de transport urbain amélioré - N°22

Limites Nécessité d’apporter des précisions au niveau national : Emploi : bien cerner les types d’emplois suivis (créés, additionnels, directs, et non indirects, induits, temporaires …). + la distinction H/F n’est pas possible au moment de l’instruction car la discrimination à l’embauche est interdite Attention aux doubles comptes (exemple de 2 opérations sur une même voie de chemin de fer portant sur les études et les travaux ; idem sur mesures de protection contre les inondations) Km de voies de chemins de fer nouvelles : dans le cas d’opérations localisées sur un point (pont, tunnel), le nombre de km considéré est la longueur du pont ou du tunnel Nombre de personnes profitant des mesures de protection contre les inondations : population permanente, saisonnière ?

Limites Le renseignement par la nomenclature simplifie le travail mais comporte des biais : «  Nombre de projets visant à l’amélioration de la qualité de l’air »,d’autres projets que ceux référencées sur la rubrique n°47 portent sur l’amélioration de la qualité de l’air (mise aux normes, modernisation d’équipements, énergies renouvelables…) « Nombre de poste de chercheurs créés » que l’on peut élargir à d’autres rubriques que celles fléchées R&D De +, des intitulés suscitent des interrogations et des opérations peuvent être affectées à plusieurs rubriques

Solutions Echange de courriers avec la Commission pour préciser des indicateurs Un guide national avec des définitions et modes opératoires communs détaillés pour faciliter leur renseignement par les services (guide national en date du 15 janvier 2008) Un caractère partagé via un accord entre l’Etat et les Régions

Solutions Un outil de suivi commun à tous les PO FEDER : PRESAGE (pour exporter les données et vérifier la qualité de saisie) Quand le renseignement est lié au déclaratif du bénéficiaire de l’aide, prévoir son renseignement dans le dossier type + au moment du solde de la subvention (le prévoir dans la convention) Formation des services à la compréhension des indicateurs (guide national + des formations nationales ou locales) pour qu’ils puissent accompagner les maitres d’ouvrage

Le protocole de renseignement

Le protocole de renseignement

Fiche type d’un indicateur

Aller plus loin ? Les indicateurs clés sont quantitatifs. Réfléchir à des indicateurs qualitatifs pour illustrer la prise en compte des priorités transversales ?  Cf. « critères d’instruction » TIC, environnement, innovation Indicateurs de cohérence des politiques publiques ?  Cf. indicateur de fléchage des opérations concourant directement aux pôles de compétitivité

Précaution méthodologique Nécessité de définir l’« état zéro » des définitions et modes de collecte nationaux pour assurer une interprétation fiable des indicateurs lorsque la CE les agrégera et comparera Dans un contexte où ces indicateurs devront servir la défense de la politique régionale